CERCLE SHOBUKAN OTTIGNIES-LLN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CERCLE SHOBUKAN OTTIGNIES-LLN
Dénomination : CERCLE SHOBUKAN OTTIGNIES-LLN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.279.026

Publication

03/12/2013
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Réserve

au

Moniteu

belge







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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 420.279.026

Dénomination

(en entier) : Cercle Shobukan Ottignies-LLN

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Cerisier, 41A - 1490 Court-Saint-Etienne

Objet de l'acte ; Démissions - Nominations

L'assemblée générale de l'association, réunie le 17 octobre 2013, a pris acte que démissionnent de leur

fonction d'administrateurs ;

- Alain MALPOIX

- Gilbert CAMMAERTS

Est nommé administrateur

- Simon TRICOT

A compter de cette date, le Conseil d'Administration est donc composé de ;

- Michel TRICOT, Président

- Philippe DELAVIE, secrétaire

- Simon TRICOT, trésorier

- Sofiane DOURO

- Pierre MANCHE

(s) Michel TRICOT, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) (en abrégé):

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : 420.279.026

Cercle Shobukan Ottignies-LLN

Association sans but lucratif

Rue du Cerisier, 41A -1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Démissions - Nominations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale de l'association, réunie le 25 octobre 2014, a pris acte que démissionne de sa;

fonction d'administrateur :

- Pierre MANCHE

Est nommé administrateur :

- Nicolas NENQUIN

A compter de cette date, le Conseil d'administration est composé de

- Philippe DELAVIE, Président (67.10.20 - 213.82)

- Simon TRICOT, Secrétaire (86.09.08 -223.48)

- Nicolas NENQUIN, Trésorier (90.02.25 -117.67)

- Sofiane DOURO (65.11.10 - 54911)

- Michel TRICOT (59.02.03 - 239,51)

Le Conseil d'Administration, réuni dans la foulée de l'Assemblée générale, accorde conformément à l'article 29 des statuts de l'asbl, une délégation spéciale au Trésorier et au Secrétaire pour qu'il puissent, avec le Président, signer les actes qui engagent l'association.

(s) Simon TRICOT, Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012
ÿþM4D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur. belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE

06 BEC. 2012

N1VEh

A, Démissioons - Nominations

Démissionnent de leur fonction d'administrateurs :

- Patrick DEKEYSER

- Frédéric LOUBRIS

- Jonathan PHILIPPE

- Georges LENGELLE

- Armelle SLOCK

- Gifles BOIRET

- José DEPIERREUX

Sont nommés administrateurs :

- Michel TRICOT

- Philippe DELAVIE

-Alain MALPOIX

- Gilbert CAMMAERTS

- Sof ane DOURO

- Pierre MANCHE

B, Modifications statutaires

TITRE Ier

FORME JURIDIQUE- DENOMINATION SIEGE DUREE--EXERCICE SOCIAL

Art. ler.

L'ASBL prend pour dénomination ,« Cercle Shobukan Ottignies-LLN ».

Art. 2.

L'association prend pour forme juridique celle d'association sans but lucratif.

Art. 3.

Le siège social est établi Rue du Cerisier, 41A é 1490 Court-Saint-Etienne situé en Belgique dans

l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Ce siège pourra être transféré à toute autre adresse en Belgique moyennant décision de l'assemblée

générale et publication au Moniteur belge

Art. 4.

L'exercice social commence le 1er septembre" pour se terminer le 31 août. " . - . " " " " " -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 420.279.026

Dénomination (en entier) Cercle Shobukan

(en abrégé) : Forme juridique : Siège Objet de l'acte : Association sans but lucratif

Rue des Fusillés, 38 -1490 COURT-SA1NT-ETIENNE

Démissions - Nominations. Modifications statutaires votées par l'assemblée générale des membres du 23 juin 2012. Ces nouveaux statuts annulent et remplacent les versions antérieures... Ct-lereaMRrvr 1)ErvoNIKA-1-i0IV ET bE Si SC-E Soc;



"

MOo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 'll - BUT

Art. 5.

L'association a pour but d'encourager la pratique et de promouvoir l'enseignement traditionnel de l'Aïkido fondé par Maître Ueshiba. Elle en applique les principes dans un esprit d'ouverture, avec l'aide de professeurs soucieux de partager leur propre expérience et de poursuivre eux-mêmes l'étude et la pratique de cette discipline.

-Elle se propose d'atteindre ce but -en -organisant de manière principale les activités suivantes :

- dispenser des cours ;

- organiser ou participer à des évènements ou manifestations sportives ou culturelles ;

- éditer des brochures ou des ouvrages,

Elle pourra réaliser toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à ses activités et

accomplir tous les actes juridiques nécessaires à la réalisation de-son but.

Elle peut aussi prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien.

TITRE III -- MEMBRES

Art6.

Membres fondateurs en date du 28 février 1980:

Georges Gailly - av de l'Equinoxe 37 -- 1200 Bruxelles

Michael i-team  av Bel Air 61  1 180 Bruxelles

Alain Delmotte -- av du Marathon nr 6  1348 Louvain-la-Neuve

Claire Duhoux rue Thomas nr 8 - 5871 Corbais

José Depierreux  19 rue de la Bassette  1330 Rixensart

Pierre Manche - Av des Sorbiers nr 53 -1342 Limelette

Marcel Van Wiele rue du Piroy 5  1342 Limelette

Jean Van Cottom rue des Annettes nr 5  1348 Louvain-fa-Neuve

Art. 7.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Leur nombre est illimité et ne peut être inférieur à sept.

Les membres effectifs, par leur compétence particulière et par leur activité, concourent directement à la réalisation du but de l'association.

Les membres effectifs sont expressément reçus en cette qualité par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Art. 8.

Sont membres adhérents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités ; ils ne jouissent que des droits et obligations qui leur sont spécifiquement définis sous ce Pitre. ils sont admis au titre de membres adhérents après avoir payé leur cotisation et rempli les démarches administratives définies par le conseil d'administration.

Art. 9.

Les membres effectifs et adhérents s'engagent à respecter les statuts, règlements et pratiques adoptés par l'association et les décisions prises conformément à ceux-ci. ils paient une cotisation fixée annuellement per l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration et qui ne pourra pas dépasser un montant maximum -de 300,00 euros. En aucun cas, cette cotisation n'est remboursable -en tout -ou -en partie. Seuls -les professeurs titulaires d'un cours et les membres du conseil d'administration en sont éventuellement dispensés, moyennant l'approbation du conseil d'administration etaprès" examen de la situation financière-de l'association.

Le registre des membres peut être consulté au siège social de l'ASBL.

Art. 10.

'Les membres effectifs et adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association -en adressant par écrit leur décision au Président du conseil d'administration. Tout droit, mandat, privilège et intérêt qu'un membre pouvait posséder au sein de l'association prend fin de plein droit à fa date de fa -signification de sa démission. Sont considérées comme démissionnaires d'office les personnes qui n'auront pas renouvelé leur cotisation annuelle dans les délais fixés par fe conseil d'administration.

Art. 11.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale se réserve le droit d'exclure tout membre, pour des motifs dont elle est seul juge et sans aucun recours, ni indemnité.

Art. 12.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale sur base d'une proposition du conseil d'administration.

L'assemblée générale statue au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées après avoir-entendu, s'il le souhaite, les explications du membre dont l'exclusion -est proposée.

Le membre démissionnaire ou exclu ou les ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

Tout droit, mandat, privilège et intérêt qu'un membre pouvait posséder au sein de l'association prend fin de plein droit -à la date -à laquelle le conseil dadministration décide de présenter !exclusion de ce membre au vote de l'assemblée générale.

TITRE IV - -L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13.

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Chaque membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée -générale par un autre membre effectif qui

ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

L'assemblée -générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à défaut, par

l'administrateur qu'il aura désigné.

Les membres adhérents peuvent être invités à assister à l'assemblée générale ; ils n'y ent pas droit de vote.

Art.14.

L'assemblée générale a tous les pouvoirs pour accomplir ou ratifier les actes intéressant l'Association.

Conformément à-la loi du 2 mai 2002, une délibération de a'-assemblée générale est-requise pour :

- modifier les statuts ;

admettre et exclure les membres ;

- nommer et révoquer les membres du conseil d'administration, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que

le ou fes liquidateurs ;

- approuver la désignation du professeur doyen;

- approuver annuellement les comptes et budget ;

- octroyer la décharge aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

- prononcer la dissolution volontaire de l'association ;

- approuver le Règlement d'Ordre Intérieur et ses modifications

Art.15.

Une assemblée-générale se tient chaque-année dans les 6 mois suivant la clôture-de l'exercice.

Cette assemblée annuelle statuera notamment sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et sur le

budget-de l'exercice -en -cours, documents-établis par le conseil -d'administration.

Art.16.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie autant de fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elfe doit -être réunie lorsqu'un cinquième au moins -des membres en fait la demande par écrit au président ddu conseil d'administration ; cette demande sera accompagnée du motif et d'un exposé de celui-ci.

Art. 17.

Tous les membres effectifs sont -convoqués aux assemblées générales par le conseil d'administration. Les convocations leur sont adressées par courrier ordinaire ou électronique au moins deux semaines avant la réunion de l'assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration et les comptes annuels arrêtés au 31 août de l'année écoulée.

Cet ordre du jour peut être complété en séance moyennant l'assentiment unanime des administrateurs présents, cette faculté n'est pas possible pour des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la révocation d'un administrateur, à la dissolution de l'association, aux comptes et budget ou aux modifications statutaires.

Dans le cas d'une réunion demandée par un cinquième des membres, le motif et l'exposé de celui-ci sont joints à la convocation.

Art.18.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou fes présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que tes abstentions ne sont pas prises en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle-du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ta modification des statuts requiert la présence -des 2/3 des membres effectifs et la majorité -des 2/3 des voix présentes ou représentées, hormis pour modifier le but de l'association ; dans ce cas, la majorité nécessaire est portée à 4/5 des voix présentes ou représentées.

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que si les 2/3 des membres effectifs sont présents ou représentés et le vote pris à la majorité des 415 des voix.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, après que l'intéressé ait eu, le cas échéant, l'occasion de faire valoir son point de vue devant l'assemblée.

Art.19.

Quand le quorum de présences requis par la loi ou les présents statuts n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale sera convoquée, celle-ci décidant valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Cette seconde assemblée générale aura lieu minimum deux semaines après la première assemblée durant laquelle a été constaté que le quorum requis n'était pas atteint.

Art. 20.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président ainsi que par les membres qui le demandent, inscrits dans le registre destiné à cet effet et tenu au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter sans déplacement.

Les extraits spéciaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande dans le respect de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les communes.

TITRE V LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21.

Le conseil d'administration est composé de minimum quatre administrateurs. Ils doivent obligatoirement être choisis parmi les membres effectifs de l'association ayant une pratique régulière de l'aïkido, exception faite du trésorier et du secrétaire. La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans.

Le mandat d'administrateur peut cependant se voir prolongé d'un an par tacite reconduction de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au président du conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que te nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à cet article.

Art. 22.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Il peut

déléguer sous sa responsabilité tout ou partie de ses pouvoirs à l'un de ses membres ou à des tiers.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur te patrimoine et de la TVA et du dépôt des comptes au greffe du tribunal compétent. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi.

Art. 23

Tout professeur titulaire d'un cours doit être impérativement membre effectif.

Les nouveaux professeurs titulaires -et les professeurs invités sont désignésconjointement par les professeurs titulaires déjà désignés et par les membres du conseil d'administration, après avoir préalablement entendu l'avis du professeur doyen.

Le professeur doyen est désigné pour un an, tacitement reconductible, par l'assemblée générale sur proposition conjointe du conseil d'administration et des professeurs titulaires. Il veille à développer une

C ' a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

cohérence pédagogique parmi les professeurs ; il veille également au respect des procédures définies en ce qui concerne l'enseignement. Ii présente un rapport à ce propos lors de chaque assemblée générale ordinaire.

M. 24.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les statuts ou par la toi est de la

compétence du conseil d'administration.

Sauf délégation spéciale, les administrateurs agissent en collège.

Le conseil d'administration est tenu de se justifier annuellement devant l'assemblée générale sur la gestion

morale et financière de l'année écoulée.

Art. 25.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Les décisions sont prises é la majorité simple des votants.

En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

'Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés parle président et inscrits dans le registre

prévu à cet effet.

Art. 26.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Toute mission ou tout pouvoir spécial conféré à un administrateur ou à un membre de l'association est gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant .être remboursés.

TITRE VI -- REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR ET DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27.

>Sur proposition du conseil d'administration, un règlement d'ordre intérieur peut être arrêté par l'assemblée générale. Les modifications apportées par le conseil d'administration à ce règlement n'entrent en vigueur qu'après leur approbation par l'assemblée générale.

Art. 28,

Les comptes de l'association sont dressés par année scolaire.

Ils sont arrêtés eu 31 août par le trésorier et soumis par le conseil d'administration à la première assemblée

générale ordinaire qui suit l'année scolaire à laquelle ces comptes se rapportent.

Ils se conforment aux -dispositions légales en vigueur et sont visés -par le vérificateur aux comptes

éventuellement désigné. Un budget pour l'année qui commence est présenté en même temps par le conseil

d'administration.

Le vérificateur aux comptes est nommé par l'assemblée-générale en dehors du conseil d'administration.

Il est chargé de contrôler les comptes annuels et de présenter un rapport écrit à l'assemblée générale. Le vérificateur a fe droit, en tout temps, -de -procéder au contrôle de fa gestion financière. Il a toute liberté de communiquer au conseil d'administration les observations et propositions qu'il juge opportunes. Son mandat est gratuit et renouvelable annuellement.

M. 29.

Les actes qui engagent l'association sont signés, soit par le président, soit par le porteur d'une délégation

spéciale du conseil d'administration.

Art. 30.

Les opérations ou paiements effectués par l'association dépassant la somme de 1000 auras seront signés

par le président et le trésorier.

Art. 31.

Toute action judiciaire, en demandant ou en défendant, est menée sur poursuites et diligences du président

du conseil d'administration, ou de l'administrateur désigné parle conseil d'administration.

Art 32.

En cas de dissolution, l'avoir de l'association, après apurement du passif, sera attribué à une ou plusieurs

associations de son choix.

Art. 33.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 et celle du 2 mai 2002. Ils entendent se conformer entièrement à ces lois. En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois seront réputées non écrites.

Art. 34.

Sont actuellement membres effectifs :

1. Michel Tricot Rue du Cerisier, 41A

2.Georges Lengellè Rue des Chafors, 11

3. José Depierreux Rue de la 13assette, 19

4. Sofiane Douro Avenue du Castillon, 53

5. Simon Tricot Rue du Cerisier, 41A

6. Olivier Honnay Rue de l'Ourgnette, 70

7. Raphaël Gouthière Rue René Pierre, 19

8. Pierre Manche Avenue des Sorbiers, 53

9. Gilbert Cammaerts Rue d'Alvau, 9

10. Robert Yala-Nsoki Rue de l'Hocailfe, 16/201

11. Philippe Defavie Rue de Sart, 31

12. Alain Malpoix Rue Charles Dubois, 4/301

13. Amélie Thonet Rue du Chevalier, 12B

14. Julien Mélot Avenue des Villas, 42

15, Jean-Louis Maggetto Place des Bouvreuil,

16. Albert Rillaert Rue de Mellery, 26

1490 Court-Saint-Etienne

5361 Melville

1330 Rixensart

1450 Chastre

1490 Court-Saint-Etienne

5377 Baillonville

1367 Gerompont

1342 Limelette

1435 Mont-Saint-Guibert

1348 Louvain-la-Neuve

1490 Court-Saint-Etienne

1342 Limelette

1348 Louvain-fa-Neuve

1340 Ottignies

1150 Bruxelles

1495 Villers-la-Ville

Parmi eux sont désignés administrateurs

1. Michel Tricot,

2, Philippe Delavi~,

3. Alain Malpoix,

4. Gilbert Cammaerts,

5. Sofiane Douro,

6. Pierre Manche

Sont nommés:

Président : Michel Tricot

Secrétaire : Philippe Delavie

Trésorier : Alain Malpoix

Vérificateurs aux comptes n Olivier Honnay et Jean-Louis Maggetto

Professeur doyen : José Depierreux

Professeurs titulaires de cours Gilbert Cammaerts, José Depierreux, Philippe Delavie, Sofiane Douro,

Pierre Manche, Michel Tricot et Simon Tricot

~

(s) Michel TRICOT, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

réservé

au

..Moniteur

belge

Coordonnées
CERCLE SHOBUKAN OTTIGNIES-LLN

Adresse
RUE DU CERISIER 41A 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne