CHANOPAT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CHANOPAT
Dénomination : CHANOPAT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.743.135

Publication

23/04/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14303861*

Déposé

18-04-2014

Greffe

0550743135

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Chanopat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 16 avril

2014 en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur PATAUT Charles-Antoine Pierre Joseph, domicilié à 1350 Orp-Jauche, Rue d'en Haut(J), 18. .

2. Madame MASSIN Norine, domiciliée à 1350 Orp-Jauche, Rue d'en Haut(J), 18.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « Chanopat », ayant son siège social à 1300 Wavre, Rue de la Source, 7, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 18.600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 18600 parts sociales, en espèces, au prix de 1,- euro chacune, comme suit :

- par Monsieur PATAUT Charles-Antoine : 15.996 parts sociales, soit 15.996,- euros ;

- par Madame MASSIN Norine : 2604 parts sociales, soit 2604 euros.

Soit ensemble 18600 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CPH .

Une attestation de ladite banque en date du 15 avril 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée (SPRL).

Elle est dénommée « Chanopat ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1300 Wavre, Rue de la Source, 7 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de la Source 7

1300 Wavre

" l exploitation de restaurants, de tavernes, de snack-bars, d hôtels, de débits de boissons, de sandwicheries, en ce compris tout ce qui se rattache de près ou de loin à l activité de traiteur et à l organisation de banquets, de repas, réceptions, colloques et fêtes ;

" l achat, la vente, l importation, l exportation de toutes denrées alimentaires et de toutes boissons ;

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Volet B - suite

" l achat, la vente, l importation, l exportation de tout matériel de cuisine et de tout matériel qui concerne l Horeca ;

" l achat, la vente, le conditionnement et la transformation sous toutes formes généralement quelconques de tous produits alimentaires, boissons, vins et spiritueux.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par 18600 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 2ème lundi de novembre à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.­

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y

voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le 30 juin 2015. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en novembre 2015 . Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée de deux ans à dater des

présentes : Monsieur Charles-Antoine Pataut, qui accepte. Son mandat est gratuit. Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
CHANOPAT

Adresse
RUE DE LA SOURCE 7 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne