CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE BRABANT WALLON (EN ABREGE) VAD-BW

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE BRABANT W…
Dénomination : CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE BRABANT WALLON (EN ABREGE) VAD-BW
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 809.644.449

Publication

30/03/2012
ÿþ " Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MDD 26

Ré

Mc

b



*iaoeaaao*





TRiBUN.AI. DE COMMERCE

1 9 -03- 2012

NIVELLES

Grette

Dénomination

(en entier) : Centre de coordination Vivre à Domicile Brabant Wallon

Forme juridique : asbl ,~ _I - , ! . ,

Siège : C lCtz~S zi . j

4, 3 430avVc '

N° d'entreprise : 809.644.449

Objet de l'acte r modification des statuts

L'assemblée générale réunie ce 22.02.2012 a décidé d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur.

Titre Ier - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée "Centre de coordination Vivre à Domicile Brabant Wallon", en abrégé, "VAD-

Ber.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles PIace de la Cure,24 à 1300 Wavre. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à ta loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but de coordonner, dans la zone géographique de la Province du Brabant wallon, des

soins et services à domicile.

L'association exerce son activité dans le respect des valeurs de pluralisme et d'indépendance. Elle est respectueuse du libre choix des personnes auxquelles elle prête son aide, sans distinction d'opinion ou de niveau social.. Elle prend toutes les initiatives utiles pour ce faire et suscite la rencontre de partenaires, de manière à favoriser te maintien des personnes dans leur cadre de, vie.

L'association peut accomplir tous actes et toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation du but en vue duquel elle est constituée. Ainsi, l'association pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens meubles et Immeubles nécessaires à la réalisation de son but, faire toutes les opérations financières indispensables à l'accomplissement de celui-ci et même, à titre accessoire et à l'effet de se procurer les ressources nécessaires, se livrer ou participer à toutes activités ou exploitations rémunératrices, même commerciales. Elle pourra acquérir, exercer ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans restriction. Elle pourra promouvoir, constituer, collaborer ou participer à toute association, organisme ou entreprise poursuivant un but similaire ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci, en devenir membre etlou lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral, destiné à faciliter la réalisation de son objet social.

Art. 4. Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Titre il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte (les membres fondateurs : les premiers fondateurs sont désignés par ('ASBL SAD Tubize et ('ASBL CIAS) et toute personne physique qui, exerçant une activité professionnelle dans le domaine social ou sanitaire dans le Brabant Wallon, adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'administration statuant à fa majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, les votes blancs ou nuls et les abstentions n'étant pas prises en considération dans le calcul des majorités. Il sera veillé dans la mesure du possible à ce que les membres, qui composeront par ailleurs l'assemblée générale, soient désignés de telle sorte que les différents secteurs, médical, paramédical et social, soient représentés.

Art. 7. Démission  membres réputés démissionnaires  suspension et exclusion  décès

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil

d'administration.

Est réputé démissionnaire

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales

consécutives.

- le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé

par lettre ordinaire,

- le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission à I' article 6.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.Le respect des droits de fa défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont rexciusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de rexdusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-d devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ifs ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

M. B. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mc02.0

d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre lil - Cotisations

Art. 9. Cotisations

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros. Ce montant suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de chaque année, l'indice de départ étant l'indice du mois de décembre 2008.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envole un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, parle vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 11. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'approbation du règlement d'ordre Intérieur et ses modifications ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas

représenter à deux assemblées générales consécutives ;

-la décision de considérer un membre comme réputé démissionnaire s'il ne remplit plus les conditions

exigées pour son admission aux articles 6;

-tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 12. Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à toutou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par au moins trois membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 13. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration,

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée au moins 10 jours ouvrables à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

!N{1D 2.0

Art. 14. Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 213 des voix des membres présents ou représentés ;

-modification du but de I'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

-exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

-dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 415 des voix des membres présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisiolns sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée générale doit décider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de ('ASBL, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la lol du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans ie mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée généreie

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 6 membres au moins, dont au moins la moitié au moins est prestataire de soins ou de services à domicile. Ils sont nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés,

La durée du mandat est illimitée. Le mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par une AGE à titre provisoire jusqu'à

l'assemblée générale.

Art. 19. Démission

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. 11 doit signifier sa décision par écrit au président du conseil d'administration. Tout administrateur démissionnaire reste toutefois en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale qui pourvoit à son remplacement, Un administrateur ne peut cependant laisser sa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD O

charge à l'abandon. II veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents. Les mandats de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Art. 21, Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir et au moins 4x/en. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou mail ou fax au moins huit jours avant la date de celui-ci La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé parle vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président (et I ou le secrétaire). Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Art. 23. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentiâns ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

li peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en Justice, tant en défendant qu'en demandant. 11 peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

raag 2.0

Art. 25. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, ia gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 50D euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 26. Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et fes publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand fa personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'II doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit, Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Art. 28. publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 3-0107 012 - Annexés dü 1VIóniteur berge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 29. Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31. Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 32. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, nommé(s) pour 3 ans et

rééligible(s), chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son (leur) rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera (ses I leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette " affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL ou une fondation privée ou publique ou une association internationale sans but lucratif ou une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à fa loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Wavre, le 22.02.2012



Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

20/07/2011
ÿþ w_7(D)W L~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

"

Greffe

RéserW

au

Moniteu

belge

*11112103*

iAu

i

1111

111

N° d'entreprise : 809.644.449

Dénomination

(en entier) : Centre de coordination Vivre à Domicile Brabant Wallon

(en abrégé) : VAD-BW

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Louvain, 45 1300 Wavre

Objet de l'acte : Admissions et démissions de délégués à la gestion journalière et changement de siège social

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 05/08/2010:

Le conseil d'administration de ce jour a acté la démission comme déléguée à la gestion journalière de Madame Laurence Wamant, domiciliée Chaussée de la Gare n°12 à 5080 Rhisnes, née le 17/03/1974 à Namur, lettre de démission en date du 30/06/2010

Le conseil d'administration de ce 05/08/2010 a voté à l'unanimité la nomination comme délégué à la gestion journalière de !'ASBL Centre Indépendant d'Aide Sociale de la région Wallonie-Bruxelles-CIAS, domiciliée Jacques Bertrand 48-50 à 6000 Charleroi, n° d'entreprise 0443.423.325.

L'ASBL CIAS désignera son représentant pour l'exercice de cette fonction en son nom et pour son compte .

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 15 juin 2011:

L'assemblé générale de ce jour a voté à l'unanimité, les quorums de présence ayant été respectés, la

modification du siège social. L'ancienne adresse est la suivante: chaussée de Louvain, 45 à 1300 Wavre.

La nouvelle adresse est la suivante; Chaussée de Louvain, 43 à 1300 Wavre.

Fait à Wavre le 30/06/2011

Michèle PIETERBOURG

Administratrice

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2011- Annexes du Moniteur belge

09/07/2015
ÿþ -- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOU 22

MONIT TRIBUNAL DE COMMERCE

02 EUR BELGE 2 6 JUIN 2015

BELG1SC -07- 205 NIVELLre eES

H STP ~i ,'n " -' A

G





N° d'entreprise : 0809.644.449

Dénomination

(en entier) : Centre de coordination Vivre à Domicile Brabant Wallon

(er1 abrégé) : VAD-BW

Forme juridique : asbl

Siège : Place de la Cure, 24 à 1300 Wavre

Objet de l'acte ; Modification du Conseil d'Administration

PV CA du VAD BW du 13/021 2015

Le Conseil d'administration de l'asbl Vivre à domicile Brabant Wallon désigne en son sein les personnes

suivantes et la fonction qu'elles occuperont :

Présidente : Michèle PIETERBOURG

Secrétaire : Bernard ANTOINE

Le Conseil d'administration décide en outre de désigner les personnes suivantes dans leur fonction suppléante :

Vice-Président : Jean-Philippe MATHY

Secrétaire adjoint: Didier D'HAINAUT

PV CA du VAD BW du 09/03/2015

Le CA estime qu'il faudrait désigner un administrateur chargé de la gestion journalière. Celse-ci est confiée

à Michèle en collaboration étroite avec Jean-Philippe.

PV CA du VAD BW du 21/05/2015

Arnaud Culot est nommé trésorier.

PV CA du VAD BW du 12/06/2015

5.Démission  nomination au sein du CA :

La présidente communique au conseil d'administration, les démissions de tous mandats liés à l'association, de Bernard ANTOINE

La fonction de secrétaire de l'association sera reprise par Didier D'Hainaut.

Ces présentes modifications sont signées par Michèle PIETERBOURG, présidente

Mentionner sur la dernière page du volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE COORDINATION VIVRE A DOMICILE BRAB…

Adresse
Si

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne