CENTRE DE RECHERCHE DE LA VOIE SENSITIVE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE DE RECHERCHE DE LA VOIE SENSITIVE
Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE DE LA VOIE SENSITIVE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 826.025.670

Publication

25/02/2014
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II

MO D 22

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL DE COlMIERCE

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

Centre de Recherche de la Voie Sensitive

: 826025670

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège Association sans but lucratif rue Haulotte, 30 1342 Limelette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte : Démission-nomination d'administrateur

lem résolution Démission d'administratrice

L'assemblée générale extraordinaire du 8février 2014 a acte la démission de son mandat d'administratrice trésorière de Madame Kesmarki Anne-Catherine, née à Bruxelles le 24 avril 1964, résident Impasse de Fagneton, 2 à 1367 Autre-Eglise.

2ème résolution : Nomination d'administratrice

Conformément aux statuts, cette même assemblée générale extraordinaire du 8 février 2014 a voté la candidature au poste d'administratrice-trésorière de Madame Martine IVIonnart, née le 17 juillet 1951 à Bruxelles, résident avenue des Jardins 54/11 à 1030 Bruxelles

Mazy Isabelle, administratrice-secrétaire

Mentionner sur la dernière page du plet:V Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et sianature

24/05/2013
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserve pill TRIBUNAL DE COMMERCE

au *13078778* 13 MAI 2013

Monnet NIVE[_!. Fc

belge Greffe







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 826025670

Dénomination Centre de Recherche de la Voie Sensitive

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Haulotte, 30

1432 Limelette

Objet de l'acte : Prolongation du mandat d'administratrice-secrétaire

Conformément aux statuts de l'association, l'assemblée générale annuelle du 20 avril 2013 a voté à bulletin secret la prolongation de mandat d'administratrice-secrétaire de Madame Mazy Isabelle, née à Verviers le 24 février 1970, résident Bd de la Dodaine 50134 à 1400 Nivelles. Celle-ci accepte de reconduire le mandat.

Isabelle Mazy, administratrice-secrétaire

26/04/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2,2

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1èr$ résolution : démission d'administrateurs:

L'assemblée générale du 3 avril 2012 a acté la démission de leur mandat d'administratrices, de mesdames -Ghazi Amal, née à Larache (Maroc), le 23 octobre 1966, résident Clos du Val de l'Écossais, n°8 à 1420 Braîne l'Alleud

-Monnart Martine, née le 17 juillet 1951 à Bruxelles, résident avenue des jardins n°54/11 à 1030 Bruxelles

2ème résolution : nomination d'administrateurs:

Cette même assemblée générale du 3 avril 2012 a voté les candidatures comme administratrices de l'asbl

de Mesdames

Kesmarki Anne-Catherine, née à Bruxelles le 24 avril 1964, résident Impasse de Fagneton, n°2 à 1367

Autre-Eglise

-Dardenne Nadine, née le 13 mars 1949 à Ottignies ,résident rue Haulotte, n°30 à 1342 Limelette

38- résolution : changement d'adresse du siège social de l'asbl:

Cette même assemblée générale du 3 avril 2012 a voté le changement d'adresse du siège social de l'asbl

qui devient :

Centre de Recherche de la Voie Sensitive

Rue Haulotte, 30

1342 Limelette

Mazy Isabelle, administratrice secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Vo+et B Au recto Nom ei qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de represent,,i I association !a fondation ou í organisme é l'égard des tiers

Bijlagen bij-het Belgisch Staatsblaü - 26/04/2012 _ Annexes du iinitéür bëlgé

N° d'entreprise 826.025.670

Dénomination

(en entier) Centre de recherche de la Voie Sensitive

(en abrege)

Forme juridique Asbl

Siège Clos du Val de l'Écossais, 8 à 1420 Braîne L'Alieud

Objet de l'acte : Modifications suite à l'AG annuelle du 3 avril 2012 Démission et nomination d' administratrices; changement d'adresse du siège social de ('asbl

11/01/2011
ÿþ MOD 2.2

,iF xr~~. i~/ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé au

Moniteur belge _

110 6313

il





Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 826.025.670

Dénomination

(en entier) . Centre de recherche de la Voie Sensitive

(en abrégé):

Forme juridique : Asbl

Siège : Clos du Val de l'Ecossais, 8 à 1420 Braine L'Alteud

Objet de l'acte : Modifications suite à l'AG extraordinaire du 4 novembre 2010 : Démission et nomination d'une administratrice; changement de nom de l'asbl - STwTs T

lere RESOLUTION: DEMISSION D'UN ADMINITRATEUR:

L"Assemblée Générale extraordinaire du 4 novembre 2010 acte la démission du mandat d'administratrice de Madame Kesmarki Anne-Catherine, née à Bruxelles le 24 avril 1964, résident Impasse de Fagneton, n°2 à 1367 Autre-Eglise

2e RESOLUTION : NOMINATION D'UN ADMINISTRTATEUR:

Cette même Assemblée Générale extraordinaire du 4 novembre 2010 vote à l'unanimité la candidature comme administratrice et trésorière de l'asbl, de Madame Martine Monnart, née le 17 juillet 1951 à Bruxelles, résident avenue des jardins 54/11 à 1030 Bruxelles

Le CA se compose donc à ce jour de:

-présidente: Mme Ghazi Amal

-trésorière; Mme Monnart Martine

-secrétaire: Mme Mazy Isabelle

3e RESOLUTION : MODIFICATION DU NOM DE l'ASBL

L'Assemblée Générale extraordinaire de ce 4 novembre vote à l'unanimité la modification du nom de l'asbl.

Celui-ci devient :"CENTRE DE RECHERCHE DE LA VOIE SENSITIVE"

STATUTS COORDONNéS après l'AG du 4 novembre 2010

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1er - L'association prend pour dénomination :

Centre de Recherche de la Voie Sensitive.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l''abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi en.Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, Clos du Val de l'Ecossais, n°8 à 1420 Braine L'Alleud. . .

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps TITRE Il

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

NtOD 2.2

BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L'association a pour but d'offrir à ses membres un champ aussi vaste que possible autour des

différents aspects positifs de toutes les cultures et civilisations ayant existé en Occident et en Orient.

Cela par la découverte, l'exploration et l'étude des éléments de connaissance liés à ces cultures et

civilisation, ainsi que par les recherches au sein des grandes Religions, des systèmes philosophiques, des

progrès scientifiques, des évolutions artistiques.

L'association poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment : L'organisation de

conférences, d'ateliers, de séminaires ; La publication d'un bulletin ou de tout autre document sous forme écrite,

audio, ou audiovisuelle, qui assurerait la diffusion de ces univers d'expressions.

Ces activités pourront s'exprimer aussi bien en Belgique qu'à l'étranger.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

d'honneur.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4.

Article 6

§ 1. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte, et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Ils sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

§ 2. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association. Les membres d'honneur ne paie pas de cotisation.

Les candidats membres doivent être majeurs et avoir adhéré aux statuts et au règlement d'ordre intérieur

de l'association.

Tous les membres s'engagent à appliquer le règlement d'ordre intérieur.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire : le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par mail ou lettre ordinaire ; le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 2 assemblées générales consécutives ; le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation. Les infractions graves au règlement d'ordre intérieur, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui conduisent à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à

la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

moi] 2.2

3-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lIs ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient, au siège de l'association, un registre des membres

conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parla loi du 2 mai 2002.

Seuls les membres effectifs sont repris dans le registre des membres.

Tous les membres peuvent prendre connaissance du registre après requête écrite au conseil

d'administration, avec lequel le membre doit convenir de la date, de l'heure, mais sans déplacement du registre.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 11

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

Les membres d'honneur ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres d'honneur peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont réservées à sa compétence ;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)1a nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes, et du ou des

liquidateurs ;

3)l'approbation annuelle des budgets et des comptes ;

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

5)L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

6)1e dissolution volontaire de l'association et le cas échéant, la décharge à octroyer aux liquidateurs ;

7)1a transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

8)1a décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

9)les exclusions de membres ;

10)tous les actes pour lesquels les statuts et la loi l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, ou à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée et signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Si l'Assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci doivent être annexés à la convocation.

" MQR 2.2

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article '16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix et chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration écrite dûment signée.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou une partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer si la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première Assemblée générale. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes concernant ce point de l'ordre du jour

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. (articles 8, 20 et 26 quater)

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au

moins. Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs.

Après un appel à candidature, ils sont nommés par l'Assemblée générale à la majorité absolue des voix des

personnes présentes ou représentées pour une durée de trois ans. Le nombre d'administrateurs doit en tous

cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le mandat d'administrateur est, en tout temps, révocable par l'Assemblée générale. Il se termine au terme

de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.L'administrateur sortant est rééligible.

.Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale.

Article 23 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil

d'administration.

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Président convoque et préside les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il

représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association.

II effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président IL est

notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

L'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 25 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de rassociation l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement si tous les administrateurs sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 28  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 - Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 30 Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et le secrétaire ou trésorier agissant conjointement, qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

lis peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 31  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 32  Le conseil d'administration, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE Vil

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2010.

Article 35  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de rAssemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 37  Chaque année, rAssemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes et de lui présenter un rapport annuel.

Article 38  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Article 39- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VIII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 40 -Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à Partiele 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer Ie 31 décembre 2010.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

09/07/2015
ÿþM4D 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MONITEUR SELG.

TRIBUNAL DE ~fERCE

0 2-Q7- 2015

BELGISCH STAATSSI_ A_

61~lf,~ 2015

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fr~~ Greffe

N° d'entreprise : 826025670

Dénomination Centre de Recherche de la Voie Sensitive

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue Haulotte, 30 1342 Limelette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Objet de l'acte Modifications suite à l'AG annuelle du 20 juin 2015; Prolongation de mandat d'administratrice; changement d'adresse du siège social de Pasbl

1 ère résolution : Prolongation de mandat d'administratrice:

Conformément aux statuts de l'asbl, l'assemblée générale annuelle du 20 juin 2015 a voté à bulletin secret la prolongation de mandat d'administratrice de Madame Nadine Dardenne, née le 13 mars 1949 à Ottignies, résident rue Haulotte, n° 30 à 1342 Limelette et àpartir du ler juillet Chaussée d'Alsemberg 1033 B, boîte 67 à 1180 Bruxelles



2ème résolution : Changement d'adresse du siège social de l'asbl:

Cette même assemblée générale du 20 juin 2015 a voté le changement d'adresse du siège social de !'asbl qui devient à partir du 1 er juillet 2015:

Chaussée d'Alsemberg 1033 B, boîte 67

1180 Bruxelles







Mazy Isabelle, administratrice-secrétaire









Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHE DE LA VOIE SENSITIVE

Adresse
Si

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne