CHANTAL ET BERNADETTE

Dénomination : CHANTAL ET BERNADETTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 631.765.255

Publication

15/06/2015

��111

111

III

' d'entreprise : 063. 7'65 (15S

D�nomination

(en entier) : CHANTAL ET BERNADETTE

(en abr�g�)

Forme juridique ; Association Sans But Lucratif

Si�ge : rue E. Laurent 142 -1420 Braine L'alleud, BELGIQUE

Obiet de l'acte : Constitution - Assembl�e G�n�rale de constitution

Les soussign�s

- J�r�me Piron, domicili� rue traversi�re 72.1210 Bruxelles, n� � Bruxelles, le 26 septembre 1979

- Arnaud Hoedt, domicili� rue E. Laurent 142 - 1420 Braine L'alleud, n� le 9 f�vrier 1977 � Recourt

- Florent Garnier, domicili� avenue du roi 144 -1190 Bruxelles, n� le 29 d�cembre 1981 � Cavaillon

- Sylvain Chauveau, domicili� Avenue Huart-Hamoir 52 -- 1030 Bruxelles, n� le 24.d�cembre 1971 �

Bayonne, France

- Elena Borghese, domicili� rue traversi�re 72 -1210 Bruxelles, n�e le 08 mai 1976 � Saint Etienne, France

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur l�s associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, dont ils ont` arr�t� les statuts comme suit

Titre ler- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e cc Chantai et Bernadette.

Art. 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine L'alleud, rue E. Laurent 142, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. 11 pourra �tre transf�r� sur d�cision � la majorit� absolue des mandataires pr�sents lors d'une Assembl�e G�n�rale.

Art.3. But

L'association a pour but la cr�ation, la production, la promotion, l'organisation, !a gestion, !'exploitation et la diffusion, sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques, et, notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, en mati�res th��trale, cin�matographique, radiographique, t�l�vis�e, chor�graphique, musicale, picturale ou graphique, Cette pratique inclut aussi la p�dagogie et l'enseignement de tout objet culturel, social et/ou artistique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres adh�rents et de membres bienfaiteurs. Le nombre de membres effectifs est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs, membres adh�rents et membres bienfaiteurs

Sont membres effectifs :

Les membres fondateurs

9 les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s

2 Toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue,

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Sont membres adh�rents :

Les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'administration, qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter tes statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Sont membres bienfaiteurs :

Les personnes admises en cette qualit� par le conseil d'adminisdation, qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et qui d�sirent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 7. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif, adh�rent ou bienfaiteur est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

� Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif, adh�rent ou bienfaiteur qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adress� par recommand� ou lettre ordinaire.

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage

aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) .

L'exclusion d'un membre effectif, adh�rent ou bienfaiteur ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, au scrutin secret, � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lcis.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art 8. Registre des membres

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Tout membre peut consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Le membre est tenu de pr�ciser les documents auxquels il souhaite avoir acc�s, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art 9. Cotisations

Les membres effectifs, adh�rents et bienfaiteurs peuvent �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration et ne peut d�passer 800 euros.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisations ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Titre 1V - Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union

Art 11. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale exerce les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Elle est comp�tente pour :

-la modification des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-la nomination et la r�vocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur

r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

-la d�charge annuelle � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association, et la nomination ou r�vocation du liquidateur;

-l'admission et l'exclusion d'un membre; un membre peut �tre pr�sum� d�missionnaire par d�faut de

paiement des cotisations qui lui incombent

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

t

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale;

-toute comp�tence qui lui est r�serv�e par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations_

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre

ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. "

La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le conseil d'administration � tout moment, � la demande de celui-ci ou � la demande �crite d'un cinqui�me des membres effectifs,

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Quorum de pr�sence

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans le cas o� les pr�sents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de pr�sences diff�rent

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Un membre ne peut d�tenir plus de 5 procurations.

Art. 15. Repr�sentation, droit de vote et majorit�

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, le point est report� � fa prochaine assembl�e g�n�rale.

Les votes nuls, blancs et les abstentions ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorit�s.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si 2/3 des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s et si la moiti� des membres effectifs accepte d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 17. Publicit� des d�cisions pris�s par l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

hSoo 22

Le proc�s-verbal des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale est r�dig� par un des administrateurs d�sign� comme tel au d�but de l'assembl�e g�n�rale. II mentionne les personnes pr�sentes ou repr�sent�es. II reprend, au minimum, l'ensemble des points � l'ordre du jour et le r�sultat des votes. Le cas �ch�ant, il reprend les r�serves qui ont �t� exprim�es lors des d�bats.

Les convocations et proc�s-verbaux dans lesquels sont consign�es les d�cisions de rassembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par les membres conform�ment � l'article 8, alin�a 2.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander de consulter le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale sign�.

Toute modification des statuts, toute d�cision relative � la dissolution, de m�me que toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, doit �tre sans d�fais d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

Titre V - Conseil d'administration

Art, 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat Responsabilit�

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres au moins et 7 au plus. Le nombre d'administrateurs est toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le candidat administrateur, choisis parmi les membres ou des tiers, est �lu par assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est � dur�e ind�termin�e sous r�serve de r�vocation,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. lis ne sont responsables vis-�-vis de l'association que de l'ex�cution de leur mandat

Art. 19. D�mission R�vocation Vacance d'un mandat

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit par recommand� au conseil d'administration. Sa d�mission prend effet imm�diat sauf si elle a pour cons�quence que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 18.

Le mandat d'administrateur peut �tre en tout temps r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale sans qu'elle doive se justifier.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit au moins une fois par an. ll est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, le cas �ch�ant par vid�o conf�rence. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administ,ation.

Lin administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite sign�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 22. Pouvoirs et d�cisions

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'admini5iralion.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. II peut aussi engager et licencier les travailleurs de l'association_

Les administrateurs agissent en coll�ge, sauf en cas de d�l�gation sp�ciale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs de d�cision, sous sa responsabilit�, � une ou plusieurs personnes (administrateurs, membres ou tiers), avec le cas �ch�ant le pouvoir de repr�sentation. Il pr�cise l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et Fa dur�e durant laquelle ces pouvoirs peuvent �tre exerc�s par laRes personne(s) d�sign�e(s).

Tout pouvcir d�l�gu� par le conseil d'administration � un administrateur cesse d�s la d�mission ou la r�vocation dudit administrateur.

Titre VI Gestion journali�re

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualit� individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir fes actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de �ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par fe conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre VII Repr�sentation

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur au moins d�sign� par le conseil d'administration agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et dune procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 25. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter f association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VIII - Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27. Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer fe 31 d�cembre.

par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Art, 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire parle conseil d'administration.

L'ASBL tient une comptabilit� conforme � la l�gislation en vigueur � l'�gard des peeociations sans but lucratif de droit belge.

Art, 29. Commissaire et v�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe, lorsque fa toi l'exige, un commissaire aux comptes, nomm� pour 2 ans et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Dans les autres cas, l'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes selon les modalit�s pr�vues � l'alin�a pr�c�dent

Art. 30. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe un liquidateur. Elle d�termine ses pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

A10D 2.2

Volet B - Suite

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 31, Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et tes fondations.

Fait � Bruxelles, en deux exemplaires le 02/06/2015

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

- Florent Garnier, domicili� avenue du roi 144 - 1190 Bruxelles, n� le 29 d�cembre 1981 � Cavaillon

-- Sylvain Chauveau, domicili� Avenue Huart-Hamoir 52 1030 Bruxelles, n� le 24_d�cembre 1971 �

Bayonne, France

-Elena Borghese, domicili� rue traversi�re 72 -1210 Bruxelles, n�e le 08 mai 1976 � Saint Etienne, France

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personnes � la gestion journali�re

- J�r�me Piron, domicili� rue traversi�re 72 -1210 Bruxelles, n� � Bruxelles, le 26 septembre 1979 - Arnaud Hoedt, domicili� rue E, Laurent 142-1420 Braine L'alleud, n� le 9 f�vrier 1977 � Rocourt

qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 02/06/2015

~~,ra~,c~1 reARr 1* ..y(..1141 CKAvVIM

ertllNr' ��GtA-7.6G/1 e�ne-evIZ

ec-E )A f3026-14.E s~

A >Ah' SiQdri�ce

Aena-v h F(�e b i ei �~e r4l PrRo &/

e1efrf3ke. .

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

WaCitintancseatIda�tleitiiiewegeddcblee :� : ,q�vrern`o gdmseemee�� ctuustds cir�e&"=eza4leittex�d�4emosanacaau4dswsmariaas aeazlVzsuzRi*d �Fnpt�uteellisarsfleeiertJePey(dAmet'Eve.Dtisr;c�'r�bceddxetticss

A+akvobsp� :1\i'Qeet9et�Wfde

Coordonnées
CHANTAL ET BERNADETTE

Adresse
RUE E. LAURENT 142 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CHANTAL ET BERNADETTE

Coordonnées
CHANTAL ET BERNADETTE