CHATEAUFORM' BENELUX

Dénomination : CHATEAUFORM' BENELUX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 893.778.685

Publication

25/09/2014

�� MOD WORD

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

' TRIBUNAL DE COMMERU

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SEP. 2014

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H STAATSBLAD Greffe

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N� d'entreprise : 0893.778.685

D�nomination

(en entier) : CHATEAUFORM' BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge Rue de L'Abbaye 23- 1370 JODOlGNE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte Renouvellement du commissaire - D�mission - Nomination

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE Tenue au si�ge social, le 24 juin 2014 � 11 h conform�ment � L'article 536, alin�a 4 du Code des Soci�t�s.

Chacun des actionnaires d�clare �tre d'accord avec les d�cisions �crites suivantes de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaire :

6. RENOUVELLEMENT DU COMMISSAIRE

L'Assembl�e G�n�rale du 24 juin 2014 d�cide de renouveler � la fonction de Commissaire, la ScPRL Joins, Rousseaux & Co, R�viseurs d'entreprises associ�s, repr�sent�e par Monsieur Jean-Michel

Haegeman, dont les bureaux sont sis � 7000 Mons, rue de la Biche, 18.

L'Assembl�e d�cide que, conform�ment aux dispositions l�gales, son mandat aura une dur�e de trois ans et

portera sur les comptes clos au 31 d�cembre 2014, 2015 et 2016, soit jusqu'� l'Assembl�e

G�n�rale devant se tenir en 2017.

7. DEMISSION DE Monsieur Jacques HOROVITZ

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur Jacques HOROVITZ du mandat d'administrateur, et donc de Pr�sident du Conseil d'administration.

8. NOMINATION DE LA SOCIETE GROUPE CHATEAUFORM' REPRESENTEE PAR Monsieur Romain MESNARD

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de nommer la Soci�t� Groupe Ch�teauford, repr�sent�e par Monsieur Romain Mesnard (en qualit� de repr�sentant permanent) administrateur de la Soci�t� Ch�teauform' Benelux en remplacement de M. Jacques 1-10TDNItitZ, d�missionnaire.

La dur�e du mandat sera identique � celle du mandat de l'administrateur d�missionnaire, soit expirera � l'Issue de l'Assembl�e g�n�rale annuelle de 2019.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL CONSEIL D'ADMINISTRATION Tenue au si�ge social, le 24 juin 2014 � 14h. - DESIGNATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION -

Tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, de sorte que le Conseil est, sans autres formalit�s pr�alables, r�guli�rement constitu� et apte � d�lib�rer sur les points � son ordre du jour:

Ordre du jour

1. D�signation du Pr�sident du Conseil d'Administration.

R�solution

Le Conseil d�signe en son sein le pr�sident du Conseil d'administration : � savoir : Monsieur G�rald COUTAUDIER.

Jean-Claude LIENARD

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Momiteur

belge

13/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�serv( 1111111111111111111

au

Moniteu

belge

T �72[l�dA1.13E

0 4 MARS 2014

e�ff� ^,

N� d'entreprise 0893/78.685

D�nomination

(en entier) : CHATEAUFORM' BENELUX

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de L'Abbaye 23 -1370 JODOIGNE

(adresse compl�te)

pbiet{s} de l'acte : D�mission - Nomination - D�l�gation de pouvoirs

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 31 janvier 2014

. L'an 2014, fe 31 janvier � 11h, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "CHATEAUFORM' BENELUX", ayant son si�ge social situ� � Jodoigne, Rue de l'Abbaye 23.

1." COMPOSITION DU BUREAU

L'assembl�e est pr�sid�e par Monsieur Jacques HOROVITZ.

M" onsieur le pr�sident d�signe en qualit� de secr�taire Monsieur Jean-Claude LIENARD, repr�sentant de la soci�t� BCL-COFIGES et ne d�signe pas de scrutateur.

2. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires dont le nom, pr�nom et adresse ou la d�nomination et le si�ge social, ainsi que le nombre d'actions et le nombre de voix dont chacun dispose, sont mentionn�s dans la liste des pr�sences annex�e au pr�sent proc�s-verbal. La liste des pr�sences est cl�tur�e et sign�e par les membres du bureau. Le pr�sident constate que le quorum est atteint.

3." EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose que

La pr�sente assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour

1. Nomination d'un administrateur en remplacement d'un d�missionnaire

2, Pouvoirs pour les formalit�s

4. DECLARATIONS

L'expos� du pr�sident, apr�s v�rification, est reconnu exact par l'assembl�e g�n�rale.

Tous les membres convoqu�s sont pr�sents. Tous les membres de l'assembl�e reconnaissant avoir renonc� aux formalit�s de convocation, d�clarent par cons�quent que la pr�sente assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points figurant � son ordre du jour.

5. DELIBERATIONS ET RESOLUTIONS

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

4r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission du mandat d'administrateur de Monsieur Benoit Desetres et de Madame Karen Ruijs.

En remplacement de Madame Karen Ruijs, l'assembl�e d�cide de nommer � partir de ce jour en qualit� d'administrateur

Monsieur G�rald Coutaudier, de nationalit� fran�aise n� le 24.07,1974 domicili� route du Flon 11, 1610 Oran la ville, Suisse.

Son mandat aura la m�me dur�e que celle de l'administrateur d�missionnaire, ainsi il expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mille dix-neuf.

Il sera exerc� � titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assembl�e g�n�rale.

Deuxi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale ordinaire donne procuration � la SPRL BLC-COFIGES ayant son si�ge � 1370 Jodoigne - Grand Place 8A et repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude LIENARD, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication � l'annexe du Moniteur Belge des d�cisions prises lors de cette assembl�e g�n�rale et pour effectuer toutes modifications � l'inscription de la soci�t� susmentionn�e aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet ' d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, � cet effet, faire tout le n�cessaire.

FIN DE LA SEANCE

L'assembl�e est lev�e � 11h30, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Le Secr�taire

Jean-Claude LIENARD

Proc�s-verbal du Conseil d'administration du 31 janvier2014

L'an deux mil quatorze, le 31 janvier � 11h30,

A �t� tenu un Conseil d'administration de la soci�t� anonyme CHATEAUFORM' BENELUX, dont le si�ge social est �tabli � 1370 JODOIGNE, Rue de l'Abbaye 23.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Jacques HOROVITZ, Pr�sident, Administrateur,

Monsieur le Pr�sident d�signe comme secr�taire la SPRL BCL-COF1GES repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude LEENARD ayant ses bureaux � 1370 JODOIGNE, Grand Place 8A.

Sont pr�sents � cette s�ance

1. Monsieur Jacques HOROVITZ, en qualit� de pr�sident et administrateur,

2. Madame B�atrice BONNET, en qualit� d'administrateur,

3. Monsieur G�rald COUTAUDIER, en qualit� d'administrateur,

4. Monsieur Jean-Claude LIENARD, Secr�taire, repr�sentant la SPRL BCL-COFIGES - Grand Place 8A - 1370 JODOIGNE ;

Tous les membres du Conseil d'administration sont pr�sents et d�clarent renoncer au respect des formalit�s de convocation pr�vues par les statuts et le Code des soci�t�s et vouloir d�lib�rer sur les points mis � l'ordre du jour.

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r.

Par cons�quent, le Conseil d'administration peut valablement d�lib�rer sur les points port�s � l'ordre du jour. Monsieur te Pr�sident expose l'ordre du jour du pr�sent Conseil d'administration :

1. D�mission d'administrateurs d�l�gu�s ;

2. Nomination de deux administrateurs d�l�gu�s ;

3. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux ;

4. Procurations.

Le conseil d'administration prend ensuite � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes :

1. D�mission des administrateur d�l�gu�s

1) Le Pr�sident informe le Conseil de la d�mission de Madame Karen Ruijs de son mandat d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re de la Soci�t� avec effet au 31 janvier 2014.

Le conseil d'administration en prend acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge En cons�quence de cette d�cision, le Conseil d'administration d�cide de r�voquer l'ensemble des pouvoirs qui avaient �t� conf�r�s � Madame Karen Ruijs par d�cision du Conseil d'administration du 28 janvier2013.

2) Le Pr�sident informe le Conseil de la d�mission de Monsieur Benoit Desetres de son mandat d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re de la Soci�t� avec effet au 31 janvier2014.

Le Conseil d'administration en prend acte,

En cons�quence de cette d�cision, le Conseil d'administration d�cide de r�voquer l'ensemble des pouvoirs qui avaient �t� conf�r�s � Monsieur Benoit Desetres par d�cision du Conseil d'administration du 28 janvier 2013.

2. Nomination de deux administrateurs d�l�gu�s

Le Conseil d'administration confie la gestion journali�re des affaires de la Soci�t� et la repr�sentation de fa soci�t� vis-�-vis des tiers pour les besoins de cette gestion journali�re aux membres suivants, agissant seuls, qui acceptent :

- Madame B�atrice BONNET. Elle portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Monsieur G�rald COUTAUDiER. Il portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Chaque administrateur d�l�gu� exercera son mandat � titre gratuit.

3. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit�, avec effet � dater de ce jour, de d�l�guer � Madame B�atrice BONNET ainsi qu'� Monsieur G�rald COUTAUDIER agissant individuellement avec pouvoir de substitution, les pouvoirs sp�ciaux suivants :

D�l�gation sur la responsabilit� en mati�re de respect du concept ;

Monsieur G�rald COUTAUDIER ou Madame B�atrice BONNET sont habilit�s � prendre toutes les mesures visant � satisfaire les clients de la Soci�t� dans le respect du concept tel que d�pos� par l'Union Europ�enne aupr�s du cabinet VENEZIA, Huissier, 130 avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine (France), dans le respect des normes l�gales et des principes et des r�gles notamment expos�s dans les D�lices et le Manuel de Pilotage et de tout document interne ou � destination des clients.

D�l�gation surfa responsabilit� en mati�re d'hygi�ne et de s�curit� ;

Ils sont habilit�s � prendre toutes les mesures visant � ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Faire connaitre, former et s'assurer de la mise en place des lois, normes et r�glements en vigueur en mati�re de maintenance, de s�curit� incendie et de pr�vention des accidents et de tous risques faisant courir la responsabilit� de la Soci�t� sur les sites � l'�gard de ses �quipes et de ses clients. En ces domaines, lis ont la responsabilit� de la bonne application sur les sites des lois et r�glementations en vigueur;

Respecter les normes de s�curit� sur le lieu de travail, ils sont notamment autoris�s � proposer et � prendre toutes les mesures permettant de veiller � la s�curit� des sites ;

- Respecter les conditions d'hygi�ne tant sur les lieux de travail qu'au cours des d�placements et veiller � la bonne ex�cution et � la surveillance du travail des salari�s des sites. Ils sont notamment autoris�s � proposer et prendre toutes les mesures permettant de rester dans les normes locales sur les sites ;

- Interdire l'usage de tout mat�riel qui semble pr�senter un danger pour ta s�curit� des clients et des �quipes ;

- Disposer d'une signalisation "Pr�vention des Accidents", "Incendies" et "S�curit�" conforme et veiller � ce que les moyens de pr�vention aff�rents � cette signalisation soient r�guli�rement v�rifi�s. ils sont notamment autoris�s � prendre toutes d�cisions visant � assurer la r�gularit� des exercices d'�vacuation ;

- Respecter l'�volution des normes et nouvelles dispositions l�gales et r�glementaires au regard de cette d�l�gation ;

- V�rifier la tenue � jour des divers registres impos�s par la loi : registre de s�curit� incendie, registre de maintenance du mat�riel, registre unique du personnel, etc ...

D�l�gation sur la responsabilit� de l'entretien du patrimoine :

Ils sont habilit�s � proposer, ou sugg�rer, ou � mettre en oeuvre toutes les mesures visant �

- Assurer la conservation du patrimoine ainsi que l'application, le suivi et le respect sur les sites des stipulations des baux commerciaux, des contrats de cr�dit-bail, de mani�re � ce que la Soci�t� ne puisse jamais �tre mise en d�faut quant au respect des obligations sign�es avec ses partenaires immobiliers. Les administrateurs d�l�gu�s sont responsables notamment du respect de l'utilisation et de la mise en oeuvre de l'enveloppe annuelle d'investissement de maintenance pr�vue chaque ann�e pour chaque site, de la maintenance ordinaire des sites dans le cadre des obligations contractuelles de la Soci�t� afin d'�viter la moindre d�gradation imm�diate ou � terme de ceux-ci, du garnissement des sites, notamment pour maintenir en l'�tat le patrimoine immobilier dans l'hypoth�se de vol, d�gradation, usures, ..,

- Proposer toute op�ration de maintenance extraordinaire �vitant la d�gradation du patrimoine, la mise en p�ril des �quipes et des clients de la Soci�t�,

Faire respecter par les propri�taires leurs obligations en mati�re immobili�res, documenter tout manquement et intenter toutes les actions n�cessaires au respect des contrats.

D�l�gation sur la responsabilit� des �quipes ;

Ils apportent aux responsables de site et leurs �quipes les services n�cessaires dans fa mise en place des actions visant au respect de la r�glementation en vigueur applicable dans ces domaines de responsabilit�. A ce titre, ils ont le pouvoir de donner toutes les directives n�cessaires pour assurer l'application des r�glementations et des normes si les instructions donn�es n'�taient pas respect�es.

ils disposent de l'autorit�, de la comp�tence et des moyens n�cessaires � travers les budgets d�cid�s chaque ann�e pour exercer efficacement les pouvoirs d�l�gu�s par la Soci�t�.

Ils sont habilit�s � proposer et mettre en oeuvre, sur autorisation du Conseil d'administration, les mesures visant �:

- Recruter, former, licencier ou faire �voluer les responsables de sites et leurs �quipes y compris les membres du personnel administratif de la soci�t� (� Maison de Famille n ;

- Etablir, modifier leurs fonctions et leurs conditions de r�tribution en accord avec les pr�visions budg�taires. ils sont habilit�s � prendre ou faire prendre par les sites toutes les mesures visant �

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

- Appliquer et veiller au respect sur site des lois, normes et r�glements en vigueur en mati�re de l�gislation sociale ;

- Veiller � la tenue et � la gestion des registres obligatoires de la Soci�t� dans ce domaine

- Informer le Conseil d'administration de la Soci�t� de toutes difficult�s persistantes tenant aux �quipes.

Ils sont habilit�s �

- Repr�senter la Soci�t� dans tout rapport avec les organismes et les autorit�s publiques, administratives, de pr�voyance, de travail, gouvernementales ;

- Repr�senter la Soci�t� dans tous ses rapports avec les repr�sentants du personnel, les organismes de pr�voyance et les organismes d'employeurs ;

- Repr�senter la Soci�t� devant les tribunaux nationaux en mati�re de droit du travail et proc�der � la transaction ou au r�glement du litige ;

- D�livrer les re�us pour solde de tout compte et tous documents requis par la l�gislation sociale applicable en cas de d�part et d'embauche du personnel.

Dans ces domaines, ils disposent de l'autorit�, de la comp�tence et des moyens n�cessaires � travers les budgets d�cid�s chaque ann�e pour exercer efficacement pouvoirs d�l�gu�s par la soci�t�, et seront appuy�s par un cabinet local sp�cialis� dans ce domaine.

Services aux sites

lis doivent apporter aux sites toute l'aide n�cessaire pour que ceux-ci puissent consacrer leur �nergie aux clients et � leurs �quipes et notamment

- sourcing pour le recrutement,

- mise en place ou am�lioration permanente des outils de pilotage du site,

- prise en charge des budgets sites,

- d�charger les sites de toutes les t�ches administratives,

- pr�parer et conduire fes visites de commission de s�curit�,

- prise en charge juridique en cas de litige avec un membre d'�quipe, un fournisseur, un client,

- d�charger les sites des relations avec les propri�taires, les bailleurs,

- proposer, conduire les formations n�cessaires aux d�veloppements des talents,

- proposer et mettre en place les actions de mobilit�.

4. Procurations

Le conseil d'administration donne procuration � la SPRL BCL-COFIGES ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne - Grand Place 8A et repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude L� ENARD, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � fa publication aux annexes du Moniteur Belge des d�cisions prises lors de ce Conseil d'administration et pour effectuer toutes modifications � l'inscription de la Soci�t� susmentionn�e aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de son choix, du greffe du tribunal de commerce et de l'administration de la TVA et, � cet effet, faire tout le n�cessaire.

L'ordre du jour �puis�, la s�ance est lev�e � 12h00 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Jean-Claude LEENARD

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 30.08.2013 13537-0257-039
21/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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i'RIBEJNtAI. DE COMMERCE

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ISCH STAATSBLA 0 7 AOliT 2013

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N� d'entreprise : 0893,778.685 D�nomination

(en entier) : CHATEAUFORM' BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de l'Abbaye 23 - 1370 JODOIGNE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission - Renouvellement d'un mandat d'administrateur - Procuration

Extrait du proc�s-verbal de la d�cision unanime par �crit de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 25 juin 2013 conform�ment � l'article 536, alin�a 4 du Code des soci�t�s.

Chacun des actionnaires d�clare �tre d'accord avec les d�cisions �crites suivantes de l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires:

Cinqui�me r�solution

Le mandat d'administrateur de M.Jacques Horovitz venant � expiration au cours de la pr�sente Assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration propose le renouvellement de son mandat pour une dur�e de 6 ans, soit jusqu'a l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

L'assembl�e approuve ce renouvellement de mandat de M. Horovitz.

Par ailleurs, connaissance prise de la d�mission de son mandat d'administrateur de Mlle Ruxandra Crisan, l'assembl�e g�n�rale en prend acte.

Cette cinqui�me r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Sixi�me r�solution

L'assembl�e g�n�rale ordinaire donne procuration � la SPRL BCL-COFIGES ayant son si�ge � 1370 Jodoigne - Grand Place 8A et repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude LIENARD, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication � l'annexe du Moniteur Belge des d�cisions prises lors de cette assembl�e g�n�rale et pour effectuer toute modification � l'inscription de la soci�t� susmentionn�e aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter ta soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, � cet effet, faire tout le n�cessaire.

Jean-Claude LIENARD

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/04/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 i AVR. 2@l3

N1VELEae

N� d'entreprise : 0893.778.685

D�nomination

(en entier) : CHATEAUFORM' BENELUX

(en abreg�t .

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue de l'Abbaye 23 -1370 JODOiGNE

(adresse compl�te)

(�Mis) de l'acte :D�mission - Nomination - Constitution d'un Comit� de Direction.

CHATEAUFORM. BENELUX

Num�ro d'entreprise - TVA BE 0893.778.685 - RPM Nivelles

Soci�t� Anonyme

Rue de l'Abbaye, 23

1370 JODOIGNE

Proc�s-verbal du Conseil d'administration du 28 janvier 2013

L'an deux mil treize, ie 28 janvier � 17h30, au si�ge social

A �t� tenu un Conseil d'administration de la soci�t� anonyme CHATEAUFORM' BELENUX, dont le si�ge social est �tabli � 1370 JODOIGNE, Rue de l'Abbaye 23.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Jacques HOROVITZ, Pr�sident, Administrateur.

Monsieur le Pr�sident d�signe comme secr�taire la SPRL BCL-COFIGES repr�sent�e par Monsieur Jean-

Claude LIENARD ayant ses bureaux � 1370 JODOIGNE, Grand Place 8A.

Sont pr�sents � cette s�ance :

1. Monsieur Jacques HOROVITZ, en qualit� de pr�sident et administrateur,

2. Madame B�atrice BONNET, en qualit� d'administrateur,

3. Madame Ruxandra CRISAN, en qualit� d'administrateur,

4. Madame Karen RUIJS, en qualit� d'administrateur,

5. Monsieur Benoit DESETRES, en qualit� d'administrateur,

6. Monsieur Jean-Claude LIENARD, Secr�taire, repr�sentant la SPRL BCL-COF1GES - Grand Place 8A -1370 JODOIGNE;

Mentionner our le derni�re page du Valet F3 Au rect0 " Nom et qualite du noteiiC instrumontant ou de la pr.rsonne ou dCa personnes

ayant pouvoir do iFpr�senter ta persunne morale tii lra4.3.;uct cles trHi5 Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les membres du Conseil d'administration sont pr�sents et d�clarent renoncer au respect des formalit�s de convocation pr�vues par les statuts et le Code des soci�t�s et vouloir d�lib�rer sur les points mis � l'ordre du jour.

Par cons�quent, le Conseil d'administration peut valablement d�lib�rer sur les points port�s � l'ordre du jour.

Monsieur le Pr�sident expose l'ordre du jour du pr�sent Conseil d'administration :

1. R�vocation de l'administrateur d�l�gu� ;

2, Nomination de deux administrateurs d�l�gu�s ;

3. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux;

4. Constitution d'un Comit� de Direction. R�le et organisation ;

5. D�signation des membres du Comit� de Direction ;

6. R�partition des attributions entre les membres du Comit� de Direction

7. Procurations.

Le Conseil d'administration prend ensuite � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes :

1, R�vocation de l'administrateur d�l�gu�.

A la suite de la r�vocation de Monsieur Louis-Marie Le Bot en tant qu'administrateur de la Soci�t� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires de ce jour, avec effet au 28 janvier 2013, le Conseil d'administration d�cide de r�voquer le mandat d'administrateur d�l�gu� de Monsieur Louis-Marie Le Bot, avec effet � cette m�me date.

En cons�quence de cette r�vocation, le Conseil d'administration d�cide de r�voquer l'ensemble des pouvoirs conf�r�s � Monsieur Louis-Marie Le Bot par d�cision du Conseil d'administration du 27 septembre 2012.

2, Nomination de deux administrateurs d�l�gu�s,

Le Conseil d'administration confie la gestion journali�re des affaires de la Soci�t� et ta repr�sentation de la soci�t� pour les besoins de cette gestion journali�re aux membres suivants, agissant seuls, qui acceptent :

- Madame Karen RUIJS. Elle portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

- Monsieur Benoit DESETRES. il portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Chaque administrateur d�l�gu� exercera son mandat � titre gratuit.

3. D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux.

Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit�, avec effet � dater de ce jour, de d�l�guer � Madame Karen RUIJS ainsi qu'� Monsieur Benoit DESETRES agissant individuellement avec pouvoir de substitution, les pouvoirs sp�ciaux suivants :

D�l�gation sur la responsabilit� en mati�re de respect du concept :

Monsieur Benoit DESETRES ou Madame Karen RUIJS sont habilit�s � prendre toutes les mesures visant � satisfaire les clients de la Soci�t� dans le respect du concept tel que d�pos� par l'Union Europ�enne aupr�s du cabinet VENEZIA, Huissier, 130 avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine (France), dans le respect des normes l�gales et des principes et des r�gles notamment expos�s dans les D�lices et le Manuel de Pilotage et de tout document interne ou � destination des clients.

D�l�gation sur ta responsabilit� en mati�re d'hygi�ne et de s�curit� :

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Ils sont habilit�s � prendre toutes les mesures visant � :

- Faire conna�tre, former et s'assurer de la mise en place des lois, normes et r�glements en vigueur en mati�re de maintenance, de s�curit� incendie et de pr�vention des accidents et de tous risques faisant courir la responsabilit� de la Soci�t� sur les sites � l'�gard de ses �quipes et de ses clients. En ces domaines, ils ont la responsabilit� de la bonne application sur les sites des lois et r�glementations en vigueur ;

Respecter les normes de s�curit� sur fe lieu de travail, ils sont notamment autoris�s � proposer et � prendre toutes les mesures permettant de veiller � la s�curit� des sites ;

- Respecter les conditions d'hygi�ne tant sur les lieux de travail qu'au cours des d�placements et veiller � la bonne ex�cution et � la surveillance du travail des salari�s des sites. Ils sont notamment autoris�s � proposer et prendre toutes les mesures permettant de rester dans les normes locales sur les sites ;

- Interdire l'usage de tout mat�riel qui semble pr�senter un danger pour la s�curit� des clients et des �quipes ;

- Disposer d'une signalisation "Pr�vention des Accidents", "incendies" et "S�curit�" conforme et veiller � ce que les moyens de pr�vention aff�rents � cette signalisation soient r�guli�rement v�rifi�s, ils sont notamment autoris�s � prendre toutes d�cision visant � assurer la r�gularit� des exercices d'�vacuation ;

- Respecter l'�volution des normes et nouvelles dispositions l�gales et r�glementaires au regard de cette d�l�gation ;

- V�rifier la tenue � jour des divers registres impos�s par la loi : registre de s�curit� incendie, registre de maintenance du mat�riel, registre unique du personnel, etc ...

D�l�gation sur la responsabilit� de l'entretien du patrimoine :

Ils sont habilit�s � proposer, ou sugg�rer, ou � mettre en oeuvre toutes les mesures visant � :

- Assurer la conservation du patrimoine ainsi que l'application, le suivi et le respect sur les sites des stipulations des baux commerciaux, des contrats de cr�dit-bail, de mani�re � ce que la Soci�t� ne puisse jamais �tre mise en d�faut quant au respect des obligations sign�es avec ses partenaires immobiliers. Les administrateurs d�l�gu�s sont responsables notamment du respect de l'utilisation et de la mise en oeuvre de l'enveloppe annuelle d'investissement de maintenance pr�vue chaque ann�e pour chaque site, de la maintenance ordinaire des sites dans le cadre des obligations contractuelles de la Soci�t� afin d'�viter la moindre d�gradation imm�diate ou � ternie de ceux-ci, du garnissement des sites, notamment pour maintenir en l'�tat le patrimoine immobilier dans l'hypoth�se de vol, d�gradation, usures, ...

- Proposer toute op�ration de maintenance extraordinaire �vitant la d�gradation du patrimoine, la mise en p�ril des �quipes et des clients de la Soci�t�,

- Faire respecter par les propri�taires leurs obligations en mati�re immobili�res, documenter tout manquement et intenter toutes les actions n�cessaires au respect des contrats.

D�l�gation sur fa responsabilit� des �quipes :

Ils apportent aux responsables de site et leurs �quipes les services necessaires dans la mise en place des actions visant au respect de fa r�glementation en vigueur applicable dans ces domaines de responsabilit�. A ce titre, ils ont le pouvoir de donner toutes les directives n�cessaires pour assurer l'application des r�glementations et des normes si les instructions donn�es n'�taient pas respect�es.

ils disposent de l'autorit�, de la comp�tence et des moyens n�cessaires � travers les budgets d�cid�s chaque ann�e pour exercer efficacement les pouvoirs d�l�gu�s par la Soci�t�.

ils sont habilit�s � proposer et mettre en oeuvre, sur autorisation du Conseil d'administration, les mesures visant �:

- Recruter, former, licencier ou faire �voluer les responsables de sites et leurs �quipes y compris les membres du personnel administratif de la soci�t� (c< Maison de Famille �) ;

- Etablir, modifier leurs fonctions et leurs conditions de r�tribution en accord avec les pr�visions budg�taires.

-t

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lis sont habilit�s � prendre ou faire prendre par les sites toutes les mesures visant � :

- Appliquer et veiller au respect sur site des lois, normes et r�glements en vigueur en mati�re de l�gislation sociale ;

- Veiller � la tenue et � la gestion des registres obligatoires de la Soci�t� dans ce domaine ;

- Informer le Conseil d'administration de la Soci�t� de toutes difficult�s persistantes tenant aux �quipes. Us sont habilit�s � :

- Repr�senter la Soci�t� dans tout rapport avec les organismes et les autorit�s publiques, administratives, de pr�voyance, de travail, gouvernementales ;

- Repr�senter ta Soci�t� dans tous ses rapports avec les repr�sentants du personnel, les organismes de pr�voyance et les organismes d'employeurs ;

- Repr�senter la Soci�t� devant les tribunaux nationaux en mati�re de droit du travail et proc�der � la transaction ou au r�glement du litige ;

- D�livrer les re�us pour solde de tout compte et tous documents requis par la l�gislation sociale applicable en cas de d�part et d'embauche du personnel.

Dans ces domaines, ils disposent de l'autorit�, de la comp�tence et des moyens n�cessaires � travers les budgets d�cid�s chaque ann�e pour exercer efficacement pouvoirs d�l�gu�s par la soci�t�, et seront appuy�s par un cabinet local sp�cialis� dans ce domaine.

Services aux sites

Ils doivent apporter aux sites toute l'aide n�cessaire pour que ceux-ci puissent consacrer leur �nergie aux clients et leurs �quipes et notamment :

- sourcing pour le recrutement,

outils de pilotage du site,

- prise en charge des budgets sites,

- d�charger les sites de toutes les t�ches administratives,

- pr�parer et conduire les visites de commission de s�curit�,

- prise en charge juridique en cas de litige avec un membre d'�quipe, un fournisseur, un client, - d�charger les sites des relations avec les propri�taires, les bailleurs

- proposer, conduire les formations n�cessaires aux d�veloppements des talents,

- proposer et mettre en place les actions de mobilit�.

4.Constitution d'un Comit� de Direction. R�le et organisation.

Conform�ment � l'art. I8biis des statuts tels qu'adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale du 28.01.2013 et � l'est. 524bis du Code des soci�t�s, le Conseil d'administration d�cide � l'unanimit� la cr�ation d'un Comit� de Direction, organe coll�gial devant traiter de questions op�rationnelles de la Soci�t�.

Ses missions seront de prendre des d�cisions de toutes natures concernant la soci�t� anonyme Ch�teauform' Benelux sous r�serve des comp�tences attribu�es exclusivement aux autres organes que sont le Conseil d'administration et l'Assembl�e G�n�rale. Notamment le Comit� de Direction n'est pas habilit� � prendre des d�cisions relatives � la politique g�n�rale de la soci�t�, ni � interf�rer dans la strat�gie de d�veloppement, qui reste impartie au Conseil d'administration.

Le Comit� de Direction doit rendre compte de son activit� au Conseil d'administration, qui donc surveille son action.

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Les pouvoirs de gestion ainsi conf�r�s au Comit� de Direction sont sans pr�judice des pouvoirs de gestion journali�re conf�r�s aux administrateurs d�l�gu�s de la Soci�t�. Il en r�sulte que la gestion journali�re de la Soci�t� sera exerc�e par deux organes de la Soci�t�, le Comit� de Direction agissant en tant que coll�ge, d'une part, et les administrateurs d�l�gu�s agissant individuellement, d'autre part.

Le Comit� de direction est autoris� � octroyer des mandats sp�ciaux � chacun de ses membres ainsi qu'� chaque cadre ou employ� de la Soci�t�, qui agiront en tant que mandataires sp�ciaux du Comit� de Direction.

Le Comit� de direction se r�unira aussi souvent que n�cessaire sur convocation de l'un quelconque de ses membres. Le Conseil estime qu'une r�union mensuelle est suffisante compte tenu de la taille de l'entreprise. Les convocations se feront par tous moyens.

Un compte-rendu sera �tabli apr�s chaque r�union.

5. Composition du Comit� de Direction.

Le Conseil d'administration d�cide que le Comit� de Direction de la soci�t� sera compos� de membres qui pourront ne pas �tre administrateur de la soci�t�.

Le Comit� de Direction dans son ensemble ou chaque membre individuellement pourra �tre r�voqu� � tout moment par le Conseil d'administration.

Pour les membres administrateur ; La dur�e du mandat au sein du Comit� de Direction sera �quivalente au mandat d'administrateur. En cas de r�vocation ou d�mission du mandat d'administrateur pour quel que motif que ce soit, le mandat au titre du Comit� de Direction sera automatiquement r�voqu�, sauf si le Conseil d'administration en dispose express�ment diff�remment.

Pour les membres non administrateur la dur�e du mandat sera d'une dur�e de 3 ans � �ch�ance du Conseil d'administration �tablissant les comptes annuels de fa S�me ann�e suivant leur nomination.

Si un membre du Comit� de Direction quitte le Groupe Ch�teauform', pour quel que motif que ce soit (d�mission, licenciement, rupture conventionnelle), la date effective de la rupture de son contrat de travail sera r�put�e la date de son d�part du Comit� de Direction.

Le premier Comit� de Direction sera compos� comme suit :

- Karen RUIJS

Ruxandra CRISAN

- Benoit DESETRES

Le mandat de membre du Comit� de Direction est exerc� � titre gratuit,

6. R�partition des attributions entre les membres du Comit� de Direction.

Les membres du Comit� de Direction se r�partissent les diff�rentes t�ches de direction de ia soci�t�, conform�ment au tableau de r�partition d�crit en Annexe au pr�sent proc�s-verbal.

Le Conseil d'administration rappelle aux membres du Comit� de Direction que la soci�t� Ch�teauform' Benelux a conclu avec la soci�t� Ch�teauform' Management une convention de prestation de service le ler janvier 2011, succ�dant � une pr�c�dente convention (sign�e le 1.01.2003) ayant un objet similaire.

L'objet de cette convention est de contractualiser les prestations d'assistance fournies pour Ch�teauform' Management � la soci�t� Ch�teauform' Benelux dans divers domaines, le d�veloppement des talents et de la culture, l'informatique, la construction et la d�coration, le d�veloppement. Ces prestations sont vis�es en annexe sous l'intitul� � Support Groupe �, signifiant le support des entit�s du groupe Ch�teauform' et en particulier de Ch�teauform' Management.

Cette r�partition des t�ches entre les membres du Comit� de direction, n'est pas opposable aux tiers et ne remet pas en cause les pouvoirs de repr�sentation conf�r�s par la loi aux administrateurs d�l�gu�s,

n

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L Procurations.

Le Conseil d'administration donne procuration � la SPRL BCL-COFIGES ayant son si�ge social � 1370 Jodoigne - Grand Place 8A et repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude LIENARD, avec droit de substitution, afin d'accomplir toute les formalit�s relatives � la publication aux annexes du Moniteur belge des d�cisions prises lors de ce Conseil d'administration et pour effectuer toute modification � l'inscription de la Soci�t� susmentionn�e aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de son choix, du greffe du tribunal de commerce et de l'administration de la TVA et, � cet effet, faire tout le n�cessaire.

L'ordre du jour �puis�, la s�ance est lev�e � 18h30 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Par le Conseil d'administration

Pr�sident

NOROVITZ Jacques

Administrateurs

BONNET B�atrice Benoit DESETRES

Karen RUIJS Ruxandra CRISAN

Secr�taire

LIENARD Jean-Claude

ANNEXE

R�partition des t�ches entre les membres du Comit� de Direction

Organisation Benelux

T�ches et Responsable Benelux :

A. D�veloppement Allemagne, Belgique, Pays Bas

- Recherche des sites : Beno�t + Support Groupe*

- Etudes de march� : Ruxandra

- Simulation financi�re : Beno�t + Support Groupe

- N�gociation : Beno�t -} Support Groupe

Yi,

- Recherche de financement : Beno�t + Support Groupe

" - Signature de nouveaux baux ; r�siliation de baux existants et le financement corr�latif : Autorisation pr�alable du Conseil d'administration ou au moins de son Pr�sident

- Suivi des Travaux : Benoit + Support Groupe

- Suivi des enveloppes �quipement/d�coration : Beno�t + Support Groupe

- Am�nagements : Karen + Support Groupe

- Aide Pr�-ouverture ; Benoit

B. Administratif

I. Legal

- Renouvellement des administrateurs & Approbation et publication des comptes annuels & modification des statuts : Comp�tence Assembl�e g�n�rale + Support groupe et conseils externes

- Hygi�ne, s�curit�, incendie : Karen et Benoit car Administrateurs d�l�gu�s

- Ex�cution des baux/contrats avec les propri�taires des biens immobiliers : Karen et Benoit + Support groupe

- Contentieux de toute nature (immobilier, commerciaux, fiscaux...) : Karen & Benoit : pouvoir de repr�sentation devant toute juridiction (+ Support groupe/Conseils externes)

]i. Social, paie

- contrats, paie, suivi de dossiers, imposition : Karen ou Benoit (+ Support groupe/conseil externe)

- contr�le social, l�gislation locale, publication, registres, veille et mise � jour pour ie bon respect des obligations l�gales : Karen et Ruxandra, Avec validation Patrick, Philippe, Pour couples et chefs

- Contentieux social, repr�sentation : Karen et Ruxandra + support Groupe

III. Talents et culture :

- Recrutement (couples, chefs, MDF) : Karen + Support groupe (G�rald)

- Formation : bienvenue dans la famille, formation continue : Karen + Support Groupe (St�phanie de Ronqueux)

- Mobilit� ; Karen + Support Groupe (St�phanie de Ronqueux)

- Ecole volante (LT) : Karen + Support Groupe (St�phanie de Ronqueux)

C. Financier/comptabilit�

- Comptabilit� clients : Beno�t + Expert comptable

- Comptabilit� fournisseurs : Beno�t + Expert comptable

- Reporting sites : Karen & Benoit !Support groupe

- Suivi tr�sorerie/balance clients : Karen & Benoit /Support groupe

- Budget MDF : Benoit

- Achats : Karen + Ruxandra + Benoit

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Volet B - Suite

- Relation avec les banques : Benoit , Benoit/Louis Marie, Administrateur/Louis Marie

Fiscalit�/TVAlimp�ts : Signature Karen ou Benoit + Support Groupe

D. Juridique

- Assurances : Karen (+ Support Groupe)

- Litiges

clients : Ruxandra/Benoit/Support Groupe

fournisseur Benoit/Support Groupe

propri�taires : Support Groupe/Administrateur

- relations propri�taire : Trio pays/B�atrice

E. Commercial : Ruxandra 1 Beatrice Bonnet

F. Supports aux sites

- Suivi satisfaction billets doux et feed backs : Tous

- Suivi reportings et investissements : Parrain/Alertes Support Groupe

- Parrainage : Karen

" <c Support Groupe � : conform�ment � la r�solution n�6 signifie les prestations de services fournies en application de la Convention de prestation de service conclue avec la soci�t� Ch�teauform' Management.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volel B

Au recto : Nom et qualit� du notaire inst' inventant ou de Ia personne ou des personne, ayant pouvoir de repru,enter la personne morele e I �.g�rd pies tiers

Au verso Nom et signature

29/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mon WORD

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1 1) -03- 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0893.778.685

D�nomination

(en entier) : CHATEAUFORM' BENELUX

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de l'Abbaye, 23 � 1370 Jodoigne

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - Nomination/R�vocation d'administrateurs - Pouvo irs

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Thibaut van DOORSLAER de ten RYEN, notaire � Jodoigne,' en date du 28 janvier 2013, portant la mention � Enregistr� � Jodoigne le 30 janvier 2013. Volume 800 folio 87 case 9. Cinq r�les un renvoi. Re�u : VINGT-CINQ EUROS. Sign� : L'Inspecteur principal � D. VANDENHOOF3EN �, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � CHATEAUFORM` BENELUX � a pris les r�solutions suivantes :

MODIFICATION DES STATUTS

Comit� de direction

Adaptation des statuts afin de pr�voir la possibilit� pour te Conseil d'administration de cr�er un Comit� de direction et d'ajouter, d�s lors, un article 18bis r�dig� comme suit : � Article 18bis Comit� de direction Conform�ment aux dispositions de l'article 524bis du Code des soci�t�s, le Conseil d'administration est autoris�; � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un Comit� de direction, dont les membres sont administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes' r�serv�s au Conseil d'administration en vertu de la loi. Le Conseil d'administration est charg� de surveiller le Comit� de direction,

Le Conseil d'administration d�signe les membres du Comit� de direction, d�termine les conditions de leur, d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, 1a dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du, Comit� de direction.

Si un membre du Comit� de direction a, directement ou indirectement, un int�r�t de nature patrimoniale: oppos� � une d�cision ou � une op�ration relevant du Comit�, il doit le communiquer aux autres membres avant la d�lib�ration du Comit�, En outre, les prescriptions de l'article 524ter du Code des soci�t�s doivent �tre;

prises en consid�ration �. "

Si�ge social"

Suite au transfert du si�ge social � l'adresse actuelle par d�cision du Conseil d'administration prise le 13. janvier 2009 et publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du 5 f�vrier 2009 sous le num�ro 09018880,- adaptation de l'alin�a premier de l'article 2 des statuts comme suit : � Le si�ge social est �tabli � Maison dei Famille, rue de l'Abbaye, 23 � 1370 Jodoigne �.

Modification des statuts conform�ment � la l�gislation en vigueur

Adaptation des statuts pour les mettre en conformit� avec la l�gislation en vigueur et ainsi :

A l'article 10 : au cinqui�me alin�a, apr�s les mots � la liquidation des biens et valeurs de la soci�t�, � ajout. des mots � en provoquer l'apposition de scell�s, en requ�rir l'inventaire, �,

A l'article 11 : remplacement de l'alin�a trois, par un alin�a r�dig� comme suit � Lorsqu'une personne' morale est nomm�e administrateur, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs: ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom' et pour le compte de la personne morale. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de. repr�sentant de la personne morale �tant suffisante �.

A l'article 14 : ajout d'un troisi�me alin�a r�dig� comme suit � Les convocations sont valablement effectu�es par lettre, t�l�copie ou e-mail �_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

A l'article 18 : ajout du mot � Comit�s � dans le titre et d'un troisi�me alin�a r�dig� comme suit � Il peut �galement instituer tous comit�s consultatifs ou techniques, permanents ou non, compos�s de membres pris en son sein ou m�me en dehors du Conseil �.

A l'article 19 : suppression au premier alin�a des mots suivants � de la soci�t� et d'insuffisance de l'actif et s'il est �tabli qu'une faute grave et caract�ris�e dans leur chef a contribu� � la dissolution, tout administrateur ou ancien adminis �,

A l'article 23 : remplacement du premier alin�a par un alin�a r�dig� comme suit � Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale �. Ajout d'un cinqui�me alin�a r�dig� comme suit � Les pouvoirs et la responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par ledit Code �.

A l'article 27: au dernier alin�a, remplacement des mots � aux deux derniers alin�as � par les mots � au premier alin�a �.

Apr�s l'article 32, ajout d'un article 32bis r�dig� comme suit : � Article 32bis --1. Participation � l'assembl�e g�n�rale � distance par voie �lectronique

Les actionnaires peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les actionnaires qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�.

La qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de participer � rassembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le conseil d'administration. Ce r�glement fixera �galement les modalit�s suivant lesquelles il est constat� qu'un actionnaire participe � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine.

11 appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un actionnaire participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

Le moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t� doit au moins permettre � l'actionnaire, de mani�re directe, simultan�e et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assembl�e et, sur tous les points sur lesquels l'assembl�e est appel�e � se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication �lectronique doit en outre permettre � l'actionnaire de participer aux d�lib�rations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu du 1 er alin�a.

Ces proc�dures sont rendues accessibles � tous sur le site internet de la soci�t�.

Les alin�as pr�c�dents s'appliquent aux porteurs d'obligations et aux titulaires de parts b�n�ficiaires, de droits de souscription ou de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t�, compte tenu des droits qui leur ont �t� attribu�s.

2. Exercice du droit de vote par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale

Chaque actionnaire a le droit de voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale, par correspondance ou sous

forme �lectronique.

Ce vote doit �tre �mis au moyen d'un formulaire mis � disposition des actionnaires par le conseil

d'administration de la soci�t� et qui contient au moins les mentions suivantes :

-le nom ou la d�nomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou si�ge social;

-le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer � l'assembl�e g�n�rale;

-la forme des actions d�tenues;

-l'ordre du jour de l'assembl�e, en ce compris les propositions de d�cision;

-le d�lai dans lequel le formulaire de vote � distance doit parvenir � la soci�t�;

-la signature de l'actionnaire, le cas �ch�ant, sous la forme d'une signature �lectronique avanc�e au sens

de l'article 4, � 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les signatures

�lectroniques et les services de certification, ou par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond aux

conditions de l'article 1322 du Code civil.

Les formulaires doivent �tre disponibles � la requ�te de tout actionnaire au plus tard trente jours avant

l'assembl�e g�n�rale.

Si le vote est �mis par correspondance, ces formulaires doivent �tre signifi�s au conseil d'administration

(par lettre recommand�) au plus tard trois jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale.

Le vote sous forme �lectronique peut �tre exprim� jusqu'au jour qui pr�c�de l'assembl�e.

La qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l'assembl�e sont

contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le conseil

d'administration.

Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des modalit�s vis�es aux paragraphes

pr�c�dents et de constater la validit� des votes qui ont �t� �mis � distance.

3. Exercice du droit de poser des questions �crites par voie �lectronique avant l'assembl�e g�n�rale

Les actionnaires peuvent, d�s la communication de la convocation, poser par �crit des questions aux

administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera r�pondu au cours de l'assembl�e pour autant que ces

t Volet B - Suite

actionnaires aient satisfait aux formalit�s d'admission � l'assembl�e. Ces questions peuvent �tre adress�es � la soci�t� par voie �lectronique � l'adresse indiqu�e dans la convocation � l'assembl�e.

Ces questions �crites doivent parvenir � la soci�t� au plus tard le dixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e g�n�rale.

4. Extension de la possibilit� de participer � une AG par voie �lectronique aux assembl�es g�n�rales des obligataires

Les obligataires peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale des obligataires gr�ce � un mayen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�, aux conditions fix�es � l'article 33 bis des pr�sents statuts pour l'assembl�e g�n�rale des actionnaires �,

A l'article 35 ; au dernier alin�a, remplacement des mots � qui r�pondent aux crit�res pr�vus � l'article 12, alin�a 2, de la loi pr�cit�e du dix-sept juillet mil neuf cent septante cinq � par les mots � vis�es par l'article 94 du Code des soci�t�s �.

A l'article 41 : au premier alin�a, remplacement des mots � des articles 633 et 634 du Code des soci�t�s � par les mots � de l'article 633 du Code des soci�t�s �. Au dernier alin�a, apr�s les mots � en vue de r�gulariser sa situation � ajout des mots � conform�ment � l'article 634 du Code des soci�t�s �.

A l'article 44 : ajout d'un troisi�me alin�a r�dig� comme suit � Conform�ment au Code des soci�t�s, le plan de r�partition de l'actif sera soumis pour accord au Tribunal de Commerce avant toute r�partition entre actionnaires �.

POUVOIRS

Pouvoirs conf�r�s au Notaire soussign� afin de r�diger le texte de la coordination des statuts de la soci�t�, le signer et le d�poser au greffe du Tribunal du Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re et au Conseil d'administration, avec pouvoir de substitution, pour l'ex�cution des r�solutions sur les points qui pr�c�dent, et notamment d'accomplir les formalit�s requises aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

NOMINAT1ONIREVOCATION D'ADMINISTRATEURS

Nomination � partir de ce jour en qualit� d'administrateur;

-Madame B�atrice BASSINET BONNET, de nationalit� fran�aise, n�e � Argenteuil le 15.08.1974, domicili�e � 9 route de l'explorateur Delaporte F-95390 Saint Prix (France);

-Madame Karen RUIJS, de nationalit� n�erlandaise, n�e � Cuijk en Sint Agatha le 08.08.1977, domicili�e � Pr�mstr. 13, D-53489 Sinzig-L�hndorf (Allemagne) ;

-Madame Ruxandra CRISAN, de nationalit� roumaine, n�e � Bucarest le 22.10.1978, domicili�e � Vaartstraat 74, 3000 Louvain ;

-Monsieur Benoit DESETRES, de nationalit� fran�aise, n� � Malestroit le 02.01.1977, domicili� � Pr�mstr. 13, D-53489 Sinzig-L�hndorf (Allemagne).

Leur mandat prendra fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de l'an deux mille dix-huit.

Il sera exerc� � titre gratuit, sauf dispositions contraires de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�cide de mettre fin � partir de ce jour au mandat de Monsieur Louis-Marie LE BOT en tant qu'administrateur de la soci�t�, conform�ment � l'article 518, paragraphe 3 du Code des soci�t�s. PROCURATIONS

La Soci�t� par Actions Simplifi�e GROUPE CHATEAUFORM' et la Soci�t� Anonyme CHATEAUFORM' MANAGEMENT sont d�ment repr�sent�es par BCL-COFIGES SPRL, ayant son si�ge social � Grand Place 8A, 1370 Jodoigne, repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude LIENARD, g�rant, domicili� rue d'Alzemont, 23 � 1401 Nivelles, en vertu chacune d'une procuration dat�e du 12 janvier 2013.

-POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Sign� Thibaut van Daorslaer de ten Ryen, Notaire

D�pos�s en m�me temps : procurations, exp�dition, statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�sQrv�

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Mon iteur

belge

09/11/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.07.2012, DPT 05.11.2012 12632-0198-039
30/10/2012

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N� d'entreprise : 0893.778.685

D�nomination

(en entier) : CHATEAUFORM'BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : RUE DE L'ABBAYE 23 -1370 JODOIGNE - BELGIQUE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :R�vocation et nomination d'un administrateur 1 R�vocation d'un administrateur d�l�gu� et des pouvoirs sp�ciaux I Nomination d'un administrateur d�l�gu� 1 Procurations

Extrait de la d�cision unanime par �crit de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire conform�ment � l'article 536, alin�a 4 du Code des soci�t�s du 27 septembre 2012.

Chacun des actionnaires d�clare �tre d'accord avec les d�cisions �crites suivantes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires :

1, L'assembl�e d�cide de mettre fin, avec effet � compter du 27 septembre 2012, au mandat de Monsieur Matthias Schilling en tant qu'administrateur de la Soci�t�.

2. L'assembl�e d�cide de nommer, avec effet � compter du 27 septembre 2012, Monsieur Louis-Marie Le Bot en tant qu'administrateur de la soci�t�.

Son mandat sera non r�mun�r�. Il prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013,

3. L'assembl�e g�n�rale extraordinaire donne procuration � la SPRL BCL COFIGES ayant son si�ge � 1370 Jodoigne - Grand Place 8A et repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude LIENARD, avec droit de substitution, afin d'accomplir toute les formalit�s relatives � la publication � l'annexe du Moniteur belge des d�cisions prises lors de cette assembl�e g�n�rale et pour effectuer toute modification � l'inscription de la Soci�t� susmentionn�es aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, � cet effet, faire tout le n�cessaire.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 27 septembre 2012. Le conseil d'administration prend ensuite � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes :

1. Le conseil d'administration d�cide de r�voquer le mandat d'administrateur d�l�gu� de Monsieur Matthias Schilling avec effet au 27 septembre 2012.

2, En cons�quence de cette r�vocation, le conseil d'administration d�cide de r�voquer l'ensemble des pouvoirs conf�r�s � Monsieur Matthias Schilling par d�cision du conseil d'administration du 3 octobre 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

3. Le conseil d'administration d�cide de nommer Monsieur LE BOT Louis-Marie en tant que personne charg�e de la gestion journali�re de la Soci�t�. Il portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit,

4. Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit�, avec effet � dater de ce jour, de d�l�guer � Monsieur LE BOT Louis-Marie agissant individuellement, sans pouvoir de substitution, les pouvoirs sp�ciaux suivants :

D�l�gation sur la responsabilit� en mati�re de respect du concept :

Monsieur LE BOT Louis-Marie est habilit� � prendre toutes les mesures visant � satisfaire les clients de la Soci�t� dans le respect du concept tel que d�pos� par l'Union Europ�enne aupr�s du cabinet VENEZIA, Huissier, 130 avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine (France), dans le respect des normes l�gales et des principes et des r�gles notamment expos�s dans les D�lices et le Manuel de Pilotage et de tout document interne ou � destination des clients.

D�l�gation sur la responsabilit� en mati�re d'hygi�ne et de s�curit� :

Monsieur LE BOT Louis-Marie est habilit� � prendre toutes les mesures visant � :

- Appliquer sur site les lois, normes et r�glements en vigueur en mati�re de maintenance, de s�curit� incendie et de pr�vention des accidents et de tous risques faisant courir la responsabilit� de la Soci�t� sur les sites � l'�gard de ses �quipes et de ses clients. En ces domaines, Monsieur LE BOT Louis-Marie a la responsabilit� de la bonne application sur les sites des lois et r�glementations en vigueurs ;

- Respecter les normes de s�curit� sur le lieu de travail, Monsieur LE BOT Louis-Marie est notamment autoris� � proposer et � prendre toutes les mesures permettant de veiller � la s�curit� des sites ;

- Respecter les conditions d'hygi�ne tant sur les lieux de travail qu'au cours des d�placements et veiller � la bonne ex�cution et � la surveillance du travail des salari�s des sites. Monsieur LE BOT Louis-Marie est notamment autoris� � proposer et prendre toutes les mesures permettant de rester dans les normes locales sur les sites ;

- Interdire l'usage de tout mat�riel qui semble pr�senter un danger pour la s�curit� des clients et des �quipes ;

- Disposer d'une signalisation "Pr�vention des Accidents", "Incendies" et "S�curit�" conforme et veille � ce que les moyens de pr�vention aff�rents � cette signalisation soient r�guli�rement v�rifi�s. Monsieur LE BOT Louis-Marie est notamment autoris� � prendre toutes d�cision visant � assurer la r�gularit� des exercices d'�vacuation ;

- Respecter l'�volution des normes et nouvelles dispositions l�gales et r�glementaires au regard de cette d�l�gation ;

- V�rifier la tenue � jour des divers registres impos�s par la loi : registre de s�curit� incendie, registre de maintenance du mat�riel, registre unique du personnel, etc ...

D�l�gation sur la responsabilit� de l'entretien du patrimoine :

Monsieur LE BOT Louis-Marie est habilit� � proposer et � mettre en ceuvre toutes les mesures visant � :

- Assurer la conservation du patrimoine ainsi que l'application, le suivi et le respect sur les sites des stipulations des baux commerciaux, des contrats de cr�dit bail, de mani�re � ce que la Soci�t� ne puisse jamais �tre mise en d�faut quant au respect des obligations sign�es avec ses partenaires immobiliers. Monsieur LE BOT Louis-Marie est responsable notamment du respect de l'utilisation et de la mise en oeuvre de l'enveloppe annuelle d'investissement de maintenance pr�vue chaque ann�e pour chaque site, de fa maintenance ordinaire des sites dans le cadre des obligations contractuelles de la Soci�t� afin d'�viter la moindre d�gradation imm�diate ou � terme de ceux-ci, du garnissement des sites, notamment pour maintenir en l'�tat le patrimoine immobilier dans l'hypoth�se de vol, d�gradation, usures ..,

- Proposer toute op�ration de maintenance extraordinaire �vitant la d�gradation du patrimoine, la mise en p�ril des �quipes et des clients de la Soci�t�.

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R�serv�

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Moniteur

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3 J -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�l�gation sur la responsabilit� des �quipes :

Monsieur LE BOT Louis-Marie suit les responsables de site et leurs �quipes dans la mise en place des instructions et actions visant au respect de la r�glementation en vigueur, applicable dans ces domaines de responsabilit�, A ce titre, Monsieur LE BOT Louis-Marie a le pouvoir de donner toutes les directives n�cessaire pour assurer l'application des r�glementations et des normes si les instructions donn�es n'�taient pas respect�es.

Monsieur LE BOT Louis-Marie dispose de l'autorit�, de la comp�tence et des moyens n�cessaires � travers les budgets d�cid�s chaque ann�e pour exercer efficacement les pouvoirs d�l�gu�s par la Soci�t�.

Monsieur LE BOT Louis-Marie est habilit� � proposer et mettre en oeuvre les mesures visant � ;

- Recruter, former, licencier ou faire �voluer les responsables de sites et leurs �quipes ,

- Etablir, modifier leurs fonctions et leurs conditions de r�tribution en accord avec les pr�visions budg�taires.

Monsieur LE BOT Louis-Marie est habilit� � prendre toutes les mesures visant � :

- Appliquer et veiller au respect sur site des lois, normes et r�glements en vigueur en mati�re de l�gislation sociale ;

- Veiller � la tenue et � la gestion des registres obligatoires de la Soci�t� dans ce domaine ;

- Informer le Pr�sident du "Groupe Chateauform" et de la Soci�t� de la teneur du climat social et faire remonter toutes revendications.

Monsieur LE BOT Louis-Marie suit les responsables de site et leurs �quipes dans la mise en place des instructions et des actions visant au respect de la r�glementation sociale en vigueur, applicable dans ces domaines de responsabilit�. A ce titre, Monsieur LE BOT Louis-Marie a le pouvoir de donner toutes les directives n�cessaires pour assurer l'application des r�glementations et des normes si les instructions donn�es n'�taient pas respect�es.

Monsieur LE BOT Louis-Marie est habilit� �

- Repr�senter la Soci�t� dans tout rapport avec les organismes et les autorit�s publiques, administratives, de pr�voyance, de travail, gouvernementales ;

- Repr�senter la Soci�t� dans tous ses rapports avec les syndicats, les organismes de pr�voyance et les organismes d'employeurs :

- Repr�senter la Soci�t� devant les tribunaux nationaux en mati�re de droit du travail et proc�der � la transaction ou au r�glement du litige ;

- D�livrer les re�us pour solde.

Dans ces domaines, Monsieur LE BOT Louis-Marie dispose de l'autorit�, de la comp�tence et des moyens n�cessaires � travers les budgets d�cid�s chaque ann�e pour exercer efficacement pouvoirs d�l�gu�s par la soci�t�, et sera appuy� par un cabinet local sp�cialis� dans ce domaine,

5. Le Conseil d'administration donne procuration � la SPRL BCL COFIGES ayant son si�ge � 1370 Jodoigne - Grand Place 8A et repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude LIENARD, avec droit de substitution, afin d'accomplir toute les formalit�s relatives � la publication � l'annexe du Moniteur belge des d�cisions prises lors de cette assembl�e g�n�rale et pour effectuer toute modification � l'inscription de la Soci�t� susmentionn�es aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, � cet effet, faire tout le n�cessaire,

Jean-Claude Lienard,

Mandataire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/10/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge 'apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 6 SEP, 2012

NIVELLES

Greffe

(en entier) : CHATEAUFORM' BENELUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : RUE DE L'ABBAYE, 23 -1370 JODOIGNE - BELGIQUE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Renouvellement du commissaire - Extrait de l'assemble g�n�rale du 171101201 t

L'Assembl�e G�n�rale du 17/10/2011 d�cide de renouveller � la fonction de Commissaire, la ScPRL Joiris, Rousseaux & Co, Reviseurs d'entreprises associ�s, repr�sent�e par Monsieur Jean-Michel

Haegeman, dont les bureaux sont sis � 7000 Mons, rue de la Biche, 18.

L'Assembl�e d�cide que, conform�ment aux dispositions l�gales, son mandat aura une dur�e de trois ans et portera sur les comptes clos au 31 d�cembre 2011, 2012 et 2013, soit jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale 2014.

Matthias SCHILLING,

Administrateur d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Ne d'entreprise : 0893.778.685

D�nomination

R�serve.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.07.2012, DPT 28.09.2012 12597-0536-039
13/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0893.778.685

D�nomination

(en entier): CHATEAUFORM' BENELUX

(en abr�g�) : Soci�t� anonyme

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : RUE DE L'ABBAYE, 23 - 1370 JODOIGNE - BELGIQUE (adresse compl�te)

obiet{s) de l'acte :r�vocation et nomination d'un administrateur l r�vocation d'un administrateur d�l�gu� et des pouvoirs sp�ciaux I nomination d'un administrateur d�l�gu� l Procurations

Extrait de la d�cision unanime par �crit de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire conform�ment � l'article 536, alin�a 4 du Code des soci�t�s du 03 octobre 2011

Chacun des actionnaires d�clare �tre d'accord avec les d�cisions �crites suivantes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires:

1. L'assembl�e d�cide de mettre fin, avec effet � compter du 3 octobre 2011, au mandat de Madame Florence Pachkevitch en tant qu'administrateur de la Soci�t�.

2. L'assembl�e d�cide de nommer, avec effet � compter du 3 octobre 2011, Monsieur Matthias Schilling en tant qu'administrateur de la soci�t�.

Son mandat sera non r�mun�r�. Il prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013.

3. L'assembl�e g�n�rale donne procuration � Sylvie DECONINCK, Anouk HERMANS, R�gis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux � 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � la publication � l'annexe du Moniteur belge des d�cisions prises lors de cette assembl�e g�n�rale et pour effectuer toute modification de l'inscription de la Soci�t� susmentionn�e aupr�s du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, � cet effet, faire tout le n�cessaire.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 03 octobre 2011 Le conseil d'administration prend ensuite � l'unanimit� des voix les d�cisions suivantes:

1. A la suite de la r�vocation du mandat de Madame Florence Pachkevitch en tant qu'administrateur de la Soci�t�, avec effet au 3 octobre 2011, le conseil d'administration d�cide de r�voquer le mandat d'administrateur d�l�gu� de Madame Florence Pachkevitch, avec effet � cette m�me date.

2. En cons�quence de cette r�vocation, le conseil d'administration d�cide de r�voquer l'ensemble des pouvoirs conf�r�s � Madame Florence Pachkevitch par d�cision du conseil d'administration du 1er f�vrier 2008.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

3. Le conseil d'administration d�cide de nommer Matthias Schilling en tant que personne charg�e de la gestion journali�re de la Soci�t�. II portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

4. Le conseil d'administration d�cide � l'unanimit�, avec effet � dater de ce jour, de d�l�guer � Monsieur Matthias Schilling agissant individuellement, avec pouvoir de substitution, les pouvoirs sp�ciaux suivants :

D�l�gation sur la responsabilit� en mati�re de respect du concept :

Monsieur Matthias Schilling est habilit� � prendre toutes les mesures visant � satisfaire les clients de la Soci�t� dans le respect du concept tel que d�pos� pour l'Union Europ�enne aupr�s du cabinet VENEZIA, Huissier, 130 avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine (France), dans le respect des normes l�gales et des principes et des r�gles notamment expos�s dans les D�lices et le Manuel de Pilotage et de tout document interne ou � destination des clients.

D�l�gation sur la responsabilit� en mati�re d'hygi�ne et de s�curit� :

Monsieur Matthias Schilling est habilit� � prendre toutes les mesures visant � :

" Appliquer sur site les lois, normes et r�glements en vigueur en mati�re de maintenance, de s�curit� incendie et de pr�vention des accidents et de tous risques faisant courir la responsabilit� de la Soci�t� sur les sites � l'�gard de ses �quipes et de ses clients. En ces domaines, Monsieur Matthias Schilling a la responsabilit� de la bonne application sur les sites des lois et r�glementations en vigueur ;

" Respecter les normes de s�curit� sur le lieu de travail. Monsieur Matthias Schilling est notamment autoris� � proposer et � prendre toutes les mesures permettant de veiller � la s�curit� des sites ;

" Respecter les conditions d'hygi�ne tant sur les lieux de travail qu'au cours des d�placements et veiller � la bonne ex�cution et � la surveillance du travail des salari�s des sites. Monsieur Matthias Schilling est notamment autoris� � proposer et prendre toutes les mesures permettant de rester dans les normes locales sur les sites ;

" Interdire l'usage de tout mat�riel qui semble pr�senter un danger pour la s�curit� des clients et des �quipes ;

" Disposer d'une signalisation � Pr�vention des Accidents �, � Incendie � et � S�curit� � conforme et veille � ce que les moyens de pr�vention aff�rents � cette signalisation soient r�guli�rement v�rifi�s. Monsieur Matthias Schilling est notamment autoris� � prendre toute d�cision visant � assurer la r�gularit� des exercices d'�vacuation ;

" Respecter l'�volution des normes et nouvelles dispositions l�gales et r�glementaires au regard de cette d�l�gation ;

" V�rifier la tenue � jour des divers registres impos�s par la loi : registre de s�curit� incendie, registre de maintenance du mat�riel, registre unique du personnel etc.

D�l�gation sur la responsabilit� de l'entretien du patrimoine :

Monsieur Matthias Schilling est habilit� � proposer et � mettre en oeuvre toutes les mesures visant � :

" Assurer la conservation du patrimoine ainsi que l'application, le suivi et le respect sur les sites des stipulations des baux commerciaux, des contrats de cr�dit bail, de mani�re � ce que la Soci�t� ne puisse jamais �tre mise en d�faut quant au respect des obligations sign�es avec ses partenaires immobiliers. Monsieur Matthias Schilling est responsable notamment du respect de l'utilisation et de la mise en oeuvre de l'enveloppe annuelle d'investissement de maintenance pr�vue chaque ann�e pour chaque site, de la maintenance ordinaire des sites dans le cadre des obligations contractuelles de la Soci�t� afin d'�viter la moindre d�gradation imm�diate ou � terme de ceux-ci, du garnissement des site, notamment pour maintenir en l'�tat le patrimoine immobilier dans l'hypoth�se de vol, d�gradation, usure... ;

" Proposer toute op�ration de maintenance extraordinaire �vitant la d�gradation du patrimoine, la mise en p�ril des �quipes et des clients de la Soci�t�.

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Volet B - Suite

D�l�gation sur la responsabilit� des �quipes :

Monsieur Matthias Schilling est suit les responsables de site et leurs �quipes dans la mise en place des instructions et actions visant au respect de la r�glementation en vigueur, applicable dans ces domaines de responsabilit�. A ce titre, Monsieur Matthias Schilling a le pouvoir de donner toutes tes directives n�cessaires ' pour assurer l'application des r�glementations et des normes si les instructions donn�es n'�taient pas respect�. "

Monsieur Matthias Schilling dispose de l'autorit�, de la comp�tence et des moyens n�cessaires � travers les . budgets d�cid�s chaque ann�e pour exercer efficacement les pouvoirs d�l�gu�s par la Soci�t�.

Monsieur Matthias Schilling est habilit� � proposer et mettre en oeuvre les mesures visant � :

" Recruter, former, licencier ou faire �voluer les responsables de sites et leurs �quipes ;

" Etablir, modifier leurs fonctions et leurs conditions de r�tribution en accord avec les pr�visions budg�taires. Monsieur Matthias Schilling est habilit� � prendre toutes les mesures les mesures visant � :

" Appliquer et veiller au respect sur site des lois, normes et r�glements en vigueur en mati�re de l�gislation sociale ;

" Veiller � la tenue et � la gestion des registres obligatoires de la Soci�t� dans ce domaine ;

" Informer le Pr�sident du Groupe Chateauform' et de la Soci�t� de la teneur du climat social et faire remonter toutes revendications.

Monsieur Matthias Schilling suit les responsables de site et leurs �quipes dans la mise en place des instructions et des actions visant au respect de la r�glementation sociale en vigueur, applicable dans ces domaines de responsabilit�. A ce titre, Monsieur Matthias Schilling a le pouvoir de donner toutes les directives n�cessaires pour assurer l'application des r�glementations et des normes si les instructions donn�es n'�taient pas respect�es.

Monsieur Matthias Schilling est habilit� �

" Repr�senter la Soci�t� dans tout rapport avec les organismes et les autorit�s publiques, administratives, de pr�voyance, de travail, gouvernementales ;

" Repr�senter la Soci�t� dans tous ses rapports avec les syndicats, les organismes de pr�voyance et les organismes d'employeurs ;

" Repr�senter la Soci�t� devant les tribunaux nationaux en mati�re de droit du travail et proc�der � la transaction ou au r�glement du litige ;

" D�livrer les re�us pour solde.

Dans ces domaines, Monsieur Matthias Schilling dispose de l'autorit�, de la comp�tence et des moyens n�cessaires � travers les budgets d�cid�s chaque ann�e pour exercer efficacement pouvoirs d�l�gu�s par la soci�t�, et sera appuy� par un cabinet local sp�cialis� dans ce domaine.

5. Le Conseil donne procuration � Sylvie DECONINCK, Anouk HERMANS, R�gis PANISI et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, dont les bureaux sont �tablis � 1000 Bruxelles, 25 rue de Loxum, agissant individuellement, avec droit de substitution, afin de faire tout le n�cessaire pour publier les d�cisions du conseil d'administration

" dans les annexes au Moniteur Belge et de modifier l'inscription de la soci�t� dans le registre des personnes morales, de remplir tous les formalit�s administratives et, entre autres, de repr�senter la soci�t� aupr�s la Banque-Carrefour des Entreprises, � un guichet d'entreprise de leur choix et au greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le n�cessaire.

Anouk Hermans

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.10.2011, DPT 02.12.2011 11627-0253-035
04/03/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 28.02.2011 11049-0371-037
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 25.08.2010 10474-0216-043

Coordonnées
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Adresse
RUE DE L'ABBAYE 23 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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