CENTRE MEDICAL PEDIATRIQUE CLAIRS VALLONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CENTRE MEDICAL PEDIATRIQUE CLAIRS VALLONS
Dénomination : CENTRE MEDICAL PEDIATRIQUE CLAIRS VALLONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.161.605

Publication

27/06/2014
ÿþ(en abrégé) Forme juridique Association sans but lucratif

Siège Rue de Mont-Saint-Guibert, 24 -1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte : nomination statutaires

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 10 juin 2014 "L'Assemblée Générale du 10 juin 2014, à l'unanimité et avec effet ce jour

Nomme comme commissaire pour un mandat de trois ans, conformément à l'article 27 des statuts : Je cabinet PRICEWATERHOUSE COOPERS réviseurs d'entreprises SCCRL, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est établi à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, Woluwèdal, 18 (siège d'exploitation, 4000 LIÈGE, Rue Visé-Voie, 81 ABC), représenté par Monsieur Patrick CAMMARATA".

Yves SMEETS

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Woilc-A 13.

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Lic 11,321 2014

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N° d'entreprise 445161605

Dénomination CENTRE MÉDICAL PÉDIATRIQUE "CLAIRS VALLONS" (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

aorès dépôt de l'

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TRIBUNAL DE COibm.e..

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N° d'entre rise :445,161.605

Dénomination

CENTRE MEDICAL PEDIATRIQUE "CLAIRS VALLONS"

(en abrégé) :

Forme juridique :ASBL

Siège : Rue de Mont-Saint-Guibert, 24 à 1340 OTTIGNIES

Ob'et de l'acte :

Modifications statutaires :

E rait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 25 juin 2013

Ap elée à se prononcer sur le point 7 de l'ordre du jour, l'Assemblée Générale à l'unanimité approuve les modifibations statutaires suivantes:

L' rticle 20 des statuts qui prévoit

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation du Président ou de deux administrateurs adressée par pli ordinaire, courriel ou fax. La convo tion contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jo r. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des memb es présents ou représentés marquent leur accord. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres, plus un, sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réuni° doit être convoquée dans les quinze jours avec le même ordre du jour. Le Conseil d'Administration pourr alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Le délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont contresignées dans un procès-verbal signé par le résident et le Secrétaire et conservé dans un registre spécial.

Es remplacé par:

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige sur convocation du Président ou de deux administrateurs adressée par pli ordinaire, courriel ou fax. La convo tion contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jo r. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accon Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres, plus un, sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunioh doit être convoquée dans les quinze Jours avec le même ordre du jour. Le Conseil d'Administration pourr alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Le délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont contresignées dans un procès-verbal signé par le président et le Secrétaire et conservé dans un registre spécial.

Tot administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'Association ou qui se trouve en situation de co flit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibé ations et aux votes concernant la décision visée.

yentionner sur l derniè e page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

rvé Volet B - Suite

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

L'atticle 23 des statuts qui prévoit :

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pbur que l'Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux adminitrateurs parmi lesquels le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, sans que ceux-ci aient à se justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Le actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Assodiation par Le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, ou encore un administrateur délégué à cette fin.

Es remplacé par:

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffit pour que l'Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux adminiStrateurs parmi lesquels le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, ou tout autre administrateur mandaté à cet effet en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers. En tant qt.fdrgarle; les personnes ci-avant listées ne devront pas se justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable, d'une autorisation ou d'un pouvoi spécial.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par Le Président, le Secrétaire ou le Trésorier, ou encore un administrateur délégué à cette fin.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 20 §3 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial ( délégation de signature, représentation générale de l'association ....) devra déclarer ce dernier au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Rése

au

Moniteur berge

Y. SMEETS

Président de l'ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/01/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MoQ' 2.2

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N' d'entreoris- 445.161.605

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en ent .r ) CENTRE MEDICAL PEDIATRIQUE "CLAIRS VALLONS"

(en ahrece}

Forme juridique. Association sans but lucratif

Siege Rue de Mont-Saint-Guibert, 24 -1340 OTTIGNIES

Objet de l'acte " nominations statutaires

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 04 décembre 2012 :

Le Conseil d'administration à l'unanimité

- Désigne Bernard TOUBEAU comme membre du Comité de Gestion en vertu de l'article 22 des statuts sous condition suspensive de sa désignation comme administrateur par l'Assemblée Générale;

- Met fin au mandat de Jacques DEVILLERS comme membre du Comité de Gestion.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 18 décembre 2012 :

L'Assemblée Générale du 18 décembre 2012 à l'unanimité et avec effet au 18 décembre 2012

au Conseil d'Administration :

- Acte la fin de mandat comme administrateur de Jacques DEVILLERS, domicilié à 6681 Lavacherie, Rue Saint-Ode, 40

- Nomme comme administrateur Bernard TOUBEAU né à Mons le 3 août 1955, domicilié à 7331 Baudour, rue des Muguets, 33

Comme membre de l'Assemblée Générale

- Acte la fin de mandat de Jacques DEVILLERS comme membre représentant de la Fédération Mutualités Socialistes -- Luxembourg

- Acte la fin de mandat de membre de Daniel JACQMIN comme représentant de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre-Charleroi et Soignies

- Admet Gaétanne D'HOERAENE comme membre représentante de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre-Charleroi et Soignies et Bernard TOUBEAU, domicilié à 7331 Baudour, rue des Muguets, 33

Yves SMEETS

Président du Conseil d'Administration

nnar sur la derniera " . '" 'ù_et E Au recto Nom et qua' e

ayart pouvoir de repro Ir/ ou de la personne ou des personnes

Au verso Nom et sign dat,on o" .) i organisme à l'égard des Tiers

29/07/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

445.161.605

CENTRE MEDICAL PEDIATRIQUE "CLAIRS VALLONS"

Association sans but lucratif

Rue de Mont-Saint-Guibert, 24 - 1340 OTTIGNIES

nominations statutaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 23 juin 2011 :

"Les membres du Conseil approuvent à l'unanimité la composition du Comité de Gestion suivante, conformément à l'article 22 des statuts :

Président : Y. SMEETS

Secrétaire : T. GUISLAIN

Membres : J. DEVILLERS, J. BRAGGAAR et C. DE BUCK

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 23 juin 2011 :

"L'Assemblée Générale du 23 juin 2011, à l'unanimité et avec effet ce jour :

- Nomme comme réviseur pour un mandat de trois ans, conformément á l'article 27 des statuts : le cabinet PRICEWATERHOUSE COOPERS réviseurs d'entreprises SCCRL dont le siège social est établi à SINT-STEVENS-WOLUWE, Woluwedal, 18 (siège d'exploitation 4000 LIEGE, avenue Maurice Destenay, 13) représenté par Monsieur Patrick CAMMARATA.

- Acte la démission de Madame Mathilde EERDEKENS comme membre et comme administrateur de l'association".

Yves SMEETS

Président du Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2011- Annexes du Moniteur belge

08/02/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 5 -01- 2011

Nieehl $

445.161.605

CENTRE MEDICAL PEDIATRIQUE "CLAIRS VALLONS"

Association sans but lucratif

Rue de Mont-Saint-Guibert, 24 - 1340 OTTIGNIES

nominations - démissions statutaires - présidence - modifications statutaires

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 14 décembre 2010

Monsieur Yves SMEETS est désigné à l'unanimité comme Président du Conseil d'Administration en vertu de l'article 19 des statuts, avec effet le jour de la prochaine assemblée générale, sous condition suspensive de son admission comme membre et de sa nomination comme administrateur par l'Assemblée générale.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 18 janvier 2011

L'assemblée générale du 18 janvier 2011, à l'unanimité et avec effet le 18 janvier 2011 :

-admet monsieur Yves SMEETS, comme membre de l'association et nomme messieurs Yves SMEETS né à Berchem-Sainte Agathe le 14 novembre 1964, domicilié à 1170 Bruxelles, 13 avenue des hannetons et Jacques BRAGGAAR, né à Ath le 13 septembre 1960, domicilié à 7060 Soignies, rue Saint-vincent 176 comme administrateurs ;

-acte la démission de monsieur Jean DEGRE comme membre et la démission de messieurs Jean DEGRE et Michel MICHIELS comme administrateurs ;

-acte la fin de mandat de monsieur Jean DEGRE comme Président du Conseil d'Administration et la nomination de monsieur Yves SMEETS comme Président du Conseil d'administration.

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Réservé au

Moniteur _ belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Appelée à se prononcer sur le quatrième point à l'ordre du jour, l'assemblée, à l'unanimité accepte les modifications statutaires suivantes :

L'article 8 des statuts actuels qui prévoit :

Les membres peuvent démissionner une fois l'an à la date du 31 décembre.

Ils doivent à cet effet adresser un pli recommandé au Conseil d'Administration. Un préavis d'un an devra être respecté. Les membres sont considérés comme démissionnaires de plein droit par la perte de la qualité qui a justifié leur admission.

Est remplacé par :

Chaque membre de l'association est libre de démissionner à la fin de chaque exercice en notifiant sa démission par lettre recommandée au Conseil d'Administration.

Les membres sont considérés comme démissionnaires de plein droit par la perte de la qualité qui a justifié leur admission.

L'article 16 des statuts actuels qui prévoit :

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courrier au moins 8 jours avant la réunion.

Est remplacé par :

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins 8 jours avant la réunion.

L'article 18 des statuts actuels qui prévoit :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins élues parmi les membres effectifs ou leurs représentants cités à l'article 6. a et b.

Est remplacé par :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois personnes au moins élues parmi les membres effectifs ou leurs représentants cités à l'article 6.

L'article 20 des statuts actuels qui prévoit :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président ou de deux administrateurs. La convention contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres, plus un, sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion doit être convoquée dans les quinze jours avec le même ordre du jour. Le Conseil d'Administration pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de on remplaçant sera prépondérante.

Les délibérations et décsions du Conseil d'Administration sont contresignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et conservé dans un registre spécial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

Est remplacé par :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an et aussi souvent que l'intérêt de l'Association l'exige, sur convocation du Président ou de deux administrateurs, adressée par pli ordinaire, courriel ou fax. La convocation contient l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres, plus un, sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle réunion doit être convoquée dans les quinze jours avec le même ordre du jour. Le Conseil d'Administration pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

En cas de partage des voix, !a voix du Président ou de son remplaçant sera prépondérante.

Les délibérations et décisions du Conseil d'Administration sont contresignées dans un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire et conservé dans un registre spécial.

L'article 22 des statuts actuels qui prévoit :

Le Conseil d'Administration a cependant la possibilité de déléguer tout ou une partie de la gestion journalière de l'Association avec les signatures sociales y afférentes au Président, au Secrétaire, au Trésorier, à tout autre personne désignée par le Conseil d'Administration en son sein et en-dehors.

Le pouvoir des personnes précitées est délimité avec précision par le Conseil d'Administration qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration.

Est remplacé par

Le Conseil d'Administration a cependant la possibilité de déléguer tout ou une partie de la gestion journalière de l'Association avec les signatures sociales y afférentes au Président, au Secrétaire, au Trésorier, à tout autre personne désignée par le Conseil d'Administration en son sein et en-dehors.

Le pouvoir des personnes précitées est délimité avec précision par le Conseil d'Administration qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut être révoqué à tout moment avec effet immédiat par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut également ériger en son sein, suivant un règlement qu'il détermine, un comité de gestion composé d'au moins quatre administrateurs lequel est chargé d'assurer, suivant le mandat qui lui est conféré, un contrôle de la gestion journalière.

Ce comité de gestion est notamment délégué par le Conseil d'Administration pour assurer les missions dévolues au pouvoir organisateur de !'Ecole de Clairs Vallons.

Chaque année le Conseil d'Administration donne mandat au comité de gestion pour accomplir ses missions et donne décharge au comité de gestion pour ses activités et décisions.

La présidence du comité de gestion est assurée par le Président ou, en son absence, par un autre administrateur désigné par les membres présents du comité de gestion.

Les décisions du comité de gestion sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, celle du président de séance est prépondérante.

Toutefois, si au moins deux administrateurs du comité n'approuvent pas une décision votée, celle-ci peut - à leur demande expresse  être suspendue pour faire l'objet d'une décision à prendre par le Conseil d'Administration.

MOD 2.2

Volet B - Suite

"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'article 25 des statuts actuels qui prévoit :

Le mandat de représentant d'une mutualité ou de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes expire

automatiquement au moment où prend fin la fonction lui accordant le droit de prétendre à ce mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Est remplacé par :

Le mandat de représentant d'une mutualité ou de l'Union Nationale des Mutualités Socialistes expire automatiquement au moment où prend fin la fonction lui accordant le droit de prétendre à ce mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Toutefois, et en raison de la charge de la mission qui lui est confiée, le Président du Conseil d'Administration peut être rémunéré. Le montant de cette rémunération est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

L'article 30 des statuts actuels qui prévoit :

Tous les documents relatifs à l'Association sont versés dans un dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Bruxelles, et ce conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute personne peut en prendre connaissance.

Est remplacé par :

Tous les documents relatifs à l'Association sont versés dans un dossier tenu au greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement de Nivelles, et ce conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002. Toute personne peut en prendre connaissance.

Yves SMEETS

Président du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE MEDICAL PEDIATRIQUE CLAIRS VALLONS

Adresse
RUE DE MONT SAINT-GUIBERT 24 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne