CHAPEAUVEAU COMPAGNIE, EN ABREGE : CHAP AND CO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAPEAUVEAU COMPAGNIE, EN ABREGE : CHAP AND CO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.327.637

Publication

28/08/2014
ÿþ j T4ir i j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBl1HAL DE COMMERCE

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N° d'entreprise : 0839 327 637

Dénomination

(en entier) : Chapeauveau compagnie

(en abrégé) : Chap and co.

Forme juridique : SPRL

Siège : chaussee de tiriemont 17 -1370 Jadoigne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :DEMISSION - NOMINATION GERANT

L'assemblée génerale décide d'acter la démission de Monsieur Jean Marc Willaert, numero national 60.03.13-067-48,në à Ixelles le 11 mars 1960 , marié, domicilié rue de Chapeauveau 1 -1357 helecine, à compter du 30 juin 2014, de sa fonction de gérant et de lui donner entiers et décharge defintive de sa gestion passée.

En remplacement, elle declare nommer au nouveau poste de gérant , monsieur Mickael Joppart ,numero, national 74.02.18.037.21, marié ,né le 18 fevrier 1974,domicilié rue d'Ardevoor 19 à 1357 HELECINE,qui déclare accepter

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.03.2014, DPT 24.07.2014 14349-0029-016
11/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.03.2013, DPT 29.11.2013 13678-0190-012
27/09/2011
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1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



TRIBUNAL DE COMMERCE

15 -09- 2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o 83 G3)-

(en entier) : Forme juridique : Chapeauveau Compagnie, rsm j,w-d Co Société Privée à Responsabilité Limitée



Siège : Chaussée de Tirlemont, 17 à 1370 Jodoigne

Oblet de l'acte : acte constitutif

D'un acte reçu par Maître Quentin DELWART, Notaire associé à Dinant, en date du 13 septembre 2011, en cours d'enregistrement à Dinant, il résulte que les associés suivants ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination « Chapeauveau Compagnie », en abrégé « CHAP and CO. » :

1/ Monsieur WILLAERT Jean-Marc Camille, né à Ixelles, le 13 mars 1960 (registre national numéro : 600313/067-48), époux de Madame Dominique GAILLARD, domicilié à 1357 Hélécine, rue de Chapauveau, 1.

2/ Madame GAILLARD Dominique Christiane Suzanne Bernadette, née à Ixelles, le 17 juin 1967 (registre national numéro : 670617/054-12), épouse de Monsieur Jean-Marc WILLAERT, domiciliée à 1357 Hélécine, rue de Chapauveau, 1.

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Chaussée de Tirlemont, 17.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- Toute activité en matière informatique (conception, développement, réalisation, commercialisation, location, vente, maintenance, hardware, software internet..) et électronique (conception, développement, réalisation, commercialisation, location, vente, maintenance de tout matériel et composant électronique).

- Promouvoir l'utilisation et la commercialisation de logiciels de gestion intégrés (ERP) et des solutions web développés par elle-même ou par des tiers.

Dans le cadre de son activité, la société peut :

- s'occuper des études, projets, assistance technique et direction des travaux dans tous les domaines de l'informatique, de développements de logiciels et de l'électronique.

- réaliser le support technique et la maintenance informatique (1T, hardware et software) et électronique pour des sociétés publiques ou privées avec tout ce que cela comprend, également au travers d'accords avec d'autres personnes, sociétés, organisations ou organismes nationaux ou internationaux.

- s'occuper de la gestion administrative et de la coordination des ressources humaines, notamment via la gestion des plannings et la recherche de personnel qualifié.

- rechercher et développer des applications innovantes et de nouvelles solutions dans le secteur informatique et électronique.

- organiser des cours dans le secteur de l'informatique et de l'électronique et s'occuper de la familiarisation du personnel et des consommateurs aux nouveaux développements et évolutions des logiciels commercialisés par la société.

- négocier auprès des institutions financières la gestion des créances, la supervision des procédures de recouvrements et procurer une assistance dans l'établissement de touts rapports, plan financier ou audit financier.

- réaliser des études de marché et s'occuper de la prospection internationale, la promotion de marques et la négociation de contrats commerciaux.

- rechercher et mettre à la disposition des locaux en Belgique ou a l'étranger pour le stockage de serveurs ou l'implantation de bureaux.

- favoriser des appels d'offres et des achats communs de biens et services en rapport avec ses activités tel que matériel informatique, de bureau, mobilier, fournitures en matière informatique, télécom, ...

- dans le domaine administratif, publicitaire, audiovisuels et sécurité, la fourniture, la prestation ou la sous-traitance de tout service manuel ou intellectuel généralement quelconque et notamment tout service administratif tel que juridique, fiscal, marketing, publicité, 'enrage ou secrétariat général donc par exemple domiciliation, permanence téléphonique, affranchissement, téléfax, dactylographie, traduction, photocopie sans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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que ces énumérations soient en quoi que ce soit limitatives. Dans le domaine audiovisuel, toute activité d'infographie et de graphisme, de photographie, de conception et réalisation d'animation, de présentation, de promotion, de montage vidéo et ce sur tout type de support. - l'achat, la vente, la distribution, la location, l'installation e

- dans le domaine commercial, toutes formes de conseils, toutes opérations d'intermédiaire, de courtage, de mandat ou de représentation entre les différents agents économiques. L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location, le leasing, la restauration d'eeuvre d'art, la préparation, l'élaboration et éditions de catalogues de collection d'antiquités, la transformation, l'entretien, la réparation de tous biens meubles et immeubles neufs ou d'occasion. La manutention de tous matériels, marchandises, matériaux ou autres objets mobiliers. La société peut également pratiquer l'exploitation par voie d'achat, de vente, d'échange, de morcellement, de mise en valeur, de commission ou de représentation, de prise ou de mise en location, de gestion de tout bien immeuble divis ou indivis et de tous droits immobiliers, ainsi que tous brevets ou licences, quel qu'en soit la nature, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers.

- dans le domaine de l'HORECA, l'achat, la vente, la création, la location, l'exploitation de tout établissement HORECA (Hôtel, Restaurant, Café, Snack...) ainsi que de toutes les activités connexes tel que traiteur, organisation de banquet et de cérémonie ou événement quelconque ainsi que l'import, l'export, la vente au détail ou en gros de tout produits, matériels,... liés à ces activités.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription et de toutes autres manières dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation, le développement ou l'expansion de tout ou partie de son objet social.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Il est représenté par 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

L'intégralité des parts sociales a été souscrite en espèces, au pair comme suit :

" Par Monsieur Jean-Marc WILLAERT, précité sous 1/, à concurrence de 93 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

" Par Madame Dominique GAILLARD, précitée sous 2/, à concurrence de 93 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Soit ensemble, 186 parts sociales, représentant un capital de 18.600,00 Euros.

Les souscripteurs précités ont déclaré et reconnu que les parts sociales souscrites par eux en numéraire ont été libérées à concurrence de l'intégralité par un versement en espèces qu'ils ont effectué auprès du Crédit Agricole n un compte numéro BE 37 1030 2649 6428 ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Une attestation de ce dépôt est restée annexée à l'acte constitutif.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le 31 décembre.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour-cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribué.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du' commissaire. il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 2ème vendredi de mars à 14 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non-associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

D'un même contexte, les comparants, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1) Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2) Date de la première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira dans le cours de l'année 2013, à la date prévue par

les statuts.

3) Nomination

L'assemblée décide de nommer en qualité de gérant, à dater de ce jour et pour une durée indéterminée,

Monsieur Jean-Marc WILLAERT, précité, lequel accepte expressément cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposé en même temps que l'expédition de l'acte constitutif.

Déposé avant l'enregistrement de l'acte constitutif.

Notaire instrumentant : Quentin DELWART, associé à la résidence de Dinant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur

belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.03.2015, DPT 27.07.2015 15341-0234-013
01/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CHAPEAUVEAU COMPAGNIE, EN ABREGE : CHAP AND …

Adresse
CHAUSSEE DE TIRLEMONT 17 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne