23/09/2013
��MOD WORD fi.r
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAT- DE COMMERCE
1 1 SEP. 2013
NIVELLES
Gr�ffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
N� d'entreprise : 0443.234.867
D�nomination
(en entier) : CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE
(en abr�g�) : C.O.D.P.
Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : All�e du Mont Cheval, 17 � 1400 Nivelles.
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Dissolution et mise en liquidation - D�charge du g�rant - Nomination d'un liquidateur.
Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Denis G1LBEAU, de r�sidence � Manage, le dix-huit juin deux mille treize, enregistr� � Seneffe trois r�les, un renvoi, le vingt juin deux mille treize. Volume 534. Folio : 47. Case : 06. Re�u ; vingt-cinq euros (25,00� ) (sign�) L'Inspecteur Principal : FALQUE, que:
S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE � en abr�g� (c C.O.D.P. � ayant son si�ge social � 1400 Nivelles, All�e du Mont Cheval, n�17.
Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Pierre VAN WYMERSCH, � Auderghem, le cinq f�vrier mil neuf cent nonante et un, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge, le vingt-sept f�vrier suivant, sous le n�910227-315.
Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Denis Gilbeau soussign�, le trente septembre deux mille cinq, publi� � l'annexe du Moniteur belge le trente et un octobre suivant sous le n'05156616.
Inscrite � la Banque carrefour d'entreprise sous le n�0443.234.867
BUREAU.
La s�ance est ouverte � dix-huit heures trente minutes, sous la pr�sidence de Monsieur CLAUSE Jean (appel� Jean-Michel) ci-apr�s plus amplement qualifi�, g�rant unique de la soci�t� nomm� � ce poste aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue juste apr�s l'acte constitutif, [e cinq f�vrier mil neuf cent nonante et un, publi� par extrait � l'annexe du Moniteur belge, le vingt-sept f�vrier suivant, sous le n�910227315.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
A la lecture du registre des parts, sont pr�sents les associ�s ci-apr�s, lesquels d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts sociales suivant:
1) Monsieur CLAUSE Jean Michel Maurice Victor Ghislain (appel� Jean-Michel), n� � AUVELAIS, le premier ao�t mil neuf cent quarante-neuf, �poux de Madame DUNON Myriam Nelly Jacqueline, n�e � Saint-Trond, le neuf avril mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � Nivelles, all�e du Mont Cheval, n�17.
Mari� sous le r�gime l�gal aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Armand WYFFELS, ayant r�sid� � Landen, le premier d�cembre mil neuf cent septante-six. R�gime non modifi� ainsi que d�clar� � ce jour.
Associ� dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le num�ro 490801-09567.
L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s dudit associ�.
Lequel d�clare �tre propri�taire de sept cent cinquante (750-) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social, de sorte que la pr�sente assembl�e est [�galement constitu�e et peut d�lib�rer et statuer valablement sur le points � l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� des formalit�s relatives aux convocations.
Associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�.
Le notaire instrumentant a remis au g�rant le registre des parts qui lui a �t� pr�sent�, ce qui est express�ment reconnu par lui.
EXPOSE DU PRESIDENT.
L'associ� unique expose et requiert le Notaire, soussign�, d'acter que:
I. La pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire a pour ordre du jour:
Mentionner sur la derni�re page du Volet H : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
k 1. En qualit� de g�rant, le comparant a r�dig� le rapport justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s en date du trente et un mai deux mille treize ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au trente et un mars deux mille treize.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Rapport de Madame Christine VANDEN BOSCH, repr�sentante de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � Christine COYETTE-VANDEN BOSCH, R�viseurs d'entreprises �, dont les bureaux sont �tablis � 1473 Genappe ex Glabais, rue Reine Astrid, n�31 B, en date du quatre juin deux mille treize sur l'�tat annex� au rapport de la g�rance.
2. Dissolution de la soci�t�.
3. D�charge du g�rant.
4. Nomination d'un ou plusieurs liquidateurs.
5. D�termination des pouvoirs et des �moluments du ou des liquidateurs.
Il. Chaque part donne droit � une voix
III. Information des associ�s
L'associ� unique d�clare que, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, il a re�u une copie des
documents suivants, savoir
1. Le rapport �tabli par lui-m�me en sa qualit� de g�rant, conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s;
2. L'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport de la g�rance ;
3. Le rapport de Madame Christine VANDEN BOSCH, repr�sentante de la soci�t� civile sous forme de
soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � Christine COYETTE-VANDEN BOSCH, R�viseurs d'entreprises �, sur
l'�tat annex� au rapport du g�rant.
DECLARATION
Le Notaire, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la
soci�t�.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
L'expos� du Pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e qui se reconna�t valablement constitu�e et apte �
d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.
DEL1BERATION
L'associ� unique aborde l'ordre du jour et,, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes ;
RAPPORTS
L'associ� unique d�cide de ne pas donner lecture du rapport justificatif qu'il a r�dig� en sa qualit� de g�rant
sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli le trente et un mai deux mille treize conform�ment � l'article
181 du Code des soci�t�s, ainsi que l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au trente
et un mars deux mille treize,
L'associ� unique se dispense de donner lecture du rapport de Madame Christine VANDEN BOSCH,
repr�sentante de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � Christine COYETTE-
VANDEN BOSCH, R�viseurs d'entreprises �, dont les bureaux sont �tablis � 1473 Genappe ex Glabais, rue
Reine Astrid, n�31 B, �tabli le quatre juin deux mille treize sur l'�tat annex� au rapport du g�rant.
Le rapport de Madame Christine VANDEN BOSCH conclut dans les termes suivants :
� VI. CONCLUSIONS
Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, le Conseil d'Administration
de la S.C.P.R.L. CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE a �tabli un �tat comptable arr�t� au 31 mars 2013
qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de
311.530,98 � et un actif net de 303.715,66 E.
Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que
cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� pour autant que les
pr�visions du g�rant soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur.
Fait � Glabais, le 4 juin 2013
Christine Vanden Bosch repr�sentant la
SCPRI- Christine COYETTE-VANDEN BOSCH
Reviseur d'entreprises. �
L'associ� unique reconna�t avoir une parfaite connaissance des rapports pr�cit�s pour en avoir re�u copie.
Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos�, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-
verbal, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.
PREMIERE RESOLUTION - DISSOLUTION.
L'associ� unique d�cide la dissolution de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.
DEUXIEME RESOLUTION - DECHARGE DES GERANTS
L'associ� unique d�cide de se donner pleine et enti�re d�charge de sa fonction de g�rant.
TROISIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR. fe
L'associ� unique, Monsieur CLAUSE Jean (appel� Jean-Michel), d�cide de se nommer liquida-teur sous la
condition suspensive d'homologation par le tribunal de premi�re instance de Nivelles. Son mandat sera
r�mun�r� .
QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS.
L'associ� unique d�cide de conf�rer au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus, pr�vus par les articles
186 et suivants du Code des Soci�t�s.
Volet B - Suite
Il peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale'
dans les cas o� elle est requise.
Il peut dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office; renoncer � tous droits
r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes
inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.
Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de la soci�t�.
II peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs
mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe. Son mandat est r�mun�r� ,
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'�criture aff�rent aux pr�sentes s'�l�ve � nonante-cinq euros.
CERTIFICAT D'IDENTITE.
Nous, Notaire, certifions sur le vu des pi�ces officielles qui nous ont �t� produites, l'exactitude des
domiciles, noms, pr�noms, lieux et dates de naissance et/ou d�nomination juridique des parties au pr�sent
acte.
FRAIS.
Le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit qui incombent
� la soci�t� ou qui sont mis � sa charge, en raison des pr�sentes, s'�l�vent � mille cent cinquante euros NA
comprise environ.
CLOTEJRE.
L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.
Ordonnance: La nomination de Monsieur CLAUSE Jean Michel Maurice Victor Ghislain (appel� Jean-Michel) en tant que liquidateur de la SCSPRL CENTRE ORTHOPEDIQUE DU PLOCHE a �t� confirm�e aux ternies d'une ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de Nivelles en date du huit juillet deux mille treize.
D�pos�s en m�me temps:
- Exp�dition de l'acte
- Rapport justificatif du g�rant
- Etat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�
- Rapport du r�viseur
Copie de l'ordonnance.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge
Y a o.
R�serv�
`au
Moniteur
belge