CCP-COVAL

Divers


Dénomination : CCP-COVAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 541.861.893

Publication

21/05/2014
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';r'-_',_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie ce mercredi 16 avril 2014 à 13h00 a accepté la résolution suivante prise à l'unanimité des voix

1. L'Assemblée Générale Extraordinaire décide à l'unanimité de transférer le siège social de la société de la Rue Henri Wafelaerts 36 à 1060 BRUXELLES vers l'Avenue Coghen 125 à 1180 BRUXELLES " et ce à partir de ce jour.

L'Assemblée Générale Extraordinaire ayant épuisé l'ordre du jour, la séance s'est levée, vers 13h30.

COLLIBAULi Rosemary

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 0541861893 Dénomination

(en entier) : CCP-COVAL

BRUXELLES

09 MAI 2014

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Henri Wafelaerts 36 à 1060 BRUXELLES (adresse complète)

26/11/2013
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Réservé

au

Moniteur

beige

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

x



BRUXELLES

l 4 NOV. 2013

Greffe

1III i



N° d'entreprise : OS 5.4ea 3 ,

Dénomination

(en entier) : CCP-COVAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Henri Wafelaerts, 36 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", SCE n° 0890.388.338, le sept novembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CCP-COVAL », dont le siège social sera établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Henri Wafelaerts 36 et au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 E), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur Joseph René COLLIBAULT, domicilié 2 Avenue Paul Doumer à 75016 Paris (France) ;

- Madame Marie-France Antoinette Marguerite VALAIS, domiciliée 2 Avenue Paul Doumer à 75016 Paris

(France).

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CCP-COVAL ».

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), Rue Henri Wafelaerts, 36.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger; pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-La fourniture de conseils  tant de management que techniques et/ou opérationnels -- et autres services de toute nature. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en qualité de conseiller externe ou d'organe ;

-L'exercice de fonctions de direction, d'administrateur, gérant, liquidateur dans toute société ou entreprise belge ou étrangère. Le contrôle de la gestion de ces sociétés ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ; A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques, nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de ces entreprises ou sociétés;

-La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier au sens large, notamment l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats et autres valeurs mobilières émises par des associations ou des entreprises belges ou étrangères que la société détiendra en propriété entière ou démembrée, seule ou en indivision ;

-Le financement sous toute forme (octroi de prêt, avance...) de toutes personnes physiques ou morales et l'octroi de garanties, en ce compris comme caution, pour tous les engagements de ces mêmes personnes ;

-La gestion d'un patrimoine immobilier, en ce compris l'achat, la vente, la location, la promotion, la mise en valeur et toutes autres formes d'exploitation de tous biens immobiliers qu'elle détiendra en propriété entière, démembrée, en location ou autrement pour compte propre ou pour compte de tiers moyennant le respect de la réglementation sur la profession d'agent immobilier ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

-Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières qui sont de nature à promouvoir de manière directe ou indirecte son entreprise.

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements. L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions prévues par le Code des sociétés, Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100iéme) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante ;

- Monsieur Joseph René COLLIBAULT, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00¬ ) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

- Madame Marie-France Antoinette Marguerite VALAIS, prénommée, à concurrence de cinquante parts sociales (50) pour un apport de neuf mille deux cent septante-cinq euros (9.275,00 E) libéré partiellement à concurrence de trois mille cent euros (3.100,00 ¬ ) ;

Total ; cent parts sociales (100).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous,

même pour les associés absents ou dissidents.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative du gérant ou des commissaires au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à quatorze heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus,

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à ['assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives fors de ('obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 duvCode des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que co-gérant, pour un terme indéterminé, Monsieur Joseph

René COLLIBAULT, prénommé et Madame Rosemary COLLIBAULT domiciliée à Nantes (France), Avenue

Basher, 5B,

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

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Réservé

au

Moniteur

belge

I. l

Volet B - Suite

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mil quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants décident de constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, tout avocat du cabinet « DEKEYSER & ASSOCIES » établi à 1060 Bruxelles, Rue Henri Wafelaerts, 36, ou la société privée à responsabilité limitée KREANOVE dont le siège est établi à 1180 Uccle, avenue Kersbeek, 308, avec pouvoir d'agir séparément et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'effectuer toutes autres inscriptions requises, de déposer les documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce, de publier les statuts aux Annexes du Moniteur Belge. A ces fins, le mandataire pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire, auprès de toute administration et société généralement quelconque.

6) Divers

Les deux gérants nomment Monsieur Joseph Collibault pour accepter:

'de souscrire, au nom et pour le compte de la présente société (CCP-COVAL), en tant qu'associé commandité, au capital de la SCA qu'envisagent de constituer prochainement CCP-COVAL SPRL, Monsieur Jospeh Collibault et Madame Marie-France Valais,

" pour accepter, au nom et pour le compte de la présente société (SPRL CCP-COVAL), que cette société sera le gérant de la SCA qu'envisagent de constituer prochainement CCP-COVAL SPRL, Monsieur Jospeh Collibault et Madame Marie-France Valais et pour désigner le représentant permanent de CCP-COVAL SPRL dans le cadre de ce mandat.

Les deux gérants décident que Monsieur Joseph Collibault pourra ouvrir seul tout compte bancaire au nom de la société et donner, sous sa seule signature, toute instruction dans la gestion des avoirs financiers de la présente société et ce, dans le respect des dispositions statutaires.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CCP-COVAL

Adresse
L'Assembl

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne