CHAMPAGNE ET LIMOUSINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAMPAGNE ET LIMOUSINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.688.157

Publication

06/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

(en entier) : CHAMPAGNE ET LIMOUSINE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé)"

Forme juridique : SPRL

Siège : Grand Place, 17 -1430 Rebecq

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination de gérant



L'assemblée décide à l'unanimité d'approuver à partir de ce jour la nomination de Monsieur Raphaël DESCHAMPS (NN 77.09.28-209.49) domicilié à Rebecq, Rue de la Chapelle, 39, au poste de gérant.

André DESCHAMPS

Gérant













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ELGISCH

N° d'entreprise : 0544.688.157

Dénomination

R BELGE , um. (JE c,...,r:c

J- 2014 2 0 4C1. 201k

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04/02/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

(en abrégé) :

Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège : 1430 Rebecq, Grand Place, 17

(adresse complète)

Obietls) de l'acte

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Catherine Poncelet à Rebecq en date du 20 janvier 2014 qu'une sprl aux caractéristiques suivantes a été constituée:

IDENTITE FONDATEUR ;

1/ La société anonyme « IMMOBILIERE DESCHAMPS », ayant son siège social à 1480 Tubize, rue de Bruxelles, 27, immatriculée au registre de commerce de Nivelles sous le numéro 39317 et assujettie à la T.V.A., sous le numéro BE 0416.497.016, inscrite au Registre des personnes morales sous le numéro 0416.497.016.

2/ Monsieur DESCHAMPS André, dcmicilié à Rebecq, chemin du Flamand, 23/A,

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le oapital social de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) est représenté par 250 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un1250ème du capital social, souscrites en espèces au prix de cent euros (100 EUR) par part sociale, comme suit:

- par l'Immobilière Deschamps : 249 parts sociales, qu'elle libère intégralement

- par monsieur Deschamps : 1 part qu'il libère intégralement.

Les fondateurs déclarent et reconnaissent que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées intégralement, de sorte que la somme de vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été versée, conformément à l'article 224 du code des sociétés,' préalablement aux présentes, à un compte spécial numéro 001-7164023-67, ouvert au nom de la société en: formation auprès de la BNP Paribas Fortis. Une attestation de ce dépôt a été fournie par ladite banque et sera'

" conservée par le notaire soussigné.

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION

La société est UNE SOCIETE COMMERCIALE constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "CHAMPAGNE ET LIMOUSINE".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des numéros d'immatriculation.

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1430 Rebecq, Grand Place, 17

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où ii le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où ii désirerait transférer ledit siège.

ARTICLE TROIS - OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE C017:.;Zi._ .. ~ 22334~}~'~ ~'dt14

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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"CHAMPAGNE ET LIMOUSINE"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le commerce sous toutes ses formes de vins,liqueurs et spiritueux,également toutes autres boissons et articles d'alimentation en général,ainsi que l'achat, la vente 'et la représentation de tous ustensiles ménagers

Les prestations de service de location de véhicule avec chauffeur ou location de chauffeur pour le transport de choses et/ou de personnes.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par exploitation directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises en tout ou en partie similaires ou connexes, soit par voie de fusion avec de semblables entreprises.

En conséquence, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter le développement.

L'énumération qui précède n'est pas limitative. D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobi-+lières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société pourra s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apport de cession de fusion, de souscription ou d'achat de titres, d'intervention financière ou de toute autre manière dans les affaires entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social serait similaire, analogue connexe ou simplement utile à la réalisation de son objet social en Belgique ou à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000 EUR) .I1 est représenté par 250 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/250ème du capital social entièrement libérées

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

ARTICLE ONZE - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent personne physique qui sera chargée d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

si la société présentement constituée est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance: La désighation du représentant permanent doit être particulière à chaque nomination en tant que gérant/administrateur.

ARTICLE DOUZE POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE TREIZE - REMUNERATIONS

sauf décision contraire de L'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE QUATORZE - CONTROLE

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales,

ARTICLE QUINZE - REUNION

11 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, à 18 heures.

$i ce jour était .férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL

r ` L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. ARTICLE VINGT ET UN - DISTRIBUTION

~ Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux disposhtions légales, Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélève-'ment de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes, L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE VINGT-TROIS - REPARTITION

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Incompatibilités spéciales:

Les comparants déclarent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dix-neuf février mil neuf cent soixante-cinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités profes-isionnelles indépendantes et sur l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

1. Assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015

2. Premier exercice social :

Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt de l'extrait

des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et ce jusqu'au trente-et-un décembre 2014.

3. Reprise d'engagements:

Les fondateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur le contenu de l'article 60-du Code des Sociétés et la nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom de la société en formation.

L'article 60 est ainsi libellé R « A défaut de convention contraire, ceux qui, au nom d'une société en formation, et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalité juridique, ont pris un engagement à quelque titre que ce soit, en sont personnellement et solidairement responsables, sauf si la société a déposé l'extrait visé à l'article 68 dans les deux ans de la naissance de l'engagement et si ces engagements sont repris par elle dans les deux mois suivant le dépôt précité. Dans ce dernier cas, l'engagement est réputé avoir été contracté par la société dès l'origine ».

" =l. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Les comparants décident que tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quatorze par eux-mêmes, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants peuvent souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

N Mandat

Les comparants ont les pouvoirs de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation

de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

BI Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements

et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

III. ASSEMBLÉE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

a.Le nombre de gérant est fixé à un.

b.Est appelé à cette fonction: Monsieur Deschamps, prénommé, qui déclare accepter et confirmer

expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c.En cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant et accepte:

madame Myriam Teatin.

Volet B - Suite

d.Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

e.Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

f. L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

g.La personne désignée comme gérant constitue en qualité de mandataire spécial la société madame Isabelle Balanger etiou SC SPRL Bureau Fideco à l'effet d'effectuer pour le compte de la présente société, toutes les démarches et formalités requises par la loi pour l'inscription de la société au Registre des personnes morales et si nécessaire pour son immatriculation à la T.V.A. et d'une manière générale toute démarches et formalités fiscales, administratives...

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire le nécessaire

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Rebecq le 20 janvier 2044

déposés en même temps ; l'expédition de l'acte constitutif ainsi qu'une copie de l'attestation bancaire

Catherine Poncelet

notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

--J

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 09.07.2015 15290-0317-015
04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 24.06.2016 16234-0141-014

Coordonnées
CHAMPAGNE ET LIMOUSINE

Adresse
GRAND PLACE 17 1430 REBECQ

Code postal : 1430
Localité : Bierghes
Commune : REBECQ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne