CENTRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE UCL-SAINT-LUC

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE UCL-SAINT-LUC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 428.675.761

Publication

17/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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III

TRIBUNAL DE CGiviiviEnCE

O 4 -07- 2O1

NIVEICfflfe

Réservé

au

Moniteui

belge

I III

N d'entreprise : 428.675.761

!Dénomination

(en entier) : CENTRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DE

L'ARCHITECTURE UCL-SAINT-LUC

(en abrégé) CREARCH

Forme jundique : ASBL

-1/q19

Siège : vOTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE ()Lace ce' Leczn" " -

Oblet de l'acte : Liquidation

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ASBL « CREARCH » du 22 novembre 2013:

Le président ouvre la séance en constatant que le quorum des membres présents ou représentés est bien atteint. L'Assemblée générale peut donc valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Le président constate que l'ASBL n'a plus d'activités depuis plusieurs années.

En vertu de l'article 28 des statuts du 24 janvier 1985:

"Au départ volontaire d'un des associés-fondateurs, l'article 3 perd son objet et entraîne de plein droit la dissolution de l'association. Tout administrateur pourra d'office convoquer l'assemblée générale pour constater la dissolution et pour entamer la procédure de liquidation."

Suite à l'intégration des écoles d'architectures au sein des Universités, l'ASBL perd son objet, ce qui entraine la dissolution de plein droit de l'ASBL.

La liquidation est clôturée immédiatement en absence d'actif et de passif et le service d'audit interne de l'UCL se chargera d'effectuer la publication.

L'Assemblée générale décide à l'unanimité :

iiiLa dissolution de l'ASBL

OLa décharge et la fin de mandat des administrateurs pour l'exercice de leur mission

LiLa clôture de la liquidation

Il n'y a pas lieu de nommer un liquidateur.

L'adresse pour la conservation des livres pour une durée de 6 ans est la suivante; Bâtiment Vinci - Place du Levant1 - 1348 LLN

Professeur É. Verhaegen

Administrateur

" -

^

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/03/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mon 2.0

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*1906 7 2*

TRIBUNAL OE COMMERCE

i 2 tyes 201hk

~~~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : CENTRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE UCL-SAINT-LUC

Forme juridique : CREARCH

Siège : PLACE DE LEVANT,1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

N° d'entreprise : 428.675.761

Objet de l'acte : Nominations - Adresse du siège social

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire du 20 février 2014:

' Le président ouvre la séance en constatant que le quorum des membres présents ou représentés est bien atteint. L'Assemblée générale peut donc valablement délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.

A la demande du Greffe du tribunal de Commerce, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée avec pour seul ordre du jour la mise en conformité avec la loi du 2 mai 2002 afin de pouvoir procéder à la liquidation et à la clôture de celle-ci en date du 22 novembre 2013.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire se réunit afm de :

confirmer l'adresse du siège social de )'ASBL: Place du soleil levant, 1 à 1348 Louvain-la-neuve reconduire le mandat de Monsieur H.P. Joway et de Monsieur E, Verhaegen en tant qu'administrateurs; l'échéance des mandats étant la clôture de la liquidation

Ces décisions sont prises à l'unanimité.

Professeur E. Verhaegen

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du netáire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT DE L'A…

Adresse
PLACE DU LEVANT 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne