CERCLE CHAPEL

Dénomination : CERCLE CHAPEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 634.677.928

Publication

30/07/2015

�� MOD. 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15312827*

D�pos�

28-07-2015

Greffe

0634677928

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

CERCLE CHAPEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme

de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de

CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le vingt-sept juillet deux mil quinze, a �t� constitu�e

l'Association Sans But Lucratif d�nomm�e "CERCLE CHAPEL" dont le si�ge social sera �tabli �

1410 Waterloo, Chauss�e de Tervuren num�ro 445.

FONDATEURS

- Madame Sylvia Marguerite GOLDSCHMIDT, domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue Moli�re 292/5.

- Monsieur Bernard Jean Marie Michel de LAUNOIT, domicili� � 1180 Bruxelles, rue Marianne, 15 ;

- Monsieur Philippe Marie Joseph Jules Anne Stanislas Ghislain de BUCK van OVERSTRAETEN,

domicili� � 1060 Bruxelles, avenue du Haut-Pont, 5 ;

-Monsieur Andr� Eug�ne Alice Ghislain VANHECKE, domicili� � 1380 Lasne, Vall�e � la Dame, 2.

-Monsieur Marc Pierre VAN MUYLDERS, domicili� � 1190 Bruxelles, avenue Moli�re, 114/07.

- Monsieur Jean-Claude BOYER, domicili� � 92200 Neuilly-sur-Seine (France), boulevard Barres,

100.

Les statuts de l' Association Sans But Lucratif sont arr�t�s comme suit:

Article 1er

L'Association prend la d�nomination de "CERCLE CHAPEL".

L'Association est une association sans but lucratif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �man�s de l'association doivent

mentionner la d�nomination sociale pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits

lisiblement et en toutes lettres "association sans but lucratif" ou du sigle "A.S.B.L." ainsi que l'adresse

du si�ge de l'association

Article 2

Le si�ge social de l'Association est fix� � Waterloo dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut �tre transf�r�, par d�cision de l assembl�e g�n�rale, dans tout autre lieu en Belgique.

Des bureaux r�gionaux peuvent �tre cr��s en d'autres endroits du pays par d�cision du Conseil

d'administration.

Article 3

L'association a pour objet de favoriser le d�veloppement des liens et des relations sociales et

professionnelles de ses membres en mettant � la disposition de ceux-ci et en animant un Cercle au

sein de la Chapelle Musicale Reine Elisabeth � Waterloo.

Elle souhaite proposer au monde des entreprises une approche nouvelle et diff�rente en int�grant �

leurs r�flexions une d�marche culturelle qui place l'�tre humain au centre des pr�occupations du

management de demain.

En s ouvrant au monde entrepreneurial, la Chapelle Musicale Reine Elisabeth ajoute � sa d�marche

artistique et culturelle une volont� d interm�diation. Elle contribue ainsi � l optimisation du potentiel

relationnel des entreprises. L association incarne un lieu de rencontre entre les arts et l �conomie.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Association sans but lucratif

Chauss�e de Tervuren 445

1410 Waterloo

Constitution

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Volet B - suite

Le site permet, par ses surfaces, son �quipement et ses services, l'organisation de r�unions et de rencontres de diff�rentes natures. Le plus souvent possible, ces activit�s mettront l'accent sur l'int�r�t que repr�sentent la culture et l �ducation pour le d�veloppement et la comp�titivit� des entreprises et des membres.

Pour la r�alisation de son but, l'association pourra notamment, de mani�re non exhaustive et sous r�serve d'�volution des besoins de ses membres, organiser une s�rie de manifestations telles que: - colloques et d�jeuners conf�rences,

- activit�s �conomiques, culturelles ou de loisirs li�es aux centres d'int�r�t des membres

- d�ners litt�raires, musicaux, d�ners-d�bats

- concerts au sein m�me de la Chapelle Musicale ou � l ext�rieur.

- cycles de formation � diverses disciplines

- activit�s ext�rieures, visites, concerts, voyages, spectacles

- activit�s sportives et de loisirs.

L'association r�alise ses objectifs de mani�re diverse. Pour ce faire l'Association peut poser tout acte ayant un rapport direct ou indirect, enti�rement ou partiellement, avec son objet, ou susceptible de mener � son d�veloppement ou d'en faciliter la r�alisation. L association peut poss�der ou acqu�rir tous biens mobiliers ou immobiliers n�cessaires � la r�alisation de son objet et exercer tout droit de propri�t� ou autres droits r�els sur ses biens. L association peut recevoir des legs et dons, dans le respect des r�gles fix�es par la loi.

Article 4

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tous temps. Article 5

Le nombre de membres n'est pas limit�. Leur nombre minimum est fix� � six.

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

L'ensemble des droits sociaux est reconnu aux seuls membres effectifs. Les membres effectifs sont les fondateurs et les membres d�sign�s comme membres effectifs par l assembl�e g�n�rale conform�ment � l article 6 des statuts. Le nombre de membres effectifs est fix� � six. Les membres effectifs sont divis�s en deux cat�gories, les membres effectifs de cat�gorie A et les membres effectifs de cat�gorie B. L assembl�e g�n�rale est compos�e de trois membres effectif de cat�gorie A et de trois membres effectifs de cat�gorie B.

Les membres adh�rents jouissent des droits sociaux qui leurs sont reconnus par les pr�sents statuts. Ils ne sont pas divis�s en cat�gories.

Un registre des membres est tenu au si�ge social conform�ment � l'article 10 de la Loi du deux mai deux mil deux.

Article 6

Peuvent �tre admis comme membres effectifs : les personnes physiques pr�sent�es au Conseil d administration par deux membres effectifs d une m�me cat�gorie, et qui s'int�ressent � et adh�rent � la r�alisation de l'objet social de l'association. La qualit� de membre effectif peut �tre obtenue moyennant l'acceptation de l assembl�e g�n�rale des membres � la majorit� des trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es, laquelle ne pourra �tre refus�e par l assembl�e g�n�rale que pour un juste motif, c est-�-dire un risque av�r� que la nomination de ce membre soit de nature � porter atteinte � l int�r�t de l association.

Peuvent �tre admis comme membres adh�rents : les personnes physiques qui d�sirent aider l association et/ou qui font appel aux services de l'association et qui en font la demande �crite au conseil d administration. La qualit� de membre adh�rent peut �tre obtenue moyennant l'acceptation du Conseil d'administration qui statue sur ces demandes sans devoir en aucun cas motiver sa d�cision.

L'admission comme membre implique l'adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur et le respect de ceux-ci.

Article 7

La perte de la qualit� de membre intervient :

- par d�mission : tout membre est libre de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit sa d�mission au Conseil d'administration.

- par exclusion : un membre ne peut �tre exclu que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et pour autant que le membre ait �t� invit� � pr�senter sa d�fense � cette Assembl�e par lettre recommand�e lui notifi�e quinze jours � l'avance.

- par d�c�s.

- par exclusion d'office quand le membre refuse de payer la cotisation qui lui incombe. Ce refus est constat� par une mise en demeure, signifi�e par lettre recommand�e rest�e sans r�ponse pendant quinze jours depuis son envoi.

En cas d'infraction grave, le Conseil d'administration peut suspendre les effets de l'affiliation d un membre adh�rent jusqu'� ce qu'il soit statu� sur son exclusion lors de l'Assembl�e g�n�rale qui suit.

MOD. 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

En cas de perte de qualit� de membre d un membre effectif, une assembl�e g�n�rale doit �tre

convoqu�e dans les plus brefs d�lais afin de pourvoir � son remplacement par un membre effectif de

la m�me cat�gorie.

Article 8

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu de m�me que leurs ayants droit et cr�anciers ainsi

que les h�ritiers et ayants droit d'un membre d�c�d� ou d�mis ne peuvent demander le

remboursement des cotisations et n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni

inventaires.

La suspension ou la perte de la qualit� de membre n'aura aucune influence sur les obligations

contractuelles du membre suspendu ou d�mis � l'�gard de l'Association, si celles-ci d�coulent de

services fournis par l'association.

Article 9

La cotisation des membres est fix�e annuellement par le Conseil d'Administration. Elle ne pourra

�tre sup�rieure � 5.000,00 � (cinq mille euros).

Ce montant est li� aux fluctuations de l'indice des prix � la consommation. L'indice de base �tant

celui du mois de septembre deux mille quinze .

Article 10

L'Association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de cinq personnes. Les

administrateurs sont nomm�s et r�voqu�s par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des

membres effectifs. Trois administrateurs sont nomm�s sur proposition des membres effectifs de

cat�gorie A (les administrateurs de cat�gorie A) et deux sur proposition des membres effectifs de

cat�gorie B (les administrateurs de cat�gorie B).

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes

membres effectifs de l'association. Si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association,

le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Article 11

Les membres du Conseil d'administration sont �lus pour six ans et sont r��ligibles.

Article 12

Au cas o� un des membres du Conseil viendrait � d�c�der ou � cesser ses fonctions au cours d'un

exercice, le Conseil pourvoira � son remplacement. Cette nomination sera faite � titre provisoire et

soumise � la ratification de la prochaine assembl�e g�n�rale ; le membre ainsi nomm� ach�ve le

mandat de son pr�d�cesseur.

Article 13

Le Conseil d'administration �lit au sein des administrateurs de cat�gorie A un pr�sident et un

administrateur d�l�gu� charg� de la gestion journali�re de l'Association d�sign� parmi les

administrateurs de cat�gorie B.

Il peut �galement nommer un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

Le Conseil d'administration est autoris� � d�l�guer la partie de ses attributions qu'il d�termine � un

de ses membres ou � toute autre personne.

Article 14

Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige.

Le pr�sident convoque le Conseil et le pr�side ; en cas d'emp�chement, la r�union est pr�sid�e par

le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut aussi se r�unir sur demande d'au moins deux administrateurs.

Le Conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

L'administrateur emp�ch� ou absent peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Toutefois

aucun d�l�gu� ne peut ainsi repr�senter plus d'un administrateur.

Toute d�cision du Conseil est prise � la majorit� simple des votants. En cas de partage, la voix de

celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, toute d�cision relative � la d�l�gation de

l animation et de l exploitation de l association � un tiers devra �tre adopt�e � la majorit� des 3/4.

De chaque r�union il est tenu un proc�s-verbal qui est conserv� au si�ge de l Association et sign�

par le pr�sident ou par deux membres du Conseil.

Article 15

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus �tendus quant � l'administration et la

gestion de l'association.

Il est tenu de soumettre tous les ans, � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale, les comptes de

l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice.

Il est comp�tent pour toutes les questions, except� celles r�serv�es explicitement � l'Assembl�e

g�n�rale par la loi et les statuts.

Le Conseil d'administration �tablit le r�glement d'ordre int�rieur.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Il est titulaire de la comp�tence r�siduaire � l'�gard de l'Assembl�e G�n�rale sous r�serve de faire confirmer par cette derni�re les mesures urgentes ou exceptionnelles qu'il a �t� amen� � prendre. Article 16

Le Conseil d'administration peut notamment et sans que cette �num�ration soit exhaustive : faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre ou c�der � bail m�me pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer � tous droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles; donner mainlev�e, avant ou apr�s paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements; plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 17

Tous les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journali�re ou �manant de mandataires sp�ciaux, sont sign�s par deux administrateurs conjointement dont un administrateur de cat�gorie A et un administrateur de cat�gorie B, lesquels n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�lib�ration pr�alable du Conseil d'administration.

Les actes de gestion journali�re sont sign�s par la personne d�sign�e � cet effet par le Conseil. Article 18

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs de l'Association.

Ses attributions consistent � :

1� nommer et r�voquer les administrateurs et � en fixer le nombre.

2� approuver ou rejeter annuellement les comptes et les budgets et donner d�charge aux administrateurs.

3� modifier les statuts de l'Association en se conformant � la l�gislation en la mati�re.

4� prononcer la dissolution de l'Association.

5� exclure un membre.

6� exercer tous pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par la loi ou par les statuts.

Article 19

Sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts en d�cident autrement, l'Assembl�e g�n�rale est valablement compos�e quel que soit le nombre de membres pr�sents et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de partage de voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Toutefois, les d�cisions reprises � l'article 18 1�, 3�, 4� et 5� ne pourront �tre prises que par une Assembl�e o� deux tiers des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et moyennant un vote � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si ces conditions de pr�sence ne sont pas remplies, une seconde Assembl�e peut �tre convoqu�e au moins quinze jours apr�s la premi�re Assembl�e.

La seconde Assembl�e pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Il ne pourra �tre proc�d� � la modification de l'objet social de l'Association que moyennant la majorit� qualifi�e des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et ce pour autant que deux tiers des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou � d�faut par le vice pr�sident ou par l administrateur le plus �g� et se r�unit au moins une fois par an le deuxi�me mardi du mois de juin � quatorze heures.

Elle est convoqu�e par les soins du Conseil d'Administration par simple lettre au moins quinze jours � l'avance et mentionne l'ordre du jour. Il ne peut �tre d�lib�r� que sur les points repris � l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut � tout moment convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire; il y est tenu en cas de demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 21

Chaque membre dispose d'une voix � l'Assembl�e g�n�rale.

Chaque membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e par un autre membre effectif moyennant procuration �crite.

Article 22

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont sign�s par le pr�sident de s�ance et

�ventuellement par les membres qui en font la demande.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale sont conserv�s au si�ge de l'association o� tous les

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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int�ress�s pourront en prendre connaissance.

Si les int�ress�s ne sont pas des membres effectifs mais justifient de leur int�r�t l�gitime, cette

communication est subordonn�e � l'autorisation �crite du pr�sident du Conseil d'administration ou de

l'administrateur-d�l�gu�.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident ou par deux

administrateurs.

Article 23

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un

d�cembre suivant.

Les comptes de l'exercice �coul� et les budgets de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e �

l'Assembl�e g�n�rale.

Celle-ci d�signera chaque ann�e un r�viseur d'entreprise ou un expert-comptable charg� de la

v�rification des comptes. Celui-ci pr�sentera un rapport annuel � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 24

Un fonds de r�serve est constitu�. Il a pour objet de permettre � l'Association de se couvrir contre

les risques qu'elle encourt du chef de sa mission.

Tout exc�dent des recettes sur les d�penses de l'Association est vers� au fonds de r�serve.

Article 25

La dissolution et la liquidation de l'Association est d�cid�e par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment

au prescrit de l'article 18 des pr�sents statuts.

L'Assembl�e r�gle en m�me temps le mode de liquidation, d�signe le ou les liquidateurs, d�termine

leurs pouvoirs et �ventuellement leurs �moluments.

Article 26

En cas de dissolution, apr�s apurement des op�rations de la liquidation et, �ventuellement, de la

constitution des dotations repr�sentant la contrepartie des engagements qui continueraient � courir,

l'exc�dent de l'avoir social est affect� � une fin d�sint�ress�e et selon les modalit�s � d�terminer

par l'Assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale convoqu�e aux

m�mes fins par le ou les liquidateurs.

Les membres et leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur l'avoir social.

Article 27

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les

associations sans but lucratif.

L'Association �tant constitu�e, l'Assembl�e d�cide � l'unanimit� de nommer aux fonctions

d'administrateur de l'Association :

Administrateurs de cat�gorie A :

Madame Sylvia Goldschmidt, Messieurs Bernard de Launoit et Philippe de Buck van Overstraeten,

tous trois pr�nomm�s ;

Administrateurs de cat�gorie B :

Messieurs Andr� Van Hecke et Marc Van Muylders, tous deux pr�nomm�s.

Les administrateurs r�unis en Conseil d�cident que le premier exercice ayant d�but� le jour de l'acte

de constitution se cl�turera le 31 d�cembre 2016.

Ils nomment en qualit� de pr�sident du Conseil d administration : Monsieur Bernard de Launoit,

pr�nomm� et en qualit� d'administrateur d�l�gu� : Monsieur Andr� Van Hecke, pr�nomm�, qui

assurera la gestion journali�re de l'Association.

Reprise d engagements : Les comparants d�clarent reprendre et homologuer, au nom de

l association sans but lucratif pr�sentement constitu�e, tous les actes et op�rations effectu�s au nom

de l association en formation, par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s depuis le 22 juillet 2015.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l acte dans l unique but du d�p�t

au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l obtention du num�ro

d entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte, procurations.

Coordonnées
CERCLE CHAPEL

Adresse
CHAUSSEE DE TERVUREN 445 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées CERCLE CHAPEL

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CERCLE CHAPEL