CENTRES DE PLANNING ET DE CONSULTATION FAMILIALE ET CONJUGALE DU BRABANT WALLON

Dénomination : CENTRES DE PLANNING ET DE CONSULTATION FAMILIALE ET CONJUGALE DU BRABANT WALLON

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 412.037.984

Publication

03/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MD 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0412.037.984

D�nomination

(en entier) : Centre de Planning et de Consultation familiale et conjugale du Brabant wallon

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard des Archers 62 -1400 Nivelles

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

Suite � la tenue de l'Assembl�e G�n�rale du 13 mai 2014,

l'A.G. accepte la d�mission de LOVENS Anne-C�cile en tant qu'Administrateur.

l'A.G. accepte de nommer LUCION Pascal en tant qu'Administrateur.

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12/11/2014

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N� d'entreprise : 0412.037.984

D�nomination

(en entier) : Centres de planning et de consultation familiale et conjugale du

Brabant Wallon

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard des Archers, 62 � 1400 Nivelles

Obiet de l'acte : nominations- statuts coordonn�s

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 15 octobre 2014, ont �t� nomm�s comme administrateurs :

Biset Christine

Mommaert Michel

Chaumont Pierre

Caufriez Marie-Daisy

Gobyn Jocelyne

Chery Gilles, pour remplacer Catherine Thys, en tant que repr�sentant de fa Mutualit� Chr�tienne du,

Brabant Wallon.

TEXTE

STATUTS de l'ASBL

Texte des statuts suite � leur modification approuv�e � l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 15 octobre 2014.

CENTRES DE PLANNING ET DE CONSULTATIONS FAMILIALES ET CONJUGALE DU BRABANT WALLON (Braine l'Alleud, Nivelles, Wavre)

L'ASBL e �t� fond�e le 27 janvier 1972

Entre:

1. Beaufays Andr�, premier auditeur � la cour des comptes, domicili� � Braine-Le-Ch�teau, Mont Olivet 7

2, Bonnevie Fran�oise, sans profession, �pouse Verse Jacques, domicili�e � Wavre, Bois des Carmes,

Louvranges

3. Boud�e Paul, avocat, domicili� � Tub�ze, Bvd Derijck, 7

4. Dechamps Roger, technicien � la recherche scientifique, domicili� � Rixensart, Av. Reine Fabiola, 17

5. Doutreloux Suzanne, sans profession, �pouse Biquet Pierre, domicili�e � Waterloo, Av. J. Colle, 40

6. Lagnaux Marie-Claire, sans profession, �pouse Remels Andr�, domicili�e � Waterloo, Av. J. Colle, 6

7. Laloux Jos�e, sans profession, �pouse Despontin Robeit, domicili�e � Mont-Saint Guibert, rue des

Hayeffes, 20

8. Landuyt Jeanne, sans profession, �pouse Pieterhons Fernand, domicili�e � Waterloo, Av. Marie-Louise, 4

9. L�ger Marie, assistante sociale, �pouse Delens Robert, domicili�e � Ottignies, av. des Villas, 7 10, Leloup Michelle, sans profession, �pouse Vanharnme, domicili�e � Genval, rue du champ Labb�,

11. Lemercier Henri, pr�tre, domicili� � Bruxelles, av. des Villas, 47

12. Querinjean Richard, m�decin, domicili� � Bruxelles, av. des Vaillants, 17

--13�a Gaethem_Simone,lenseignante,�pnuse.SWalus_Eierre,.domicili�e_�-Erps-Kwerps,-Eggerstraat, 92

Mentionner sur la derni�re page du Volet l�: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, 4a fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

14, Van Habost Jean-Marie, m�decin psychiatre, domicili� � Bruxelles, av de F�vrier, 5

Vercheval Nicole, r�gente arts plastiques, �pouse Kalitventzeff, domicili�e � Ottignies, av, de la Paix, 77

Tous de nationalit� belge.

il est cr�� une association sans but lucratif qui est r�gie par les dispositions suivantes:

TiTRE 1. Nom, si�ge, buts

Art.1. L'association est d�nomm�e: Centres de planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Brabant Wallon et est structur�e en ASBL,

Art.2_ L'ASBL a son si�ge au 62 Boulevard des Archers � Nivelles. Le si�ge social peut �tre transf�r� au si�ge d'un autre centre faisant partie de l'association par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. L'association regroupe actuellement 3 centres agr��s par la R�gion Wallonne: Braine-L'Aileud, situ� actuellement 14 Place Sainte Anne, Nivelles, situ� actuellement 62 Boulevard des Archers, et Wavre, situ� actuellement 26 Rue Th�ophile Piat.

Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Art.3. Elle a pour buts l'organisation et la gestion des centres de planning et de consultation familiale et conjugale qui en font partie et qui ont pour missions : l'accueil, l'information, l'�ducation et l'accompagnement des personnes, des couples et des familles, ainsi que l'animation de groupes, notamment de jeunes, dans le cadre de la vie affective, sexuelle et relationnelle. Le R.0.1. pr�cise les moyens mis en oeuvre pour r�aliser les buts ci-dessus. L'association peut en outre d�velopper tout type d'activit�s et prendre toute d�cision qui lui permette de contribuer � la promotion du bien-�tre physique, psychique, moral et social de la population.

TITRE 2. Membres

Art.4. L'association est compos�e de membres dont le nombre est illimit�.

Peuvent �tre membres, les personnes qui montrent un int�r�t pour le travail r�alis� par les centres ou participent directement � la r�alisation des buts de l'association, et paient leur cotisation dont le montant est fix� par te conseil d'administration,

ils participent de plein droit � l'assembl�e g�n�rale et peuvent faire partie du conseil d'administration, moyennant le respect des r�gles d�finies par le ROI.

Us ont le droit de consulter au si�ge de l'association le registre des membres, tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Art.5. L'admission de nouveaux membres est ratifi�e par le conseil d'administration avant d'�tre soumise � l'assembl�e g�n�rale qui statue � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les nouveaux membres adh�rent par �crit aux statuts et au ROI de l'ASBL et paient la cotisation annuelle pr�vue.

Art.6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration.

Art.7. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'a pas �t� pr�sent ou repr�sent� � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ainsi que celui qui ne s'est pas acquitt� de sa cotisation annuelle,

Art.8 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale apr�s l'avoir entendu. L'exclusion se d�cide � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, par vote secret. La proposition d'exclusion doit avoir �t� mise � l'ordre du jour dans la convocation. Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale les membres qui auront port� atteinte � l'honneur, aux bonnes moeurs ou auront gravement contrevenu aux statuts ou au ROI.

TiTRE 3, Cotisation

Art.9, Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 250 � .

TITRE 4. Assembl�e g�n�rale

Art.10, L'assembl�e G�n�rale est l'organe souverain de l'association, Elle est comp�tente pour:

-la modification des statuts et du R.O.I.

-la nomination et la r�vocation des administrateurs

-la d�charge � octroyer aux administrateurs

-l'approbation des comptes et des budgets

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion d'un membre

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

t4SOD 2.2

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art.11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, le vice-pr�sident. Les membres ont le droit de se faire repr�senter par un autre membre.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle pr�sident du conseil d'administration chaque fois que les buts et int�r�ts de l'association le requi�rent, et au minimum une fois par an, au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice social pour approuver les comptes annuels de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale peut aussi �tre convoqu�e � la demande de deux administrateurs ou d'un cinqui�me des membres au moins.

Les convocations se font par mail au minimum 10 jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale. L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Un membre ne peut recevoir qu'une seule procuration d'un autre membre. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gale au moins au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. Les d�cisions sont prises � fa majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi (modification des buts et des statuts, dissolution de l'association) ou les statuts (exclusion d'un membre ou r�vocation d'un administrateur). En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Lorsque la loi impose un quorum de pr�sence des membres et que le nombre suffisant de membres pr�sents ou repr�sent�s n'est pas atteint, apr�s un d�lai de quinze jours il peut �tre convoqu� une autre r�union qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art.12. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget du prochain exercice. L'un et l'autre sont soumis � l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivante.

TITRE 5. Conseil d'administration

ART.13. L'association est dirig�e par le conseil d'administration compos� de repr�sentants des centres et de personnes ext�rieures. Les responsables de centre sont membres du CA de par leur fonction. De plus, chaque centre propose pour le conseil d'administration deux personnes de

son �quipe, membres de l'ASBL depuis au moins six mois. Le nombre de personnes ext�rieures, choisies par les centres ou coopt�es par le CA ne peut �tre sup�rieur au nombre de repr�sentants des centres. Le mandat des administrateurs est ratifi� au cours de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e de leur mandat est de 4 ans renouvelable.

ART.14. La proc�dure d'admission des administrateurs est la suivante : Trois mois avant l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration fait parvenir aux membres la liste des postes � pourvoir. Six semaines avant l'assembl�e g�n�rale, chaque centre fait appel aux candidatures et organise en son sein l'�lection des administrateurs de son centre. L'�quipe responsable infamie le conseil d'administration du choix des �quipes. Les membres ext�rieurs aux centres qui souhaitent devenir administrateurs envoient leur candidature au pr�sident de l'ASBI,_ qui la pr�sente au CA. La nomination a lieu � l'assembl�e g�n�rale suivante.

ART.15. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier ou �ventuellement un secr�taire-tr�sorier. Le r�le du pr�sident est de repr�senter ('ASBL dans les actes officiels, de convoquer le conseil d'administration et d'�tablir l'ordre du jour de la r�union, d'organiser l'assembl�e g�n�rale avec le centre local d�sign�, de pr�sider fe conseil d 'administration et l'assembl�e g�n�rale. Le r�le du vice-pr�sident est de remplacer le pr�sident durant son absence. Celui du tr�sorier est de g�rer [es finances de l'ASBL en collaboration avec les tr�soriers locaux. Celui du secr�taire est d'�tablir les rapports de r�union et le counrier du conseil d'administration.

ART.16. Le pr�sident convoque le conseil au moins 3 fois par an.

Le conseil ne se r�unit valablement que si chaque centre est repr�sent� et au moins la moiti� des administrateurs pr�sents. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple, en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante. Un administrateur ne peut disposer que d'une seule procuration. Tous tes actes et toutes les d�cisions du pr�sident, du vice-pr�sident, du tr�sorier et du secr�taire, en dehors de la gestion journali�re, doivent �tre accept�s pr�alablement par le conseil d'administration.

ART.17, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. il peut notamment vendre et acqu�rir tous biens immobiliers, engager toute personne pour la r�alisation des buts de l'association, licencier les collaborateurs qui ne respectent pas le R.O.1. des centres, accepter ou refuser les candidatures des membres pr�sent�es par les centres avant de les proposer � l'assembl�e g�n�rale, fixer le montant des cotisations.

11 peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, tout ou partie de ses pouvoirs � l'un de ses membres ou � des tiers.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ART,18. Un administrateur emp�ch� d'assister au conseil d'administration peut se faire repr�senter par un membre de son choix, avec accord pr�alable du pr�sident.

ART.19. Un administrateur absent et non excus� � deux CA cons�cutifs est consid�r� comme d�missionnaire,

Lorsqu'un administrateur souhaite mettre fin � son mandat, il pr�viendra par �crit le pr�sident du conseil d'administration 3 mois avant l'expiration de celui-ci ou six mois avant la date de son d�part en cours de mandat.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve dans l'impossibilit� de remplir son mandat, le conseil d'administration peut assurer son remplacement. Cette d�signation doit �tre ratifi�e par la prochaine assembl�e g�n�rale.

La r�vocation d'un administrateur se fait selon les m�mes proc�dures que l'exclusion d'un membre.

ART.20. En cas de dissolution, l'actif net de l'association sera affect� � une ou des ASBL � caract�re social.

Pour ie reste, la loi du 17 juin 1921 et ses modifications relatives aux associations sans but lucratif sont d'application.

ART.21, Suite � l'assembl�e g�n�rale du 15 octobre 2014, les membres suivants sont confirm�s comme administrateurs:

Biset Christine, membre, domicili�e � 7060 Soignies, rue Champ du Moulin, 11, n� le 27.02.1955.

Gaufriez Marie-Daisy, membre, domicili�e � 1348 Louvain-La-Neuve, Avenue du Grand-Cortil, 56, n�e le

05.09.1958.

Chery Gilles, membre, repr�sentant la Mutualit� Chr�tienne du Brabant Wallon, Boulevard des Archers, 54

� 1400 Nivelles.

Chaumont Pierre, tr�sorier, domicili� � 5400 Bouge, rue du Sanctuaire, 38, n� le 14.04.40,

Defeijter Christiane, membre domicili�e � 1160 Bruxelles, Avenue de le Heronni�re, 102143, n�e le

04.11,1947.

Etienne Laurence, membre domicili�e � 1348 Louvain-La-Neuve, Rue des Carillonneurs, 461201, n�e le

21.05.75.

Gobyn Jocelyne, pr�sidente, domicili�e � 1490 Court-Saint-Etienne, rue des Couteliers 24, n�e le

02.08,1964.

Jupsin Anne, membre, domicili�e � 1457 Nil-Saint-Vincent, Rue Saint-Vincent, 13, n�e le 01.10,1974.

Li�tart Andr�, membre,domicili� � 1400 Nivelles, Venelle le Phare, 5/5, n� le 25.05.42.

Lucion Pascal, membre, domicili� � 1390 Archennes, Rue du Boly, 1, n� le 14.04.1975,

Mommaert Michel, membre, domicili� � Waterloo, avenue des Fr�res Fieischman, 27, n� le 24.05. 1969,

Mureau Marie-Antoinette, secr�taire, domicili�e � Nivelles, 19 Vieux Chemin de Seneffe Bte 70, n�e �

Leuze-en-Hainaut le 20,10.1947.

Van der Rest Martine, vice-pr�sidente, domicili�e � Rhode-Saint-Gen�se, avenue du Verger 35, n�e �

" Etterbeek le 17 octobre 1958

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, le fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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15/05/2013

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~~� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3 MAI 2013

NIVELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 0412.037.984

D�nomination

(en entier) : Centres de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Brabant Wallon

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard des Archers 621400 Nivelles

Obiet de l'acte ; D�MISSION-NOMINATION

Suite � la tenue de l'assembl�e g�n�rale du 23 avril 2013,

l'AG a accept� la d�mission de:

HAINAUT C�cile en tant qu'administrateur

VAN DEN BRANDEN B�n�dicte en tant qu'administrateur

l'AG a accept� de nommer.

LIETAERT Andr� en tant que nouvel administrateur

DEFE1JTER Christiane en tant que nouvel administrateur

ETIENNE Laurence en tant que nouvel administrateur

LOVENS Anne-C�cile en tant que nouvel administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBIiHALDECCMMF.RCE

01 -06- 2012

Greffe

NIVELLES

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~` N' d'entreprise : 0412.037.984

z D�nomination

(en entier) Centres de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Brabant Wallon

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard des Archers 62 1400 Nivelles

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION

Suite � la tenue de l'assembl�e g�n�rale du 17 avril 2012,

l'AG a accept� la d�mission de:

JADOT Evelyne en tant qu'administrateur

l'AG a accept� de nommer:

THYS Catherine en tant que nouvel administrateur

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[mentionner sur la derre�re page du Volei B" Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des ps~raonns

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

24/06/2011

��MM 2.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0412.037.984

D�nomination

'TRIBUNAL DE COMMERCE

0 9 -06- 2011

NIVELLES

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R�se au Monil belt

en entier) : Centres de Planning et de Consultation Familiale et Conjugale du Brabant Wallon

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard des Archers 62 1400 Nivelles

Objet de l'acte : SSICMS norrnirn .0 hia.

Suite � la tenue de l'assembl�e g�n�rale du 27 avril 2011,

l'AG a accept� la d�mission de:

GERNAY Anne en tant que pr�sidente et administrateur MUREAU Marie-Antoinette en tant que Vice-Pr�sidente

l'AG a accept� de nommer:

VAN DEN BRANDEN B�n�dicte en tant que pr�sidente

VAN DER REST Martine en tant que vice-pr�sidente

MUREAU Marie-Antoinette en tant que secr�taire

l'AG a accept� JUPSIN Anne en tant que nouvel administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit�� rstru personnes

du notaire instrumentant ou de la personne ou des rsonn

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale A l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRES DE PLANNING ET DE CONSULTATION FAMIL…

Adresse
Si

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Divers

Publication

Coordonnées CENTRES DE PLANNING ET DE CONSULTATION FAMIL…

Coordonnées
CENTRES DE PLANNING ET DE CONSULTATION FAMIL…