CERCLE DES ETUDIANTS EN PHILOSOPHIE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
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Dénomination : CERCLE DES ETUDIANTS EN PHILOSOPHIE DE L'UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.291.125

Publication

03/07/2013
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 1. Il est créé une association sans but lucratif sous la dénomination "Cercle des étudiants en philosophie de l'Université Catholique de Louvain".

Art. 2. Le siège de l'association est établi Place des paniers, 5-011, 1348, Louvain-la-Neuve. Par décision de l'assemblée générale, il peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique où l'Université Catholique de Louvain est imlplantée.

Art. 3. L'association a pour buts :

1) De contribuer à l'accueil et à l'intégration prioritaire, mais non exclusive, des étudiants en philosophie de l'Université Catholique de Louvain au sein de la communauté universitaire par le biais, entre autres, d'un baptême estudiantin alternatif.

2) L'organisation d'activités liées à la culture, au loisir et au folklore estudiantin. Ces activités sont destinées à encourager l'animation sur le site de l'Université Catholique de Louvain.

3) La création d'un lieu de rencontre entre les philosophies dites "académiques" et "non-académiques" par l'organisation de conférences ouvertes à tout public dans une ambiance d'écoute et de convivialité.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée limitée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE 1 : Dénomination, siège, but et durée

Cercle des Etudiants en Philosophie de l'Université Catholique de Louvain

Siège : Ruelle Saint Eloi

N° : 8 Boîte : 003

Code postal : 1348 Localité : Louvain-la-Neuve

Pays : Belgique

Les fondateurs de l'ASBL sont

-Lambotte Quentin (Président), 267B route de Bethomont, 6687 Bertogne;

-Van Oycke Jean (Vice-Président), 6A rue de la Fontaine, 1348 Ottignies;

-Dupont Olivier (Trésorier), 45/4 avenue du Monde

L'assemblée générale du (01/07/2013) a décidé d'établir les statuts comme suit :

L'association peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cercle des Etudiants en Philosophie de l'Université Catholique de Louvain

(en abrégé) : C.E.P.U.C.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Ruelle Saint-Eloi 8 003

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303750*

Volet B

0536291125

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite TITRE 2 : Membres

Art. 5. L'association est composée de membres. Le nombre de membres est illimité, sans pouvoir être inférieur à cinq.

Art. 6. Toute personne intéressée peut poser sa candidature auprès du président de l'association en qualité de membre, pour autant qu'il remplisse les conditions suivantes :

1) Être inscrit, en qualité d'étudiant, à l'Université Catholique de Louvain.

2) Avoir sa résidence principale en Belgique, sauf exception décidée par le conseil d'administration.

3) Être intéressé par les buts de l'association.

Art. 7. Les futurs membres sont acceptés sur décision du conseil d'administration. La décision est prise à la majorité absolue et avant la fin du mois de mai. La membre perd sa qualité de membre lorsqu'il n'est plus inscrit à l'Université Catholique de Louvain, sauf décision du conseil d'administration.

Art. 8. Les membres disposent de tous les droits qui leur sont accordés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but luvratif et par les présents statuts.

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Art. 9. Les membres de ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 10. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Art. 11. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Art. 12. Le membre démissionaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulation contraire dans les statuts.

TITRE 3 : Des cotisations

Art. 13. La cotisation maximale est de cent euros mais est soumise à une décision annuelle du conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement.

Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Art. 15. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par tout autre administrateur. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Art. 16. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

TITRE 4 : L'assemblée générale

1) La modification des présents statuts ;

2) La nomination et la révocation des administrateurs ;

3) La nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels commissaires ;

5) L'approbation des budgets et des comptes ;

6) La dissolution de l'association ;

7) L'exclusion d'un membre ;

8) La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) La détermination de la destination de l'actif en cas de dissolution ;

10) Tous les autres cas où les présents statuts l'exigent.

Art. 17. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième, au minimum, des membres en fait la demande.

Art. 18. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale, par lettre ordinaire ou courriel, au moins une semaine avant celle-ci. L'ordre du jour est joint à cette même convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour. Les membres pourront se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Chaque membre peut être porteur d'une procuration au maximum.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art. 19. Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres associés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif ou dans les présents statuts. Le vote peut être effectué par appel, à main levée, ou, lorsque la moitié des membres présents ou représentés le demande, par scrutin secret. En cas d'égazlité des voix, la voix du président du conseil d'administration est déterminante.

Art. 20. La modification des présents statuts se fait conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 21. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux. Ces derniers sont compilés en un registre qui peut être consulté par les membres exerçant leur droit de consulation conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE 5 : Du conseil d'administration.

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Art. 26. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 22. L'association est administrée par un conseil d'aministration composé de trois membres au moins, nommés parmi les membres de l'assemblée générale à la simple majorité des voix, présentés ou représentées, pour un mandat d'un an. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée.

Art. 23. Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées paer le vice-président et, à défaut, par le trésorier. Le président doit être inscrit au moins pour la deuxième fois à l'Université Catholique de Louvain et suivre des études de philosophie. Si personne ne respecte ce profil à la perfection, une exception pourra cependant être faite en vue de maintenir la bonne santé de l'association. Ainsi, si aucun étudiant en philosophie n'est considéré apte à présider l'association, un étudiant provenant d'une autre faculté pourra être désigné, à titre exceptionnel et à la condition que la personne concernée ait été un membre actif de l'assemblée générale durant au moins deux années. Toutefois, aucun étudiant en première année ne pourra prétendre à la présidence du conseil d'administration.

Art. 24. Tout administrateur qui veut démissionner doit notifier sa décision, par écrit, au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire diot toutefois rester en fonction jusqu'à ce qu'il soit effectivement remplacé.

Art. 25. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, sans préjudice à l'article 26 septies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Ils exercent leur mandat à titre gratuit.

Art. 27. Chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément au présent article ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 28. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association ne le requiert, sur la convocation du président. Le conseil est présidé par le président ou, en son absence, par le vice-président. Les membres pourront se faire représenter au conseil d'administration par un autre membre. Chaque membre peut être porteur d'une procuration au maximum. Le conseil ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 29. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaquue réunion. Chaque procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres exerçant leur droit de consultation conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

TITRE 6 : De la dissolution

Art. 30. L'association peut en tout temps être dissoute par l'assemblée générale conformément aux modalités prévues par la loi du 27 juin 1921. En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 31. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, recevra une affectation

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

se rapprochant autant que possible de l'objet social de l'association.

Coordonnées
CERCLE DES ETUDIANTS EN PHILOSOPHIE DE L'UNI…

Adresse
PLACE DES PANIERS 5-011 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne