CDTS CONSULT

Dénomination : CDTS CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 837.388.330

Publication

04/08/2014

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0837.388.330

D�nomination

(en entier) : "CDTS CONSULT "

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1370 Jodoigne, rue des Etats, num�ro 28

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CL�TURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

D'un acte re�u par le notaire Laurent BARNICH, de r�sidence � Ath, le trente juin deux mille quatorze, enregistr� � Tournai, trois r�les sans renvoi le premier juillet deux mille quatorze, volume 435 folio 45 case 16, il' r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e� "CDTS CONSULT` s'est r�unie et a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution

, Il est d�cid� de dissoudre d�finitivement la soci�t� d�s ce jour et de proc�der � la cl�ture imm�diate de sa`

liquidation et de ne pas d�signer de liquidateur aux motifs que la soci�t� n'est redevable d'aucune dette � l'�gard de quiconque et que les associ�s se sont engag�s irr�vocablement � supporter, dans la proportion des" parts sociales qu'ils poss�dent, les passifs non exprim�s dans les comptes et ceux � na�tre des op�rations de' ' dissolution.

Deuxi�me r�solution

Pour autant que de besoin, l'assembl�e g�n�rale donne tous pouvoirs bancaires � Monsieur TSAS` Christophe, n� � Anebach (R�publique F�d�rale d'Allemagne) le onze janvier mil neuf cent quarante-cinq, domicili� � 1370 Jodoigne (Dong.), pour toutes op�rations li�es � la pr�sente dissolution et � ses effets,

Troisi�me r�solution

Tous les livres et documents sociaux seront conserv�s durant le d�lai l�gal au si�ge social.

Quatri�me r�solution

Madame Ceresetti, demeurant � 1370 Pi�train, Rue Longue 157, est d�sign�e comme mandataire sp�ciale pour repr�senter la soci�t� aupr�s de toute administration afin d'y accomplir tous actes, formalit�s ou d�marches cons�cutives � la pr�sente dissolution d�finitive de la soci�t�.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du trente juin deux mille quatorze, rapport sp�cial du g�rant avec situation comptable, rapport du R�viseur d'Entreprises.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, notaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.06.2013, DPT 08.06.2013 13165-0261-008
01/07/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11304096*

D�pos�

29-06-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : CDTS CONSULT

0837388330

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les cent parts sociales (100) sont souscrites au pair, en esp�ces au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 � ) chacune comme suit :

1)par T'SAS Christophe, pr�nomm�, nonante parts sociales, pour seize mille sept cent quarante euros (16.740 � ), lib�r�es � concurrence de cinq mille cinq cent quatre-vingt euros (5.580 � ). Reste � lib�rer pour T'SAS Christophe : onze mille cent soixante euros (11.160 � ):

2)par GOETHALS Danielle, pr�nomm�e, dix parts sociales, pour mille huit cent soixante euros (1.860 � ), lib�r�es � concurrence de six cent vingt euros (620 � ). Reste � lib�rer pour GOETHALS Danielle : mille deux cent quarante euros (1.240 � ):

Le notaire instrumentant atteste du d�p�t des fonds lib�r�s sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la BNP PARIBAS FORTIS, et ce conform�ment au Code des soci�t�s.

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1370 Jodoigne, Rue des Etats(Dong.) 28

Objet de l acte : Constitution -nomination

Il r�sulte d un acte re�u par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire � Jodoigne, en date du 28 juin 2011, en cours d enregistrement, que :

1. Monsieur T'SAS Christophe, n� � Ansbach (Allemagne (R�p.f�d.)) le onze janvier mille neuf cent quarante-

cinq, domicili� � 1370 Jodoigne, Rue des Etats(Dong.), 28.

2. Madame GOETHALS Danielle, n�e � Uccle le six septembre mille neuf cent quarante-six, domicili�e � 1370 Jodoigne, Rue des Etats(Dong.), 28.

Ont constitu� entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "CDTS CONSULT", dont le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne Rue des Etats(Dong.) 28, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.

Article 3.-

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

- La consultance, la gestion de projets industriels, la conception, les �tudes, le d�veloppement, l optimisation :

" de proc�d�s de fabrication nouveaux ou existants en g�n�ral et en particulier dans le domaine de la m�tallurgie

" de proc�d�s de traitement des eaux et des effluents industriels en g�n�ral et en particulier dans le domaine de la m�tallurgie

" d �quipements, de syst�mes de manutention et de production ainsi que leur automation en g�n�ral

" l importation, l exportation, l achat, la vente, la repr�sentation d �quipements industriels, de syst�me de production et de techniques ainsi que leur automation en g�n�ral

- La supervision de la construction d usines en Belgique ainsi qu � l �tranger.

La pr�sente liste �tant �nonciative et non exhaustive

La soci�t� peut r�aliser ses objectifs en se livrant � toutes ses activit�s qui s y rattachent, de pr�s ou de loin, directement ou indirectement, ainsi que toutes op�rations g�n�ralement quelconques qui pourraient na�tre des op�rations de la soci�t�. Elle peut tant en Belqique qu � l �tranger, s int�resser sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant ou n ayant pas en tout ou en partie un objet similaire au sien en vue d augmenter l activit� ou le patrimoine social.

EXTRAIT DES STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut m�me fusionner avec d autres soci�t�s. Elle peut faire toutes op�rations industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res rattach�s � son objet social ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

Au cas o� l exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4.-

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 9.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou

non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et sont toujours

r�vocables par elle. S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge.

Article 11.-

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social, rien except�, sauf les op�rations qui, suivant la loi, sont de la comp�tence de l assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, tout ou partie de leurs pouvoirs, � toute personne de leur choix.

Article 13.-

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par un g�rant s il est unique et par deux g�rants

agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

Article 15.-

Chaque ann�e sera tenue une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier mercredi du mois de

juin, � 18 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Elle se r�unit au si�ge de la soci�t�.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Article 19.-

L assembl�e g�n�rale d�lib�re sur tous les points qui int�ressent la soci�t�. Elle est comp�tente, � l exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la d�mission des g�rants et �ventuellement des commissaires, la fixation �ventuelle des leurs �moluments, l approbation des comptes annuels et la destination � donner aux b�n�fices, les modifications aux statuts et la dissolution de la soci�t�.

Hormis les exceptions l�gales, l assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre de parts repr�sent�es � cette assembl�e et les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix, � l exception des dispositions l�gales plus s�v�res.

Lorsque la soci�t� ne compte qu un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l associ� unique, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social. Les contrats conclus entre l associ� unique et la soci�t� sont, sauf op�rations courantes, inscrits dans des documents � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Article 20.-

Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un porteur de procuration qui ne doit pas n�cessairement �tre associ� lui-m�me.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations, qui pourront �tre donn�es par �crit, par t�l�gramme, par courrier �lectronique, par t�l�fax ou par tout autre moyen �crit de t�l�communication et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire contenant les mentions suivantes : les pr�noms et nom ou la d�nomination sociale de l associ�, son domicile ou son si�ge social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l ordre du jour, le sens du vote ou de l abstention sur chacun des points repris � l ordre du jour et �ventuellement le d�lai de validit� du mandat. Ce formulaire sera sign�.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes d un m�me titre doivent respectivement se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette date, la g�rance �tablit l inventaire de tous les �l�ments actifs et passifs, et cl�ture les comptes

annuels, dont le compte de r�sultat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 22.-

Sur le r�sultat net, tel qu il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment au droit comptable, il est

pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n est plus exig� lorsque le fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera mis � la disposition de l assembl�e g�n�rale.

Article 23.-

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� dissoute peut en tout temps, � la majorit� simple des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations ainsi que le mode de liquidation.

Conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, le liquidateur ainsi nomm� entrera en fonction apr�s homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la soci�t� aura son si�ge au moment de sa dissolution.

Article 24.-

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du capital qu elles repr�sentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille douze.

B. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2013.

C. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Elle

jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par Monsieur Christophe T SAS, pr�nomm�, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

D'autre part, Monsieur Christophe T SAS, pr�nomm�, est autoris� � souscrire, pour le compte de la pr�sente soci�t�, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants d�cident ce qui suit :

A. G�rant.

Est nomm� en qualit� de G�rant non-statutaire unique :

Monsieur T'SAS Christophe, n� � Ansbach (Allemagne (R�p.f�d.)) le onze janvier mille neuf cent quarante-cinq,

domicili� � 1370 Jodoigne, Rue des Etats(Dong.), 28.

Le g�rant ainsi nomm� exercera son mandat pour une dur�e ind�termin�e.

Le mandat du g�rant ainsi nomm� sera exerc� � titre gratuit.

B. Commissaire :

La soci�t� r�pondant aux crit�res de l article 141 du Code des Soci�t�s, l assembl�e d�cide de ne pas

nommer de commissaire.

C. d�l�gation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conf�r�s, avec facult� de substitution, � Monsieur Marc CAUFRIEZ, domicili� � 1702 Dilbeek, Priorijstraat 2, afin d'effectuer toutes les formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CDTS CONSULT

Adresse
RUE DES ETATS 28 1370 DONGELBERG

Code postal : 1370
Localité : Dongelberg
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CDTS CONSULT

Coordonnées
CDTS CONSULT