CENTRE REGIONAL DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE, EN ABREGE : C.R.F.E.

Dénomination : CENTRE REGIONAL DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE, EN ABREGE : C.R.F.E.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 443.277.627

Publication

08/04/2011

��N� d'entreprise : 0443.277.627

D�nomination

(en entier) : Centre R�gional de la Famille et de l'Enfance

(en abr�g�) : C.R.F.E.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Wavre 118/C -1360 PERWEZ

Obiet de l'acte : Modification et coordination des statuts - Nomination des administrateurs

CENTRE REGIONAL DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE

Chauss�e de Wavre, 118 bte C

1360 PERWEZ

Les membres de l'ASBL CENTRE REGIONAL DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANCE, r�unis en Assembl�e g�n�rale extraordinaire le 03 d�cembre 2010, ont d�cid� des modifications et de la coordination suivante des statuts, en remplacement de ceux publi�s aux Annexes du Moniteur Belge.

Les pr�sents statuts remplacent les statuts ant�rieurs.

STATUTS

TITRE ler - D�nomination, Si�ge social

Article 1e: L'association est d�nomm�e Centre R�gional de la Famille et de l'Enfance.

Article 2 : Son si�ge est �tabli chauss�e de Wavre 118 bte C � 1360 Perwez, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

TITRE Il - Objet

Article 3 : L'association a pour objet d'organiser toutes activit�s en faveur de la famille et de l'enfance, centr�es plus sp�cialement sur:

- l'accueil de la petite enfance: cr�ation et gestion de structures d'accueil pour enfants �g�s de 0 � 3 ans;

- la sant� physique et mentale: mettre au service des familles des consultations pr�natales de nourissons, conjugales, et susciter des r�flexions par des rencontres;

- l'�ducation formation-information: cr�che, maison d'enfants, halte-garderie, garde d'enfants malades � domicile, cycle de conf�rences, information juridique;

- les loisirs: ludoth�que, biblioth�que, plaines de jeux, farandoline, etc;

- l'int�gration des g�n�rations;

- l'assistance familiale.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son projet.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

3

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 9 -03- 2011

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOI) 2.2

TITRE III - Associ�s

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs et, le cas �ch�ant, de membres adh�rents.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 5 : Sont membres effectifs:

1� les membres fondateurs,

2� tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 6 : Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser sa demande au conseil d'administration. Apr�s avoir examin� la candidature, celui-ci �met sa d�cision, qui est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le candidat non admis ne peut se pr�senter qu'apr�s une dur�e de deux ans � compter de la date de la d�cision.

Article 7 : Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui, sans �tre excus� ou sans s'�tre fait repr�senter, n'assiste pas cons�cutivement � deux assembl�es g�n�rales. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

Article 8 : L'associ� d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV - Cotisation

Article 9 : Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 10 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et, le cas �ch�ant, des membres adh�rents. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�termine la politique g�n�rale de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, en ce conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

2� de nommer et r�voquer les administrateurs;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� d'exercer tous les autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier postal ou �lectronique adress� � chaque membre vis� � l'article 10 des statuts au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Article 13 : L'assembl�e doit-�tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des associ�s (effectifs ou adh�rents) en fait la demande. De m�me, toute proposition, sign�e par un cinqui�me des associ�s (effectifs ou adh�rents), doit �tre port�e � l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Article 14 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Ses r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 15 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 : Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par au moins deux administrateurs. Le registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doivent �tre d�pos�es au greffe du tribunal de commerce et publi�es.aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 17 : L'association est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Article 18 : Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ann�es. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 19 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier, un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le tr�sorier.

Article 20 : Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association. L'ordre du jour est joint � la convocation.

Article 21 : Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de parit�, pr�pond�rante.

Article 22 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�ques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre de banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer, les lettres, t�l�grammes, colis recommand�s, assur�s ou non; encaisser tout mandat postal, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 23 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en Suvre des d�cisions du conseil d'administration;

- g�rer le personnel, contr�ler le respect des horaires, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches, aplanir les difficult�s (entente des travailleurs, traitement �ventuel des cas de harc�lements...);

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MOD 2.2

- �tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale (et se charger des relations avec le secr�tariat social, l'administration de l'ORBEM ou du FOREM...);

- disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute op�ration financi�re;

- proc�der � l'ouverture et � la fermeture de comptes aupr�s d'institutions bancaires;

- se charger des dossiers de subventions et autres;

- signer la correspondance journali�re;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif � ces biens;

- r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes esp�ces et en donner quittance;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurances;

- faire accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le mode de cessation de fonctions du d�l�gu� � la gestion journali�re est identique � ce qui est pr�vu pour la fonction d'administrateur.

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 25: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII - R�glement d'Ordre Int�rieur

Article 26 : Un r�glement d'Ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27 : L'exercice social commence le 1 ef janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 28 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget du premier exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e ordinaire qui se tiendra le Zef juillet de chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�.

Article 29 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liqudateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation a donner � l'actif net social.

Article 30 : Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e en privil�giant une organisation ou des organisations qui poursuivent des activit�s similaires. La d�cision d'affectation du patrimoine est prise par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, par le liquidateur.

Article 31 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Disposition transitoire - Renouvellement du conseil d'administration

Article 32 : L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ce 03 d�cembre 2010 a proc�d� au renouvellement du conseil d'administration. Les administrateurs d�sign�s ci-apr�s sont �lus pour un terme de cinq ans.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Dl MARZIO Angelo, domicili� � 1340 Ottignies, 5 rue de Ruhaux, n� � Farciennes, le 23 juin 1963

Monsieur BRAEM Thierry, domicili� � 1360 Perwez, 150/E2B2 chauss�e de Wavre, n� � Kinshasa, le 24 novembre 1964

Monsieur BOVERIE Luc, domicili� � 1320 Beauvechain, 1 rue des Vall�es, n� � Li�ge, le 31 d�cembre 1962

Ceux-ci ont d�sign� entre eux, en qualit� de pr�sident Monsieur Dl MARZIO Angelo; de secr�taire Monsieur BRAEM Thierry; de tr�sorier Monsieur BOVERIE Luc. Monsieur BOVERIE Luc a �t� nomm� administrateur d�l�gu�, comme tel charg� de la gestion journali�re de l'association et ayant l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion.

Fait � Perwez, en autant d'exemplaires que de parties, le 3 d�cembre 2010

Thierry BRAEM Angelo Dl MARZIO

Secr�taire Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE REGIONAL DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANC…

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 118, BTE C 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE REGIONAL DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANC…

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