CENTRE HOSPITALIER TUBIZE-NIVELLES, EN ABREGE : CHTN

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE HOSPITALIER TUBIZE-NIVELLES, EN ABREGE : CHTN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.949.701

Publication

20/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0432.949.701

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abrégé) : CHTN

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1400 Nivelles, rue Samiette, 1

Objet de l'acte : Cession d'universalité - Dissolution

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenue par le Maître Mathieu DURANT, Notaire à' Seint-Ghislain substituant son confrère empêché Maître Pierre BRAHY, Notaire à La Louvière, enregistré à Saint-Ghislain, le 23 décembre 2013, quatre rôles, un renvoi, volume 137, folio, 36, case 14, reçu 100E, signé le Receveur, FRETIN Ch., au bureau de l'enregistrement de Saint-Ghislain, il est extrait ce qui suit

A. LE PROJET DE CESSION D'UNIVERSALITÉ/APPORT D'UNIVERSALITE a été établi par les conseils d'administration des associations sans but lucratif concernées, conformément à l'article 760 du Code des sociétés, le 10 octobre 2013 et déposé au greffe du tribunal du commerce de Nivelles, le 11 octobre 2013, soit six semaines au moins avant la présente assemblée

Un original du projet de cession d'universalité restera annexé aux présentes.

Les dépôts ont été publiés respectivement le 23 octobre 2013, sous le numéro 13161513 et le 22 octobre, 2013 sous le numéro 13160582.

Le Notaire est requis de prendre acte de l'apport d'universalité par voie de cession d'universalité comme suit

I.Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire constatée par un procès-verbal sous seing privé dressé, ce jour, antérieurement aux présentes, le « CHTN» a décidé de la cession d'universalité par transfert de, l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement conformément au projet de cession d'universalité dont question ci-après, par la dissolution sans liquidation de ladite association sans but lucratif à « Centres Hospitaliers Jolimont »,

Conformément au projet de cession d'universalité dont question ci-après, et compte tenu de ce que le CHTN» a, aux termes de son assemblée générale extraordinaire constaté dans le procès-verbal sous seing` privé dressé ce jour antérieurement aux présentes, décidé d'approuver la cession d'universalité, celle-ci sera réalisée dès la constatation du transfert de l'intégralité du patrimoine tant activement et passivement du «CHTN» en date du ler janvier 2014.

L'opération de cession d'universalité sera opposable aux tiers à partir de la publication simultanée par extrait des différents actes s'y rapportant aux Annexes du Moniteur belge.

il. Rapports

Les représentants du « CHTN» déposent les documents suivants, communiqués sans frais à leurs membres

respectifs dans les délais prévus au projet de cession d'universalité ;

-Le projet de cession d'universalité établi par le conseil d'administration ;

-Le rapport prévu audit projet de cession d'universalité.

III. Les représentants du «CHTN» déclarent que les documents mentionnés au point ci-avant ont été envoyés à chaque membres de l'association et, en outre, tenu à la disposition des membres de l'association à absorber au piège social un mois au moins avant la tenue de la présente .

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

-A la production des comptes intermédiaires annuels et rapports y afférents,

IV.Les représentants du « CHTN» confirment que l'assemblée générale extraordinaire a approuvé le projet de cession d'universalité aux termes du procès-verbal sous seing privé dressé ce jour, antérieurement aux présentes.

B. TRANSFERT DU PATRIMOINE DE « LE CHTN»

Les représentants du «CHTN» requièrent le notaire soussigné d'acter

1° Projet de cession d'universalité et rapports

Que les membres du «CHTN» ont eu parfaite connaissance du projet de cession d'universalité dont question dans l'exposé préalable ainsi que des autres documents visés ci-avant, plus d'un mois avant la date des présentes.

2° Décision de cession d'universalité

Que le transfert de l'intégralité du patrimoine (activement et passivement) du «CHTN» aux conditions contenues dans le projet de de cession d'universalité précité a été décidé aux termes du procès-verbal sous seing privé dressé ce jour, antérieurement aux présentes dont question ci-avant.

Étant précisé que

a)Le transfert se fait sur base de la situation comptable du «CHTN» arrêtée au 31 décembre 2013 ; les éléments d'actif et de passif et les éléments de capitaux propres seront repris dans la comptabilité de « Centres Hospitaliers Jolimont », à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes du «CHTN» à la date précitée,

b)Du point de vue comptable, les opérations du «CHTN» sont considérés comme accomplies pour le compte de « Centres Hospitaliers Jolimont » à dater du ler janvier 2014 de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront au profit et risques de « Centres Hospitaliers Jolimont », à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations du «CHTN» se rapportant à l'apport

Dès lors, l'ensemble des actifs et passifs du «CHTN», tel qu'il se présenteront au 31 décembre 2013 à ce jour est intégré ne varietur dans le patrimoine de « Centres Hospitaliers Jolimont » sur base des comptes annuels 2013 qui seront approuvés par l'assemblée générale de « Centres Hospitaliers Jolimont »,

c)Les assemblées générales ont dispensé, par leur assemblée générale extraordinaire de ce jour, le notaire de reproduire dans le présent acte les comptes annuels 2013 du «CHTN»

3° Transfert du patrimoine du «CHTN» cédante,

1.Les comparants représentés comme il est requièrent le notaire soussigné d'acter qu'à l'instant, le «CHTN» cédante transférera au ler janvier 2014 ta totalité de son patrimoine actif et passif à « Centres Hospitaliers Jolimont » et déclarent qu'il n'existe pas dans le patrimoine du «CHTN» d'immeuble devant faire l'objet de mesure de publicité particulière concernant leur transfert.

2.« Le Notaire est requis de prendre acte de l'acceptation de l'apport

d'universalité par voie de cession comme suit

Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire constatée par un procès-verbal sous seing privé dressé ce jour, antérieurement aux présente, le « Centres Hospitaliers de Jolimont » a décidé d'accepter l'universalité du CHTN et du CHJL par transfert de l'intégralité de leur patrimoine, tant activement que passivement conformément au Projet de cession d'universalité dont question ci-après. Conformément au projet de cession d'universalité dont question ci-après, et compte tenu de ce que le « CHTN » et le « CHJL » ont, aux termes de leurs assemblées générales extraordinaires constaté dans le procès-verbal sous seing privé dressé ce jour antérieurement aux présentes, décidé d'approuver la cession d'universalité, celle-ci sera réalisée dès la constatation du transfert de l'intégralité de leur patrimoine tant activement et passivement au « Centres Hospitaliers Jolimont » au 1 er janvier 2014.

au 1er janvier 2014,

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Constructions)

Le « CHTN » détient des immobilisations corporelles pour constructions effectuées sur le terrain appartenant à l'ASBL « INDC » ... Le « CHTN » détient ces immobilisations en vertu d'un acte sous seing privé de reconnaissance de renonciation à accession consenti par l'INDC au CHTN.

Cette renonciation à accession a été consentie dans le cadre de la convention générale de mise à disposition des bâtiments par l'INDC au CHTN

MOD 2.2

Volet B - Suite



La renonciation à accession ayant eu lieu par acte sous seing privé, il n'y a pas lieu de procéder à la transcription de ce transfert.

Conditions générales du transfert

1, « Centres Hospitaliers Jolimont » aura la propriété de la totalité du patrimoine actif et passif, de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dette lui transférés par le «CHTN» à compter du 1 er janvier 2414, sans qu'il puisse en résulter novation.

2.« Centres Hospitaliers Jolimont» prend les biens et droits lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre le «CHTN» pour quelque cause que ce soit, notamment vices, usures, mauvais état du matériel, des agencements de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation, insolvabilité des débiteurs.

3.Les dettes du « CHTN» passent de plein droit et sans formalité à « Centres Hospitaliers Jolimont » sans qu'il puisse en résulter novation dans tous les droits et obligations du «CHTN».

En conséquence, elle s'acquittera en lieu et place de l'association sans but lucratif cédante de tout le passif se rapportant à l'apport qui lui est fait ; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par le « CHTN», le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne sont pas affectées par la présente cession d'universalité, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription.

4.Conformément au projet de cession d'universalité et à l'article 766 du Code des sociétés, les créanciers du « CHTN» dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge du procès-verbal de cession d'universalité du « CHTN» et née de la cession d'universalité et non encore échue, peuvent au plus tard dans les deux mois de la publication des actes constatant la cession d'universalité, exiger une sûreté nonobstant toute convention contraire, suivant les modalités dudit projet de cession d'universalité

5.« Centres Hospitaliers Jolimont » devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats du « CHTN» étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel, la direction, les employés et ouvriers occupés par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existent à ce jour, date de la réalisation effective de la cession d'universalité.

6.Les litiges et actions générales quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par « Centres Hospitaliers Jolimont », qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge du «CHTN».

7.Le transfert de patrimoine comprend d'une manière générale

a)Tous les droits, créances, commodats, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfice des expropriations éventuelles en cours, garantie personnelles et celle dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, «Le CHTN» à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques,

b)La charge de tout le passif du «CHTN» envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution de toutes les obligations du «CHTN», envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle manière que le «CHTN» ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef,

c)Pour les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour « Centres Hospitaliers Jolimont» de les conserver,

C, ANNEXES

Sont annexées au présent acte, copies de la décision des assemblées générales du «CHTN» et de « Centres Hospitaliers Jolimont » » relativement à ladite cession d'universalité.

D. Constatation de la dissolution du « CHTN»

Les représentants du «CHTN» et de « Centres Hospitaliers Jolimont » déclarent que la condition suspensive est réalisée.

En conséquence, l'apport d'universalité par « Le CHTN» est réalisé au ler janvier 2014 et « Le CHTN» sera dissout,

Pour extrait analytique

Signé (M. DURANT, Notaire)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

23/10/2013
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Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 -10- 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0432.949,701

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abregé) : CHTN

Forme juridique ; ASBL

Siège : Rue Sarriette, 1 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Dépôt du projet de cession d'universalité

Suivant la décision prise à l'unanimité par son Conseil d'Administration le 10 octobre 2013, l'ASBL Centre Hospitalier Tubize-Nivelles, dont le siège social est à 1400 Nivelles, rue Samiette, 1, a déposé ce jour au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles son projet de cession d'universalité.

Ce projet porte sur l'apport de l'universalité des Asbl Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes et Centre Hospitalier Tubize-Nivelles à l'Asbl Centres Hospitaliers Jolimont.

P. BRAHY, Président

P. GRAUX, Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernlere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne 011 des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'egard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/10/2013
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, 9 SEP, 2013

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N» d'entreprise : 0432.949.701

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abrégé) : CHTN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Sarriette, 1 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte : Nomination

Extrait du Procès verbal de l Assembée générale du 18 juin 2013:

"Conformément à la lof du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi dut 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de PASBL « Centre Hospitalier Tubize Nivelles», en sa séance du 18 juin' 2013, a décidé de nommer en qualité de membre et d'adminstrateur de PASBL

Monsieur Pierre DEHAME, domicilié à 6150 ANDERLUES, rue Paul Janson, 110, (56.05.15-165.14)"

P. GRAUX, administrateur délégué

M. VALFER, administrateur

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0432.949.701

Réservé 11111N1111,1111111

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abrégé) : CHTN

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Samiette, 1 à 1400 Nivelles

Objet de l'acte t Modifications aux statuts, nominations, prolongations de mandats

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2i mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASSL « Centre Hospitalier Tubize-Nivelles», en sa séance du 21 novembre 2012, a décidé de modifier ses statuts de la façon suivante:

Article 30 : compétence

Ancien texte ;

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière, générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus, légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à acomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué.

Nouveau texte ;

Article 30 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des. nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration exerce toutefois ses pouvoirs conformément aux prérogatives spécifiques du' comité directeur de l'asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences' et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont l'un est l'administrateur délégué ou le Président, ou par 3; administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de, l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent' également confier cette présentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

Ensuite de quoi, il a été procédé aux démissions, nominations ou prolongations de mandats suivantes; 1. Ont étés reconduit dans leurs mandats de membre et administrateur

Adant Guy

- Graux Pascal

-Skivée Eliane

Mentionner sur la derniere page du Valet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard ries tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Valfer Maryse

2. A été élue en qualité de membre et d'administrateur représentant l'Asbl Sceurs Servites de Marie de Jolimont

- Anna Arnauts

3. Ont été élus membres et administrateurs :

- Beauduin Marc

- Brahy Pierre

- Braida Marie Louise

- Honorez Philippe

- Mariaux Bernard

- Verbeelen Michel, représentant le CMST

Delabie Alain, sous réserve que sa candidature soit conforme aux statuts.

4. A été reconduit dans son mandat. de membre et administrateur pour une durée d'un an: - Plasman Marcel

L'Assemblée Générale de l'ASBL se compose dès lors des membres suivants dont certains sont également administrateurs:

- Adent Guy, avenue Goerges Roosens, 53 à 1480 Tubize, 45.02.26-159.20, (membre et adm)

Arnauts Anna, rue Ferrer, 63 à 7100 Haine-Saint-Paul, 34.02.18-050.41(membre et adm)

- Beauduin Marc, rue de l'Espinette, 1 à 7133 Buvrinnes 47,03.11-329.58 (membre et adm)

- Brahy Pierre, rue du Parc, 28 à 7100 La Louviere, 51.03.07-143.60 (membre et adm)

- Braida Marie-Louise, rue Du Caudia, 146 à 7170 Bois-D'Haine 46.07.27-070.38 (membre et adm)

- Chapelle Marc, rue Pré Lorette, 4 à 1400 Nivelles, 49.04.17-245.11 (membre et adm)

- Devenijn François, rue Paul Dufour, 61 à 7030 Saint-Symphorien 69.09.26-251,93 (membre et adm)

- Geeraerts Amand, chemin de Fontaine l'Evêque, 27 à 1400 Nivelles, 46.02.05.037-17 (membre et adm)

- Graux Pascal, rue Bois Tonin, 100 à 7134 Epinois 56.05.03-039.15 (membre et adm)

- Honorez Philippe, rue Germain Haliez, 19 b à 7080 Frameris, 50.06.17-085.12 (membre et adm)

Kaivers Reiner, rue Des Combattants, 12 à 4877 Olne 50.12.26-037.26 (membre et adm)

- Mariaux Bernard, rue Warocqué, 41 à 7100 La Louvière, 58.06.12-145.76 (membre et adm)

- Silez-Legrain, Made-Ghsilaine, Résidence du Pachy, 8 à 7140 Morlanwez, (Membre et adm)

- Skivée Eliane, Chemain de Fontaine l'Evêque, 31, 1400 Nivelles, 47,06.01-120.06 (Membre et adm)

- Tesolin Giorgio, chemin du Pignolet, 1 à 7090 Braine-le-Comte, 56.10.10-055.18 (membre et adm)

Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles, 11 à 7181 Petit-Roeulx-Lez-Nivelles 49.03.23-

520.37(rnembre et adm)

- Verbeelen Michel, rue Bois Tonin, 94, 7134 Epinois, 49.02.05-179.35 (membre et adm)

Delabie Alain, sous réserve de conformité de la nomination aux statuts

L'Assemblée Générale a nommé administrateurs :

- Adent Guy

Arnauts Anna

- Beauduin Marc

- Brahy Pierre

- Braida Marie-Louise

- Chapelle Marc

- Devenijn François

- Geeraerts Amand

- Graux Pascal

- Honorez Philippe

- Kaivers Reiner

- Mariaux Bernard

- Skivée Eliane

MOD 2,2

Volet B - Suite

Valfer Maryse

- Verbeelen Michel

Delabie, sous réserve de conformité du mandat avec les statuts.

- Extrait du PV du CA de l'ASBL CHTN tenu le 18 Décembre à 2012 : conformément à l'ordre du jour, le CA a délibéré et a élu Mr Pierre BRAHY Président du CA.

P. GRAUX, administrateur délégué

R. KAIVERS, administrateur

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

24/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0432.949.701

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I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abrégé) : CHTN

Forme juridique : este

Siège : rue Samtiette 1, Nti\f&es

Objet de l'acte : Modifications aux statuts, démissions, nominations, prolongations mandats et mandat du reviseur

Par décision de l'assemblée générale de l'association Centre Hospitalier Tubize-Nivelles en date du 28 juin 2012, délibérant en conformité aux prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée en 2002, les statuts de l'association, publiés aux annexes du Moniteur en date du 28 décembre 2010 ont été modifiés ainsi qu'il suit :

fila est ajouté au titre 1 un préambule rédigé comme suit :

Titre 1  Préambule

L'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions en réseau avec l'asbl INDC-Entité Jolimontoise qui ont pour but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie.

DTitre 5, l'article 9 Membres est modifié comme suit

L'association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion et dont au moins un membre est choisi par I'Asbl des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants (dont le siège est établi à La Louvière/Haine-Saint-Paul  rue Ferrer 159)

Mitre 5 Membre-Démission-Exclusion

L'article Démission est rédigé comme suit

Article Démission et durée

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de l'ASBL Soeurs Servites de Marie de: Jolimont, cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine assemblée générale. Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

f]Titre 7 Conseil d'administration

L'article 21 Durée est modifié comme suit :

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premiers administrateurs sortants sont rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris. l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL. liées à l'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

.. #: ' "'``= perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par

l'assemblée générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat d'administrateur, excepté les membres issus de ['ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine assemblée générale. Une période transitoire couvrant l'année 2012 est cependant prévue,

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être renouvelés pour une période de un an.

Les nouveaux statuts de l'asbl sont les suivants :

Statuts du Centre Hosptialier Tubize-Nivelles (CHTN)

Titre I z Préambule

"I'ASBL s'inscrit dans un groupe d'institutions, en réseau avec l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise, qui ont pour but, d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie

Titre Il : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du 22 décembre 1986,

publié au Moniteur belge du 12 février 1987, sous la dénomination "Centre

Hospitalier de Nivelles »

Titre 111 : Dénomination / Siège / Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "ASBL Centre Hospitalier

Tubize-Nivelles", en abrégé "ASBL CHTN".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 1400 Nivelles, rue Samiette, 1, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, et est inscrite sous le n° d'entreprise 432.949.701.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre IV : But f Objet / Activités accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but désintéressé défini par les fondateurs.

L'Association a pour but la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous hôpitaux, cliniques, services de gériatrie, maternités, initiatives médico-sociales, laboratoires, services médico-techniques, soins à domicile et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour les soins, l'accompagnement et l'accueil de tous patients de toutes catégories.

L'Association coopère pleinement à la réalisation du but et objet de l'Asbl

INDC-Entité Jolimontoise, notamment par l'affectation de ressources nécessaires aux activités de cette

dernière.

Article 6 : Objet

L'Association a pour objet la réalisation de son but désintéressé.

MOD 2.2

~ t...... J it 1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités,

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part fes profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit. L'Association est financée par des subsides divers ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé. '

Titre VI ; Membres / Démission 1 Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins quatre membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion  Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159) et dont au moins un membre est choisi par ]'ASBL des Soeurs Servites de Marie de Jolimont ou ses représentants.

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres qui sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment,

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

La perte de toute fonction dans l'Association entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre ainsi que la perte de tous les mandats inhérents à l'Asbl Centre Hospitalier Tubize-Nivelles,

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans, excepté les membres issus de ]'ASBL des SSurs Servites de Marie de Jolimont cesse de l'être de plein droit mais conserve son mandat jusqu'à la prochaine AG. Après cette dernière il restera membre adhérent, Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à ]'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VII : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir tes lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entité Jolimontoise.

Article 13 : Réunion

Chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins fa moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 ; Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme également le commissaire réviseur et fixe sa rémunération.

Titre Viii ; Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en Suvre les décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL !NDC-Entité Jolimontoise,

Article 20 ; Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de i'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 21 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premier administrateurs sortants sont rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur délégué, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à i'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat, excepté les membres issus de l'ASBL des

Soeurs Servites de Jolimont, et l'exerce jusqu'à la prochaine AG.

. Une période transitoire couvrant l'année 2012 est cependant prévue.

Durant cette période transitoire les mandats des administrateurs réputés démissionnaires pourront être

renouvelés pour une période de un an.

Article 22 t Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 23 : Présidence/Administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président ainsi qu'un administrateur-délégué,

En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Article 24 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an, afin d'examiner ta situation globale de l'Association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 25 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 26 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué.

Article 27 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 28 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 29 : Délibération

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

' Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres

personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 30: Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué.

Titre IX : Comptes annuels

Article 31 Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre X : Dissolution 1 Affectation du patrimoine

Article 32 : Dissolution 1 Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à

l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le

siège est établi à 7100 La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Titre XI : Dispositions complémentaires

Article 33 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

Déclarés exacts et transmis au Moniteur belge aux fins d'insertion.

Démissions, nominations, prolongation de mandats :

Les membres de l'Asbl Centre Hospitalier Tubize-Nivelles réunis en assemblée générale ordinaire à Haine-Saint-Paul le 28juin 2012, ont :

['nommé pour un terme de 6 ans

Q'Monsieur François Devenijn, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien, en qualité de membre et administrateur de l'asbi

Q'reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/12 tous les administrateurs dont le mandat arrivait à expiration DAdant Guy, Avenue G. Roosens 53, 1480 Tubize

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

OGraux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois

Q'Langendries Raymond, rue du Pire 29, 1480 Tubize

Q'Skivée Eliane, administrateur, Chemin de Fontaine l'Evèque 31, 1400 Nivelles,

OValfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles '11, 7181 Seneffe

Q'dérogé eux nouveaux statuts et reconduit dans leur mandat jusqu'au 31/12/2012 les administrateurs et membres atteints par la limite d'âge

Q' Plasman Marcel, administrateur, rue A Leveque 38,

1400 Nivelles

Liacte la démission de :

Q' Braida Marie-Louise, rue du Caudia 146, 7170 Bois d'Haine,

en vertu de l'article 33 des statuts de l'INDC, cette dernière ayant perdu son mandat lors de son départ à la

retraite.

La nouvelle composition de l'assemblée générale dont certains membres ont été nommés administrateurs

est la suivante jusqu'au 31 décembre 2012

1.Adant Guy, Avenue G. Roosens 53, 1480 Tubize (Président et adm)

2.Devenijn François, rue Paul Dufour 61, 7030 Saint-Symphorien (adm)

3.Chapelle Marc, Pré Lorette 4, 1400 Nivelles (adm)

4.Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Evèque 27, 1400 Nivelles (adm)

5.Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois (adm délégué)

6.Kaivers Reiner, rue des Combattants 2, 4877 Olne (adm)

7.Langendries Raymond, rue du Pire 29, 1480 Tubize (adm)

8.Tesolin Giorgio, Chemin du Pignolet 1, 7090 Braine le Comte (membre)

9.Plasman Marcel, administrateur, rue A Leveque 38, 1400 Nivelles (adm)

10.Skivée Eliane, administrateur, Chemin de Fontaine l'Evèque 31,1400 Nivelles (adm)

11,Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx Lez Nivelles 11, 7181 Seneffe adm)

Mandat des reviseurs

Le mandat du commissaire Nobels arrivant à échéance, après avoir pris avis auprès des organes compétents, l'AG désigne comme commissaire la société de révision Callens, Pirenne, Theunissen & C° sccrl, ave de Tervueren 313 à 1150 Bruxelles, représentée par Baudouin Theunissen, réviseur d'entreprises, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Les honoraires annuels sont fixés à 13 500 ¬ hors NA et seront indexés annuellement.

P. GRAUX,

Administrateur délégué

R. KAIVERS,

Administrateur

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

04/01/2011
ÿþ(B.!' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MOO 2.2

E

MONITEUR BEL DIRECTION

'NAL DE COMMERC-

" 11001637*

2 8 -12- 2010

ELGISCI-1 STAATggL

Dénomination

(en entier} : Centre Hospitalier Tubize-Nivelles

(en abrégé) : CHTN

Forme juridique : asbll

Siège : rue Samiette 1, 1400 Nivelles

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS DE I'ASBL

N° d'entreprise : 0432.949.701

2 -12- 2010 NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale du Centre Hospitalier Tubize-Nivelles, en séance du 18 novembre 2010, a modifié ses statuts. Les nouveaux statuts coordonnés sont les suivants :

Titre I : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée par acte authentique du 22 décembre 1986,

publié au Moniteur belge du 12 février 1987, sous la dénomination "Centre

Hospitalier de Nivelles ».

Titre Il : Dénomination / Siège / Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "ASBL Centre Hospitalier

Tubize-Nivelles", en abrégé "ASBL CHTN".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 1400 Nivelles, rue Samiette, 1, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, et est inscrite sous le n° d'entreprise 432.949.701.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre III : But / Objet 1 Activités accessoires

Article 5 : But

L'Association poursuit un but désintéressé défini par les fondateurs.

L'Association a pour but la construction, l'extension, l'organisation et la gestion de tous hôpitaux, cliniques, services de gériatrie, maternités, initiatives médico-sociales, laboratoires, services médico-techniques, soins à domicile et toutes structures jugées utiles ou nécessaires pour les soins, l'accompagnement et l'accueil de tous patients de toutes catégories.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association coopère pleinement à la réalisation du but et objet de l'Asbl

INDC-Entité Jolimontoise, notamment par l'affectation de ressources nécessaires aux activités de cette

dernière.

Article 6 : Objet

L'Association a pour objet la réalisation de son but désintéressé.

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre IV : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Membres / Démission 1 Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins quatre membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion  Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission

Les membres qui sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

La perte de toute fonction dans l'Association entraîne de plein droit la perte de

la qualité de membre ainsi que la perte de tous les mandats inhérents à l'Asbl

Centre Hospitalier Tubize-Nivelles.

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VI : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entité Jolimontoise.

Article 13 : Réunion

Chaque année, et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association. Elle nomme également le commissaire réviseur et fixe sa rémunération.

Titre VII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en oeuvre les décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Article 20 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 21 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premier administrateurs sortants étant sélectionnés par tirage au sort et rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur délégué, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Article 22 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 23 : Présidence/Administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président ainsi qu'un administrateur-délégué.

En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Article 24 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'Association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 25 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 26 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué.

Article 27 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 28 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 29 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 30 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par deux administrateurs dont un a la qualité d'administrateur délégué.

Titre VIII : Comptes annuels

Article 31 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est confié à un commissaire membre de l'Institut des Reviseurs d'Entreprise.

Titre IX : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 32 : Dissolution 1 Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Titre X : Dispositions complémentaires

Article 33 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

Date de prise d'effet : le 19/11/2010

MOO 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

La composition du conseil d'administration reste inchangée.

1. Adant Guy, Avenue G. Roosens 53, 1480 Tubize, Président

2.Braida Marie-Louise, nie du Caudia 146, 7170 Bois d'Haine

3.Chapelle Marc, Pré Lorette 4, 1400 Nivelles

4.Geeraerts Amand, Chemin de Fontaine l'Evèque 27, 1400 Nivelles

5.Graux Pascal, rue Bois Tonin 100, 7134 Epinois, Administrateur délégué

6.Kaivers Reiner, rue des Combattants 2, 4877 Olne

7.Langendries Raymond, rue du Pire 29, 1480 Tubize

9.Plasman Marcel, rue A Leveque 38, 1400 Nivelles

9.Skivée Eliane, Chemin de Fontaine l'Evèque 31, 1400 Nivelles,

10.Valfer Maryse, Place de Petit-Roeulx-Lez-Nivelles 11, 7181 Seneffe

P. GRAUX,

Administrateur délégué

R. KAIVERS,

Administrateur

Coordonnées
CENTRE HOSPITALIER TUBIZE-NIVELLES, EN ABREG…

Adresse
RUE SAMIETTE 1 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne