CENTRE CULTUREL D'ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CCOJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE CULTUREL D'ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CCOJ
Dénomination : CENTRE CULTUREL D'ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CCOJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.090.850

Publication

03/11/2014
ÿþ(1-C-1-11,b-C2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Moo2.2

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MONITEUR

BELGE 71ERCt..

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N° .'entreprise : 0842.090.850

Dénomination

(en entier) : Culture Citoyenne à Orp-Jauche

(en abrégé) : CCOJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Prédécipe, 27 à 1350 Orp-Jauche

Objet de l'acte : Modification du siège social, et des mandataires

Assemblée générale du 10 juin 2014

Extraits du PV

Présents : Didier Bruyneel, Philippe Cartilier (La Zyggotroupe), Denis Cnockaert, Bernard Collin (Cabaret de Noduwez ASBL), Violeta Delteil, Roland Dieudonné (Société Royale Les Fanfares d'Orp ASBL), Pascale Fichers (Le Théâtre d'Appoint ASBL), Adelin Hanquin (Les Fanfares de Jauche), Fabienne Hennegulen (Office du Tourisme d'Orp-Jauche ASBL), Françoise Laporte, Serge Morciaux, Pierre Sondag, Guy Theunissen (La Maison Ephémère ASBL), Joelle Vincent.

Représentés : Brigitte Baillieux (procuration à Guy Theunissen), lan Graham (procuration à Françoise Laporte), Françoise Lefèvre (Le Rideau Jandrinois, procuration à Violeta Delteil), Kristina Stalpaert (procuration' à Pascale Fichers), Michaël Stordeur (procuration à Serge Merdeux).

Extraits du procès-verbal de l'AG de CCOJ ASBL du 10 juin 2014.

Démission et élection d'éventuels nouveaux administrateurs

L'AG est informée de la démission de Serge Morciaux comme administrateur et trésorier, qui reste membre

de ('ASBL et donc de l'A0.

Aucune candidature n'est présentée comme nouveau membre du conseil d'administration.

Modification des statuts

Les deux-tiers des membres de l'ASBL étant présents ou représentés, l'AG est habilitée à modifier les= statuts. Une seule modification est à l'ordre du jour, visant l'article 2 concernant le siège social. A l'unanimité des membres présents et représentés, le siège social de l'ASBL CCOJ est dorénavant établi rue Edmond Jadot, 11 à 1350 Orp-Jauche.

Conseil d'administration du 10 juin 2014

Procès-verbal

Présents : Philippe Cartilier, Denis Cnockaert, Bernard Collin, Pascale Fichers, Françoise Laporte, Pierre,

Sondag, Joëlle Vincent.

Réuni immédiatement après l'assemblée générale du 10/06/2014, le Conseil d'administration procède au renouvellement du Conseil de gestion,

Sont désignés à l'unanimité comme

présidente : Françoise Laporte, rue Edmond Jadot, 11 à 1350 Orp-Jauche (Maret)

Secrétaire et Trésorier : Pierre Sondag, rue André Mathys, 47 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez)

Autres membres du Conseil de gestion

Philippe Cartilier, rue de Kerkate, 31 à 1350 Orp-Jauche (Jandrain)

Bernard Collin, rue Henri Vannier, 9 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration donne délégation spéciale pour la signature des comptes bancaires de ('ASBL,

souscrire les déclarations à l'impôt des personnes morales, effectuer les dépôts légaux au Moniteur belge et au

Tribunal de commerce, et pour recevoir les courriers postaux recommandés à

Françoise Laporte,

Pierre Sondag,

Philippe Certifier,

chacun étant habilité à signer seul.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/07/2013
ÿþs

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

1g JUIN 2013

NIVELbEFfe

N° d'entreprise 0842.090.850



Dénomination (en entier) Centre culturel d' Orp-Jauche



(en abrégé)

Forme juridique ASBL

Siège Place communale, 1 à 1350 ORP-JAUCHE

Objet de l'acte : Modification de statuts, de dénomination, de but social et de siège social

Les soussignés,

Bauwin Henri, Place Albert Dupont, 1 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Petit), né à incourt Ie 08/12/1944 ;

Collin Bernard. Rue Henri Vannier, 9 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Louvain le 31/01/1950 ;

Delteil Violeta, Rue Brehen, 9 à 1350 Orp-Jauche (Marilles), née à Ottignies le 08/07/1963 ;

Cnockaert Denis, Rue du Grand Roc, 6 à 1350 Orp-Jauche (Enines), né à Bruxelles le 08/12/1966 ;

Graham lan, Place de Maret, 8 à 1350 Orp-Jauche (Maret), né à Liverpool (Grande Bretagne) le 01/07/1951

Laporte Françoise, Rue Edmond Jadot, 11 à 1350 Orp-Jauche (Maret), née à Orp-le-Grand le 17/06/1949 ;

Morciaux Serge, Rue du Prédécipe, 27 à 1350 Orp-Jauche (Mariales), né à Waremme le 02/09/19662 ;

Payen Bénédicte, Rue de la Cure, 13 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), née à Ixelles le 12/12/1971 ;

Sondag Pierre, Rue André Mathys, 47 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Libramont le 0510311958 ;

Suppes Michel, Rue de la Sucrerie, 18 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), né à Gand le 01/02/1963 ;

Vincent Joëlle, Rue du Grand Roo, 6 à. 1350 Orp-Jauche (Enines), née à Tienen !e 30/09/1966 ;

Govers Morique, Rue du Village, 47 à 1350 Orp-Jauche (Marilles), née à Forest le 23/03/1954 ;

Lefèvre Philippe, Rue des Sept Bonniets, 12 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), né à Orp-le-Grand le 24/09/1962

Vannier Gilbert, Rue Joseph Boulanger, 11 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Louvain le 01/06/1961 ; Thonon Pascal, Rue des Tanneurs. 6 à 1350 Orp-Jauche (Jandrain), né à Waremme le 28/05/1970 ; Bruyneel Didier, Rue du Chemin de Fer, 10 à 1350 Orp-Jauche (Maret), né à Deume le 05/08/1970 ; Amatheu Catherine, Avenue Emile Vandervelde, 7 à 1350 Orp-Jauce (Orp-le-Grand), née à Le Plessis

Trévise (France) le 09/08/1970 ;

Punzi Cathy, Avenue Emile Vandervelde, 6 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), née à Tienen le 22/01/1972

Denys Michèle, Rue des Caïades, 1 à 4280 Hannut (Petit-Hallet), née à Ixelles le 23/04/1970 ;

Stordeur Michaël, Wezerenstraat,7 à 3401 Walsbets, né à Waremme le 20/0711976 ;

Raeymaeckers Eric, Place du ler Cuirassiers Français, 14 à 1350 Orp-Jauche (Jandrain), né à Namur le,

25/03/1967 ;

Beguin David, Place Lucien Gustin, 1 boite 11 à 4280 Hannut, né à Namur le 13/07/1977 ;

Hanquin Adelin, Rue des Eccles, 9 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), né à Jandrain-Jandrenouille le 24/08/1952

Lefèvre Françoise, Rue de la Vallée, 52 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), née à Namur le 29/10/1963 ;

Certifier Philippe, Rue de Kerkate, 31 à 1350 Orp-Jauche (Jandrain), né à Louvain le 03/031970 ;

Théâtre d'Appoint ASBL. Avenue Emile Vandervelde, 36 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), n° d'entreprise',

0445.103.306 ;

Conservatoire Naturel de la Commune d'Orp-Jauche, ASBL, Place communale, 2 à 1350 Orp-Jauche, n

d'entreprise 0461.237.275 ;

Maison Ephémère Compagnie théâtrale, ASBI, Chaussée de Wavre,17 à 1350 Orp-Jauche, n° d'entreprise

0443.454.405 ;

Melodia and Go, ASBL, Rue de la Distillerie, 4 à 1350 Orp-Jauche, n° d'entreprise 0456.399.358 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet E3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

a M0D 2,2

Ont décidé de créer, en date du 14 septembre 2011, une association sans but lucratif et ont dressé les présents statuts.

TITRE 1 Dénomination, siège social, durée

Article 1

La dénomination de l'association est la suivante : Culture citoyenne à Orp-Jauche ASBL.

Article 2

Son siège social est établi 1350 Orp-Jauche, 27, rue du Prédécipe, arrondissement judiciaire de Nivelles. ll peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu situé dans la commune d'Orp-Jauche.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE II -- Buts, activités

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 4

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel de la commune d'Orp-Jauche et de sa région. Elle permet la participation de toutes tendances philosophiques et politiques démocratiques de l'environnement socioculturel qui souhaitent s'y associer.

Elle a notamment pour mission :

a) d'encourager, d'assister et de prendre des initiatives culturelles dans la région, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation ;

b) de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;

o) d'assurer, le cas échéant, une judicieuse utilisation des moyens culturels et de la politique culturelle de la

Communauté française (ou Fédération Wallonie  Bruxelles), de la= province, de la ou des communes

concernées;

cl) d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous

établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou des particuliers, engager du personnel, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

TITRE 111 Associés

Article 5

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de : membres effectifs (sept minimum) et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et tes présents statuts,

Les membres effectifs sont : tout membre (personne physique, association de fait, personne morale) qui est

admis par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

a) Les groupements socioculturels exerçant une activité dans la région d'Orp-Jauche.

b) Les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association, pour autant que la candidature de ces personnes, présentée par deux membres effectifs, ait été agréée par le conseil d'administration à la majorité simple et approuvée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent, en se conformant aux conditions des règlements intérieurs. Ils sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. Ces personnes ne bénéficient pas du droit de vote dans les organes de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les Membres (effectifs ou adhérents) ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux obligations de l'association.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont proposées par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Quiconque désire faire partie de l'association doit donc en faire la demande au conseil d'administration.

Article 7

Il est tenu, au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie avec l'indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article 8

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Le maximum de cotisation est fixé à 200 ¬ . Les membres représentant les pouvoirs publics ne versent aucune cotisation.

Article 9

La qualité de membre se perd : par le décès ; par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé, au président du conseil d'administration ; par défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale ; par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ; pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a délégué.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration, avant décision de l'assemblée générale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale ou d'un pouvoir public, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. La personne morale proposera à l'assemblée générale son remplacement.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE 1V  Assemblée générale

Article 10

L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration et un conseil de gestion.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées par simple lettre ou par courriel, par le secrétaire au moins huit jours avant la réunion. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition de point supplémentaire signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le président du conseil d'administration ou, s'il est

absent, par un des vice-présidents.

L'assemblée générale désigne en début de réunion un secrétaire d'assemblée.

Article 11

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 12

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1, fa modification des statuts,

2. la nomination et l'exclusion d'un membre effectif,

3, la nomination et la révocation des administrateurs,

4. la nomination et la révocation des commissaires,

5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6. l'approbation des budgets et des comptes,

7. la dissolution de l'association,

8. la fixation du montant de la cotisation annuelle.

Article 13

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 14

Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l'assemblée générale.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés,

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association, dont question ci-dessus, c'est-à-dire à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 16

.L'assemblée générale peut désigner les membres de la «commission des comptes» qui étudie les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le conseil d'administration, et fait connaître ses conclusions à l'assemblée générale. Cette disposition n'est prise qu'en l'absence d'un bureau comptable agréé qui supervise et certifie le compte d'exploitation et le bilan.

TITRE V  Conseil d'administration

Article 17

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Article 18

II est composé de cinq à treize membres

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est renouvelable tous les deux ans Les membres sortants sont rééligibles. Si l'association a désigné un directeur, celui-ci siège au conseil d'administration et au conseil de gestion avec voix consultative.

Article 19

Le mandat d'un administrateur prend fin par expiration du terme, décès, démission ou révocation par l'assemblée générale.

Le mandat d'un administrateur peut aussi prendre fin par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Cette disparition est constatée par le conseil d'administration.

Article 20

Les délibérations sont prises é la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration. Les délibérations ne peuvent toutefois avoir lieu que si le Conseil d'administration réunit à ce moment au moins un tiers des membres présents ou représentés.

La voix du président (ou de l'administrateur qui le remplace) est prépondérante en cas de partage. Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du conseil toute personne étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Article 21

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.

Article 22

Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres : un président, un secrétaire, un trésorier. Il peut également désigner un ou deux vice-présidents. Ceux-ci constituent le conseil de gestion.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président le plus ancien, ou, à défaut de celui-ci, par l'administrateur comptant le plus d'ancienneté au conseil d'administration, ou, dans le cas où plusieurs correspondraient à ce critère, par la personne la plus âgées parmi les administrateurs les plus anciens.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article 24

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion courante ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

TITRE VI  Conseil de gestion, délégations de pouvoirs et signatures

Article 25 -- Conseil de gestion

25.1. Le conseil d'administration constitue en son sein un conseil de gestion composé de cinq membres au maximum. Le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier en font partie.

25.2. Le conseil d'administration délègue au conseil de gestion le pouvoir de prendre les mesures de gestion journalière nécessaires au bon fonctionnement de l'association, et peut dresser une liste précise de ces mesures.

25.3. En cas d'urgence dûment motivée, le conseil de gestion peut prendre toute décision nécessaire à la préservation des intérêts de l'association, même si elle excède les limites des compétences définies ci-avant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cette décision doit être confirmée par le conseil d'administration fors de la première réunion suivant la prise de décision.

25.4. Si l'association a désigné un directeur, celui-ci siège au conseil de gestion avec voix consultative. Article 2â Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion courante de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres bu une tierce personne, et dont il fixera les pouvoirs.

il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires choisis par lui.

Article 27  Signatures

Tous les actes qui engagent l'association, autres que les actes de gestion courante, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, parie président et le secrétaire ou, à défaut d'un de ceux-ci, par un administrateur. Ceux-ci n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

TITRE Vil  Dispositions financières diverses

Article 28

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison dés fonctions qui leur sont confiées.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Article 29

Le budget de l'association est établi du 1 er janvier au 31 décembre,

Article 30

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par la Communauté Française ou d'autres collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale de l'association procède à la dévolution des biens de l'association.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition des collectivités qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.

TITRE VIII  Autres dispositions

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002.

TITRE IX -- Dispositions transitoires

Article 33

Le premier exercice budgétaire et comptable débute à ia date de création de I'ASBL, et se clôture ie 31 décembre de la même année.

Le premier renouvellement des membres du Conseil d'administration intervient lors de l'assemblée générale ordinaire qui suit une première année complète du mandat du Conseil d'administration.

Réservé

au

-Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2,2

Volet B - Suite

Les membres de l'Assemblée générale, réunis le 28 mars 2013, désignent comme administrateurs :

Morciaux Serge, Rue du Prédécipe, 27 à 1350 Orp-Jauche (Marilles), né à Waremme le 02/09/1962 ;

Claude Eddy, Rue Léon Gramme, 74 à 1350 1350 Om-Jauche (Marines), né à Tienen, le 15/05/56 ;

Deltell Violeta, Rue Brehen, 9 à 1350 Orp-Jauche (Marilles), née à Ottignies le 08/07/1963 ;

Fichers Pascale, Rue de Bentée, 19 à 4280 Hannut (Avemas-le-Baudouin), née à Hermalle-s/Argenteau le

15/02/1963

Hanquin Adelin. Rue des Ecoles, 9 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), né à Jandrain-Jandrenouille le 24/08/1952

Collin Bernard, Rue Henri Vannier, 9 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Louvain le 31/01/1950 ; Laporte

Françoise, Rue Edmond Jadot, 11 à 1350 Orp-Jauche (Maret), née à Orp-le-Grand le 17/06/1949 ; Theunissen Guy, Rue André Mathys, 43 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Hasselt te 28-12-1963 ; Sondag Pierre, Rue André Mathys, 47 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Libramont le 0510311958 ; Cnockaert Denis, Rue du Grand Roo, 6 à 1350 Orp-Jauche (Enines), né à Bruxelles le 08/12/1966 ;

L'Assemblée générale désigne Bruyneel Didier, Rue du Chemin de Fer, 10 à 1350 Orp-Jauche (Maret), né à Deurre le 05/08/1970, comme commissaire aux comptes. Il exercera sa fonction à titre gratuit.

Réunis également le 28 mars 2013 après l'Assemblée générale, le Conseil d'administration désigne comme

Présidente : Laporte Françoise

Vice-présidente : Delteil Violeta

Secrétaire : Claude Eddy

Trésorier : Morciaux Serge

Le Conseil d'administration donne délégation spéciale pour la signature des comptes bancaires de ('ASBL et

pour recevoir les courriers postaux recommandés à

Laporte Françoise, et

Claude Eddy, et

Morciaux serge.

Chacun étant habilité à signer seul.

Fait à Orp-Jauche, le 28 mars 2013

Pour l'asbl Culture citoyenne à Orp-Jauche,

Serge MORCIAUX,

Trésorier.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mo0 2.2

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N° d'entreprise : 012:).1( 2.. fl o %Sp

Dénomination

(en entier) : Centre culturel d'Orp-Jauche ASBL

(en abrégé) : CCOJ

Forme juridique : ASBL

Siège : Place communale, 1 à 1350 Orp-Jauche

Objet de l'acte : Constitution - Publication des statuts

CENTRE CULTUREL D'ORP-JAUCHE ASBL

STATUTS

Les soussignés,

Bauwin Henri, Place Albert Dupont, 1 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Petit), né à Incourt le 08/12/1944 ;

Collin Bernard, Rue Henri Vannier, 9 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Louvain le 31/01/1950 ;

Delteil Violeta, Rue Brehen, 9 à 1350 Orp-Jauche (Marilles), née à Ottignies le 08/07/1963 ;

Cnockaert Denis, Rue du Grand Roo, 6 à 1350 Orp-Jauche (Enines), né à Bruxelles le 08/12/1966 ;

Graham Ian, Place de Maret, 8 à 1350 Orp-Jauche (Maret), né à Liverpool (Grande Bretagne) le 01/07/1951

Laporte Françoise, Rue Edmond Jadot, 11 à 1350 Orp-Jauche (Maret), née à Orp-le-Grand fe 17/06/1949 ; Morciaux Serge, Rue du Prédécipe, 27 à 1350 Orp-Jauche (Marilles), né à Waremme le 02/09/1962 ; Payen Bénédicte, Rue de la Cure, 13 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), née à Ixelles le 12/12/1971 ; Sondag Pierre, Rue André Mathys, 47 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Libramont le 05/03/1958 ; Suppes Michel, Rue de la Sucrerie, 18 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), né à Gand fe 01/02/1963 ; Vincent Joëlle, Rue du Grand Roo, 6 à 1350 Orp-Jauche (Enines), née à Tienen le 30/09/1966 ; Govers Monique, Rue du Village, 47 à 1350 Orp-Jauche (Marilles), Forest le 23/03/1954 ;

Lefèvre Philippe, Rue des Sept Bonniers, 12 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), né à Orp-le-Grand le 24/09/1962

Vannier Gilbert, Rue Joseph Boulanger, 11 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Louvain le 01/06/1961 ; Thonon Pascal, Rue des Tanneurs, 6 à 1350 Orp-Jauche (Jandrain), né à Waremme le 28/05/1970 ; Bruyneel Didier, Rue du Chemin de Fer, 10 à 1350 Orp-Jauche (Maret), né à Deurne le 05/08/1970 ; Amatheu Catherine, Avenue Emile Vandervelde, 7 à 1350 Orp-Jauce (Orp-le-Grand), née à Le Plessis

C Trévise (France) le 09/08/1970 ;

" pop Punzi Cathy, Avenue Emile Vandervelde, 6 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), née à Tienen le 22/01/1972

.0

pq Lefèvre Françoise, Rue de la Vallée, 52 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), née à Namur le 29/10/1963 ; Cartilier Philippe, Rue de Kerkate, 31 à 1350 Orp-Jauche (Jandrain), né à Louvain le 03/03/1970 ;

Théâtre d'Appoint ASBL, Avenue Emile Vandervelde, 36 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), n° d'entreprise 0445.103.306 ;

Conservatoire Naturel de fa Commune d'Orp-Jauche, ASBL, Place communale, 2

à 1350 Orp-Jauche, n° d'entreprise 0461.237.275 ;

Maison Ephémère Compagnie théâtrale, ASBL, Chaussée de Wavre, 17 à 1350 Orp-Jauche,

n° d'entreprise 0443.454.405 ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ¬ 'organisme à l'égard des tiers

As. Vnren " tsinm at cinnol, ira

Denys Michèle, Rue des Caïades, 1 à 4280 Hannut (Petit-Hallet), née à Ixelles le 23/04/1970 ;

Stordeur Michaël, Wezerenstraat, 7 à 3401 Walsbets, né à Waremme le 20/07/1976 ;

Raeymaeckers Eric, Place du ler Cuirassiers Français, 14 à 1350 Orp-Jauche (Jasdrain), né à Namur le

25/03/1967 ;

Beguin David, Place Lucien Gustin, 1 boîte 11 à 4280 Hannut, né à Namur le 13/07/1977 ;

Hanquin Adelin, Rue des Ecoles, 9 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), né à Jandrain-Jandrenouille le 24/08/1952

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MOD 2.2

Melodia and Co, ASBL, Rue de la Distillerie, 4 à 1350 Orp-Jauche,

n° d'entreprise 0466.399.358 ;

ont décidé de créer, en date du 14 septembre 2011, une association sans but lucratif, et ont dressé les présents statuts.

TITRE I  Dénomination, siège social, durée

Article 1

La dénomination de l'association est la suivante : Centre culturel d'Orp-Jauche ASBL.

Article 2

Son siège social est établi 1350 Orp-Jauche, Place communale n° 1, arrondissement judiciaire de Nivelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu situé dans la commune d'Orp-Jauche

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE Il  Buts, activités

Article 4

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel de la commune d'Orp-Jauche et de sa région. Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel.

Elle a notamment pour mission

a)d'encourager, d'assister et de prendre des initiatives culturelles dans la région, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation ;

b)de favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics ;

c)d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et de la politique culturelle de la Communauté française (ou Fédération Wallonie  Bruxelles), de la province, de la ou des communes concernées ;

d)d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative.

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou des particuliers, engager du personnel, et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

TITRE III - Associés

Article 5

L'association est composée de personnes physiques ou morales ayant qualité de : membres effectifs (dix minimum) et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les membres effectifs sont : tout membre (personne physique, association de fait, personne morale) qui est

admis par décision de l'assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées.

On distingue :

a)Neuf membres représentant les pouvoirs publics, soit :

-les personnes désignées par le Conseil communal d'Orp-Jauche, dont au moins un membre du Collège

communal ;

A partir de la date de reconnaissance du centre culturel par la Communauté française (ou Fédération

Wallonie  Bruxelles) :

-deux personnes désignées par le/la Ministre ayant la culture dans ses attributions ;

-deux personnes désignées par la Députation provinciale de la Province du Brabant wallon.

Les membres représentant les pouvoirs publics sont proposés à l'assemblée générale par les autorités qu'ifs

représentent.

b)Les groupements socioculturels exerçant une activité dans la région d'Orp-Jauche.

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MOD 2.2

c)Les personnes exerçant une activité particulièrement liée aux objectifs de l'association, pour autant que la candidature de ces personnes, présentée par deux membres effectifs, ait été agréée par le conseil d'administration à la majorité simple et approuvée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents sont les personnes qui en font la demande et bénéficient des activités de l'association et y participent, en se conformant aux conditions des règlements intérieurs. Ils sont admis par le conseil d'administration à la majorité simple des voix. Ces personnes-ne-bénéficient pas du-droit-de vote dans des-organes-de l'associatión.

Les membres (effectifs ou adhérents) ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux obligations de l'association.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont proposées par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Quiconque désire faire partie de l'association doit donc en faire la demande au conseil d'administration.

Article 7

Il est tenu, au siège de la société, un registre contenant l'identité et la qualité des membres de chaque catégorie avec l'indication de leur admission et de sa date, et, éventuellement de leur démission, décès ou exclusion. Les membres effectifs contresignent la mention de leur admission. Cette signature entraîne leur adhésion aux statuts de l'association, à ses règlements intérieurs et aux décisions de ses organes.

Article S

Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, lors de la discussion et du vote du projet de budget de l'association. Le maximum de cotisation est fixé à 200 ¬ . Les membres représentant les pouvoirs publics ne versent aucune cotisation.

Article 9

La qualité de membre se perd : par le décès ; par la démission notifiée par lettre, par l'intéressé, au président du conseil d'administration ; par défaut du paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale ; par radiation prononcée par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés ; pour refus d'observer les prescriptions des statuts ou des règlements intérieurs ou pour tout autre motif grave, propre à l'associé ou à la personne morale qui l'a délégué.

Tout membre exposé à la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le conseil d'administration, avant décision de l'assemblée générale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualité de délégué d'une personne morale ou d'un pouvoir public, il sera pourvu à son remplacement à l'initiative de celle-ci. La personne morale proposera à l'assemblée générale son remplacement.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

TITRE IV  Assemblée générale

Article 10

L'association est administrée par une assemblée générale, un conseil d'administration et un conseil de gestion.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins de ses membres.

Les convocations sont envoyées par simple lettre ou par courriel, par fe secrétaire au moins huit jours avant la réunion. L'ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition de point supplémentaire signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour.

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Moa 2.2

Les réunions de l'assemblée générale sont présidées par le président du conseil d'administration ou, s'il est

absent, par un des vice-présidents.

L'assemblée générale désigne en début de réunion un secrétaire d'assemblée.

Article 11

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, lui-même membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Un membre représentant les pouvoirs_publics.ne_peut-remettre-une procuration-qu'à-un-autre membre représentant -le pouvoirs publics, et un membre n'appartenant pas à cette catégorie, ne peut remettre une procuration qu'à un membre ne représentant pas les pouvoirs publics.

Article 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une délibération de l'assemblée générale est requise pour

1.la modification des statuts,

2.1a nomination et l'exclusion d'un membre effectif,

3.1a nomination et la révocation des administrateurs,

4.1a nomination et la révocation des commissaires,

5.1e décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6.l'approbation des budgets et des comptes,

7.1a dissolution de l'association,

8.1a fixation du montant de la cotisation annuelle.

Article 13

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Au cas où le nombre des membres représentant les pouvoirs publics est supérieur au nombre des membres effectifs représentant les groupements culturels, toute décision de l'assemblée générale requiert une double majorité : au sein des représentants des pouvoirs publics et au sein des autres membres.

Article 14

Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de l'assemblée générale.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.

Article 15

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Toute modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si fes deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association, dont question ci-dessus, c'est-à-dire à fa majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 16

L'assemblée générale peut désigner les membres de la «commission des comptes» qui étudie les comptes de l'exercice clos et le projet de budget de l'exercice suivant, établis par le conseil d'administration, et fait

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MOD 2.2

connaître ses conclusions à l'assemblée générale. Cette disposition n'est prise qu'en l'absence d'un bureau comptable agréé qui supervise et certifie le compte d'exploitation et le bilan.

TITRE V  Conseil d'administration

Article 17

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué

par son président ou sur la demande du_tiers-de-ses-membres. -

Article 18

Il est composé de dix-huit membres, désignés :

-pour moitié, par l'assemblée générale, sur proposition et au sein des membres représentant les pouvoirs publics ;

-pour moitié, par l'assemblée générale, sur proposition et parmi les autres membres effectifs ou leurs représentants (Voir b) et c) à l'article 5). Cette partie du conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans suivant un ordre déterminé, les deux premières fois par tirage au sort et ensuite par ordre d'ancienneté. Les membres sortants sont rééligibles.

Si le centre culturel a désigné un directeur, celui-ci siège au conseil d'administration at au conseil de gestion avec voix consultative.

Article 19

Le mandat d'un administrateur prend fin par expiration du ternie, décés, démission ou révocation par l'assemblée générale.

Le mandat d'un administrateur peut aussi prendre fin par la disparition de la qualité en laquelle il a été nommé. Cette disparition est constatée par le conseil d'administration.

Article 20

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du conseil, mais chaque membre présent ne peut détenir plus d'une procuration. Un membre représentant les pouvoirs publics ne peut remettre une procuration qu'à un autre membre représentant les pouvoirs publics, et un membre n'appartenant pas à cette catégorie, ne peut remettre une procuration qu'à un membre ne représentant pas les pouvoirs publics.

La voix du président (ou du vice-président qui le remplace) est prépondérante en cas de partage.

Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut convoquer aux réunions du conseil toute personne

étrangère au conseil ou à l'association dont la présence lui paraîtrait utile ou opportune.

Article 21

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.

Article 22

Le conseil d'administration désigne chaque année parmi ses membres : un président, deux vice-présidents,

un secrétaire, un trésorier. Ceux-ci constituent le conseil de gestion.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition intéressant l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Article 24

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion courante ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ils ont reçu.

MOD 2.2

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

TITRE VI  Conseil de gestion, délégations de pouvoirs et signatures

Article 25  Conseil de gestion

25.1. Le conseil d'administration constitue en son sein un conseil de gestion composé de cinq membres au maximum. Le président, les vice-présidents, le secrétaire et le trésorier en font partie.

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25.2. Le conseil d'administration délègue au conseil de gestion le pouvoir de prendre les mesures de gestion journalière nécessaires au bon fonctionnement de l'association, et peut dresser une liste précise de ces mesures.

25.3. En cas d'urgence dûment motivée, le conseil de gestion peut prendre toute décision nécessaire à la préservation des intérêts de l'association, même si elle excède les limites des compétences définies ci-avant. Cette décision doit être confirmée par le conseil d'administration lors de la première réunion suivant la prise de décision.

25.4. Si le centre culturel a désigné un directeur, celui-ci siège au conseil de gestion avec voix consultative. Article 26  Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion courante de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou une tierce personne, et dont il fixera les pouvoirs.

Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires choisis par lui.

Article 27 - Signatures

Tous les actes qui engagent l'association, autres que les actes de gestion courante, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil d'administration, par le président et le secrétaire ou, à défaut d'un de ceux-ci, par un administrateur. Ceux-ci n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration.

TITRE VII  Conseil culturel

Article 28

L'association peut comporter un conseil culturel de dix membres au moins. Ces membres sont nommés par le conseil d'administration en raison de leurs compétences relativement aux activités poursuivies par l'association. Si le centre culturel a désigné des animateurs culturels et/ou un responsable de fa gestion administrative et financière de l'association, ceux-ci font partie de droit du conseil culturel.

Le conseil culturel se réunit sur convocation des animateurs culturels ou des personnes désignées à cet effet par le conseil culturel.

Article 29

Le conseil culturel arrête le projet de programme général d'action de l'association, au moins une fois par an, et le soumet au conseil d'administration.

Il peut proposer la modification du programme, en cours de l'exercice. Il donne au conseil d'administration son avis sur toute question soumise par celui-ci.

TITRE VIII  Dispositions financières diverses

Article 30

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fondions qui leur sont confiées.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en être rendu responsable.

Article 31

Le budget de l'association est établi du 1er janvier au 31 décembre.

Les recettes de l'association se composent de :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

1.Recettes annuelles ordinaires comprenant : le revenu de ses biens ; les cotisations et souscriptions de ses membres ; les subventions de la Communauté Française, des provinces, des communes ou des établissements publics ; les ressources résultant de l'exercice de ses activités ; toutes autres ressources ayant un caractère annuel et permanent.

2.Recettes extraordinaires comprenant : les subventions exceptionnelles à l'affectation précise desquelles l'association devra rendre compte de leur emploi particulier ; les dons et legs ; le produit des ventes des biens propres ; toutes autres ressources occasionnelles.

-Les-dépenses de l'associatión comprennent :

1les dépenses ordinaires : celles nécessitées par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du matériel faisant partie du patrimoine de l'association ;

2.Les dépenses extraordinaires : celles effectuées sur subventions à affectation précise et ayant un caractère occasionnel, et toutes autres dépenses occasionnelles.

Article 32

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par la Communauté Française ou d'autres collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire, qui en vérifie la bonne utilisation.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale de l'association procède à la dévolution des biens de l'association.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition des collectivités qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée.

TITRE IX  Autres dispositions

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif du 27 juin 1921, modifiée le 2 mai 2002.

TITRE X  Dispositions transitoires

Article 35

Le premier exercice budgétaire et comptable débute à la date de création de !'ASBL, et se clôture le 31 décembre de la même année.

Le premier renouvellement du tiers de la moitié des membres du conseil d'administration ne représentant pas les pouvoirs publics, tel que prévu à l'article 18, intervient lors de l'assemblée générale ordinaire qui suit une première année complète du mandat du conseil d'administration.

Les membres fondateurs du Centre culturel d'Orp-Jauche ASBL, réunis en assemblée générale le 14

septembre 2011, désignent comme membres du Conseil d'administration :

Bauwin Henri, Place Albert Dupont, 1 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Petit), né à lncourt le 08112/1944 ;

Bruyneel Didier, Rue du Chemin de Fer, 10 à 1350 Orp-Jauche (Maret), né à Deurne le 05/08/1970 ;

Collin Bernard, Rue Henri Vannier, 9 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Louvain le 31/01/1950 ;

Delteil Violeta, Rue Brehen, 9 à 1350 Orp-Jauche (Marines), née à Ottignies le 08/07/1963 ;

Covers Monique, Rue du Village, 47 à 1350 Orp-Jauche (Marilles), Forest le 23/03/1954 ;

Lefèvre Philippe, Rue des Sept Bonniers, 12 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), né à Orp-le-Grand le 24/09/1962

Sondag Pierre, Rue André Mathys, 47 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Libramont le 05/03/1958 ; Thonon Pascal, Rue des Tanneurs, 6 à 1350 Orp-Jauche (Jandrain), né à Waremme le 28/05/1970 ; Vannier Gilbert, Rue Joseph Boulanger, 11 à 1350 Orp-Jauche (Noduwez), né à Louvain le 01/06/1961 ; représentants des pouvoirs publics, et

Amatheu Catherine, Avenue Emile Vandervelde, 7 à 1350 Orp-Jauce (Orp-fe-Grand), née à Le Plessis Trévise (France) le 09/08/1970 ;

Cnockaert Denis, Rue du Grand Roo, 6 à 1350 Orp-Jauche (Enines), né à Bruxelles le 08/12/1966 ; Morciaux Serge, Rue du Prédécipe, 27 à 1350 Orp-Jauche (Marilles), né à Waremme le 02/09/1962 ;

M00 2.2

Volet B - Suite

" Punzi Catry, Avenue Ernile Vandervelde, 6 à 1350 Orp-Jauche (Orp-le-Grand), née à Tienen Ie 22/01/1972

Hanquin Adelin, Rue des Ecoles, 9 à 1350 Orp-Jauche (Jauche), né à Janrain-Jandrenouille le 24/08/1952 ;

Fichers Pascale, Rue de Bertrée, 19 à 4280 Hannut (Avernas-le-Baudouin), née à Hermalle-s/Argenteau Ie

15/12/1963 ;

Cartilier Philippe, Rue de Kerkate, 31 à 1350 Orp-Jauche (Jandrain), né à Louvain le 03/03/1970 ;

Claude Eddy, Rue Léon Gramme, 74 à 1350 Orp-Jauche (Mariltes), né à Tienen te 15/05/1956 ;

Robeyns Marie-Christine, Rue de la Distillerie, 4 à 1350 OrpJauche (Orp-le-Petit), née à Tienen Ie .

25/03/1958. .

Réservé

au

Moniteur

belge

Réuni immédiatement après la clôture de l'assemblée générale, le conseil d'administration désigne comme

président : Sondag Pierre ;

vice-présidents : Robeyns Marie-Christine, et

Thonon Pascal ;

secrétaire : Claude Eddy ;

trésorier : Morciaux Serge.

Le conseil d'administration donne délégation spéciale pour la signature des comptes bancaires de !'ASBL et

pour recevoir les courriers postaux recommandés,

à Sondag Pierre, et

à Morciaux Serge, et

à Claude Eddy,

chacun étant habilité à signer seul.

Signatures :

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE CULTUREL D'ORP-JAUCHE, EN ABREGE : CC…

Adresse
PLACE COMMUNALE 1 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne