CENTRE CULTUREL DE REBECQ

Générale statutaire du 18 mars 2014

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Membres de droit :

Didier MERCKX - Grand Place de Quenast, 5-1430 Rebecq Joris OSTER - rue de la Chapelle, 38 - 1430 Rebecq

Patricia VENTURELLl - Grand Place de Quenast, 4-1430 Rebecq Sylviane MASY - Sentier des chevaux, 14 - 1430 Rebecq Pascal MARTIN - Chemin Planche Quévit, 47 -1430 Rebecq Wilfred BURIE - rue Zaman, 76 -1430 Rebecq -

Colette BOMBOIS - Rue de la Station, 87 -1430 Rebecq Cédric DEROUX - Rue Haute, 2 - 1430 Rebecq -

Véronique VAN DEN EEDE - Rue Anne-Croix, 58 -1430 Rebecq

Communauté Française :

Catherine STILMANT - Rue Fassiau, 20 - 7024 Mons Nathalie HENR1ET - Rue de Boignée, 83 - 6224 Fleurus

Province du Brabant Wallon

Adrien VANDENBORRE - rue du Buchot, 56 -1430 Rebecq Cristiana TOLOSANA - rue de la cure, 55 -1430 Rebecq

Membres du privé :

Christian WASTERZAK - Avenue des Cayoteux, 10 -1430 Rebecq Vincent FIEVET - sentier des Chevaux, 14 - 1430 Rebecq - Sec Chantai LIMBOURG - rue Docteur Colson, 19 - 1430 Rebecq - Samuel FINET - Cité des Agaces, 7 -1430 Rebecq

Anne GERARD - Rue Ste/Anne, 1 -1400 Nivelles

Audrey MENEGHELLO - Rue de l'Yser, 14-1430 Rebecq Charly KEPPENS - Rue Montplaisir, 26 -1430 Rebecq

Micheline FRANÇOIS -Avenue des Croix de Feu, 20 -1430 Rebecq Antonio VELTRI - Rue du Petit-Bruxelles -1430 Rebecq Francis BORGNIET - Rue Sablonnière, 21 -1430 Rebecq

Christian HANSSENS - chemin Longues Aulnes, 5a -1430 Rebecq Françoise MUSCH - ruelle AI'Tache, 3-1430 Rebecq

Les personnes à nommer sont : Didier Merckx - Nathalie Henriet - Catherine Stilmant - Anne Gérard -

Antonio Veltri - Francis Borgniet - Véronique Van den Ëede

Les personnes à démissionner sont : Giovanna Ghisu - Georges Peters - Jean-Michel Hennart - Gilbert

Hautenauve - Willy Torchon - Christophe Hayette

Patricia Venturellï, Présidente.

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Dénomination

ten entier) : CENTRE CULTUREL DE REBECQ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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18 AVR. 2013

NIVELLES

Forme juridique : ASBL

Siège : chemin du Croly, 11 -1.430 REBECQ (BELGIQUE)

N° d'entreprise : 412 106 280

Objet de l'acte : Modifications du Conseil d'Admnistration approuvées lors de l'Assemblée Générale statutaire du 19 mars 2013

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Membres de droit :

Giovanna GHISU - rue Ste/Renelde, 52 - 1430 Rebecq - Présidente

Joris OSTER - rue de la Chapelle, 38 -1430 Rebecq

Patricia VENTURELLI - Grand Place de Quenast, 4 -1430 Rebecq

Sylviane MASY - Sentier des chevaux, 14 -1430 Rebecq

Pascal MARTIN - Chemin Planche Quévit, 47 -1430 Rebecq - Trésorier adjoint

Wilfred BURIE - rue Zeman, 76 -1430 Rebecq -

Colette BOMBOIS - Rue de la Station, 87 -1430 Rebecq - Vice-Présidente

Cédric DEROUX - Rue Haute, 2 -1430 Rebecq -

Communauté Française

Jean-Michel HENNART - Avenue Hugo Vandergoes, 46 -1160 Bruxelles

Georges PETERS - Rue Auguste Levêque, 19 -1400 Nivelles

Province du Brabant Wallon

Adrien VANDENBORRE - rue du Buchot, 56 -1430 Rebecq -

Cristiana TOLOSANA - rue de la cure, 55 -1430 Rebecq - Secrétaire adjoint

Membres du privé :

Christian WASTERZAK - Avenue des Cayoteux, 10 -1430 Rebecq

Vincent FIEVET- sentier des Chevaux, 14 - 1430 Rebecq - Secrétaire -

Chantal LIMBOURG - rue Docteur Coison, 19 -1430 Rebecq -

Samuel FINET - Cité des Agaces, 7 -1430 Rebecq - Vice-Président

Gilbert HAUTENAUVE - Rue Trieu du bois, 1 -1430 Rebecq

Audrey McNEGHELLO - Rue de l'Yser, 14 -1430 Rebecq

Charly KEPPENS - Rue Montplaisir, 26 -1430 Rebecq

Micheline FRANCOIS - Avenue des Croix de Feu, 20 -1430 Rebecq

Willy TORCHON - Rue du Petit-Bruxelles, 60 -1430 Rebecq

Christophe HAYETTE - Place de Wisbecq, 20 -1430 Rebecq

Christian HANSSENS - chemin Longues Aulnes, 5a -1430 Rebecq - Trésorier

Françoise MUSCH - ruelle AI'Tache, 3 -1430 Rebecq

Les personnes à nommer sont : Joris Oster - Patricia Venturelli - Wilfred Burie - Cédric Deroux - Françoise Musch - Adrien Vandenborre - Cristiana Tolosana - Georges Peters - Audrey Meneghello - Vincent Fievet - Chantal Limbourg

Les personnes à démissionner sont : Blanca Giarratano - Leatitia Wasterzak - Doriane Van Onacker - Martine Baudin - Eugène Braet - Christian Mahy - Sophie Keymolen - Marc Geerts - Oscar Dubois - Jean Luc Dieu

Giovanna GHISU, Présidente.

Mentionner sur la dernière pige dip Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé I11111J1!!11111111j11,11,111,1I11111

au

Moniteur

belge

TITRE 1

DENOMINATION  SIEGE - MISSIONS

Article 1

Modification des statuts de l'ASBL Foyer Culturel de Rebecq Rognon - parus au Moniteur du 27/04/72 sous

le numéro 3270 - en application des articles du Décret du 28 juillet 1992 fixant les conditions de

reconnaissance et de subventions des Centres Culturels et en particulier sur base des articles 2-3-4--'5-6 dudit Décret : le Centre Culturel de Rebecq se dénomme maintenant et pour une durée illimitée "Centre Culturel de Rebecq A.S.B.L.". ELLE PEUT UTILISER VALABLEMENT L'ABREVIATION CcR

Membres fondateurs

BARTHOLOME Marcel 22/08/1914 à Rebecq Rognon

LAMBRECHTS André 18/12/1932 à Lens-Saint-Remy

WILLOT WILMER 28/09/1907 à Rebecq Rognon

AVAU André 07/06/1935 à Rebecq Rognon

FAGNARD André 02/05/1918 à Rebecq Rognon

BRAUN Jean 03/12/1936 à Rebecq Rognon

BRONCHART Michel 28/10/1938 à Lessines

CIVILIO Henri 09/07/1940 à Montauban (France)

CORNELISSEN Maria 25/01/14 à Anvers

KAYART Xavier 21 /04/1907 à Quenast

MUELLER Alain 23/12/1943 à Mons

SALISSEZ Ghislain 20/05/1933 à Neufvilles

DE SMEDT René 30/06/1917 à Rebecq Rognon

DELMOTTE René 16/04/1899 à

COUVREUR Roland 20/06/1935 à Ploegsteert

GHISLAIN André 10/12/1936 à Ixelles

Article 2

L'Association a pour BUT, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir, dans un souci de démocratie

culturelle, le développement socioculturel de l'entité Rebecquoise dans le respect de la loi du 16 juillet 1973

garantissant ainsi la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

Par développement socioculturel, il faut entendre :

L'ensemble des activités destinées à réaliser des projets culturels et de développement communautaire

fondés sur la participation active du plus grand nombre avec une attention particulière aux personnes les plus

défavorisées.

Ces activités doivent notamment tendre à :

1) Offrir des possibilités de création, d'expression et de communication.

2) Fournir des informations, formations et documentations qui concourent à une démarche d'éducation permanente.

3) Organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local, régional, communautaire, européen, international et francophone.

4) Organiser les services destinés aux personnes et aux associations et qui favorisent la réalisation des objectifs du Centre Culturel.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recta : Nom et qu'alité du notaire instrumentant ou' de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

CENTRE CULTUREL DE REBECQ ASBL

ASBL

CUeMino Du CJoLy Al .4L130 PEI3 CY

412 106 280

Modifications des statuts de l'asbl Centre culturel de Rebecq approuvées lors de l'Assemblée Générale statutaire du 29 mars 2011

Dénomination (en entier) :

Forme juridique

Siège :

N° d'entreprise : Obi et de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Ses missions seront notamment

1) D'assurer la participation la plus large possible des associations locales à l'exercice de sa mission telle que définie aux articles 2 et 3 du Décret du 28 juillet 1992.

2) D'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer ainsi que d'assurer la gestion ou l'exploitation de tous les établissements ou services socioculturels mis à sa disposition ou créés à son initiative. A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but socioculturel, passer toutes conventions utiles avec les Pouvoirs Publics ou les particuliers et participer à toutes les Associations ayant un objet compatible avec le sien.

Article 3

L'Association est située en Belgique à 1430 REBECQ  11 chemin du Croly et dépend de l'arrondissement

judiciaire de NIVELLES.

Elle porte le numéro d'entreprise : 412106280

Elle pourra être transférée à un autre lieu situé sur le territoire de l'entité Rebecquoise par décision de

l'Assemblée Générale.

Article 4

L'Association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualités de : - Membres effectifs (20

minimum) - Membres d'honneur

Les membres effectifs sont :

a) Les Membres Fondateurs soit ceux qui ont composé l'Assemblée Générale constitutive. La qualité de membre fondateur prend fin par la disparition de la qualité en laquelle il a participé à cette constitution.

b) Les Reprèsentants des pouvoirs publics concernés dont le nombre est fixé par le Gouvernement de la Communauté Française, sans néanmoins jamais dépasser la moitié du nombre total des membres de l'Assemblée Générale soit :

- Deux personnes désignées par le gouvernement de la Communauté Française ; - Deux personnes désignées par la Députation Permanente de la Province du Brabant Wallon.

c) Les Associations socioculturelles bénéficiant d'une reconnaissance par la Communauté Française en

tant qu'association locale et celles ayant une activité dans l'entité territoriale du Centre Culturel local concerné, reconnues comme telles par le Conseil d'Administration et ratifiées par l'Assemblée Générale.

d) Les personnes physiques, morales ou Associations de fait exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'Association et acceptées comme telles par le Conseil d'Administration.

Le titre de membre d'honneur :

Est décerné par l'Assemblée Générale ordinaire, sur la proposition du Conseil d'Administration aux personnes ou aux collectivités de renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l'Association.

Il est tenu au siège de l'Association, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie avec l'indication de leur date d'admission et éventuellement de leur démission, décès ou exclusion.

Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission, personnellement. Cette signature

entraîne leur adhésion aux statuts de l'Association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 5

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'Assemblée Générale

ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration. Le maximum des cotisations est fixé à 20 euros par

personne physique et les associations de fait et à 500 euros pour les personnes morales et leurs délégués. Les

représentants des pouvoirs publics associés ont la faculté de verser ou non une cotisation.

Article 6

La qualité de membre effectif se perd :

- Par décès;

- Par démission : tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa

démission au Conseil d'Administration.

- Par défaut de paiement des cotisations dues CONSTATE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION : tout membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent peut être réputé démissionnaire.

- Par l'exclusion : l'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des réglements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre au membre effectif ou à la personne morale qui l'a délégué. Tout membre exposé à l'exclusion est invité à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d'Administration avant décision de l'Assemblée Générale.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fond social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. Le Conseil d'Administration ne pourra rejeter la candidature proposée que pour des motifs sérieux et fondés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 2

ADMINISTRATION

Article 7

L'Association est administrée par une Assemblée Générale (A.G.), un Conseil d'Administration (C.A.) et un

Bureau.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'Assemblée Générale est souveraine. ELLE DETIENT LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR

LA LOI ET LES STATUTS.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association.

Tous les actes, factures, annonces, publibations et autres documents émanant de l'association mentionnent'

la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif »

ou du signe « a.s.b.l. ».

Article 9

L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an, en

session ordinaire, DANS LE COURANT DU PREMIER TRIMESTRE DE L'ANNEE et en session extraordinaire sur convocation du Conseil d'Administration ou sur demande d'un cinquième au moins de ses membres.

Les convocations sont adressées aux membres, PAR PORTEUR, PAR COURRIER OU PAR VOIE ELECTRONIQUE au moins huit jours avant l'assemblée générale. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au CINQUIEME est portée à l'ordre du jour.

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'Assemblée Générale. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Au cas où le nombre de membres de droit est supérieur au nombre des membres effectifs représentant les groupements culturels, toute décision de l'Assemblée Générale requiert une double majorité : en son sein et au sein des groupements culturels.

Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'Assemblée Générale mais chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.

Il est dressé procès-verbal des séances. Ils peuvent être consultés par tous les membres qui le souhaitent et des extraits peuvent être délivrés par l'association à tout membre qui en ferait la demande.

L'Assemblée Générale désigne les "Commissaires aux Comptes" qui étudient les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant ETABLI PAR LE CONSEIL D'ADMNISTRATION. et font connaître leurs conclusions à l'Assemblée Générale. L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES SONT DESIGNES CHAQUE ANNEE ET PEUVENT ETRE RECONDUITS.

LES COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE SONT DEFINIES PAR LA LOI.

L'ASSEMBLEE GENERALE NE PEUT VALABLEMENT DELIBERER QUE SI LA MOITIE PLUS UN DE SES MEMBRES SONT PRESENTS OU REPRESENTES

L'ANIMATEUR DIRECTEUR ASSISTE DE DROIT ET LE PRESIDENT DU CONSEIL CULTUREL EST INVITE AVEC VOIX CONSULTATIVE A L'ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les

modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux

tiers des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les but(s) en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et adopter les modifications prévues à l'alinéa 2 ou l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 11

La dissolution de l'Association ne peut intervenir que par décision de l'Assemblée Générale et ce, dans les

mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. ( article 10 - alinéa 4)

CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

Article 12

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué

par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

11 est composé de façon paritaire de membres de droit et de membres représentants des associations.

al. Les représentants des personnes de droit public.

1- On entend par membre de droit toute personne désignée par un pouvoir public pour le

représenter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

2- Un mandataire public ne peut être désigné comme représentant des Associations privées durant l'exercice de son mandat.

3- Les membres de droit sont :

- 8 personnes maximum désignées par le Conseil Communal de la Commune de Rebecq.

- Deux personnes désignées par la Députation Permanente de la Province du Brabant Wallon.

- Deux personnes désignées par le Gouvernement de la Communauté Française.

4- L°Assemblée Générale ratifie les représentants désignés par les Pouvoirs Publics concernés.

b/. Les représentants des Associations de droit privé sont élus par l'Assemblée Générale, sur proposition de

candidature et parmi les autres membres associés ou leur représentant.

cl. Le Conseil d'Administration de la partie de droit privé est renouvelable par tiers tous les ans ; les

deux premières fois par tirage au sort et ensuite par ordre d'ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles.

d/. Le mandat des Administrateurs prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'Assemblée Générale. En cas de décès, de démission ou de révocation, une Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée dans les trois mois pour pourvoir à son remplacement.

e/. Le mandat des Administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualité en laquelle ils ont été

nommés. Cette disparition est constatée par le Conseil d'Administration, soit d'office, soit à la

demande de tout associé intéressé. Il est pourvu à son remplacement jusqu'à la plus proche Assemblée Générale par cooptation de la personne ayant été désignée dans la qualité qui avait justifié la nomination du membre sortant.

Article 13

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires

ou extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée

Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour des Conseils d'Administration est établi par le Bureau. Il comporte obligatoirement le

sujet dont la discussion est demandée par un des membres de droit public ou le quart des membres du

Conseil. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un

autre membre du Conseil mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration. La voix du

Président est prépondérante en cas de partage.

Selon les besoins et à titre consultatif, le Président peut convoquer aux réunions du Conseil toute personne étrangère au Conseil ou à l'Association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Des extraits peuvent en être délivrés à tout membre qui en ferait la demande.

L'ANIMATEUR DIRECTEUR ASSISTE DE DROIT ET LE PRESIDENT DU CONSEIL CULTUREL EST INVITE. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PEUT INVITER TOUTE PERSONNE DONT LA PRESENCE POURRAIT ETRE UTILE OU OPPORTUNE. TOUS ONT VOIX CONSULTATIVE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 14

Le Conseil d'Administration, lors de sa constitution, choisira parmi ses membres, au scrutin secret ou ouvert - Un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire-Adjoint, un Trésorier, un Trésorier-Adjoint. Ceux-ci forment, avec une pluralité la plus large possible, le bureau de l'Association.

Le Bureau assure l'exécution des tâches définies par l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration. Le Bureau se réunit AU MOINS QUINZE JOURS AVANT LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR EN ARRETER L'ORDRE DU JOUR, tous les mois, AU MINIMUM DIX FOIS PAR AN et chaque fois qu'il est convoqué par le Président. Le Conseil d'Administration peut déléguer, en outre, les pouvoirs qu'il détermine, à l'un des membres du Bureau.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DELEGUE, SOUS SA RESPONSABILITE, A L'ANIMATEUR DIRECTEUR L'APPLICATION JOURNALIERE DES DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. IL EST ENGAGE SOUS CONTRAT D'EMPLOI SELON LES MODALITES PREVUES PAR LES DECRETS ET LES OBLIGATIONS DECOULANT DE LA RECONNAISSANCE DES CENTRES CULTURELS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE.

Article 15

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 16

Sauf délégation spéciale émanant du Conseil, les actes qui engagent l'Association sont signés par le Président ou, à défaut, par un Administrateur délégué, à cette fin et par le Secrétaire ou à défaut, par toute autre personne déléguée à cette fin, par le Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Les actions judiciaires sont suivies au nom du Conseil d'Administration, poursuites et diligences du Président ou d'un administrateur délégué à cet effet par le Conseil.

L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association ET NE SONT RESPONSABLES QUE DE LEUR MANDAT. CELUI-CI EST EXERCE A TITRE GRATUIT.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 3

CONSEIL CULTUREL

Article 17

L'Association comporte un Conseil Culturel de 10 membres au minimum. Ils sont nommés par le Conseil

d'Administration en raison de leur compétence relative aux activités poursuivies par l'Association.

Article 18

Le Conseil Culturel arrête les axes de programmation général d'action de l'Association, au moins une fois par an, le soumet au Conseil d'Administration et le transmet à l'Assemblée Générale.

Le Conseil Culturel élit en son sein un Président et un Secrétaire. Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande de cinq membres au moins. Un procès-verbal des séances est rédigé et transmis à tout membre qui en ferait la demande.

TITRE 4

DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 19

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont

confiées.

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre

ne peut en aucun cas, en être rendu responsable.

Article 20

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

L'association tient une comptabilité simplifiée et sa gestion comptable se conformera à celle qui a cours dans le secteur des Centres Culturels de la Communauté Française.

Le budget de l'Association sera établi par année civile. L'exercice se clôture le 31 décembre de. l'année civile, pour la 1ère fois le 31/12/95. Les recettes de l'Association se composent de :

1) Recettes annuelles ordinaires comprenant :

- Les revenus de ses biens ;

- Les cotisations et souscriptions de ses membres et autres personnes ;

- Les subventions de la Communauté Française, des provinces, des communes, des établissements publics

OU DE TOUT AUTRE POUVOIR PUBLIC ;

- Les ressources résultant de l'exercice de ses activités ;

- Toutes les autres ressources ayant un caractère annuel et permanent.

2) Recettes extraordinaires comprenant :

- Les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'Association devra

rendre compte de leur emploi particulier ;

- Les dons et legs ;

- Le produit des ventes des biens proposés ;

- Toutes autres ressources accidentelles.

Les dépenses de l'association comprennent.

1 ) Les dépenses ordinaires : soit, celles nécessitées par le fonctionnement de l'Association, dont une

quote-part pour l'amortissement du matériel faisant partie de son patrimoine.

2) Les dépenses extraordinaires : soit, celles effectuées sur subventions à affectation précise ou ayant un

caractère occasionnel et toutes autres dépenses accidentelles.

LE MOBILIER ET LE MATERIEL MIS A DISPOSITION DE L'ASSOCIATION PAR L'ETAT OU D'AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES FONT L'OBJET D'INVENTAIRES CONTRADICTOIRES.

Volet B - Suite

TITRE 5

DISSOLUTION

Article 21

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale de l'Association procède à la dévolution des biens de

l'Association. Toutefois, le montant des subventions peut étre prélevé sur l'actif et remis à la

disposition des collectivités qui l'ont versé au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.

TOUTES LES DISPOSITIONS NON PRECITEES SONT REGIES PAR LA LOI DE 1921 MODIFIEE PAR LA LOI DU 2 MAI 2002 SUR LES A.S.B.L. ET REGIS PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE NIVELLES.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Membres de droit :

Giovanna GHISU - rue Ste/Renelde, 52 - 1430 Rebecq - Présidente

Bianca GIARRATANO - route de Bruxelles, 1D - 1430 Rebecq

Laetitia WASTERZAK - Rue du Pont, 29 - 1430 Rebecq - Vice-Présidente

Sylviane MASY - Sentier des chevaux, 14 - 1430 Rebecq

Pascal MARTIN - Chemin Planche Quévit, 47 - 1430 Rebecq - Trésorier adjoint

Christian HANSSENS - Chemin Longues Aulnes, 5a - 1430 Rebecq

Doriane VAN ONACKER - Clos du Jardinier, 2 - 1430 Rebecq

Colette BOMBOIS - Rue de la Station, 87 -14330 Rebecq - Vice-Présidente

Martin BAUDIN - Chemin Champ du Moulin, 9 - 1430 Rebecq

Communauté Française :

Jean-Michel HENNART - Avenue Hugo Vandergoes, 46 - 1160 Bruxelles

Eugène BRAET - Rue Petite Coyarde, 43 - 1367 Mont Saint André

Province du Brabant Wallon

Sophie KEYMOLEN - Chemin de la Malpensée - 1430 Rebecq

Christian MAHY - Rue du buchot, 19 - 1430 Rebecq

Membres du privé :

Christian WASTERZAK - Avenue des Cayoteux, 10 - 1430 Rebecq - Trésorier

Marc GEERTS - Rue du Montgras, 18 - 1430 Rebecq

Oscar DUBOIS - Rue thiembecq, 57 - 1430 Rebecq

Samuel FINET - Cité des Carrières, 7 -1430 Rebecq

Gilbert HAUTENAUVE - Rue Trieu du bois, 1 - 1430 Rebecq

Jean Luc DIEU - Chemin Planche quévit, 11 - 1430 Rebecq - Secrétaire

Charly KEPPENS - Rue Montplaisir, 26 - 1430 Rebecq

Micheline FRANCOIS - Avenue des Croix de Feu, 20 - 1430 Rebecq

Willy TORCHON - Rue du Petit-Bruxelles, 60 - 1430 Rebecq

Christophe HAYETTE - Place de Wisbecq, 20 -1430 Rebecq

Giovanna GHISU, Présidente.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2011- Annexes du Moniteur belge