CENTRE MEDICAL DELTA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE MEDICAL DELTA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.621.155

Publication

01/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 29.09.2014 14603-0114-011
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.06.2013, DPT 19.08.2013 13427-0430-010
01/06/2012
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Ti-i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 8 -05- 2012

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0 2 LI S Cl A 415

(en entier) : CENTRE MEDICAL DELTA

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Ave/vu' PeoviNCt' }LC .42S Â3'-1A &Joue- Mousry

Objet de l'acte : RECTIFICATIF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Une erreur matérielle s'est glissée dans l'extrait publié au Moniteur bege du 14 mai 2012 sous le numéro 12089048 suite à l'acte reçu le 27 avril 2012 par le notaire François KUMPS, à La Huipe.

Contrairement à ce qui a été mentionné dans l'intitulé, le siège de la société n'est pas situé Avenue Provinciale 125 à 1341 Céroux Mousty mais Passage de la Tourette 2 à 1340 Ottignies.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce.

Signé F. KUMPS, notaire à La Hulpe

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*12098686*

l'l° d'entreprise : Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Vom : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2012
ÿþ(en entier) : CENTRE MEDICAL DELTA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenur Provinciale 125 à 1341 Céroux-Mousty

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Ii résulte de l'acte reçu par le Notaire François Kumps, à La Hulpe, le 27 avril 2012, que:

1) Madame de HEMPTINNE Vanessa Marie, née à Uccle le 27 avril 1978 (registre national 78.04.27108.69), épouse de Monsieur BOMBAERTS Bertrand, domiciliée à 5031 Gembloux, rue du Saucy 21/A.

2) Madame CHANTRAINE Mariève Christiane, née à Uccle le 9 août 1972 (72.08.09-412.13), épouse de

Monsieur DESMET Jean-Marc, domiciliée à 1402 Thines, rue du Palais 15.

Ont constitué entre elle une société privée à responsabilité limitée au capitam de 18.600,00 euros,

représenté par 100 parts sociales.

Les parts sociales sont souscrites en espèces au prix de 186,00 euros chacune, comme suit:

- par Madame de HEMPTINNE Vanessa, précitée: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300,00

Eur), soit pour cinquante parts sociales;

- par Madame CHANTRAINE Mariève, précitée: à concurrence de neuf mille trois cent euros (9.300,00 Eur),

soit pour cinquante parts sociales.

Ensemble: 100 parts sociales.

Soit pour 18.600,00 euros.

Elles en ont arrêtémles statuts comme suit:

Article 1: FORME - DENOMINATION

La société a objet civil est constituée en la forme de société civile ayant pris la forme d'une société privée à

responsabilité limitée, sous la dénomination "CENTRE MEDICAL DELTA".

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1340 Ottignies, Passage de la Tourette, 2.

Article 3: OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les médecins associés qui la composent inscrits

au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée par le ou les associés au nom et pour compte

de la société et ce par l'intermédiaire de ses organes médecins habilités à pratiquer en Belgique.

En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité ou une partie de leur activité médicale

au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des règles d'ordre déontologique, notamment

celles relatives au libre choix du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance

professionnelle du praticien. Chaque médeoin associé conserve une totale indépendance diagnostique et

thérapeutique.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière, sans

altérer le caractère civil de la société.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation

d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la

construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa

vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon

père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de

constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des

2/3 au moins des parts représentées.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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+12089048

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 -04- 2012

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N° d'entreprise : Q Q (`T ,[ ( j~ 4 c 4 ii

Dénomination /f J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société ne pourra conclure, avec des médecins cu des tiers, de convention interdite au médecin.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée, quelle que soit la forme de convention,

Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute

décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations

professionnelles.

L'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions.

Article 4: DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5: CAPITAL

Le capital de la société est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 " t7, représentée par cent

parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 11100ème de l'avoir social, libérées à

concurrence de deux tiers,

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de médecins

inscrits à l'Ordre des Médecins.

Article 16: GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les médecins faisant partie de la

société et nommés par l'Assemblée Générale,

Si cette société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la

société, En cas de pluralité d'associés, le mandat de gérant sera reconduit à six ans maximum, éventuellement

renouvelable.

La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations réellement effectuées. Si d'autres médecins

devaient entrer dans a société, la rémunération ne pourra se faire au détriment des autres associés.

Article 17: POUVOIRS DU GERANT

Le gérant a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la

société, à l'exception des actes réservés par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches administratives,

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers ou invoquée par ceux-ci,

Article 22; ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le premier jeudi du mois de juin à 20 heures,

soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans les convocations.

Article 28: DELIBERATIONS - RESOLUTIONS

A. Quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi ou le Code de Déontologie exige un quorum de majorité plus important.

B. Résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi ou le Code

de Déontologie exige une majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas prix en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de partage des voix, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes de personnes se font au scrutin secret.

Article 29; DROIT DE VOTE - PUISSANCE VOTALE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

s régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces parts sociales sera suspendu.

Article 32: PROCES-VERBAUX

li sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci.

Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Secrétaire et les associés qui le souhaitent. "

Les copies ou extraits, à produire en justice ou devant d'autres instances, doivent être signés par uri gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assemblée

générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 33: EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social de la société commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de l'année suivante,

Article 34: COMPTES DE RESULTATS - BENEFICE

Les honoraires du ou des médecins associés de la société seront facturés et perçus au nom et pour le

compte de la société; tous ces honoraires seront repris au compte de résultat de ta société.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales,

amortissements jugés nécessaires et provisions, constitue le bénéfice net de la société,

"

. J r~ Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Sur ce bénéfice net il est prélevé, chaque année, cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation à l'unanimité,

A partir du moment où la réserve légale aura été constituée, une réserve supplémentaire ne pourra être constituée qu'avec l'accord unanime des médecins associés. L'importance de la réserve ne pourra dissimuler des buts spéculatifs ni préjudicier aux intérêts de certains associés,

Article 39: REPARTITION

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parte ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRE

Sous conditions suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commere

1) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal

de Commerce pour se terminer le 31 décembre 2012.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3)°Nomination de gérant(s)

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Mesdames Vanessa de HEMPTINNE et Mariève

CHANTRAINE prénommées.

Ici présentes et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Elles sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de

sommes.

La gérance reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société

en formation.

4) Les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré uniquement en vue du déopôt au Greffe du Tribunal de

Commerce.

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte;

- l'attestation bancaire.

Signé F.KUMPS, notaire à La Hulpe

"





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.06.2016, DPT 26.08.2016 16462-0344-015

Coordonnées
CENTRE MEDICAL DELTA

Adresse
PASSAGE DE LA TOURETTE 2 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne