CERCLE DES AUTEURS A WATERLOO

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE DES AUTEURS A WATERLOO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.902.817

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

fil° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle des Auteurs à Waterloo

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif (A.S.B.L.) Siège : Avenue Capitaine Mercer,f2 -1410 Waterloo Objet de l'acte : Constitution

STATUTS

De l'asbl `Cercle des Auteurs à Waterloo'

1. GENERALITES

Art 1

L'association, dénommée le « Cercle des Auteurs à Waterloo » fondée le 11 décembre 2012 a

demandé son inscription au registre des entreprises (a.s.b.L) le ( )

Les membres fondateurs sont les suivants :

Mr Jean Biernaux, belge, retraité, avenue Capitaine Mercer, 12 à Waterloo  Mme Françoise Liber, belge, retraitée, drève de la Vannette,13 à Waterloo  Mr Michel Matray, belge, employé, avenue de la Vieille Source, 49 à Waterloo  Mr Richard Yves Storm, belge, retraité, avenue Bel Air, 12 à Waterloo- Mr André Van Campenhoudt, belge, retraité, avenue de Benouville, I à Waterloo.

Art 2

Le siège de l'association est établi à 1410 Waterloo, avenue Capitaine Mercer, 12 et peut être transféré en tout autre lieu par décision du comité, entérinée par l'AG. Il fait partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Art 3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut être dissoute en tout temps

Art 4

L'association a pour objet :

1°de rassembler des auteurs résidant dans la commune de Waterloo, ces membres sont appelés membres effectifs

2° de rassembler des personnes portant un intérêt aux précités, à leurs activités, leurs objectifs et des auteurs n'habitant pas la commune de Waterloo, ces membres sont appelés membres sympathisants.

3° d'apporter à ces deux catégories de membres, dans les limites de ses possibilités, aide et assistance dans la poursuite de ses objectifs, et ceci sans esprit de lucre

Art 5

L'association pourra, pour la réalisation de son objet :

1°organiser toutes manifestations, réunions et activités qu'elle jugera utile

2° participer à l'édition, éditer et promouvoir toute publication susceptible de réaliser ses objectifs.

3° participer à l'organisation d'activités et prêter son concours à toute association ou institution ayant un objet similaire, qu'elle soit publique ou privée.

4°obtenir le concours de toute association ayant un objet similaire, qu'elle soit publique ou privée.

5°recevoir des dons et cotisations quelles que soient leur nature.

6°promouvoir ses membres auteurs.

Art 6

L'association n'entretient aucun lien hiérarchique avec une autorité quelconque, qu'elle solt publique ou privée, elle est souveraine et indépendante.

2. DES MEMBRES

Art 7

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L'association comprend des membres effectifs et sympathisants, les membres effectifs sont seuls associés et seuls ont le droit de vote.

Art8

Les admissions de nouveaux membres des deux catégories sont décidées par le Comité de Gestion. Le paiement de la cotisation et l'acceptation du membre constituent son agréation.

Art9

Les conditions de la sortie des membres sont régies par la toi du 27 juin 1921 art 12 ainsi que par les articles 10 & 11 des présents statuts.

Art 10

1° le membre qui ne paie pas ses cotisations est réputé démissionnaire

2° tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment en adressant sa démission par écrit au Comité de Gestion

3°tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses ayants-droit ne peut prétendre à la réclamation des cotisations ou dons versés et n'a aucun droit sur l'avoir de l'association

Art 11

Par son adhésion à l'association, tout membre s'interdit actes ou paroles ou écrits préjudiciables à l'association, ses membres ou son objet. Toute infraction au présent article rend le membre sortant

L'exclusion d'un membre sortant pour tout autre motif que celui énoncé dans cet article ne peut être prononcée que par vote de l'Assemblée Générale ou extraordinaire. Ce membre pourra présenter sa défense avant le vote

Art 12

La cotisation annuelle est déterminée par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Gestion.

Elle ne pourra excéder 100,00 euros

3. DE L'ASSEMBLEE GENERALE (AG)

Art 13

L'AG dispose de tous les pouvoirs prévus par la loi, elle est reconnue valable quel que soit le nombre de membres présents

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MOD 2.2

Il sera tenu chaque année en février, une AG ordinaire, à un endroit fixé dans la convocation qui contiendra l'ordre du jour (OJ) entre autres le bilan de l'année écoulée ainsi que le budget de l'année en cours.

L'AG entérine le Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et ses modifications.

Artlef

Les membres sont convoqués à l'AG par courrier normal ou électronique ou par encart spécifique dans un bulletin.

Les membres absents n'ont pas le droit de vote et n'ont pas le pouvoir de se faire représenter par un autre membre ou un étranger à l'association

Art15

Les résolutions de l'AG sont prises par vote des membres présents à la majorité simple des voix; en cas de parité, le vote du président est prépondérant. Les votes se font à main levée sauf décision contraire du Comité de Gestion.

Les propositions des membres doivent être soumises par écrit au secrétariat de l'association au plus tard vingt jours ouvrables avant celle-ci pour être valablement inscrites aux points `divers' de l'OJ.

Les résolutions de l'AG sont portées à la connaissance des membres par un procès verbal (PV) disponible au secrétariat ou distribué par courriel à la demande ou publié en encart spécifique dans un bulletin

Art16

Le Comité de Gestion peut en tout temps convoquer une AG extraordinaire si 3/5 de ses membres en font la demande par écrit en stipulant les points qu'ils désirent mettre à l'OJ

L'AG extraordinaire est organisée selon la même procédure que l'AG ordinaire.

4. DU COMITÉ DE GESTION (CG)

Art17

Un CG formé de cinq membres nommés par l'AG et révocables par celle-ci à raison d'un membre par an, administre l'association. La durée minimum du mandat est de trois ans, les membres sortant sont rééligibles.

Art 18 MOD 2.2

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Le CG désigne parmi ses membres un(e) président (e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e), un(e) administrateur(ice)

Leurs fonctions sont déterminées par le ROI

En cas d'absence du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président, en cas d'absence de ce dernier par le membre du CG ayant le numéro de membre le plus petit

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs membres du CG, le ou les membres restants continuent à former le CG avec les mêmes pouvoirs. En cas de vacance au cours d'un mandat, le CG peut nommer à titre temporaire jusqu'à la prochaine AG, un remplaçant choisi soit parmi les membres du CG, soit parmi les membres effectifs de l'association

Art19

Le CG a tous les pouvoirs pour la gestion et la conduite de l'association, il a compétence pour tout ce qui n'est pas réservé à l'AG par la loi et les présents statuts.

Le CG peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie, sous sa responsabilité à d'autres

membres pour l'exécution de certaines tâches ou décisions.

Les membres du CG ne perçoivent aucune rémunération, seuls les frais engagés pour le compte de l'association sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Art20

Les décisions du CG sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité, le vote du président est prépondérant.

Le CG statue sur tous actes, transactions, compromis à propos de l'acquisition, la vente et l'échange de biens. Il statue en outre sur tout placement, dépenses de fonds, revenus, recettes et en général tout acte administratif et judiciaire relevant de l'objet ou des activités de l'association.

Le CG établit et met à jour le ROI.

Les décisions du CG font l'objet d'un PV signé et conservé par le secrétaire.

5. DE LA GESTION

Art21

Les engagements du CG ne peuvent excéder le montant total du fonds social, sauf recommandation expresse de l'AG.

Tout engagement ou acte autre que la gestion journalière doit être signé par deux membres du CG, particulièrement les engagements d'ordre pécuniaires.

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Art22

L'année sociale débute le ler décembre .Les écritures et inventaires éventuels sont clôturés au 30 novembre, date à laquelle le trésorier dresse le bilan et le compte des recettes et dépenses.

Art23

Les excédents d'avoirs sont déposés sur des comptes financiers ouverts au nom de l'association.

Art 24

Un Comité de Contrôle (CC) constitué de deux membres effectifs, choisis par l'AG en dehors du CG, aura pour mission le contrôle des écritures comptables par rapport au bilan. Il fera rapport à l'AG. Ce rapport vaut décharge pour les membres de CG en général et pour le trésorier en particulier.

6. DE LA DISSOLUTION

Art 25

En cas de dissolution, l'AG nommera le ou les liquidateurs parmi les membres du CG, déterminera leur pouvoir, signifiera le mode de liquidation et indiquera l'affectation de l'avoir social.

7. DIVERS

Art26

Toute discussion politique, philosophique, linguistique ou religieuse est interdite au sein de l'association

Art27

Les modifications aux statuts, conformément à la loi, doivent être entérinées par 2/3 des membres effectifs présents à l'AG, sauf si la (les) modification(s) porte (nt)sur l'un des objets en vue duquel l'association s'est constituée. Dans ce cas, l'unanimité des membres effectifs présents est requise.

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Volet B - Suite

Art28

Le Comité de Gestion est constitué des membres effectifs suivants :

Mr Jean Biernaux, belge, retraité, avenue Capitaine Mercer, 12 à Waterloo -- Mme Françoise Liber, belge, retraitée, drève de la Vannette,13 à Waterloo -- Mr Michel Matray, belge, employé, avenue de la Vieille Source, 49 à Waterloo  Mr Richard Yves Storm, belge, retraité, avenue Bel Air, 12 à Waterloo- Mr André Van Campenhoudt, belge, retraité, avenue de Benouville, I à Waterloo.

Signatures au verso de ce document.

Ré'servé

au

Moniteur

belge

MOp 2.2

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Coordonnées
CERCLE DES AUTEURS A WATERLOO

Adresse
AVENUE CAPITAINE MERCER 12 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne