CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE EN VACCINOLOGIE, EN ABREGE : CRIV

Divers


Dénomination : CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE EN VACCINOLOGIE, EN ABREGE : CRIV
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.689.946

Publication

27/11/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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1 i MIMAI. DE CQMMERGE

1 5 -11- 2012

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Greffe

N° d'entreprise : 0457.689.946

Dénomination

(en entier) : Centre de Recherche Interuniversitaire en Vaccinologie

(en abrégé) : CRIV

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue de l'Institut 89

1330 Rixensart

Objet de l'acte ; Liquidation du CRIV

1. Extrait du jugement du Tribunal de Première Instance de Nivelles du 9 octobre 2012. Par ces motifs, le Tribunal donne acte aux parties de leur accord et l'entérine comme suit.

Prononce la liquidation de la fondation "Centre de Recherche lnteruniversitaire en Vaccinologie", en abrégé "CRIV", ayant son siège à 1330 Rixensart, rue de l'Institut, 89 (BCE n° 0457.689,946).

Met les dépens à charge de ladite fondation, seconde demanderesse.

Approuve le transfert des actifs de ladite fondation à la fondation d'utilité publique Fonds de la Recherche Scientifique (en abrégé, F.R,S.IF,N.R.S.), ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue d'Egmont, 5 (B.C.E. n° 0885.324.344).

Prononce la clôture immédiate de la liquidation de la fondation "Centre de recherche Interuniversitaire en Vaccinologie".

2, Extrait de la procuration en date du 6 novembre 2012.

Le soussigné, Monsieur Denis Dubru, pour les fins de la présente procuration faisant élection de domicile à 1330 Rixensart, rue de l'Institut 89, ayant comme numéro de registre national 61.06.16-045.22, agissant en sa qualité d'ancien administrateur et mandataire de la Fondation Centre de Recherche Inter-Universitaire en Vaccinologie, fondation d'utilité publique, dont le siège social est établi à 1330 Rixensart, rue de l'institut 89, inscrite au Registre des Personnes Morales (Nivelles) sous le numéro d'entreprise 0457,689.946 (ci-après, la "Fondation"), dont la liquidation, avec clôture immédiate de ladite liquidation, a été prononcée par le jugement du Tribunal de Première Instance de Nivelles, en date du 9 octobre 2012, donne procuration à Maître Dirac Van Gerven, Maître Carl-Philip de Villegas etfou tout autre avocat du cabinet d'avocats NautaDutilh, ayant ses bureaux à 1000 Bruxelles, Chaussée de la Hulpe 120, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités nécessaires ou utiles relatives à la liquidation, avec clôture immédiate de ladite liquidation, de fa Fondation, y compris la signature et le dépôt de la demande de radiation de la Fondation auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, de déposer tout document auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent et de procéder aux formalités nécessaire à la publication dudit jugement du Tribunal de Première Instance aux Annexes du Moniteur belge. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la Fondation, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Carl-Philip de Villegas

Mandataire

À



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2012
ÿþ Volet B - Suite MOD 2.2

mole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0457.689.946

Dénomination

(en entier) j Centre de Recherche Interuniversitaire en Vaccinologie

(en abrégé) : CRIV

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : rue de l'Institut 89, B-1130 Rixensart

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs - Renouvellement des mandats Décisions prises lors de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 20 décembre 2011

Les mandats des administrateurs du CRIV devant être renouvelés, le conseil d'administration a pris acte de la volonté du Groupe GlaxoSmithKline, de l'Université de Liège, de l'Université Catholique de Louvain et de l'Université Libre de Bruxelles de nommer ou de renommer comme administrateur Messieurs Frédéric Houssiau, Dominique Demonte, Fabrice Bureau, Emmanuel Hamm, Pierre Hauser et Denis Dubru pour une période allant du 01 octobre 2011 au 30 septembre 2012.

Il s'en suit dès lors que les mandats de Messieurs Jean-Paul Prieels, Jacques Bonivers, Michel Goidman et de Madame Claudine Bruck comme administrateurs du CRIV prennent fin lors de l'entrée en fonction des administrateurs mentionnés ci-avant, à savoir le 1 octobre 2011.

Par ailleurs, le conseil d'administration a rappelé que lors de sa réunion du 29 mars 2004, Monsieur Dubru a été chargé d'accomplir les formalités en vue de la préparation de la liquidation du CRIV, sans limite dans le temps.

Le conseil d'administration a pris connaissance des difficultés rencontrées et a approuvé les démarches accomplies à ce jour. Il a confirmé charger Monsieur Denis Dubru de représenter le conseil d'administration et de réaliser l'ensemble des démarches et de signer tout document en vue de la préparation de la mise en liquidation du CRIV.

Denis Dubru

Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE EN VA…

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 89 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne