CGM PARTNERS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CGM PARTNERS
Dénomination : CGM PARTNERS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 500.959.864

Publication

03/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1.999,00 euros 1,00 Bure,

1.999 actions,

1 actioi.

TEUR DEA1BUNAL DE COMMERCE

-11- 2012 2 /). NOV, 2012

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N° d'entreprise : 05 &ce 9 5 9 861

Dénomination

(en entier) : CGM Partners

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : Avenue de la Corniche 6, 1310 La Hulpe

(adresse complète)

Obiet(s) de ['acte ;Constitution

Il parait d'un acte du ler novembre 2012, que la société suivante est établie:

I  COMPARUTION DES PARTIES, CONSTITUTION ET APPORTS

A- Comparution des parties et déclaration de constitution

Lee soussignés:

1.Madame Camille Gabrielsson, née à Hàsselby (Suède) le 2 juin 1960, numéro national 60.06.02-482.8,

résidant à 1310 La Hulpe, Avenue de la Corniche 6, mariée, et

2.Monsieur Gordon MacKenzie, né à Takoma Park (USA), numéro national 47.09,16-443.40, résidant à

1310 La Hulpe, Avenue de fa Corniche 6, marié,

déclarent entre eux avoir constitué une société en commandite simple en date du ler novembre 2012 sous le nom CGM Partners, avec siège social à 1310 La Hulpe, Avenue de la Corniche 6, dont le capital social total placé est de 2.000,00 euros et réparti en 2.000 actions sans valeur nominale.

La société est constituée pour une durée indéterminée et obtiendra la personnalité morale à partir du dépôt de l'acte de constitution au greffe du Tribunal de Commerce.

B- Inscription au capital et versement

Les comparants déclarent que le capital de la société, à concurrence de 2.000,00 euros, est entièrement

placé. li est réparti en 2.000 actions sans valeur nominale,

Apport en argent

LeS comparants apportent les espèces suivantes:

- Madame Camille Gabrielsson, susmentionnée sous 1):

- Monsieur Gordon MAcKenzie, susmentionné sous 2):

TOTAL: 2.000,00 euros déposés sur un compte particulier

- Madame Gabrielsson, sousmentionnée sous 1): déclare libérer à ce jour 1.999,00 euros.

- Monsieur MacKenzie, sousmentionné sous 2), déclare libérer à ce jour 1,00 euro,

A titre de gratification pour leur apport, le montant suivant d'actions sera attribué:

- à Madame Gabrielsson, susmentionnée sous 1:

- à Monsieur MacKenzie, susmentionné sous 2:

TOTAL: 2.000 actions.

Ces actions sont entièrement libérées, de sorte à ce qu'un montant de 2.000,00 euros soit mis à disposition

de la société à partir de ce jour,

C- Désignation des associés commanditaires et associés gérants

Le comparant sub 2 est associé commanditaire. Sa responsabilité est limitée au montant de ['apport, comme défini ci-dessus. Un associé commanditaire ne peut réaliser aucune action administrative, même pas en vertu d'une procuration.

La comparante sub 1 est associée gérante. Elle est solidairement et indivisiblement responsable de façon illimitée des engagements de la société et elle est responsable en tant que fondatrice de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il- STATUTS

Les parties établissent les statuts de la sooiété dans la mesure suivante:

Article 1: Forme juridique  dénomination - identification

La société a la forme d'une société en commandite simple.

Le nom de la société est 'CGM Partners'.

Ce nom doit toujours être précédé ou suivi par les termes 'société en commandite simple' ou l'abréviation «

Comm.V. » (S.Comm.).

Article 2: Objectif

A. La société a comme objectif aussi bien pour propre compte que pour compte de tiers, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur

- le management de projets, l'optimisation de processus et le développement de l'organisation, la formation et le coaching, le management d'intérim, la gestion de modification et le change management dans le sens plus large du mot et dans tous les secteurs possibles;

- Le contrôle sur ou la participation dans l'administration de sociétés ou d 'entreprises par la reprise de tous les mandats possibles dans les sociétés ou entreprises;

- Conseils, y compris mais non limité: donner des conseils en matière financière, technique, commerciale ou administrative, et ceci dans le sens le plus large, excepté les conseils en matière d'investissements et de placement d'argent ; offrir des services et l'assistance, directement ou indirectement, au niveau de la gestion d'entreprise dans le sens le plus large du mot, dont l'organisation de l'entreprise, les techniques et les avis de management, les affaires du personnel, l'administration et les finances, la production, la vente et le marketing, et l'administration générale.

B. Pour propre compte:

- La constitution, le développement et l'administration d'un patrimoine immobilier, toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et droits immobiliers professionnels, tels que le financement de location de biens immobiliers à des tiers, l'acquisition, la vente, l'échange, la construction, la transformation, la maintenance, la location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; la société peut également coordonner les activités se rapportant à l'exécution entière ou partielle de travaux d'achèvement par des sous-entrepreneurs ;

- La constitution, le développement judicieux et l'administration d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations relatives aux biens mobiliers et droits, quelle qu'un soit la nature, comme l'acquisition par souscription ou acquisition et l'administration d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle qu'en soit la forme, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères, existantes ou encore à constituer.

Elle peut réaliser toutes les affaires mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objectif. La société peut réaliser son objectif, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, selon toutes les façons qu'elle estime le mieux approprié. La société peut aussi être concernée de quelque façon dans des affaires, des entreprises ou des sociétés ayant un même objectif, similaire ou correspondant ou pouvant favoriser le développement de son entreprise ou pouvant lui livrer ses matières premières ou pouvant faciliter la vente de ses produits.

Elle peut accorder des prêts ou des avances sous quelle forme ou durée que ce soit et plus généralement, elle peut offrir toute assistance financière y compris le cautionnement ou l'aval. L'énumération susmentionnée n'est pas limitée, de sorte à ce que la société puisse exécuter toutes les actions pouvant contribuer de quelle façon que ce soit à la réalisation de son objectif.

Article 3: Siège

Le siège social est sis 1310 La Huipe, Avenue de la Corniche 6.

Par décision de la gérante (des gérants), le siège de la société peut être transféré à un autre lieu en

Belgique, tenant compte de la loi linguistique. Toute modification relative au siège est publiée par la gérante (les

gérants) dans les annexes du Moniteur Belge.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de ce jour.

Article 5: Capital

Le capital social de la société, qui est entièrement placé, est de 2.000,00 euros et réparti en 2.000 actions.

Article 6: Actions

6.1. Cession des actions entre vifs.

Un associé ne peut céder ses actions dans la société entre vifs qu'à un coassocié ou un tiers, après avoir offert à tous les autres associés la possibilité de reprendre sa part dans la société à un prix à convenir en accord mutuel, ou à défaut à un prix à définir par un expert désigné par le Président du Tribunal de première instance de l'Arrondissement où l'associé a son domicile.

Si plusieurs associés souhaitent la reprise, ils pourront exécuter le droit d'acquisition, chacun au prorata de l'action qu'ils possèdent à ce moment-là dans la société. Lorsqu'il n'y a pas d'associés souhaitant faire usage

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

r

de leur droit d'acquisition, l'associé ne peut céder son action à un tiers que si ce tiers est accepté d'avance par

fa majorité de deux /tiers des autres associés.

6.2. Cession d'actions en cas de décès.

La société n'est pas dissolue suite au décès d'un associé. Les éventuels héritiers ou ayants-droit de

l'associé décédé pourront accéder à la société, à condition d'un accord écrit préalable à tous les associés

survivants. En cas de refus d'accès et à défaut d'une reprise des actions concernées par un ou plusieurs

associés survivants, les héritiers ou ayants-droit ont droit à la valeur des actions, comme défini conformément à

ce qui est précisé sous le point 6.1.

6.3. Forme de cession.

La forme de la cession.

Toute cession ou transmission d'actions se fait en application de l'article 1690 du Code Civil.

6.4. Publicité de la cession.

La cession d'actions appartenant aux associés gérants fera l'objet d'une publication dans le Moniteur Belge.

Article 7: Les droits et obligations des associés

7.1. Les associés gérants.

Les associés gérants sont solidairement et totalement responsables de tous les engagements de la société.

7.2. Les associés commanditaires,

Les associés commanditaires ne sont responsables des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence

de leur apport, à condition qu'ils ne réalisent aucune action d'administration, même pas en vertu de procuration.

Les associés commanditaires ne peuvent se mêler de l'administration de la société, mais auront le droit de

prendre connaissance au siège de la société de tous les registres et écrits sociaux ainsi que de contrôler toutes

les opérations de la société.

Article 8: Administration

8.1. Nombre  nomination.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non. La nomination se fait par l'assemblée

générale, Le mandat n'est pas rémunéré sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

8.2. Durée de la mission -- démission.

Un gérant peut à tout moment être licencié par une décision de l'assemblée générale pris à majorité simple

de voix des associés gérants et des associés commanditaires.

8.3. Pouvoir.

La société est liée valablement et représentée en droit par la signature d'un gérant intervenant

individuellement.

Les gérants sont autorisés à tout faire ce qui peut être nécessaire ou utile pour réaliser l'objectif de la

société, excepté les opérations ou décisions pour lesquelles seule l'assemblée générale a le pouvoir en vertu

de la foi ou des statuts.

Article 9: Contrôle

Tout associé, aussi bien l'associé gérant que l'associé commanditaire a individuellement le pouvoir

d'examen et de contrôle. Il peut à tout moment consulter au siège de la société les livres, les lettres, les procès-

verbaux et en général tous les écrits de la société.

Tout associé peut se faire assister ou représenter par un comptable externe.

Article 10: Assemblée générale des associés.

10.1. Assemblée annuelle  Assemblée générale particulière ou extraordinaire.

L'assemblée annuelle se tient le second mardi du mois de mai à 18 heures.

Si ce jour tombe à un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées particulières ou extraordinaires se tiennent le jour, à l'heure et sur le lieu indiqués dans les

convocations.

10.2. Convocation

L'assemblée générale se réunit sur convocation du (des) gérant(s).

L'assemblée générale est convoquée dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

Le gérant est tenu à convoquer une assemblée générale dans un délai de 15 jours suivant la demande d'un

ou plusieurs associés représentant minimalement un cinquième du capital social.

10.3. Droit de vote.

Toute action donne droit à une voix.

10.4. Décisions.

Les décisions de l'assemblée générale sont votées à majorité simple de voix, sans préjudice des règles

particulières comprises dans les statuts et relatives aux décisions spécifiques.

10.5. Modification des statuts.

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire, où les statuts sont modifiés, approuvés à majorité

particulière de trois/quarts des voix,

Article 11: Exercice  comptes annuels  répartition du bénéfice,

Volet B - suite

"

11.1 Exercice.

L'exercice prend cours le ler janvier et prend fin le 31 décembre de chaque année.

11.2. Comptes annuels.

A la fin de chaque exercice, le gérant établit les comptes annuels sur l'exercice écoulé et la comptabilité est

clôturée.

11.3. Répartition du bénéfice.

A titre de calcul du bénéfice net de la société, le résultat brut, toute perte, les frais généraux, les frais et les

amortissements ainsi que toutes les prévisions offertes selon tout bon usage de commerce sont déduits. Les

associés se prononcent au sujet de l'application du bénéfice, et ce réunis en assemblée annuelle.

Article 12: Dissolution - liquidation

12.1, Dissolution.

La société est dissolue:

- suite à une décision judiciaire acquise à force de chose jugée ;

- suite à une décision de l'assemblée générale prise tenant compte des exigences en matière du quorum, comme précisé dans l'article 10, valables pour une modification des statuts.

12.2. Liquidation.

En vue des activités de liquidation, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, définit leurs pouvoirs et rémunérations, détermine de quelle façon ils peuvent lier et représenter la société et indique la façon selon laquelle ils sont tenus à mener à bien la liquidation.

S'il n'y a pas de désignation de liquidateurs, les gérants étant sortant automatiquement suite à la dissolution sont de plein droit liquidateurs.

lls agissent alors au nom de la société en liquidation de la même façon que s'ils interviennent en leur qualité de gérants et ont le pouvoir d'effectuer les opérations énumérées dans les articles 186, 187 et 188 du Code des Sociétés, sans qu'ils aient besoin d'un mandat préalable de l'assemblée générale à cet effet. Sauf licenciement par l'assemblée générale ou démission par eux-mêmes, leur désignation reste valable pour une durée indéterminée et jusqu'à la fin de leur mission.

S'il y a plusieurs liquidateurs, ils constituent un collège, qui délibère et prend des décisions selon les règles usuelles de Conseils de représentation.

12.3. Répartition du résultat de liquidation.

Lé bénéfice net, après apurement de toutes les dettes de la société ou après consignation des fonds nécessaires pour y satisfaire, est réparti par les liquidateurs entre les associés au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent, après, si besoin est, l'évaluation des actions de façon égale ou par imputation des montants encore impayés sur les actions sur lesquelles il est versé en mesure moindre, ou par paiement anticipé sur les actions sur lesquelles il est versé en mesure majeure, à concurrence de la différence.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1.Le premier exercice prend cours à la date de la constitution et prend fin le 31 décembre 2013.

2.La première assemblée annuelle se tiendra en 2014.

3.Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, les fondateurs déclarent que la société confirme tous

les engagements pris par quelqu'un entre eux au nom et pour compte de la présente société en constitution et

reprend tous les engagements et obligations en résultant.

4.Est nommée à partir de ce jour pour une durée indéterminée comme gérant de la société:

Madame Camille Gabrielsson, précitée. Le mandat de la gérante est rémunéré.

Procuration est octroyée à BVBA AB2W BVBA, dont le siège est sis 2560 Nijlen, Elsendonkstraat 130, représentée par Monsieur Walter Van Acker, résidant à 2560 Nijlen, Elsendonkstraat 130, avec la possibilité de substitution, pour remplir toutes les formalités en matière d'inscription, de modification ou d'arrêt auprès du guichet d'entreprise et de la Banque Carrefour des Entreprises, ainsi qu'auprès de l'Administration pour les Taxes sur la Valeur Ajoutée et pour signer toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires requis vis-à-vis des instances compétentes et du Tribunal de Commerce, ainsi que pour remplir toutes les formalités en matière de signature des formulaires relatifs à l'affiliation au fonds d'assurance sociale aussi bien pour la société que pour les mandataires de la société, éventuellement avec demande d'exemption.

Fait à La Hulpe, le 1er novembre 2012.

Les comparants,

Camille Gabrielsson, associée gérante,

Gordon MacKenzie, associé commanditaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CGM PARTNERS

Adresse
AVENUE DE LA CORNICHE 6 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne