CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE PLAINE DES COQUEREES

Dénomination : CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE PLAINE DES COQUEREES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 424.503.969

Publication

26/11/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination Centre sportif local int�gr� Plaine des Coquer�es

(en entier) ;

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; Centre Sportif de la Plaine des Coquer�es, rue des Coquer�es 50a � 1341 Ottignies (C�roux-Mousty)

Objet de l'acte ; Modifications des statuts

PLAINE DES COQUER�ES

Association sans but lucratif

N� d'entreprise : 424.503.969

STATUTS

L'assembl�e g�n�rale de l'Association a d�cid� ce 17 juin 2013 que les statuts approuv�s par

l'assembl�e g�n�rale de l'Association le 30 mars 1983 et publi�s au Moniteur belge du 12 mai 1983

et suivants, sont modifi�s et codifi�s comme suit

Entre les soussign�s:

1� Les neuf membres d�sign�s par le Conseil Communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont

l'Echevin ayant les sports dans ses attributions:

2� Les sept membres repr�sentant les clubs sportif constituant le Conseil consultatif des utilisateurs:

II a �t� cr�� une association sans but lucratif aux conditions suivantes:

TITRE 1. D�NOMINATION, SI�GE, BUT, DUR�E

Article 1. D�nomination

L'association porte le nom de �Centre sportif local int�gr� Plaine des Coquer�es� ,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association

mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

�association sans but lucratif� ou du sigle �asbl� ainsi que l'adresse du si�ge et le num�ro

d'entreprise de l'association,

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli au Centre Sportif de la Plaine des Coquer�es, rue des

Coquer�es, 50A, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles,

Article 3. But - objet

�1.L'association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre, comme de tout esprit d'appartenance

religieuse, philosophique ou politique

1�de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir

des pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport.

2� d'administrer, de g�rer des infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les int�r�ts

de la commune en concluant avec cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les

installations sportives situ�es sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif d�tient un droit de

jouissance, et de r�gler l'utilisation optimale des �quipements situ�s sur la Plaine des Coquer�es et de tous autres �quipements meubles ou immeubles mis conventionnellement � sa disposition par la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve, propri�taire de ces biens et /ou par les �coles autres que communales, propri�taires.

3� d'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune et de veiller au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perec'es ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tier Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

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a le gestion.

4� d'organiser des activit�s, de promouvoir et d'encourager les initiatives de nature � rencontrer les int�r�ts socioculturels, sportifs et moraux de la population. L'association s'interdit toute ing�rence dans l'organisation, le fonctionnement et l'animation des clubs et groupements,

�2.L'association a pour objet

1� Le promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

2� La gestion des installations, situ�es sur le territoire de la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve et pour lesquelles le centre sportif d�tient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve ettou les �coles concern�es) ou dont il est propri�taire. (Voir art 9 4� du d�cret)

3� De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise,

4� D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

5� D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune.

�3 L'association se propose d'atteindre ces buts notamment par la gestion d'infrastructures sportives et scolaires telles celles du Centre sportif Jean Demeester, des terrains du ROYAL OTTIGNIES STIMONT et du FOOTBALL CLUB DE LiMELETTE, de l'�cole communale de Blocry, des agoraspaces, et de toutes autres infrastructures mises enti�rement ou partiellement � sa disposition par convention d'occupation par la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve ou par tout autre propri�taire-gestionnaire d'une infrastructure, ainsi que par l'organisation d'activit�s diverses dans le domaine des sports, de leur d�veloppement, de leur management et de leur promotion,...

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. D'une mani�re g�n�rale, elle peut exercer l'ensemble des activit�s justifi�es par la r�alisation de son but Eiie peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire. Elle peut participer � d'autres associations poursuivant le m�me but.

�4 L'Association veillera � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance dans le cadre d'activit�s figurant dans le plan annuel d'occupation.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE IL Les Membres

Article 5. Cat�gories

Les membres adh�rents: Nombre-D�signation-Pouvoir

Les membres adh�rents sont les repr�sentants des clubs sportifs constituant le Conseil consultatif des

utilisateurs.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils peuvent

cependant assister.

Les membres effectifs: Nombre-D�signation-Pouvoir

Sont d'une part, membres effectifs les neuf membres d�sign�s par le Conseil communal de la Ville de

Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont l'�chevin ayant les sports dans ses attributions. Ces membres

doivent �tre domicili�s � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Sont d'autre part, membres effectifs, les sept membres d�sign�s en cette qualit� par le Conseil

consultatif des utilisateurs en son sein,

Les membres effectifs ont droit de vote l'assembl�e g�n�rale.

Article 6. D�mission, exclusion, suspension

�1,Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de d�mission

au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le membre

d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

�2.Les membres d�sign�s par le Conseil communal sont consid�r�s d'office comme d�missionnaires

� l'expiration du trimestre qui suit la dissolution de ce Conseil. Ils sont r��ligibles.

�3.Les membres d�sign�s par le Conseil consultatif des utilisateurs sont consid�r�s de plein droit

comme d�missionnaires dans les cas suivants

Wentlonner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de b personne ou des persomes ayart pouvoir de repr�sentes l'association, la fondation ou l'organisme � l'�vase das F`s s. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 22

1�ils perdent leur qualit� de membre de ce Conseil;

2�ils perdent leur qualit� de repr�sentant d'une association alors que cette qualit� avait �t�

mentionn�e dans leur candidature.

311s sont repr�sentants d'un club ou groupement en retard de paiement de trois mois au-del� de la

date de la facture, sauf modalit�s de paiement accord�es par le conseil d'administration,

4�apr�s trois absences cons�cutives non justifi�es par un motif s�rieux. Notification en est faite �

l'int�ress� ainsi qu'au club qui sera invit� � proposer un rempla�ant en attendant la d�signation d'un

nouveau membre par le Conseil consultatif des utilisateurs.

Article 7. Remplacement

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre d�sign� par le Conseil communal, celui-ci

pourvoit � son remplacement dans les trois mois de cette vacance.

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre d�sign� par le Conseil consultatif des

utilisateurs, celui-ci pourvoit � son remplacement.

Article 8. Le registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre

reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, En outre, toutes les d�cisions d'admission, de

d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil

d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 9. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les

d�cisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux int�r�ts de l'association.

Le membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but ou qui serait de nature � porter

atteinte soit � la r�putation, soit � l'honneur, soit au fonctionnement de l'association.

Article 10. Cotisation et r�tribution

Les membres ne sont pas tenus de verser de cotisation. Us ne peuvent recevoir aucune r�tribution en

raison des fonctions qui leur sont attribu�es. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs

capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 111. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11. Cornpos'tion

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres.

Chaque membre effectif dispose d'une voix, II peut se faire repr�senter par un autre membre, porteur

d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence par

le vice-pr�sident. En l'absence d'un de ces derniers, elle l'est par l'administrateur doyen d'�ge.

Article 12. Pouvoirs

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

-la modification des statuts

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t

de l'association le requiert. Elle doit l'�tre en session ordinaire au moins une fois par trimestre et en

session extraordinaire sur d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des

membres au moins. Elle doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de

l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice

suivant.

Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier normal au moins huit jours avant la

date de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire.

La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la

r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour �

condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour

inscrire ces points � l'ordre du jour.

Article 14. Majorit�

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En

cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les abstentions, les votes nuls ou blancs

ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : �dorn et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tier`. Au verso ; Nom et signature

Voi92 M0D 2.2

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la majorit� requise est alors des deux tiers de l'assembl�e et la majorit� simple dans chacun des deux groupes issus, l'un du Conseil communal, l'autre du Conseil consultatif des utilisateurs.

Une modification des statuts portant sur l'un des buts de l'association tels qu'ils sont d�finis � l'article 3 n'est valable que si elle est vot�e par les quatre cinqui�mes des membres pr�sent sous repr�sent�s � l'assembl�e. Si, dans l'un ou l'autre cas, le nombre requis de membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, ll peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, tout en respectant les majorit�s pr�vues dans chaque cas. En ce qui concerne la modification des statuts, la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union,

Le vote est secret lorsque la d�lib�ration concerne des questions de personnes ou lorsque la demande en est faite par deux membres au moins.

Article 15. Proc�s-verbal

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli. Apr�s approbation, ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et par te secr�taire de l'assembl�e ou, � d�faut de ce dernier, par le tr�sorier et par les membres qui le d�sirent. Il est consign� dans un registre, Les extraits de ce dernier sont sign�s par le secr�taire ou par le pr�sident ou un autre administrateur.

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TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16. Composition

L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� de neuf membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil communal.

Les administrateurs forment un coll�ge. lis exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 17. Dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans. Ils sont renouvelables. En cas de vacance, il est pourvu, dans les 3 mois de cette vacance et, conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi et les statuts, au remplacement de l'administrateur sortant jusqu'� l'expiration de ce mandat. Apr�s trois absences cons�cutives non justifi�es par un motif s�rieux, l'administrateur d�faillant est consid�r� comme d�missionnaire. Notification lui en est faite. A sa demande, il est entendu par le conseil d'administration. En l'absence de solution � l'amiable, sa r�vocation du conseil et son exclusion de l'association sont propos�es � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18. Pouvoirs

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et ta repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration. Le Conseil d�finit les fonctions et les conditions d'engagement du personnel.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, sans pr�judice de l'article 26septies de la loi du 27 juin 1921, article visant la transformation de l'association.

Article 19. Fonctionnement du conseil

�1.Le conseil d'administration choisit un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui constituent le bureau charg� de la gestion quotidienne de l'association. Le pr�sident et le vice-pr�sident sont choisis parmi les membres du Conseil d'administration. Les fonctions de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre attribu�es � un seul titulaire.

Le secr�taire et le tr�sorier peuvent �tre choisis en dehors du conseil d'administration. Dans ce cas, ils n'ont pas voix d�lib�rative.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac� par ie vice-pr�sident ou, � d�faut d'un de ces derniers, par l'administrateur doyen d'�ge. Les convocations comportent l'ordre du jour de la r�union.

Le conseil d'administration se r�unit �galement sur convocation de l'Echevin des sports ou � la demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des missions particuli�res � un ou plusieurs de ses membres.

�2.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�, Aucun membre du conseil n'a voix pr�pond�rante. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si fa moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du conseil peut �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Le conseil pourra alors d�lib�rer et d�cider valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

�3.Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en donnant � ce dernier une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des perste-es ayant

pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gare des ders, Au verso : Nom et signature

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�4.Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Apr�s approbation, ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire, ou � d�faut de ce dernier, par te tr�sorier et par les membres pr�sents qui le d�sirent. I1 est inscrit au registre pr�vu � cet effet.

�5.Le pr�sident peut inviter, selon les besoins et � titre consultatif, aux r�unions du conseil d'administration, toute personne ext�rieure � celui-ci ou � l'association dont la pr�sence lui para�t opportune.

�6.Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration,

Article 20. Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

TITRE V. DROIT DE CONSULTATION

Article 21. Droit de consul ation

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous

les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que

tous les documents comptables de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VI. CONSEIL CONSULTATIF DES UTILISATEURS

Article 22.

Les clubs et groupements ayant des activit�s r�guli�res dans les infrastructures sportives g�r�es par le Centre sportif local int�gr� de la Plaine des Coquer�es et reconnus par le conseil d'administration, constituent le Conseil consultatif des utilisateurs au sein de l'Association,

Article 23.

Le Conseil consultatif des utilisateurs se r�unit au moins deux fois par an, sur d�cision du Conseil d'administration,

Le Conseil consultatif des utilisateurs est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration ou son d�l�gu�.

Le Conseil consultatif des utilisateurs a pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programmes d'activit�s du centre sportif local int�gr�. il peut pr�senter � cette occasion toutes suggestions ou propositions qu'il estime utiles au bon fonctionnement de l'Association et du Centre sportif:

Article 24.

Le Conseil consultatif des utilisateurs �lit, � la majorit� simple des voix, les 7 membres qu'il propose � ['Assembl�e g�n�rale de l'Association pour le repr�senter en qualit� de membres.

Le Conseil d'administration fixe les r�gles de pr�sentation des candidatures et de votation en tenant compte de la fr�quence d'utilisation du Centre sportif et des disciplines sportives de fa�on � assurer la repr�sentativit� optimale des utilisateurs.

TITRE ViI.BUDGET, COMPTES, CONTROLE

Article 25. Budaet, comptes

�1.L'exercice social d�bute le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre. Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s fa date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale,pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s l'approbation des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, lors d'un vote s�par�, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels soient d�pos�s, au greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux r�gles pr�vues � cet effet.

Les comptes annuels et le budget sont transmis au Coll�ge des Bourgmestre et Echevins dans les huit jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale aux fins d'�tre pr�sent�s au Conseil communal.

�2.Les d�penses de l'association sont constitu�es par la totalit� des frais et charges d�coulant de la gestion des biens meubles et immeubles, notamment la cogestion du personnel avec l'Administration communale, les frais de fonctionnement, d'entretien et de r�paration courants � l'exclusion des frais incombant normalement aux propri�taires en vertu de l'article 1720 alin�a 2 du code civil.

Les ressources de l'association sont constitu�es notamment par les subsides des pouvoirs publics ainsi que les contributions vers�es par les utilisateurs,

Les conditions d'acc�s aux diff�rents espaces et services r�serv�s aux utilisateurs et le montant de leurs contributions font l'objet d'une d�cision du conseil d'administration.

�3.Le solde d'exploitation d�gag� � la cl�ture annuelle des comptes doit figurer au passif du bilan.

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Mentionner sur la derni�re page du voie B : Au recto : Islom et qualit� du notaire instrumentant ou dele personne ou des pelsos,^es ayant

pouvoir de repr�senter l'association. ta fondation ou l'organisme � Moere das te Au verso : Nom et signature

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Article 26. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui

doivent figurer dans les comptes sera effectu�e selon les r�gles en vigueur applicables aux ASBL.

TITRE VIII. DISS.LUTiON

Article 27. Dissolution volontaire

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale est la seule instance habilit�e � dissoudre volontairement l'association.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, le tribunal de 1�reinstance, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine les pouvoirs de ces derniers et les conditions de la liquidation. Les liquidateurs transf�rent l'actif net de l'association � l'Administration communale de Ottignies-Louvain-la-Neuve.

TITRE DX. DIVERS

Article 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli. Il sera soumis par le conseil d'administration, ainsi que

les modifications ult�rieures, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

A l'issue de chaque exercice, les membres re�oivent un rapport sur les activit�s de l'exercice cl�tur�

ainsi que sur les activit�s futures.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux utilisateurs et � l'administration. Le r�glement

reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise,

Article 29. R�f�rence � la loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux

dispositions d'une part, de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Ici du 2 mai 2002 et d'autre part, de la

loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du

registre du commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. ta fondation ou l'organisme � r�gerd nes tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL DE COMMERCE

21 JUIN 2013

NIVELL e

N� d'entreprise : p m�t 503.m g

D�nomination PLAINE DES COQUEREES

(en entier) :

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Centre Sportif de la Plaine des Coquer�es, rue des Coquer�es 50a � 1341 Ottignies (C�roux-Mousty)

Objet de l'acte : Modifications des statuts

PLAINE DES COQUER�ES

Association sans but lucratif

N� d'entreprise : 424.503.969

STATUTS

L'assembl�e g�n�rale de l'Association a d�cid� ce 17 juin 2013 que les statuts approuv�s par

l'assembl�e g�n�rale de l'Association le 30 mars 1983 et publi�s au Moniteur belge du 12 mai 1983

et suivants, sont modifi�s et codifi�s comme suit:

Entre les soussign�s:

1� Les neuf Membres d�sign�s par le Conseil Communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont

l'Echevin ayant les sports dans ses attributions:

2� Les sept membres repr�sentant les clubs sportif constituant le Conseil consultatif des utilisateurs:

Il a �t� cr�� une association sans but lucratif aux conditions suivantes:

TITRE I. D�NOMINATION, SI�GE, BUT, DUR�E

Article 1. D�nomination

L'association porte le nom de �Centre sportif local int�gr� Plaine des Coquer�es�.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association

mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

�association sans but lucratif� ou du sigle �asbl� ainsi que l'adresse du si�ge et le num�ro

d'entreprise de l'association,

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli au Centre Sportif de la Plaine des Coquer�es, rue des

Coquer�es, 50A, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Article 3. But - objet

�1.L'association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre, comme de tout esprit d'appartenance

religieuse, philosophique ou politique :

1�de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir

des pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport.

2� d'administrer, de g�rer des infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les int�r�ts

de la commune en concluant avec cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les

installations sportives situ�es sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif d�tient un droit de

jouissance, et de r�gler l'utilisation optimale des �quipements situ�s sur la Plaine des Coquer�es et

de tous autres �quipements meubles ou immeubles mis conventionnellement � sa disposition par la

Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve, propri�taire de ces biens et /ou par !es �coles autres que

communales, propri�taires.

3� d'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la

commune et de veiller au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des pe:sanna; xi

pouvoir de repr�senter rassodation, la fondation ou rorganisma � l'�gard des t'eus. Au verso : Nom et signature

Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

.eentianner sur fa derni�re page du Voet BB :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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YOhr.1 Le)

a la gestion,

4� d'organiser des activit�s, de promouvoir et d'encourager les initiatives de nature � rencontrer les int�r�ts socioculturels, sportifs et moraux de la population. L'association s'interdit toute ing�rence dans l'organisation, le fonctionnement et l'animation des clubs et groupements.

�2.L'association a pour objet

1� La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

2� La gestion des installations, situ�es sur le territoire de la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve et pour lesquelles le centre sportif d�tient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve et/ou les �coles concern�es) ou dont il est propri�taire. (Voir art 9 4� du d�cret)

3� De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

4� D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et

pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

5� D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune.

�3 L'association se propose d'atteindre ces buts notamment par la gestion d'infrastructures sportives et scolaires telles celles du Centre sportif Jean Demeester, des terrains du ROYAL OTTIGNIES STIMONT et du FOOTBALL CLUB DE LIMELETTE, des agoraspaces, de l'�cole communale de Blocry, et de toutes autres infrastructures mises enti�rement ou partiellement � sa disposition par convention d'occupation par la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve ou par tout autre propri�taire-gestionnaire d'une infrastructure, ainsi que par l'organisation d'activit�s diverses dans le domaine des sports, de leur d�veloppement, de leur management et de leur promotion,...

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, D'une mani�re g�n�rale, elle peut exercer l'ensemble des activit�s justifi�es par la r�alisation de son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire. Elle peut participer � d'autres associations poursuivant le m�me but.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. Les Membres

Article 5. Cat�gories

Les membres adh�rents: Nombre-D�signation-Pouvoir

Les membres adh�rents sont les repr�sentants des clubs sportifs constituant le Conseil consultative

des utilisateurs,

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale � laquelle ils peuvent

cependant assister.

Les membres effectifs: Nombre-D�signation-Pouvoir

Sont d'une part, membres effectifs les neuf membres d�sign�s par te Conseil cammunat de la Ville de

Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont l'Echevin ayant les sports dans ses attributions. Ces membres

doivent �tre domicili�s � Ottignies-Louvain-la-Neuve.

Sont d'autre part, membres effectifs, les sept membres d�sign�s en cette qualit� par le Conseil

consultatif des utilisateurs en son sein.

Les membres effectifs ont droit de vote l'assembl�e g�n�rale.

Article 6. D�mission, exclusion,. suspension

�1.Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de d�mission

au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre

d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

�2.Les membres d�sign�s par le Conseil communal sont consid�r�s d'office comme d�missionnaires

� l'expiration du trimestre qui suit la dissolution de ce Conseil. Ils sont r��ligibles.

�3.Les membres d�sign�s par le Conseil consultatif des utilisateurs sont consid�r�s de plein droit

comme d�missionnaires dans les cas suivants

1�ifs perdent leur qualit� de membre de ce Conseil;

2�ils perdent leur qualit� de repr�sentant d'une association alors que cette qualit� avait �t�

mentionn�e dans leur candidature.

3�ils sont repr�sentants d'un club ou groupement en retard de paiement de trois mois au-del� de la

date de la facture, sauf modalit�s de paiement accord�es par le conseil d'administration.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur !a derni�re page du Vit B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard ciao fars. Au verso : Nom et signature

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MOD 22

4�apr�s trois absences cons�cutives non justifi�es par un motif s�rieux. Notification en est faite � l'int�ress� ainsi qu'au club qui sera invit� � proposer un rempla�ant en attendant la d�signation d'un nouveau membre par le Conseil consultatif des utilisateurs,

Article 7. Remplacement

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre d�sign� par le Conseil communal, celui-ci pourvoit � son remplacement dans les trois mois de cette vacance.

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre d�sign� par le Conseil consultatif des utilisateurs, celui-ci pourvoit � son remplacement,

Article 8. Le registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision. Article 9. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux int�r�ts de l'association.

Le membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la r�putation, soit � l'honneur, soit au fonctionnement de l'association.

Article 10. Cotisation et r�tribution

Les membres ne sont pas tenus de verser de cotisation. Ils ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont attribu�es. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE III. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres,

Chaque membre effectif dispose d'une voix, Il peut se faire repr�senter par un autre membre, porteur

d'une procuration.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en son absence par

le vice-pr�sident. En l'absence d'un de ces derniers, elle l'est par l'administrateur doyen d'�ge.

Article 12. Pouvoirs

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t

de l'association le requiert. Elle doit l'�tre en session ordinaire au moins une fois par trimestre et en

session extraordinaire sur d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des

membres au moins, Elle doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de

l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice

suivant.

Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier normal au moins huit jours avant la

date de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire.

La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la

r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour �

condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour

inscrire ces points � l'ordre du jour.

Article 14. Majorit�

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En

cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les abstentions, les votes nuls ou blancs

ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la

majorit� requise est alors des deux tiers de l'assembl�e et la majorit� simple dans chacun des deux

groupes issus, l'un du Conseil communal, l'autre du Conseil consultatif des utilisateurs.

Une modification des statuts portant sur l'un des buts de l'association tels qu'ils sont d�finis � l'article

3 n'est valable que si elle est vot�e par les quatre cinqui�mes des membres pr�sent sous repr�sent�s

R�serv� ,

au

Moniteur

belge

Mentionner sur Ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persen7e a .a+ri pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � r�treddas tais. Au verso : Nom et signature

iNOD 22

� l'assembl�e. Si, dans l'un ou l'autre cas, le nombre requis de membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, tout en respectant les majorit�s pr�vues dans chaque cas. En ce qui concerne la modification des statuts, la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Le vote est secret lorsque la d�lib�ration concerne des questions de personnes ou lorsque la demande en est faite par deux membres au moins.

Article 15. Proc�s-verbal

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli. Apr�s approbation, ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et par le secr�taire de l'assembl�e ou, � d�faut de ce dernier, par le tr�sorier et par les membres qui le d�sirent. Il est consign� dans un registre. Les extraits de ce dernier sont sign�s par le secr�taire ou par le pr�sident ou un autre administrateur.

TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16. Composition

L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� de neuf membres nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil communal.

Les administrateurs forment un coll�ge. Ils exercent leur mandat � titre gratuit.

Article 17. Dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans. Ils sont renouvelables. En cas de vacance, il est pourvu, dans les 3 mois de cette vacance et, conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi et les statuts, au remplacement de l'administrateur sortant jusqu'� l'expiration de ce mandat Apr�s trois absences cons�cutives non justifi�es par un motif s�rieux, l'administrateur d�faillant est consid�r� comme d�missionnaire, Notification lui en est faite. A sa demande, il est entendu par le conseil d'administration. En l'absence de solution � l'amiable, sa r�vocation du conseil et son exclusion de l'association sont propos�es � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18. Pouvoirs

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration. Le Conseil d�finit les fonctions et les conditions d'engagement du personnel.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, sans pr�judice de l'article 26septies de la loi du 27 juin 1921, article visant la transformation de l'association.

Article 19. Fonctionnement du conseil

�1.Le conseil d'administration choisit un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui constituent le bureau charg� de la gestion quotidienne de l'association. Le pr�sident et le vice-pr�sident sont choisis parmi les membres du Conseil d'administration. Les fonctions de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre attribu�es � un seul titulaire.

Le secr�taire et le tr�sorier peuvent �tre choisis en dehors du conseil d'administration. Dans ce cas, ils n'ont pas voix d�lib�rative.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil, Le pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut d'un de ces derniers, par l'administrateur doyen d'�ge. Les convocations comportent l'ordre du jour de la r�union.

Le conseil d'administration se r�unit �galement sur convocation de l'Echevin des sports ou � la demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des missions particuli�res � un ou plusieurs de ses membres.

�2.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�. Aucun membre du conseil n'a voix pr�pond�rante. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du conseil peut �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Le conseil pourra alors d�lib�rer et d�cider valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

�3.Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un de ses coll�gues en donnant � ce dernier une procuration �crite. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration.

�4.Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Apr�s approbation, ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire, ou � d�faut de ce dernier, par le tr�sorier et par les membres pr�sents qui le d�sirent. II est inscrit au registre pr�vu � cet effet.

�5.Le pr�sident peut inviter, selon les besoins et � titre consultatif, aux r�unions du conseil d'administration, toute personne ext�rieure � celui-ci ou � l'association dont la pr�sence lui parait

Mentonnar sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe;soares ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � r�vurc! das tens. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

vol el; n - = : M0D2.2

opportune.

�6.Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 20. Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

R�serv�

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V. DROIT DE CONSULTATION

Article 21. Droit de consultation

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous

les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que

tous les documents comptables de l'association.

TITRE VI. CONSEIL CONSULTATIF DES UTILISATEURS

Article 22.

Les clubs et groupements ayant des activit�s r�guli�res dans les infrastructures sportives g�r�es par le Centre sportif local int�gr� de la Plaine des Coquer�es et reconnus par le conseil d'administration, constituent le Conseil consultatif des utilisateurs au sein de l'Association.

Article 23.

Le Conseil consultatif des utilisateurs se r�unit au moins deux fois par an, sur d�cision du Conseil d'administration.

Le Conseil consultatif des utilisateurs est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration ou son d�l�gu�,

Le Conseil consultatif des utilisateurs a pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programmes d'activit�s du centre sportif local int�gr�. Il peut pr�senter � cette occasion toutes suggestions ou propositions qu'il estime utiles au bon fonctionnement de l'Association et du Centre sportif.

Article 24.

Le Conseil consultatif des utilisateurs �lit, � la majorit� simple des voix, les 7 membres qu'il propose � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association pour le repr�senter en qualit� de membres..

Le Conseil d'administration fixe les r�gles de pr�sentation des candidatures et de votation en tenant compte de la fr�quence d'utilisation du Centre sportif et des disciplines sportives de fa�on � assurer la repr�sentativit� optimale des utilisateurs.

TITRE VII.BUDGET, COMPTES. CONTROLE

Article 25. Budget, comptes

�1.L'exercice social d�bute le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre. Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale,pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s l'approbation des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, lors d'un vote s�par�, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels soient d�pos�s, au greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux r�gles pr�vues � cet effet.

Les comptes annuels et le budget sont transmis au Coll�ge des Bourgmestre et Echevins dans les huit jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale aux fins d'�tre pr�sent�s au Conseil communal.

�2.Les d�penses de l'association sont constitu�es par la totalit� des frais et charges d�coulant de la gestion des biens meubles et immeubles, notamment la cogestion du personnel avec l'Administration communale, les frais de fonctionnement, d'entretien et de r�paration courants � l'exclusion des frais incombant normalement aux propri�taires en vertu de l'article 1720 alin�a 2 du code civil.

Les ressources de l'association sont constitu�es notamment par les subsides des pouvoirs publics ainsi que les contributions vers�es par les utilisateurs.

Les conditions d'acc�s aux diff�rents espaces et services r�serv�s aux utilisateurs et le montant de leurs contributions font l'objet d'une d�cision du conseil d'administration,

�3.Le solde d'exploitation d�gag� � la cl�ture annuelle des comptes doit figurer au passif du bilan. Article 26. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer dans les comptes peut �tre confi� � deux commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La dur�e de leur mandat est la m�me que celle des membres d�sign�s par le conseil communal.

t. J Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant oude la personne ou des perse rates aerit pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � r�cent des fers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B:

obi MOD 22

Les commissaires exercent leur mandat � titre gratuit. Ils ont un droit de contr�le sur l'ensemble des op�rations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, dans l'ensemble, tous les �crits de l'association.

TITRE VIII. DISSOLUTION

Article 27. Dissolution volontaire

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale est la seule instance habilit�e � dissoudre volontairement l'association.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, le tribunal de leeinstance, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine les pouvoirs de ces derniers et les conditions de la liquidation. Les liquidateurs transf�rent l'actif net de l'association � l'Administration communale de Ottignies-Louvain-la-Neuve.

TITRE IX. DIVERS

Article 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli. Il sera soumis par le conseil d'administration, ainsi que

les modifications ult�rieures, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

A l'issue de chaque exercice, les membres re�oivent un rapport sur les activit�s de l'exercice cl�tur�

ainsi que sur les activit�s futures.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux utilisateurs et � l'administration. Le r�glement

reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Article 29. R�f�rence � la loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux

dispositions d'une part, de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et d'autre part, de la

loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du

registre du commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

P.S. ; En annexe, veuillez trouver la liste des membres du Conseil d'administration d�sign�s fe 17 juin 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/05/2015

�� Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 22

F 111111111111.1111

N� d'entreprise : 0424503969

D�nomination CENTRE SPORTIF LOCAL INT�GR� PLAINE DES COQUER�ES (en entier) :

(en abr�g�) : -

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Centre sportif des Coquer�es, Rue des Coquer�es, 50a -1341 Ottignies Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modifications des statuts

CENTRE SPORTIF LOCAL INT�GR� PLAINE DES COQUER�ES ASBL

Association sans but lucratif

N� d'entreprise : 424.503.969

STATUTS

L'assembl�e g�n�rale de l'Association a d�cid�, lors de sa derni�re s�ance, que les statuts approuv�s par l'assembl�e g�n�rale de l'Association le 30 mars 1983 et publi�s au Moniteur belge du 12 mai 1983 et suivants, sont modifi�s et codifi�s comme suit:

Entre les soussign�s:

1� Les neuf membres d�sign�s par le Conseil Communal de Ottignies-Louvain-la-

Neuve, dont l'�chevin ayant les sports dans ses attributions:

2� Les sept membres repr�sentant les clubs sportif constituant le Conseil consultatif

des utilisateurs:

" Il a �t� cr�� une association sans but lucratif aux conditions suivantes:

TITRE L D�NOMINATION. SI�GE, BUT, DUR�E

Article 1. D�nomination

L'association porte le nom de �Centre sportif local int�gr� Plaine des Coquer�es �. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �association sans but lucratif� ou du sigle �asbl� ainsi que l'adresse du si�ge et le num�ro d'entreprise de l'association.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli au Centre Sportif de la Plaine des Coquer�es, rue des Coquer�es, 50A, 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve. L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL de COG',h7ERCE

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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I au Moniteur beige

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Article 3. But - objet

�1.L'association a pour buts, en dehors de tout esprit de lucre, comme de tout esprit d'appartenance religieuse, philosophique ou politique :

1 �de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport. 2� d'administrer, de g�rer des infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les int�r�ts de la commune en concluant avec cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situ�es sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif d�tient un droit de jouissance, et de r�gler l'utilisation optimale des �quipements situ�s sur la Plaine des Coquer�es et de tous autres �quipements meubles ou immeubles mis conventionnellement � sa disposition par la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve, propri�taire de ces biens et !ou par les �coles autres que communales, propri�taires.

3� d'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune et de veiller au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle a la gestion.

4� d'organiser des activit�s, de promouvoir et d'encourager les initiatives de nature � rencontrer les int�r�ts socioculturels, sportifs et moraux de la population. L'association s'interdit toute ing�rence dans l'organisation, le fonctionnement et l'animation des clubs et groupements.

�2.L'association a pour objet :

1� La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discrimination et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

2� La gestion des installations, situ�es sur le territoire de la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve et pour lesquelles le centre sportif d�tient un droit de jouissance (en vertu de la convention avec la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve et/ou les �coles concern�es) ou dont il est propri�taire. (Voir art 9 4� du d�cret)

3� De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

4� D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre

5� D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune.

�3 L'association se propose d'atteindre ces buts notamment par la gestion d'infrastructures sportives et scolaires telles celles du Centre sportif Jean Demeester, des terrains du Royal Ottignies Stimont et du Football Club de Limelette, de l'�cole communale de Blocry, des agoraspaces, et de toutes autres infrastructures mises enti�rement ou partiellement � sa disposition par convention d'occupation par la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve ou par tout autre propri�taire-gestionnaire d'une infrastructure, ainsi que par l'organisation d'activit�s diverses dans le domaine des sports, de leur d�veloppement, de leur management et de leur promotion,... L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. D'une mani�re g�n�rale, elle peut exercer l'ensemble des activit�s justifi�es par la r�alisation de son but. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

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R�serve.

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Moniteur f activit� similaire. Elle peut participer � d'autres associations poursuivant le m�me

beige ! but.

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il. LES MEMBRES

Article 5. Cat�gories

Les membres adh�rents: Nombre-D�signation-Pouvoir

Les membres adh�rents sont les repr�sentants des clubs sportifs constituant le

Conseil consultatif des utilisateurs.

Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale � laquelle

ils peuvent cependant assister.

Les membres effectifs: Nombre-D�signation-Pouvoir

Sont d'une part, membres effectifs les neuf membres d�sign�s par le Conseil

communal de la Ville de Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont l'Echevin ayant les sports

dans ses attributions. Ces membres doivent �tre domicili�s � Ottignies-Louvain-la-

Neuve.

Sont d'autre part, membres effectifs, les sept membres d�sign�s en cette qualit� par

le Conseil consultatif des utilisateurs en son sein.

Les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 6. D�mission, exclusion, suspension

�1.Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de d�mission au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

�2.Les membres d�sign�s par le Conseil communal sont consid�r�s d'office comme d�missionnaires � l'expiration du trimestre qui suit la dissolution de ce Conseil. Ils sont r��ligibles.

�3.Les membres d�sign�s par le Conseil consultatif des utilisateurs sont consid�r�s de plein droit comme d�missionnaires dans les cas suivants :

1 �ils perdent leur qualit� de membre de ce Conseil;

2�ils perdent leur qualit� de repr�sentant d'une association alors que cette qualit� avait �t� mentionn�e dans leur candidature.

3�ils sont repr�sentants d'un club ou groupement en retard de paiement de trois mois au-del� de la date de la facture, sauf modalit�s de paiement accord�es par le conseil d'administration.

4�apr�s trois absences cons�cutives non justifi�es par un motif s�rieux. Notification en est faite � l'int�ress� ainsi qu'au club qui sera invit� � proposer un rempla�ant en attendant la d�signation d'un nouveau membre par le Conseil consultatif des utilisateurs.

Article 7. Remplacement

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre d�sign� par le Conseil communal, celui-ci pourvoit � son remplacement dans les trois mois de cette vacance.

En cas de d�c�s, de d�mission ou d'exclusion d'un membre d�sign� par le Conseil consultatif des utilisateurs, celui-ci pourvoit � son remplacement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quai!t� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 8. Le registre des membres

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

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R�serv� au Moniteur belge

Article 9. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises par les organes de l'association. Ils ne peuvent nuire aux int�r�ts de l'association.

Le membre s'interdit tout acte ou toute omission pr�judiciable au but ou qui serait de nature � porter atteinte soit � la r�putation, soit � l'honneur, soit au fonctionnement de l'association.

Article 10. Cotisation et r�tribution

Les membres ne sont pas tenus de verser de cotisation. Ils ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont attribu�es. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

TITRE 111. L'ASSEMBL�E G�N�RALE

Article 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de l'ensemble des membres.

Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire repr�senter par un autre

membre effectif, porteur d'une seule procuration.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en

son absence par le vice-pr�sident. En l'absence d'un de ces derniers, elle l'est par

l'administrateur doyen d'�ge.

Article 12. Pouvoirs

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13. Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association le requiert. Elle doit l'�tre en session ordinaire au moins une fois par trimestre et en session extraordinaire sur d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins. Elle doit l'�tre chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et celle du budget de l'exercice suivant.

Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par courrier normal au moins

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale. La convocation est sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire. La convocation pr�cise la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, de m�me que l'ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord pour inscrire ces points � l'ordre du jour.

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Moniteur belge

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Article 14. Majorit�

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

En cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la majorit� requise est alors des deux tiers de l'assembl�e et la majorit� simple dans chacun des deux groupes issus, l'un du Conseil communal, l'autre du Conseil consultatif des utilisateurs.

Une modification des statuts portant sur l'un des buts de l'association tels qu'ils sont d�finis � l'article 3 n'est valable que si elle est vot�e par les quatre cinqui�mes des membres pr�sent sous repr�sent�s � l'assembl�e. Si, dans l'un ou l'autre cas, le nombre requis de membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, tout en respectant les majorit�s pr�vues dans chaque cas. En ce qui concerne la modification des statuts, la seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Le vote est secret lorsque la d�lib�ration concerne des questions de personnes ou lorsque la demande en est faite par deux membres au moins.

Article 15. Proc�s-verbal

Un proc�s-verbal de chaque r�union est �tabli. Apr�s approbation, ce proc�s-verbal est sign� par le pr�sident et par le secr�taire de l'assembl�e ou, � d�faut de ce dernier, par le tr�sorier et par les membres qui le d�sirent. Il est consign� dans un registre. Les extraits de ce dernier sont sign�s par le secr�taire ou par ie pr�sident ou un autre administrateur.

TITRE IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16. Composition

L'association est dirig�e par un conseil d'administration, compos� de neuf membres

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil communal.

Les administrateurs forment un coll�ge. Ils exercent leur mandat � titre gratuit.

Sont actuellement nomm�s au Conseil d'administration :

- Monsieur VERDEYEN Thierry, pr�sident ;

- Monsieur SNEESSENS Eric, vice-pr�sident ;

- Monsieur REID Alasdair, secr�taire ;

- Monsieur JACOB Benoit, �chevin des sports ;

- Madame GALBAN-LECLEF Annie ;

- Monsieur DELVAUX Philippe ;

- Monsieur RIGOT Christian ;

- Monsieur TIGEL-POURTOIS Julien ;

- Monsieur VANDENBERGEN Denis.

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur !

belge Les pouvoirs de signature du CSLI Plaine des Coquer�es ASBL sont accord�s � Messieurs VERDEYEN Thierry, pr�sident, SNEESSENS Eric, vice-pr�sident, HORI,AIT Jacques, directeur (hors-CA) et JASSOGNE Christian, tr�sorier (hors-CA).

Article 17. Dur�e du mandat

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de 6 ans. Ils sont renouvelables. En cas de vacance, il est pourvu, dans les 3 mois de cette vacance et, conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi et les statuts, au remplacement de l'administrateur sortant jusqu'� l'expiration de ce mandat.

Apr�s trois absences cons�cutives non justifi�es par un motif s�rieux, l'administrateur d�faillant est consid�r� comme d�missionnaire. Notification lui en est faite. A sa demande, il est entendu par le conseil d'administration. En l'absence de solution � l'amiable, sa r�vocation du conseil et son exclusion de l'association sont propos�es � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18. Pouvoirs

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale, sont de la comp�tence du conseil d'administration. Le Conseil d�finit les fonctions et les conditions d'engagement du personnel.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, sans pr�judice de l'article 26septies de la loi du 27 juin 1921, article visant la transformation de l'association.

Article 19. Fonctionnement du conseil

�1. Le conseil d'administration choisit un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, qui constituent le bureau charg� de la gestion quotidienne de l'association. Le pr�sident et le vice-pr�sident sont choisis parmi les membres du Conseil d'administration. Les fonctions de secr�taire et de tr�sorier peuvent �tre attribu�es � un seul titulaire.

Le secr�taire et le tr�sorier peuvent �tre choisis en dehors du conseil d'administration. Dans ce cas, ils n'ont pas voix d�lib�rative.

Le pr�sident ou le secr�taire convoque le conseil. Le pr�sident le pr�side. En cas d'absence, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut d'un de ces derniers, par l'administrateur doyen d'�ge,

Les convocations comportent l'ordre du jour de la r�union.

Le conseil d'administration se r�unit �galement sur convocation de l'Echevin des sports ou � la demande de deux administrateurs.

Le conseil d'administration peut d�l�guer des missions particuli�res � un ou plusieurs de ses membres.

�2.Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�. Aucun membre du conseil n'a voix pr�pond�rante. En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les d�cisions du conseil ne sont cependant valables que si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union du conseil peut �tre convoqu�e avec le m�me ordre du jour. Le conseil pourra alors d�lib�rer et d�cider valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

�3.Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d'une r�union du conseil par un

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moieur de ses coll�gues en donnant � ce dernier une procuration �crite. Un administrateur

belge t ne peut �tre porteur que d'une procuration.

�4.Un proc�s-verbal de chaque r�union est r�dig�. Apr�s approbation, ce proc�s-

. ? verbal est sign� par le pr�sident de s�ance et le secr�taire, ou � d�faut de ce dernier, par le tr�sorier et par les membres pr�sents qui le d�sirent. Il est inscrit au registre pr�vu � cet effet.

�5.Le pr�sident peut inviter, selon les besoins et � titre consultatif, aux r�unions du conseil d'administration, toute personne ext�rieure � celui-ci ou � l'association dont la pr�sence lui para�t opportune.

�6.Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier � l'�gard des tiers de leurs pouvoirs ou d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Article 20. Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu aupr�s du greffe du tribunal de commerce.

TITRE V. DROIT DE CONSULTATION

Article 21. Droit de consultation

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

TITRE VI. CONSEIL CONSULTATIF DES UTILISATEURS

Article 22.

Les clubs et groupements ayant des activit�s r�guli�res dans les infrastructures sportives g�r�es par le Centre sportif local int�gr� de la Plaine des Coquer�es et reconnus par le conseil d'administration, constituent le Conseil consultatif des utilisateurs au sein de l'Association.

Article 23.

Le Conseil consultatif des utilisateurs se r�unit au moins deux fois par an, sur d�cision du Conseil d'administration.

Le Conseil consultatif des utilisateurs est pr�sid� par le Pr�sident du Conseil d'administration ou son d�l�gu�.

Le Conseil consultatif des utilisateurs a pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programmes d'activit�s du centre sportif local int�gr�. Il peut pr�senter � cette occasion toutes suggestions ou propositions qu'il estime utiles au bon fonctionnement de l'Association et du Centre sportif.

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Article 24.

Le Conseil consultatif des utilisateurs �lit, � la majorit� simple des voix, les 7 membres qu'il propose � l'Assembl�e g�n�rale de l'Association pour le repr�senter en qualit� de membres.

Le Conseil d'administration fixe les r�gles de pr�sentation des candidatures et de votation en tenant compte de la fr�quence d'utilisation du Centre sportif et des disciplines sportives de fa�on � assurer la repr�sentativit� optimale des utilisateurs.

TITRE VII.BUDGET, COMPTES, CONTROLE

Article 25. Budget, comptes

�1.L'exercice social d�bute le ler janvier et est cl�tur� le 31 d�cembre. Chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet � l'assembl�e g�n�rale,pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social �coul�, �tablis conform�ment � la loi, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Apr�s l'approbation des comptes et du budget, l'assembl�e g�n�rale se prononce, lors d'un vote s�par�, sur la d�charge � donner aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels soient d�pos�s, au greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux r�gles pr�vues � cet effet.

Les comptes annuels et le budget sont transmis au Coll�ge des Bourgmestre et Echevins dans les huit jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale aux fins d'�tre pr�sent�s au Conseil communal.

�2.Les d�penses de l'association sont constitu�es par la totalit� des frais et charges d�coulant de la gestion des biens meubles et immeubles, notamment la cogestion du personnel avec l'Administration communale, les frais de fonctionnement, d'entretien et de r�paration courants � l'exclusion des frais incombant normalement aux propri�taires en vertu de l'article 1720 alin�a 2 du code civil.

Les ressources de l'association sont constitu�es notamment par les subsides des pouvoirs publics ainsi que les contributions vers�es par les utilisateurs.

Les conditions d'acc�s aux diff�rents espaces et services r�serv�s aux utilisateurs et le montant de leurs contributions font l'objet d'une d�cision du conseil d'administration.

�3.Le solde d'exploitation d�gag� � la cl�ture annuelle des comptes doit figurer au passif du bilan.

Article 26. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer dans les comptes peut �tre confi� � deux commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La dur�e de leur mandat est la m�me que celle des membres d�sign�s par le conseil communal.

Les commissaires exercent leur mandat � titre gratuit. Ils ont un droit de contr�le sur l'ensemble des op�rations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, dans l'ensemble, tous les �crits de l'association.

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TITRE VIII. DISSOLUTION

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Article 27. Dissolution volontaire

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l'assembl�e g�n�rale est la seule instance habilit�e � dissoudre volontairement l'association. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale ou, � son d�faut, le tribunal de 1 eeinstance, d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine les pouvoirs de ces derniers et les conditions de la liquidation. Les liquidateurs transf�rent l'actif net de l'association � l'Administration communale de Ottignies-Louvain-la-Neuve.

TITRE IX. DIVERS

Article 28. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli. Il sera soumis par le conseil d'administration, ainsi que les modifications ult�rieures, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

A l'issue de chaque exercice, les membres re�oivent un rapport sur les activit�s de l'exercice cl�tur� ainsi que sur les activit�s futures.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux utilisateurs et � l'administration. Le r�glement reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Article 29. R�f�rence � la loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions d'une part, de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et d'autre part, de la loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, cr�ation de guichets-entreprises agr��s et portant diverses dispositions.

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Coordonnées
CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE PLAINE DES COQU…

Adresse
RUE DES COQUEREES 50A, CENTRE SPORTIF DE LA PLAINE DES COQUE 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE PLAINE DES COQU…

Coordonnées
CENTRE SPORTIF LOCAL INTEGRE PLAINE DES COQU…