CHANT DES SOURCES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CHANT DES SOURCES
Dénomination : CHANT DES SOURCES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.522.134

Publication

21/08/2013
ÿþMOD 2.2

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est créé par le présent acte une Association Sans But Lucratif, dénommée en français :

Chant des Sources, ci-après dénommée « l association ».

Les fondateurs soussignés, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

CORTHOUTS Gilbert, Tienne de Mousty 6 /305  1340 Ottignies  NN 510722-31350

DURIEUX Anne, Assistante paroissiale, Val Villers 40  1325 Chaumont-Gistoux  NN 591118-07819

d'URSEL Nicolas, Architecte, Westdijk 18  8020 Oostkamp  NN 580701-24324

GHEUR Jean, chef d'établissement (enseignement secondaire), chemin de la Poterie 11  7000 Mons  NN 570430-12308

GHUER Michèle, enseignante, chemin de la Poterie 11  7000 Mons - NN590325-10418

GRIMALDI Marie-Claude, Route de l'Etat 1  5530 Dorine - NN 560607-44083

VERKAEREN François, retraité, Tienne des Coteaux 9  1300 Wavre  NN 440521-01325

Les soussignés déclarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une durée indéterminée une Association Sans But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, appelée ci-après « Loi sur les ASBL », et en avoir arrêté les statuts comme suit :

Titre I  Nature Juridique, Siège, Durée, Exercice Social

Art 1. Il a été convenu de créer une association sans but lucratif, sous la dénomination de « Chant des Sources » Art 2. Le siège social est établi à Tienne des Coteaux 9 à 1300 Wavre (arrondissement judiciaire de Nivelles). Le siège social peut être transféré en tout autre endroit de Belgique, sur proposition du Conseil d administration. Art 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile. Elle peut, en tout temps, être dissoute, par décision de la seule Assemblée Générale, dans les conditions de modification des statuts.

Titre II  Objet Social

Art 4. L'asbl Chant des Sources vise à l'épanouissement de la personne humaine dans sa globalité et dans toutes les dimensions de son rayonnement et développement par la Reliance : reliance à ses racines spirituelles, reliance à son environnement socio-culturel, reliance à son équilibre émotionnel, psychique et physique. L'asbl Chantdes Sources s'occupera de promotion et direction de chant choral et liturgique, d'enseignement, et de développement de la connaissance de soi par recours aux moyens psychologiques et spirituels. L'asbl Chant des Sources peut organiser toute liturgie, conférence, séminaire, colloque, atelier, entretien, spectacle ou produire tout écrit ou tout support médiatique ayant trait de près ou de loin à son objet sans que cette énumération soit limitative et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger. L'asbl Chant des Sources peut se livrer à toute activité, mobilière et immobilière, ayant un lien direct ou indirect avec son objet. Elle peut poser des actes commerciaux quelconques, épisodiques ou répétitifs qui, n auront d autre but que de mieux atteindre le but civil premier de l association et dont les bénéfices seront affectés exclusivement à la réalisation de ces objets civils. L affectation

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Chant des Sources

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Tienne des Coteaux 9

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304646*

Volet B

0537522134

1300

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre

Greffe

Déposé

19-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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non lucrative du résultat n exclut pas la juste rémunération des travailleurs de l association.

Titre III - Membres

Art 5. Chant des Sources comprend deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents.

Membres effectifs

Art 6. Les membres effectifs ont seuls les qualités, droits et obligations des personnes qualifiées « membres » par la loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », publiée au Moniteur Belge le 11 décembre 2002, et jouissent seuls de la plénitude des droits accordés aux « membres » par cette loi.

Art 7. Les membres effectifs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. S ils sont des personnes morales, ces personnes morales doivent mandater une personne physique qui les représentera au sein de l Assemblée Générale de l association.

Art 8. Les membres effectifs composent seuls l Assemblée Générale. Ils sont seuls à disposer de droits de vote à toute assemblée générale, qu elle soit ordinaire ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d une voix. Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors d une assemblée générale délibérative, par un autre membre effectif, par mandat spécial et exprès remis au Conseil d administration avant ou à l ouverture même de cette Assemblée Générale. Ce mandat spécial et exprès doit donner au représentant le pouvoir de prendre toute décision par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette décision.

Art 9. Les membres effectifs ne peuvent être inférieurs à trois. Il n y a pas de limite supérieure au nombre de membres effectifs.

Art 10. Les membres effectifs sont choisis en raison de leur compétence particulière à concourir activement et directement à la réalisation de l objet social. Les membres effectifs s engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l Assemblée Générale et le règlement d ordre intérieur. Il n est pas indispensable d être membre adhérent pour devenir membre effectif.

Art 11. Les fondateurs soussignés sont par nature considérés comme les premiers membres effectifs de l association. Les membres effectifs nouveaux sont cooptés par décision de l Assemblée Générale des membres effectifs, décision prise dans les conditions et suivant les formalités de modifications des statuts.

Art 12. Toute personne qui désire devenir membre effectif, ne peut en introduire la demande à l Assemblée Générale que si cette demande est appuyée par deux membres effectifs au moins ; cette demande et cet appui doivent être exprimés par écrit à l Assemblée Générale.

Art 13. En raison de leur contribution active à l objet social de l association, les membres effectifs doivent verser à l association, sans aucune exception ni régime privilégié, une cotisation annuelle, fixée par l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix, cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 ¬ .

Art 14. Le membre effectif qui désire démissionner ne pourra le faire qu en respectant la formalité de l envoi d une lettre adressée au Conseil d administration de l association. La date de la démission sera celle de cette lettre de démission. Il n est pas nécessaire que la lettre de démission contienne la motivation de la démission. Le membre effectif démissionnaire ou les ayants droit d'un membre décédé n ont aucun droit sur le fonds associatif ni l avoir social, et ne peuvent exiger de l association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations versées.

Art 15. En vertu de l article 4 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs ne pourront être exclus que par la seule Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le membre exclu est placé dans la position du membre démissionnaire décrite à l'art 14 des présentes. Art 16. Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l honneur et de la bienséance. Les critères d évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner la suspension sont laissés à l entière et libre appréciation de l Assemblée Générale, sans que celle-ci doive requérir l avis d une autre instance.

Art 17. En application de l article 10 de la loi sur les ASBL, les membres effectifs doivent recevoir tous les documents nécessaires ou utiles à la maîtrise des éléments d une décision à prendre par l Assemblée Générale. Tant que dure sa participation à l association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut individuellement, à tout moment, consulter la comptabilité et les documents justificatifs appuyant cette comptabilité, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre des membres.

Art 18. Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d administration, copie de ce registre sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce. Ce registre contiendra les mentions exigées par l article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que les mentions des apports et des prêts effectués par les membres effectifs.

Membres adhérents

Art 19. Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien pour l association, et/ou qui souhaitent aider l association, et/ou qui souhaitent participer aux activités de l association, et/ou qui souhaitent bénéficier des activités de l association, et qui s engagent à respecter les présents statuts, les décisions de l Assemblée Générale et le Règlement intérieur.

Art 20. Les membres adhérents n auront pour droits et devoirs que ceux qui seront stipulés au Règlement Intérieur, dont les articles sont proposés par le Conseil d administration et sont adoptés par l Assemblée Générale à la majorité simple.

Art 21. L agréation d un tiers comme membre adhérent, par les organes de l association, doit précéder toute fourniture à ce tiers d un avantage relevant de l objet social de l association.

Art 22. Les membres adhérents, peuvent être qualifiés plus spécifiquement de « membres d honneur »,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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« membres protecteurs » ou « membres sympathisants », ces trois dernières qualifications donnant lieu à des droits et obligations qui peuvent être différents des droits et obligations des membres adhérents non précisément qualifiés.

l attribution de cette qualification du membre adhérent appartient au Conseil d administration.

Art 23. Pour que des tiers deviennent membres adhérents, ils doivent être agréés par le Conseil d administration, sur proposition de l Administrateur Délégué à la gestion journalière. Le Conseil d administration est seul souverain pour agréer des tiers comme membres adhérents.

Art 24. Toute personne qui désire être membre adhérent de l association doit adresser une demande écrite à l Administrateur Délégué à la gestion journalière de l association, laquelle la transmettra, s il échet, au Conseil d administration.

Art 25. Les membres adhérents qui sont des personnes physiques sont tenus de s acquitter d une cotisation périodique qui peut être inférieure, égale ou supérieure à celle versée par les membres effectifs. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Conseil d administration dans le Règlement Intérieur, sans que ce montant puisse excéder 50¬ par personne physique. Les membres adhérents qui sont des personnes morales et qui font office d intermédiaire pour faire bénéficier des tiers personnes physiques de l objet social de l association, devront verser une cotisation qui sera multipliée par le nombre de personnes physiques bénéficiant de cet objet social, pour lesquelles il sera considéré que ces personnes morales ont uniquement fait office d intermédiaire. Art 26. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Art 27. La seule qualité de membre adhérent est insuffisante pour permettre d assister à l Assemblée Générale, que ce soit avec voix délibérative, avec voix consultative, ou même en qualité d observateur passif. Un membre adhérent n assistera à l assemblée générale que sur invitation du Conseil d administration.

Art 28. Tout membre adhérent est libre de quitter l association au moment où il le désire, à condition que cette démission soit signifiée à l Administrateur Délégué à la gestion journalière par simple lettre. La date de démission est alors réputée être celle de cette lettre de démission. Le défaut de paiement d une cotisation, un mois après la date de la simple missive invitant le membre adhérent à exécuter ce paiement, est assimilé par l association comme une déclaration de démission, sans que l association soit pour cela tenue d envoyer au membre adhérent une lettre de rappel de paiement de la cotisation.La démission d un membre adhérent par défaut de paiement de cotisation ne nécessite pas la reconnaissance expresse de cette démission par l Assemblée Générale. Art 29. Le Conseil d administration peut exclure les membres adhérents qui se seraient rendus coupables d infraction à la loi, aux statuts, au Règlement Intérieur ou aux règles élémentaires de l honneur et de la bienséance. Les critères d évaluation de la gravité de ces infractions devant entraîner l'exclusion sont laissés à l entière et libre appréciation du Conseil d administration, sans que celui-ci doive requérir l avis d une autre instance.

Art 30. L exclusion du membre adhérent ne donnera jamais lieu à indemnité, ni à préavis, ni à justification. Art 31. Il sera tenu un Registre des membres adhérents par l Administrateur Délégué à la gestion journalière. Aucune copie de ce Registre ne sera déposée au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Titre IV - ASSEMBLEE GENERALE

Composition  Quorum de présence

Art 32. L Assemblée Générale est composée des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit d assister et de voter à l Assemblée Générale. L Assemblée Générale ordinaire, ne délibérant pas de la modifications des statuts, est valablement composée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Art 33. Les membres effectifs peuvent se faire représenter lors de toute Assemblée Générale par un mandataire que devra être un autre membre effectif.

Art 34. Le Président de l Assemblée Générale est le Président du Conseil d'administration.

Modalités de prise de décision

Art 35. Pour toute délibération, chaque membre effectif dispose d une voix. Les décisions de toute Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des voix (la moitié des voix présentes ou représentées plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts et dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Dans le seul cas où un scrutin présenterait une parité des voix, le Président de l Assemblée Générale dispose d une voix supplémentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions de président. Modifications des statutsArt 36. Par dérogation à l article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts ne pourront être adoptées par l Assemblée Générale que si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés, et si les deux tiers des voix de ces membres présents ou représentés acceptent la proposition.

Attributions

Art 37. L assemblée Générale est seule compétente pour les décisions et actes dont la compétence lui est attribuée par l article 4 de la loi sur les ASBL, en l occurrence : toute modification des statuts ; toute nomination et la révocation des administrateurs ; toute nomination et révocation des éventuels commissaires, et la fixation de leur rémunération, dans les cas où une rémunération leur est attribuée ; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ; l approbation des budgets et des comptes ; la dissolution volontaire de l association ; l exclusion d un membre effectif ; la transformation de l association en société à finalité sociale. Outre les compétences prévues à l article 4 de la loi sur les ASBL, l Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes qui engagent l association dans des opérations se traduisant par des mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financières à l Actif du Bilan des Comptes Annuels de l association, sauf si ces mutations relèvent des opérations courantes d amortissements ou de réductions de valeur, ceci quel que soit le montant de ces opérations. Elle peut délivrer mandat exprès au Conseil d administration ou à l Administrateur Délégué à la gestion journalière pour effectuer lesdites opérations

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art 38. L Assemblée Générale est seule compétente pour élaborer et modifier le Règlement Intérieur de l association.

Art 39. L Assemblée Générale est seule compétente pour tous les actes dont la compétence lui est attribuée par les statuts, en ce compris : l agréation ou l exclusion d un membre effectif ou adhérent ; les mutations à titres onéreux frappant des éléments comptabilisés aux rubriques d Immobilisations corporelles, incorporelles et financières de l Actif du Bilan, hormis les amortissements et réductions de valeur ordinaires ;

Mode de convocation

Art 40. Il est tenu au moins une Assemblée Générale annuelle, dont l ordre du jour doit comporter au minimum l approbation des comptes annuels de l année écoulée et des budgets de l année suivante, ainsi que la décision de prorogation ou de révocation des différents mandats des administrateurs et commissaires. Cette Assemblée Générale annuelle se tiendra le deuxième jeudi du mois de mai à 20 heures, au siège social de l association. Des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par le Conseil d Administration chaque fois que l objet et l intérêt de l association le requièrent.

Art 41. L Assemblée Générale statutaire ordinaire est convoquée par message écrit contenant les comptes annuels. Ce message doit être transmis au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Toute autre Assemblé Générale ordinaire ou extraordinaire sera convoquée par l'envoi d'un ordre du jour transmis au moins huit jours avant la date de l'assemblée.

Art 42. La convocation à l Assemblée Générale contient l ordre du jour, lequel précisera toujours la décision d approbation du procès-verbal de l Assemblée Générale précédente ; éventuellement, il sera procédé alors séance tenante aux modifications du procès-verbal. La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l heure de l Assemblée Générale, quelle qu elle soit.

Art 43. Les procès-verbaux relatant les résolutions des Assemblées Générales sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président, ou, à défaut, par l Administrateur Délégué à la gestion journalière ayant procédé à la rédaction du procès-verbal. Le registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

TITRE V - CONSEIL D ADMINISTRATION

Composition et nomination

Art 44. L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois administrateurs au moins.La durée du mandat des administrateurs est de trois ans, prorogeable ou révocable par l Assemblée Générale statutaire, appelée à approuver les comptes annuels. Aucun mandataire de l association ne bénéficiera d aucune rémunération à charge de l'association et ce à quelque titre que ce soit.

Les administrateurs peuvent toutefois être nommés ou révoqués par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, à la majorité simple des membres. Lorsque les administrateurs sont révoqués, ils le sont sans préavis, sans indemnité et sans justification.

En cas de vacance du mandat d un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil d administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, à condition toutefois que le nombre d administrateurs restants ne soit pas égal à un.

Art 45. L administrateur démissionnaire ou dont le mandat a expiré reste en fonction et responsable jusqu à son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Fonctionnement

Art 46. Le Conseil d administration ne peut être présidé pour son fonctionnement que par un administrateur que est également membre de l Assemblée Générale.

Art 47. Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

Art 48. Le Conseil délibère valablement lorsque la majorité des membres est présente. Les décisions du Conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les administrateurs qui s abstiennent au vote sont considérés comme n étant pas présents pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signées par les seuls administrateurs présents. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres effectifs qui le désirent peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Art 49. Le Conseil d administration désigne en son sein, à la majorité simple des voix, un Administrateur délégué à la gestion journalière.L Administrateur délégué reçoit mandat du conseil d administration, et par lui, de l Assemblée Générale, pour signer au nom de l association tout contrat qui relève de l objet social de l association. Il possède la signature de l association pour exécuter la gestion des comptes courants y compris les comptes postaux et exécuter tous les actes et contrats qui ont engagé l association.

Art 50. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont poursuivies à la diligence de l administrateur délégué à la gestion journalière.

Art 51. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de l administrateur déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge. Il en va de même des actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association.

Art 52. Les administrateurs, l administrateur délégué à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

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DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Art 53. L Assemblée Générale déterminera, à la majorité simple ce qu il adviendra de l actif net de l association à la dissolution volontaire ou involontaire de l association. L actif net sera, en application de l article 19 de la loi sur les ASBL, affecté à une autre ASBL à objet similaire à celui de l association.

REGLEMENT INTERIEUR

Art 54. Le Conseil d administration élaborera un Règlement Intérieur et le soumettra à l Assemblée Générale, laquelle l adopte à la majorité simple des voix. Des modifications à ce Règlement Intérieur pourront être apportées par toute Assemblée Générale, statuant à la majorité simple, et réunie à tout moment à la demande expresse du Conseil d administration, de l Administrateur Délégué à la gestion journalière ou d un cinquième au moins des membres effectifs.

COMPTABILITE

Art 55. L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier exercice social débutera le jour de l acquisition par l association de la personnalité juridique, pour se terminer le 31 décembre.

Art 56. Les comptes de l exercice écoulé et le budget pour l exercice suivant, ainsi qu un rapport d activités, sont préparés par le conseil d administration, éventuellement à l intervention de l administrateur délégué à la gestion journalière, et sont soumis à l approbation de l assemblée générale qui se tiendra au mois de mai de chaque année. Celle-ci les approuvera ou non à la majorité simple. Ils sont tenus et déposés conformément à l article 17 de la loi.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l exercice social suivant. L assemblée générale pourra éventuellement désigner un commissaire au compte, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Art 57. Le cas échéant, lorsque la loi l exige, un commissaire aux comptes sera choisi par l assemblée générale parmi les membres de l Institut des réviseurs d entreprises. L'assemblée générale déterminera la durée et les conditions financières du mandat.

Art 58. En cas de dissolution, l assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Art 59. Tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 « sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les associations sans but lucratif.

Art 60. La première Assemblée Générale rassemblant les fondateurs de l association désignera le premier Conseil d administration de l association et désignera au sein de ce conseil, le premier Président et le premier Administrateur délégué.

À Wavre 17 août 2013

Procès-verbal de l'Assemblée Générale des fondateurs tenue le 17 août 2013

Designation des administrateurs

Sont désignés administrateurs :

M. d'URSEL Nicolas, Architecte, Westdijk 18  8020 Oostkamp  NN 580701-24324, pour un terme expirant à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de 2016

GHEUR Jean, chef d'établissement (enseignement secondaire), chemin de la Poterie 11  7000 Mons  NN 570430-12308 pour un terme expirant à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de 2017 VERKAEREN François, retraité, Tienne des Coteaux 9  1300 Wavre  NN 440521-01325, pour un terme expirant à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de 2018 est désigné Président du Conseil et de l 'association

M. d'URSEL Nicolas, Architecte, Westdijk 18  8020 Oostkamp  NN 580701-24324, pour un terme expirant à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de 2016

est désigné Administrateur-Délégué

VERKAEREN François, retraité, Tienne des Coteaux 9  1300 Wavre  NN 440521-01325, pour un terme expirant à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de 2018

Il dispose conformément aux articles 49 et 50 des statuts, des pouvoirs d'engager l'association est désigné Secrétaire du Conseil et de l'association

GHEUR Jean, chef d'établissement (enseignement secondaire), chemin de la Poterie 11  7000 Mons  NN 570430-12308, pour un terme expirant à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes de 2017 Pour autant que de besoin les administrateurs précités acceptent leur nomination et s'engagent à exercer leur mandat gratuitement

A Wavre, le 17 août 2013

Coordonnées
CHANT DES SOURCES

Adresse
TIENNE DES COTEAUX 9 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne