CENTRE BELGO-MAROCAIN DE LA MODERATION ISLAMIQUE, EN ABREGE : CBMI

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE BELGO-MAROCAIN DE LA MODERATION ISLAMIQUE, EN ABREGE : CBMI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.727.567

Publication

20/06/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MD 22

Résen au Monitei belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

10 JUIN 2014

IS

I MUN

N° d'entreprise : yyl " 1.137

Dénomination

(en entier) : CENTRE BELG O MAROCAIN DE LA MODERATION ISLAMIQUE

(en abrégé) : CBM1

Forme juridique : Asbl

Siège : PLACE DES CARMES,N°36/b120,1300 Wavre

Objet de l'acte :

Les soussignés : 1-EZ-ZAHOUANY Allal 2-TABET El Flachmi 3-ET TOUIZI Abdeljafil 4-Ez zahouany Aziz 5-RHO1JNANE Ali 6-SBAII Fatima Zahra

Rue Akarova, 4/b3, 1050 Ixelles,

: Rue de ia Ferme 115, 1210 Saint-Josse,

Place des Carmes, N°36/b120 ; 1300 Wavre,

: Rue Akarova, 4/b3, 1050 Ixelles,

Rue de la limite 97, 1210 Saint-Josse,

Rue Akarova, 4/b3, 1050 Ixelles,

Tous ont convenu de constituer un centre sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils! ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1 er : Dénomination, siège social

Article 1: Le centre est dénommé «Centre belgo-marocain de la modération islamique CBMI».

Article 2 Son siège social est établi à : Place des Carmes, N°36/b120, 1300 Wavre, dépend d&

l'arrondissement judiciaire de Nivelle.

TITRE 2 : But

Article 3: Le centre a comme objectifs :

1-Lutter contre l'extrémisme religieux et idéologique dans la communauté musulmane de Belgique,

2-Promouvoir la culture de Ca pensée médiane et l'approche modérée au sein de la communaut&

musulmane, en général, et marocaine d'une manière particulière.

3-Mobiliser et diriger la communauté musulmane aux perceptions correctes de Ja religion, aux'

comportements saints et aux attitudes nobles envers les autres concitoyens.

4 Instaurer la culture de la coexistence pacifique, de l'entre connaissance positive afin de réaliser une

bonne citoyenneté dans la société belge et participer à la préservation de la paix sociale au sein de notre:

société.

5-Elaborer et mener des études scientifiques et empiriques liées aux questions de la communauté

musulmane, et en particulier marocaine en Belgique.

Moyens :

1-Organiser des colloques, des séminaires scientifiques et culturels, donner des cours de formation et créer

des forums et des ateliers de travail.

2-Mettre en place un site internet pour diffuser la pensée médiane et l'approche modérée dans le but de

Jutter contre le fanatisme et toute forme d'extrémisme,

3-Créer une bibliothèque.

4-Entretenir des partenariats et établir des relations avec les centres islamiques, les associations et les,

organisations ayant des objectifs communs avec le Centre.

5-aliter une revue mensuelle traitant les questions de l'Islam en Belgique.

6-Etablir un rapport annuel global sur la situation de la communauté musulmane et marocaine en Belgique,

7-Publier des ouvrages et des magazines scientifiques et culturels traitant les questions de la communauté.

musulmane et marocaine.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 3: Membres

Article 4 : Le centre est composé de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs:

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6 : Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 8 : Toute personne qui désire être membre du centre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9: Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment du centre en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11 : Le centre tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.1er de la loi du 27 juin 192t

TITRE 4: Cotisations

Article 12 Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation

mensuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale à 16 euros maximum par personne.

TITRE 5 ; Assemblée générale

Article 13: L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14: L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 16 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier. Le centre peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration.

Article 16 : Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non du centre).

Article 17 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 19: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social oir tous les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRES: Administration

Article 20 Le centre est administré par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

-> MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21 En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

%.) Article 22 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du centre. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25: Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel du centre et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26: Le conseil peut déléguer la gestion journalière du centre, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 27: Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom du centre par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts.

Articles 28 : La représentation du centre dans les actes qui engagent le centre, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à Ia nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter le centre sont déposés et publiés conformément aux modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 29: Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit

Article 30 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à Ia gestion journalière et des personnes habilitées à représenter Ve centre sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 31: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par !e conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8: Dispositions diverses

Article 32: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 34 : En cas de dissolution du centre, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 36 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque

cause qu'elle se produise, l'actif net du centre dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Nomination des administrateurs

EZ-ZAHOUYANY Allal, rue Akarova, 4/b3, 1060 Ixelles, né à Beni Ayat le 01/0111976.

TABET El Hachmi, rue de la Ferme 115, 1210 Saint-Josse,né à Oujda, le 20 /05/ 1978,

ET TOUIZI Abdeljalil, place des Carmes, N°36/b120, 1300 Wavre, né à Fkih Ben Salah, le 15 /10/1967.

Ez zahouany Aziz rue Akarova, 411)3, 1050 Ixelles, né à Beni Ayat le 26 /4/ 1983.

SBAII Fatima Zabre, rue Akarova, 4/b3, 1050 Ixelles, née à Sidi Mokhtar le 01 /01/ 1981

5éseervé

au

!Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les administrateurs ont désigne en guide de:

-Président : Ez-Zahouany Allai

-Vice-président : ET TOUIZI Abdeljalq

-Secrétaire :Tabet EI Hachmi

-Trésorier : Sbaii Fatima Zahra

Autres membres:, -Ez zahouany Aziz

Fait à Wavre, 102161 014

Signatures :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0022

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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21 -45- 2015

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N° d'entreprise : 553.727.567

Dénomination

(en entier) : CENTRE BELGO-MAROCAIN DE LA MODERATION ISLAMIQUE

(en abrégé?: CBMI

Forme juridique : Asbl

Siège : PLACE DES CARMES,N°361b120,1300 Wavre

Objet de l'acte : Changement de dénomination + modification des statuts

Les soussignés

1-EZ-ZAHOUANY Allal : Rue Akarova, 41b3, 1050 Ixelles,

2-TABET El Hachmi : Rue de la Ferme 115, 1210 Saint Josse,

3-ET TOUIZI Abdeljalil : Place des Carmes, N°361b120 ; 1300 Wavre,

4-EZ ZAHOUANY Aziz : Rue Akarova, 4/b3, 1050 Ixelles,

5-RHOUNANE Ali : Rue de la limite 97, 1210 Saint-Josse,

6-SBAII Fatima Zahra : Rue Akarova, 41b3, 1050 Ixelles,

Tous ont convenu de constituer un centre sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils

ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler : Dénomination, siège social

Article 1: Le Forum est dénommé « Forum Européen pour la Modération », en abrégé "FEPM"_

Article 2 : Son siège social est établi à : Place des Carmes, N°361b120, 1300 Wavre, dépend de

l'arrondissement judiciaire de Nivelle.

Adresse de correspondance : Rue Akarova, 4/b03 1050 Bruxelles.

TITRE 2: But

Article 3 : Le Forum a comme objectifs :

1-Lutter contre l'extrémisme religieux et idéologique dans la communauté musulmane en Europe.

2-Promouvoir la culture de la pensée médiane et l'approche modérée au sein de la communauté

musulmane en Europe,

3-instaurer la culture de la coexistence pacifique, favoriser l'intégration sociale et réaliser une bonne

citoyenneté dans les sociétés européennes.

4-Elaborer et mener des études scientifiques et académiques liées aux questions de l'immigration et l'Islam

européen.

Moyens :

1-Organiser des colloques, des séminaires scientifiques et culturels, donner des cours de formation et créer

des forums et des ateliers de travail.

2-Mettre en place un site internet pour diffuser la pensée médiane et l'approche modérée dans le but de;

lutter contre le fanatisme et toute forme d'extrémisme.

3-Entretenir des partenariats et établir des relations avec les centres, les associations et les organisations.

ayant des objectifs communs avec le Forum.

4-Etablir un rapport annuel global sur l'état de la communauté musulmane en Europe.

5-Publier des ouvrages et des magazines scientifiques et culturels traitant les questions de la communauté

musulmane en Europe.

Il peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Il peut notamment

prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou I'organismé à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N nr Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

TITRE 3 : Membres

Article 4 : Le Forum est composé de membres effectifs et (le cas échéant) de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à 3, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6 ; Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter tes statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 7 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par te conseil d'administration.

Article 8 : Toute personne qui désire être membre du centre doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 9 : Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment du forum en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent

qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 10 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11 : Le Forum tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 novies, §.1er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 : Cotisations

Article 12 : Les membres effectifs et (le cas échéant) les membres adhérents payent une cotisation mensuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale à 10 euros maximum par personne. TITRE 5 : Assemblée générale

Article 13 : L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 15 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois janvier. Le Forum peut être réuni en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration,

Article 16 : Chaque membre effectif (et le cas échéant les autres catégories de membres) a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non du centre).

Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous [es membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs (et le cas échéant les autres catégories de membres) ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 20 : Le Forum est administré par un conseil composé de trois membres au moins. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Mou 2.2

Volêt B - Suite

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

Article 23: Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du Forum. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25 ; Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel du Forum et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement,

Article 26 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière du centre, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 27 ; Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom du centre par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts,

Articles 28 : La représentation du centre dans les actes qui engagent le centre, autres que ceux de gestion , journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant seuls/conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter le Forum sont déposés et publiés conformément aux modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 30 : Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter le forum sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7 : Règlement d'ordre intérieur

Article 31 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8 : Dispositions diverses

Article 32: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 33 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

Article 34 : En cas de dissolution du centre, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Article 35 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net du centre dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Nomination des administrateurs

EZ-ZAI-IOUYANY Allal, rue Akarova, 41b3,1050 Ixelles, né à Beni Ayat le 01/01/1975.

TABET EI Hachmi, rue de la Ferme 115, 1210 Saint-Josse,né à Oujda, ie 20/05/1978,

ET TOUIZI Abdeljalil, place des Carmes, N°36/b120, 1300 Wavre, né à Fkih Ben Salah, le 15/10/1967,

Ez zahouany Aziz rue Akarova, 4/b3, 1050 Ixelles, né à Beni Ayat le 26 /4/ 1983.

SBAII Fatima Zahra, rue Akarova, 4/b3, 1050 Ixelles, née à Sidi Mokhtar le 01 /01/ 1981

Les administrateurs ont désigné en qualité de

-Président : Ez-Zahouany Allai

-Vice-président : ETTOUIZI Abdeljalil

-Secrétaire Tabet El Hachmi

-Trésorier : Sbaii Fatima Zahra

Autres membres

-Ez zahouany Aziz

-RHOUNANE Ali

signé: Ez Zahouany Alla!

Président du conseil administratif

Fait à Wavre, le 21/04/2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CENTRE BELGO-MAROCAIN DE LA MODERATION ISLAM…

Adresse
PLACE DES CARMES 36, BTE 120 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne