CERCLE POLYGLOTTE DE WATERLOO

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE POLYGLOTTE DE WATERLOO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.011.062

Publication

26/06/2015
ÿþ Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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*150913

N° d'entreprise : 0412.011.062

Dénomination

(en entier) : Cercle polyglotte de Waterloo

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Bruxelles, 2181410 Waterloo

Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS - CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL - NOMINATIONS

Le 31 janvier 1972, huit membres effectifs ont constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921. Les membres effectifs actuels soussignés perpétuent cette association.

TITRE 1er

Dénomination, siège social

"

Article 1er

L'association est dénommée «Cercle Polyglotte de Waterloo».

Article 2

Son siège social est établi à Boulevard Henri Rotin, 5b 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire de

" Nivelles.

TITRE 2

" But

Article 3

L'association a pour but d'encourager la connaissance des langues étrangères, promouvoir leurs études,

" permettre l'accueil des étrangers et multiplier les contacts entre personnes de langues différentes.

La poursuite de ce but se réalisera notamment par l'organisation de tables de conversation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut;

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Lorsque cela est possible, chaque table sera supervisée par un moniteur qui est soit un locuteur natif de la

langue de la table ou a une connaissance courante de cette langue.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs,

. jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

d , Maa 2.2

Article 5

Sont membres effectifs

1° Les membres du conseil d'administration actuel ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 3/4 des voix présentes ou représentées.

Article 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci,

Les moniteurs de table n'ont aucun statut particulier et sont des membres ordinaires du Cercle qui partagent leurs connaissances linguistiques sur une base volontaire sans récompense.

Article 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration,

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au moyen du formulaire fourni par le conseil d'administration.

Article 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans les trois mois de son exigibilité,

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées, Le conseil d'administration peut suspendre,, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 11

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, §.ler de la loi du 27 juin 1921.

TITRE 4

Cotisations

Article 12

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale, Il ne pourra être supérieur à 25 EUR.

TITRE 5

Assemblée générale

Article 13

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MOD 2.2

L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par

le plus âgé des administrateurs présents.

Article 14

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

-le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 16

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre visé à l'article 15 des statuts au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par le 1/5 des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 17

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

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Mop 2.2

Article 21

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur fa dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 22

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par fe président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 23

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle,

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 24

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 25

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 27

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

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MOD 2.2

Article 29

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement/conjointement/en collège.

Article 30

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 31 des statuts,

Articles 31

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément à l'article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Article 32

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

Article 33

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 39

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Le conseil d'administration est composé de:

Le président, Brian Fiack, Avenue des Hospitaliers de Saint-Jean ,7 1410 Waterloo

Le secrétaire, Stéphane Lommaert, Avenue des Blés d'Or, 81410 Waterloo

La trésorière, Edith Kapp, Rue de Stierbecq, 73 1480 Tubize

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Coordonnées
CERCLE POLYGLOTTE DE WATERLOO

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 218 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne