CHAMBRE ROYALE ARTISANALE ET PATRONALE DE LA CONSTRUCTION DU BRABANT WALLON

Association sans but lucratif


Dénomination : CHAMBRE ROYALE ARTISANALE ET PATRONALE DE LA CONSTRUCTION DU BRABANT WALLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.694.760

Publication

24/04/2014
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N° d'entreprise : 0407.694.760

Dénomination

(en entier) : Chambre royale artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Croix du Feu, 6 1420 Braine-l'Alleud

Objet de l'acte : Election du Président de la Chambre

Lors de l'Assemblée générale statutaire de la Chambre royale artisanale et patronale de la construction Brabant wallon qui s'est tenue le jeudi 3 avril 2014, Monsieur Joseph Philippart a été réélu au poste président de celle-ci pour un mandat de trois conformément aux statuts.

Fait à Braine-l'Alleud, le 8 avril 2014,

RIMBERT William

Directeur.

du

de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/09/2013
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Dénomination

(en entier) : Chambre royale artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Croix du Feu, 5 1420 Braine-l'Alleud

N° d'entreprise : 407.694.760

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration.

Faisant suite aux décisions du Conseil d'administration de la Chambre royale artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon qui s'est tenu le 13 juin 2013, Messieurs Philippe Carlier et Kris Falise sont nommés administrateurs de celle-ci représentant respectivement l'association des peintres et des entrepreneurs généraux du Brabant wallon.

Messieurs Jacques Verly et Jacquy Séculier sont, quant à eux, nommés administrateurs honoraires de la Chambre.

Composition du Conseil d'administration de la Chambre royale artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon:

Monsieur Philippart Joseph, Président

Monsieur Kaye Michel, vice-président

Monsieur Vallons Christian, vice-président

Monsieur Kaye Stéphane, secrétaire général

Monsieur Michels Eric, trésorier

Monsieur Cattaruzza Bruno

Monsieur Carlier Philippe

Monsieur Deridder Philippe

Monsieur Falise Kris

Monsieur Glineur Pierre-Olivier

Monsieur Grancitelli Claudio

Monsieur Grandjean Didier

Madame Guillaume Anne

Monsieur Laurent Axel-Willy

Monsieur Lefebvre Marc

Monsieur Noel Gilles

Monsieur Palm Jean-Pierre

Monsieur Séculier Michel

Monsieur Detry André, administrateur honoraire

Monsieur Verly Jacques, administrateur honoraire

Monsieur Séculier Jacquy, administrateur honoraire

Fait à Braine-l'Alleud, le 9 août 2013.

RIMBERT William

Directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Chambre royale artisanale et patronale de la construction du

Brabant wallon

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Croix du Feu, 5 1420 Braine-l'Alleud

N° d'entreprise : 407.694.760

Objet de l'acte : Modification des statuts - Modification du Conseil d'administration.

Faisant suite aux décisions du Comité directeur du 8 août 2012, entériné par le Conseil d'administration du 20 septembre 2012, les statuts de l'ASBL Chambre royale artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon sont modifiées comme suit:

Art 8.2

Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales par lettre ou par courrier électronique envoyé au moins huit jours francs avant la réunion, signé par le Président au nom du Conseil d'administration et contenir l'ordre du jour.

Art 10.1

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président par lettre ou par courrier électronique envoyé au

moins huit jours francs avant la réunion.

Art 10.3

En cas de trois absences consécutives, justifiées ou non, d'un administrateur, le Conseil d'administration décidera de la prolongation ou non du mandat de celui-ci en son seing.

Si la décision est la non prolongation, te Conseil d'administration demandera à la section locale de métier concernée de pourvoir au remplacement de l'administrateur déchu de son mandat.

La section locale de métier est tenue de présenter un nouveau candidat à l'approbation de Conseil d'administration de la C.C.B.W., souverain quant à l'acceptation ou non du candidat présenté, dans un délais maximum de trois mois à partir de la date de correspondance envoyée à la section locale de métier, faute de quoi celui-ci désignera d'office et de manière irrévocable un nouveau représentant de la section concernée.

Art 10.4

La fin d'un mandat d'administrateur prendra cours à la cessation d'activités de celui-ci avec un âge maximum de 70 ans. 11 sera alors octroyé à celui-ci le titre d'administrateur honoraire avec participation passive au Conseil d'administration.

Modification de la composition du Conseil d'administration:

Monsieur Pierre-Olivier Glineur remplace Monsieur Charles Millet comme représentant des électriciens; Monsieur Axel-Willy Laurent remplace Madame Margaret de Cannart d'Hamale comme représentant des menuisiers.

Fait à Braine-l'Alleud, le 7 février 2013.

Rimbert William

Directeur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2011
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Volet B

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Dénomination

(en entier) : Chambre royale artisanale et patronale de la construction du

Brabant wallon

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Croix du Feu, 5 1420 Braine-l'Alleud

N° d'entreprise : 407.694.760

Objet de l'acte : Election du Président de la C.C.B.W.

Lors de l'Assemblée générale statutaire de la Chambre royale artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon qui s'est tenue le jeudi 24 mars 2011, Monsieur Josqeph Philippart a été réélu au poste de président de la Chambre de la construction du Brabant wallon pour un mandat de trois ans.

Fait à Braine-l'Alleud, le 6 avril 2011.

Rimbert William

Directeur.

20/08/2015
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Dénomination

(en entier) : Chambre royale artisanale et patronale de la construction du

Brabant wallon

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Croix du Feu, 5 1420 Braine-l'Alleud

N° d'entreprise : 407.694.760

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration - Modification Comité directeur -

Modification des statuts avec ajouts.

Faisant suite aux décisions du Conseil d'administration de la Chambre royale artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon qui s'est tenu fe 26 mars 2015 et entérinées par l'assemblée générale statutaire du 2 avril 2015, Messieurs Olivier Vallons, Charles Ribant, Marc Jadot et Jean-Marc Thilmany sont nommés administrateurs de celle-ci.

Messieurs Jacques Verly, Jacquy Séculier, Christian Vallons et Bruno Cattaruzza sont, quant à eux, nommés administrateurs honoraires de la Chambre.

Monsieur Olivier Vallons est nommé vice-président représentant les voiristes.

Composition du Conseil d'administration de la Chambre royale artisanale et patronale de la construction du Brabant wallon:

Monsieur Philippart Joseph, Président

Monsieur Kaye Michel, vice-président

Monsieur Vallons Olivier, vice-président

Monsieur Kaye Stéphane, secrétaire général

Monsieur Michels Eric, trésorier

Monsieur Carlier Philippe

Monsieur Deridder Philippe

Monsieur Falise Kris

Monsieur Glineur Pierre-Olivier

Monsieur Grancitelli Claudio

Monsieur Grandjean Didier

Madame Guillaume Anne

Monsieur Jadot Marc

Monsieur Laurent Axel-Willy

Monsieur Lefebvre Marc

Monsieur Noel Gilles

Monsieur Palm Jean-Pierre

Monsieur Ribant Charles

Monsieur Séculier Michel

Monsieur Thilmany Jean-Marc

Monsieur Detry André, administrateur honoraire

Monsieur Verly Jacques, administrateur honoraire

Monsieur Séculier Jacquy, administrateur honoraire

Monsieur Vallons Christian, administrateur honoraire

Monsieur Cattaruzza Bruno, administrateur honoraire

Pour le Comité directeur,

Monsieur Claudio Grancitelli est nommé membre du Comité directeur en remplacement de Monsieur

Cattaruzza Bruno

Composition du Comité directeur

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.0

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Président: Philippart Joseph

Vice-présidents: Kaye Michel et Vallons Olivier

Secrétaire général: Kaye Stéphane

Trésorier: Michels Eric

Membres: Palm Jean-Pierre et Grancitelli Claudio











Modification des statuts avec ajouts:



Art. 10.5 Pour la tenue du Conseil d'administration, un quorum de 50% des présences est requis et indispensable, Si ce quorum n'est pas atteint, report de l'ordre du jour au prochain conseil d'administration suivant calendrier. Si des points de l'ordre du jour du conseil reporté présentent un caractère d'urgence, un conseil d'administration extraordinaire pourra être convoqué dans la quinzaine.

Art. 10.6 Lors de l'envoi des convocations aux administrateurs pour assister au conseil d'administration,

une procuration devra être jointe à celles-cL De plus, chaque administrateur pourra, au maximum, détenir deux procurations et avoir, au maximum, trois voix lors d'éventuels votes tors du conseil d'administration.

Fait à Braine-l'Alleud le 3 août 2015.

RIMBERT William

Directeur.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAMBRE ROYALE ARTISANALE ET PATRONALE DE LA…

Adresse
RUE DES CROIX DE FEU 5 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne