CDM CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CDM CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.408.421

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 30.07.2014 14366-0278-010
14/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CDM Construct

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de la Forge numéro 10 à 1470 Bousval

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept août deux mil douze, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CDM Construct » , dont le siège social sera établi à 1470 Bousval, rue de la Forge, 10 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale.

Associés

1) La Société Anonyme « AXIAL INVEST » ayant son siège social à 1470 Bousval, rue de la Forge, 10, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0440.532.131, ici valablement représentée par son administrateur-délégué Monsieur DAWANS Frédéric domicilié à 1470 Bousval, rue de la Forge, 10;

2) La société privée à responsabilité limitée « BENOIT CALLEWAERT », ayant son siège social à 1301 Bierges, rue d'Angoussart, 151, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0471.552.533, ici valablement représentée par son gérant Monsieur CALLEWAERT Benoît, domicilié à 1301 Bierges, rue d'Angoussart, 51 ;

3) Monsieur MOREL de WESTGAVER Ghislain domicilié à 1300 Wavre, chaussée de Lasne, 2.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CDM Construct ».

Siège social

Le siège social est établi à 1470 Bousval, rue de la Forge, 10,

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation

-La société a pour objet la commercialisation, la coordination, l'exécution, la sous-traitance, les installations et les expertises en matière de travaux neufs, de rénovation et de maintenance de bâtiments et constructions, notamment dans les domaines suivants : gros ceuvres, aménagements et travaux de finition,

-Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

-La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son objet.

-Elle pourra notamment, sans que l'énumération ne soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner, acquérir tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, exploiter , concéder ou céder tous brevets, marques ou licences relatives à des marchandises ou articles rentrant dans son objet social, ou entreprises ou branches d'activités d'entreprises existantes ou à créer dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou serait

susceptible de constituerpour elle un débouché,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Elle pourra accomplir son objet tant en Belgique qu'à l'étranger.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital social souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante:

- La société anonyme « AXIAL INVEST », précitée, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) libéré intégralement ;

- La société privée à responsabilité limitée « BENOIT CALLEWAERT », précitée, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) libéré intégralement;

- Monsieur MOREL de WESTGAVER Ghislain, prénommé, à concurrence de soixante-deux parts sociales (62) pour un apport de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) libéré intégralement

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissclution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées,

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture te trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le troisième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente ia société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé ;

-La scciété anonyme « AXIAL INVEST », précitée, ayant comme représentant permanant Monsieur DAWANS Frédéric, prénommé ;

-La société privée à responsabilité limitée « BENOIT CALLEWAERT », précitée, ayant comme représentant permanant Monsieur CALLEWAERT Benoît, prénommé ;

-Monsieur MOREL de WESTGAVER Ghislain, prénommé, qui acceptent.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

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Moniteur

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Volet B - Suite

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil treize

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil

quatorze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Sc-sprl « CLW ASSOCIATES BRABANT » ayant son siège social à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Basse, 8, représentée par Monsieur CORBEEL Vincent, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 25.08.2016 16484-0376-010

Coordonnées
CDM CONSTRUCT

Adresse
RUE DE LA FORGE 10 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne