CENTRE MEDICAL DE BRAINE-LE-CHATEAU

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE MEDICAL DE BRAINE-LE-CHATEAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.545.787

Publication

06/08/2014
ÿþ Ï1V! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 451.545.787

Dénomination

(en entier) : Centre Médical de Braine-le-Château

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 13, rue de la Station, 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Cessation de mandat et nomination

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de ]'ASBL «Centre Médical de Braine le Château », en sa séance du 19 juin 2014, a

- accepté la démission de Monsieur Reiner KAIVERS, rue des Combattants 12, 4877 Olne, à dater du 01 août 2014, de son mandat de membre.

- désigné Monsieur Stéphan MERCIER, rue P. Machand 45, 1970 Wezembeek Oppem, à dater du 01 août 2014, comme membre de l'asbl.

P. GRAUX, administrateur

A. PARFONRY, Administrateur

***************************

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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NIVELLES

Greffe

04/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 451.545.787

Dénomination

ten entier) : Centre Médical de Braine-le-Château

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 13, rue de la Station, 1440 Braine-le-Château

Objet de l'acte : Modification des statuts, démissions, nominations.

Mentionner sur la derniérc page du Voici B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ici personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation no l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Noir et signature

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée Générale de l'ASBL « CENTRE MEDICAL», en sa séance du 28 juin 2011, a décidé à l'unanimité de modifier ses statuts et de les remplacer par les nouveaux statuts qui suivent.

Titre i : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée en 1974, sous la dénomination "CENTRE MEDICAL DE BRAiNE LE CHATEAU".

Titre ll : Dénomination / Siège / Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl Centre Médical".

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 1440 Braine-le-Château, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles et est inscrite sous le numéro d'entreprise 0451.545.787.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Titre III : But /Activités/ Activités accessoires

Article 5 : But

L'Association a pour but non lucratif de permettre à fa population de la région de Braine le Château de bénéficier de soins de proximité de qualité.

L'Association poursuit son but désintéressé conformément au message explicité dans la charte du 27 décembre

1999 élaborée et promulguée entre autres par les Soeurs Servites de Marie de Jolimont, "

fondatrices d'ASBL en lien avec l'ASBL INDC Entité Jolimontoise.

Article 6 : Activités

En vue d'atteindre ce but, l'Association gère un centre de médecine spécialisée où du matériel et des locaux sont mis à la disposition de médecins spécialistes en vue d'y tenir des consultations.

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NIVELLES

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MOD 2.2

L'Association peut également mettre en oeuvre toutes autres activités médicales, paramédicales, infirmières, de soins ou d'analyses de nature à lui permettre de réaliser le but en vue duquel elle a été constituée, notamment l'organisation de séminaires médicaux

L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre IV : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à ta réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de te revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Membres / Démission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité

Jolimontoise (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Maine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Article 11 : Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de t'Association ou dans une des autres ASBL liées à ('ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre VI : Assemblée générale

es.

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Moo 2.2

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé, en harmonie avec l'Asbl INDC-Entité Jolimontoise.

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association s'il a été nommé.

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil

d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association.

Titre VII : Conseil d'administration

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration qui est chargé de mettre en Suvre les décisions prises par l'assemblée générale, ainsi que d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association. Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL INC-Entité Jolimontoise.

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MOD 2.2

Article 20

Le Conseil engage et licencie, soit lui-méme soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 : Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Institut Notre Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise (dont le

siège est établi à 7100- La Louvière I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers, les premier administrateurs sortants étant sélectionnés par tirage au sort et rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL liées à l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président. En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence.

Article 26 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de

l'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire, et ce soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué le cas échéant.

Article 29 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

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MOD 2.2

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 32 : Compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, et de manière générale toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs dévolus légalement ou statutairement à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus et, dans ce cadre, est autorisé à accomplir tous actes de disposition concernant le patrimoine de l'Association, même à titre gratuit, en ce compris tous actes de représentation de l'Association en matière judiciaire.

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblé générale.

L'Association est valablement engagée par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, signés par la personne mandatée par le Conseil d'Administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL INDC-Entité Jolimontoise.

Titre VIII : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre IX : Dissolution / Affectation du patrimoine

Article 34 : Dissolution / Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl Institut Notre-Dame de la Compassion - Entité Jolimontoise, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, par le Conseil Général de la Congrégation des SSurs Servites de Marie de Londres, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des Suvres des fondatrices.

Titre X : Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

L'assemblée générale a voté et accepté à l'unanimité la désignation des nouveaux membres suivants :

-Monsieur Reiner Kaivers, domicilié à 4877 Olne, rue des Combattants,12 ;

-Monsieur Guy Adant, domicilié à 1480 Tubize, avenue G. Roosens, 53 ;

Volet B - suite.

-Monsieur Pascal Graux, domicilié à 7134 Epinois, rue Bois Tonin, 100 ;

-Monsieur Alex Parfonry, domicilié à 7100 La Louvière, rue de Lombardie 17;

L'assemblée générale a également pris acte de la démission des membres suivants :

-Anne Minet, Anthony Demolin,Nathalie Van Belle,Marie Christine Berghezan,Phillipe Hecquet,Luc Tamigniau,Sylvie Meeus,Henri Lefébure,Juan Derrider, Florence Chomé.

MOO 2.2

L'assemblée générale a voté et décidé à l'unanimité l'exclusion de Monsieur Marc Jonville.

La nouvelle composition de l'Assemblé générale est la suivante :

-Monsieur Pascal Graux, domicilié à 7134 Epinois, rue Bois Tonin, 100 ;

-Monsieur Alex Parfonry, domicilié à 7100 La Louvière, rue de Lombardie 17;

-Monsieur Manoël Le Polain de Waroux, domicilié à 1440 Braine le Château, rue les Colirs, 38 ;

-Monsieur Reiner Kaivers, domicilié à 4877 Olne, rue des Combattants,12 ;

-Monsieur Guy Adent, domicilié à 1480 Tubize, avenue G. Roosens, 53 ;

L'assemblée générale a désigné de nouveaux administrateurs.

La nouvelle composition du Conseil d'administration est la suivante :

i -Monsieur Guy Adent, domicilié à 1480 Tubize, avenue G. Roosens, 53, Président du Conseil d'Administration;

-Monsieur Pascal Graux, domicilié à 7134 Epinois, rue Bois Tonin, 100 , administrateur ;

-Monsieur Alex Parfonry, domicilié à 7100 La Louvière, rue de Lombardie 17, administrateur ;

-Monsieur Manoël Le Polain de Waroux, domicilié à 1440 Braine le Château, rue les Colirs, 38, administrateur.

' Monsieur Alex Parfonry est expressément désigné par le nouveau CA comme étant la « personne mandatée

pour la gestion journalière » visée aux articles 25 et 32, al.4 des statuts.

Signé P. GRAUX, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet b :

Au recto : Nom ut ClualO du notaire instnlmentanl ou de la pP.rFonne ou de. personnes ayant pouvoir dr2 ieprése:ntcrr l'associalion, la fonrialion ou t'oig,iniGme l"egard des tien

Au verso ; Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2011- Annexes di Moniteur belge

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10/03/2011
ÿþ !Z' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD z2

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 -02- 2011

Greffe

NIvaLE$

N° d'entreprise : 451.545.787

Dénomination

(en entier) : Centre Médical de Braine-le-Château asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 13, rue de la Station, 1440, Braine-le-Château

Objet de l'acte : PV de l'Assemblée Générale du 25 juin 2010

Présents :

Manoél Le Polain, Marie Christine Berghezan, Anthony Demolin, Juan Deridder, Florence Chome, Nathalie

Van Belle, Anne Minet, Luc Taminiau, Jean-Yves Macron;

Marie-Paule Danniau, Sylvie Méeus, Philippe Hecquet.

Absent et représenté par procuration : néant

Invitée par le Conseil d'Administration : Geneviève Tamigniau

Ordre du jour :

:approbation du PV de l'AG 2009

:rapport d'activités 2009

:bilan financier 2009

:budget 2010

:composition du nouveau CA

:composition du nouveau Bureau Journalier

:fonctionnement du centre et projets 2010-2011

:horaire définitif des secrétaires

:divers

Quorum : Avec un total de 13 membres présents, le quorum est atteint ; L'AG peut donc se dérouler normalement selon l'ordre du jour de la convocation et est qualifiée pour prendre les décisions nécessaires.

1-Approbation du PV de l'AG de Juin 2009 :

Approuvé sous réserve de remplacer « projets année 2009 » par projets année 2020.

2-Rapport d'activité:

L'activité de l'exercice 2009 a été stable avec quelques modifications dans la liste des prestataires:

- départ du Docteur Chaffai ( Ophtalmologiste). Ceia représente une perte sensible pour le Centre Médical

car il semble très difficile de le remplacer.

-arrivée du Docteur Provost ( Dermatologue): il semble faire un très bon départ.

Le recrutement des spécialistes est de plus en difficile. Nous sommes à la recherche des spécialités

suivantes:

- Pneumologue

- Pédiatre

-Neurologue

-Gynécologue

Le rapport d'activité est approuvé sans réserves.

3- Approbation des comptes 2009 :

Présentation des comptes de bilan faite par Burofis. Le chiffre d'affaire de l'asbl a été en 2009 de 117.000¬

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet 1$ - Suite

contre 115.000¬ pour 2008. Toute fois le bénéfice comptable de l'association s'établit en 2009 à 21.199 ¬

«contre 9.396 en 2008.

Ceci s'explique principalement par le fait que les charges de fonctionnement soient restées quasiment

" ' stables (37.000¬ contre 38.000¬ ) mais les salaires ont été réduits d'environ 9000 ¬ (passant de 65.000 ¬ à

56.000 ¬ ).

Toute fois le bénéfice comptable doit être minoré du montant des remboursements des emprunts.

La situation des comptes bancaires :

-BNP Paribas Fortis : solde de 15.000¬ (dont 8.025¬ versé par l'assurance pour remplacer la sonde cardio)

-BNP Paribas Fortis Epargne : solde de 9.000¬

-CBC: solde de 2.597¬

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

Réservé

au

Moniteur

belge

4-Désignation des administrateurs et renouvellement du Conseil d'Administration :

Les démissions de Marie-Paule Danniau( Trésorier) et de Jean-Yves Macron( Secrétaire) sont

acceptées.

Renouvellement du Conseil d'Administration ( à l'unanimité dessuffages exprimés):

-Président: Dr Juan Deridder

-Vice-président : Dr Anne Minet

-Trésorier : Anthony Demolin

- Secrétaire : Manoél Lepolain

5-Renouvellement du BJ :

Le CA souhaite recevoir la recommandation du i3J actuel pour le recrutement d'un responsable.

Questions auxquelles le CA devra répondre :

-statut

-rémunération

Dès que la recommandation sera approuvée, le recrutement devra être lancé.

6-Projets pour 2010 :

Selon Manoël Lepolain, le Dr JM Lippens se propose de nous présenter les perspectives possibles du Centre Médical, et si nécessaire, proposera une mission complémentaire d'audit financier.

Rendez-vous à organiser.

7- Divers:

Le Docteur Juan Deridder en tant que Président déclare demander à tous les généralistes de bien vouloir payer leur cotisation afin de contribuer au redressement financier du Centre Médical ; ll présente aussi sa vision de projet de développement du Centre Médical : dans un bâtiment mieux adapté aux contraintes de la médecine moderne, « re-création » d'une polyclinique dont le nombre de prestataires ainsi que leurs spécialités seraient choisis dans un souci de rentabilité.

Assemblée Générale clôturée à 14h00 en accord avec tous les administrateurs présents bien que l'ordre du jour ne soit pas totalement épuisé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Ai. voren " Nnm Pt cinnatiIFP

Fait à Braine-le-Château le 26 octobre 2010

c.)

Juan Deridder Manoël le olai

Président Secrétair

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/04/2015
ÿþ7

Ne d'entreprise : 0451.545.787

Dénomination

(en entier) : CENTRE MEDICAL DE BRAINE LE CHATEAU

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Station, 13 à 1440 Braine le Château

Objet de l'acte : Modifications statutaires et Commissaire aux comptes

Conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 :

1. l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014, e modifié les statuts de l'ASBL et adopté les statuts suivants :

"Préambule

L'Association fait partie du GROUPE JOLUMONT, dont t'incarnation juridique est l'ASBL Groupe Jotimont (BCE 0401.793.596), qui réunit plusieurs institutions dans le but d'établir entre elles diverses formes de solidarité, de partager des compétences, des valeurs humaines, des intérêts scientifiques, de renforcer leur complémentarité en étant actives dans le domaine des soins hospitaliers et ambulatoires et dans les domaines de l'accueil des enfants, des personnes âgées et de toute personne en difficulté de vie,

La liste des institutions faisant partie du Groupe Jolimont est reprise au Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe.

Titre I : Constitution

Article 1 : Constitution

L'Association a été constituée en 1974, sous la dénomination "CENTRE MEDICAL DE BRAINE LE CHATEAU ".

Titre II ; Dénomination / Siège 1 Durée

Article 2 : Dénomination

L'Association est constituée sous la dénomination "Asbl Centre Médical de Braine le Château",

Article 3 : Siège

L'Association a son siège à 1440 Braine-le-Château, dans l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon et; est inscrite sous le numéro d'entreprise 0451.545.787.

Article 4 : Durée

L'Association est constituée pour une durée illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2



JMvipi. '. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Titre lii But /Activités/ Activités accessoires MbD2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : But

L'Association a pour but non lucratif de permettre à la population de la région de Braine le Château de bénéficier de soins de proximité de qualité.

L'Association poursuit son but désintéressé conformément au message explicité dans la charte du 27 décembre 1999 élaborée et promulguée entre autres par les Soeurs Servites de Marie de Jolimont, fondatrices d'ASBL en lien avec ('ASBL INDC Entité Jolimontoise.

Article 6 : Activités

En vue d'atteindre ce but, l'Association gère un centre de médecine spécialisée où du matériel et des locaux sont mis à la disposition de médecins spécialistes en vue d'y tenir des consultations.

L'Association peut également mettre en oeuvre toutes autres activités médicales, paramédicales, infirmières, de soins ou d'analyses de nature à lui permettre de réaliser le but en vue duquel elle a été constituée, notamment l'organisation de séminaires médicaux

L'Association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Dans ce cadre, l'Association dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir dans son domaine d'activités, en ce compris notamment la prise de participations dans des sociétés actives dans son domaine d'activités.

Article 7 : Activités accessoires

L'Association peut éventuellement se livrer à des activités accessoires lucratives, à condition toutefois que d'une part celles-ci soient en rapport avec son activité principale non lucrative et que d'autre part les profits éventuels en résultant soient exclusivement affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre V : Patrimoine/financement

Article 8 : Patrimoine/financement

L'Association dispose des moyens nécessaires à la réalisation de son but désintéressé.

Les membres n'ont aucun droit de le revendiquer, de quelque manière que ce soit, à leur profit.

L'Association est financée par des subsides divers, des dons, ainsi que par les recettes résultant de la gestion de ses activités qui sont tous deux affectés à la réalisation de son but désintéressé.

Titre Vl : Membres / Démission / Exclusion

Article 9 : Membres

L'Association doit impérativement être en permanence composée d'au moins cinq membres.

L'Association est composée d'une majorité de membres qui sont choisis sur proposition préalable de l'Asbl GROUPE JOLIMONT (dont le siège est établi à 7100 La Louvière I Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159).

L'Association est susceptible d'intégrer tout nouveau membre qui s'inscrit pleinement dans la réalisation de son but désintéressé.

Article 10 : Démission et durée

Les membres sont libres de se retirer de celle-ci à tout moment.

Ce retrait doit être formalisé par une démission écrite notifiée par le membre démissionnaire au président du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout membre atteignant l'âge de 75 ans cesse de l'être de plein droit niais conserve son mandat jusqu'à la prochaine AG,

Après cette dernière il restera membre adhérent. Le membre adhérent n'intervient dès lors pas dans les décomptes de quorum de présence et de vote.

Article 11 ; Exclusion

L'assemblée générale peut prononcer l'exclusion d'un membre conformément à ses pouvoirs légaux.

Cette exclusion doit être formalisée par une décision écrite notifiée par le président du conseil d'administration au membre exclu.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer la qualité de membre de l'association perdra de plein droit cette qualité en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Titre Vil : Assemblée générale

Article 12 : Assemblée générale

L'Association est régie par l'assemblée générale des membres qui est chargée de définir, en harmonie avec l'Asbl Groupe Jolimont, les lignes directrices tendant à la réalisation de son but désintéressé,

Article 13 : Réunion

Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale pour approbation les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget annuel de l'exercice suivant.

Article 14 : Réunion supplémentaire

L'assemblée générale se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative du président du conseil d'administration, soit à l'initiative d'un cinquième de ses membres formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 15 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué de l'Association s'il a été nommé,

Cette convocation doit être formalisée par une lettre missive, mentionnant l'ordre du jour de l'assemblée générale, envoyée par le président du conseil d'administration à l'ensemble des membres de l'Association, et ce au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée générale convoquée.

Article 16 : Quorum

L'assemblée générale est régulièrement constituée et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membres en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 17 : Délibération

L'assemblée générale prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Conformément aux prescriptions légales en la matière, l'approbation de certaines décisions requiert toutefois deux tiers ou quatre cinquième des voix.

Article 18 : Compétence

4.

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MOD 2.2

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L'assemblée générale est compétente pour prendre toutes décisions concernant en particulier la modification des statuts, l'approbation des comptes annuels, la nomination et la révocation des administrateurs, la décharge aux administrateurs, l'exclusion d'un membre, et la dissolution de l'Association.

Titre VIII :, Administration et gestion

Article 19 : Conseil d'administration

L'Association est gérée par un conseil d'administration chargé d'accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'Association, soit directement, soit par délégation.

Le Conseil d'Administration peut, pour la gestion quotidienne, financière et administrative, mandater une personne de son choix.

Aucun mandat d'administrateur ne pourra être attribué à une personne exerçant des fonctions opérationnelles ou décisionnelles au sein d'associations potentiellement concurrentes de l'Association sauf exception motivée votée à la majorité des quatre cinquièmes par le conseil d'administration de l'ASBL Groupe Jolimont.

Article 20

Le Conseil engage et licencie, soit lui-même soit par mandataire, tous les membres du personnel de l'association.

Article 21 ; Composition

Le conseil d'administration est composé d'au moins quatre membres, nommés par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est composé d'une majorité de membres de l'Association initialement choisis sur proposition de l'Asbl Groupe Jolimont (dont le siège est établi à 7100-La Louvière 1 Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159),

Article 22 : Durée

Les membres du conseil d'administration sont nommés pour une durée de six ans renouvelables par tiers et rééligibles.

A l'issue du premier mandat de six ans, la moitié des membres du conseil d'administration, en ce compris l'administrateur-délégué le cas échéant, verront leur mandat renouvelé pour une nouvelle durée de six ans.

Toute personne exerçant une fonction rémunérée au sein de l'Association ou dans une des autres ASBL faisant partie du Groupe Jolimont et qui s'est vu attribuer un mandat d'administrateur de l'association perdra de plein droit ce mandat en cas de cessation de sa fonction rémunérée mais restera rééligible par l'Assemblée Générale.

Tout membre atteignant 70 ans perd de plein droit son mandat.

Article 23 : Gratuité

Les membres du conseil d'administration exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit.

Article 24 : Présidence/administrateur délégué

Le conseil d'administration désigne en son sein un président. En cas de défaillance du président, le conseil d'administration désignera en son sein un administrateur qui fera temporairement fonction de président et ce, jusqu'à la nouvelle désignation de celui-ci.

Le conseil d'administration peut désigner un administrateur délégué.

Article 25

La personne mandatée pour la gestion journalière et l'administrateur délégué s'il a été désigné sont chargés de l'exécution des résolutions du Conseil d'Administration, et éventuellement de prendre des mesures d'urgence.

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MOD 2.2

Article 26 : Réunion

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, afin d'examiner la situation globale de l'association à l'issue des mois écoulés et de prendre les décisions qui s'imposent sur cette base.

Article 27 : Réunion supplémentaire

Le conseil d'administration se réunit également chaque fois que c'est nécessaire et ce, soit à l'initiative de son président, soit à l'initiative d'un tiers des membres du conseil d'administration formalisée par une demande écrite dans ce sens au président du conseil d'administration.

Article 28 : Convocation

Le conseil d'administration est convoqué par son président ou, à défaut, par l'administrateur délégué le cas échéant.

Article 29 : Présence d'experts

Le conseil d'administration est autorisé à requérir la présence d'experts internes ou externes, afin d'obtenir toute information complémentaire.

Article 30 : Quorum

Le conseil d'administration est régulièrement constitué et apte à délibérer lorsqu'au moins la moitié de ses membres y sont personnellement présents ou représentés par un autre de ses membre en vertu d'une procuration écrite dans ce sens, étant toutefois entendu qu'un membre ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 31 : Délibération

Le conseil d'administration prend ses décisions de manière collégiale à la majorité des voix de ses membres personnellement présents ou valablement représentés, chacun d'eux disposant d'une voix, la voix du président du conseil d'administration étant toutefois prépondérante en cas de parité des voix.

Article 32 : compétence

Le conseil d'administration est compétent pour accomplir tous actes relevant de l'administration et de la gestion de l'association, à l'exception des actes réservés par la loi et les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration confie à la personne qu'il mandate et à l'administrateur délégué s'il a été désigné la gestion journalière de l'association et délègue au comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont, certaines compétences de politique générale interne ou externe et d'ordre financier telles que définies au Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont.

Le conseil d'administration instaure un comité de gestion dont les compétences sont définies au « Règlement d'Ordre Intérieur du Groupe Jolimont ».

Le conseil d'administration est également compétent pour proposer la désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale, conformément à ce qui est prescrit au titre VI des présents statuts..

Le conseil d'administration est également notamment compétent pour proposer fa désignation des nouveaux membres à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est valablement engagé par tous actes, pris dans les limites de ses compétences et pouvoirs, la personne mandatée par le conseil d'administration et par un administrateur membre du comité directeur de l'ASBL Groupe Jolimont ou par 3 administrateurs. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont diligentées au nom de l'association par les personnes pouvant engager le conseil d'administration supra. Ces personnes peuvent également confier cette représentation à un tiers par mandat exprès signé par elles.

Titre IX : Comptes annuels

Article 33 : Comptes annuels

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Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels est effectué par un commissaire aux comptes.

Titre X : Dissolution 1 Affectation du patrimoine

Article 34 r Dissolution 1 Affectation du patrimoine

L'Association est susceptible d'être dissoute et liquidée conformément aux prescriptions légales en la matière.

Le patrimoine subsistant à l'issue de la liquidation sera d'office transmis à l'Asbl Groupe Joliment, (dont le siège est établi à 7100 La Louvière / Haine-Saint-Paul, rue Ferrer, 159), ou, à défaut, sera transmis par le Conseil Général de la Congrégation des Soeurs Servites de Marie de Londres à une autre ASBL, pour autant que ce patrimoine reste en Belgique et permette la pérennisation des oeuvres des fondatrices.

Titre XI : Dispositions complémentaires

Article 35 : Dispositions complémentaires

L'Association est soumise à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, de sorte que tout ce qui n'est pas spécifiquement régi par les statuts de l'Association sera d'office régi par les prescriptions légales en la matière.

2.l'Assemblée Générale de l'Association, en séance du 25 novembre 2014 a désigné la société DGST & Partners, Avenue E.Van Becelaere, 27 A à 1170 Bruxelles comme commissaire aux comptes pour une période de 3 années,

P. GRAUX, Administrateur

A. PARFONRY, Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, ta fondation ou t'organisme à t'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
CENTRE MEDICAL DE BRAINE-LE-CHATEAU

Adresse
RUE DE LA STATION 13 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
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Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne