21/03/2013
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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
N� d'entreprise : 5 2J . ��J , -11 Li
D�nomination "Chats aux Petits Soins"
(en entier) :
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue d'Alvaux 13
1360 Peinez
Objet de l'acte : Publication des statuts
Entre les soussign�s:
1.Patten Mary Anne, employ�e, de nationalit� belge, habitant rue des Huit Heures 11 � 1070 Bruxelles,
2.Lussens Caroline, employ�e, de nationalit� belge, habitant avenue Everard 56 � 1190 Bruxelles.
3.Weve Anne, employ�e, de nationalit� belge, habitant rue d'Alvaux 13 � 1360 Perwez.
Il s'est constitu� ce 25 novembre 2012, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 une association sans but lucratif d�nomm�e "Chats aux petits soins" qui a son si�ge social rue d'Alvaux 13 � 1360 Perwez et fait partie de l'arrondissement judici�re de Nivelles.
Article 1er. Le si�ge peut �tre transf�r� ailleurs sur simple d�cision du conseil d'administration (CA), L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.
Art. 2. L'association a pour objet la protection et la st�rilisation des chats de terrains et abandonn�s. Elle peut, en outre, entreprendre toutes activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de cet objet, telles que captures des chats de terrain, op�rations et soins par v�t�rinaires, adoptions, parrainages, poses d'abris, etc. En ce sens elle peut aussi s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient exclusivement consacr�s � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e.
Art. 3. Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � trois. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs, L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales (AG). Les membres adh�rents peuvent assister aux AG mais ne disposent pas de voix d�lib�ratives.
Art. 4. Pour devenir membre effectif, toute personne (physique ou morale) est tenue d'adresser une demande �crite d'admission au CA. La demande est pr�sent�e � l'AG et sera accept�e si la moiti� des votes des membres pr�sents est atteinte.
Art. 5. Pour devenir membre adh�rent, une cotisation annuelle est due et s'�l�ve au minimum � 8 euros (huit) pour les membres sympathisants; � 14 euros (quatorze) pour les membres protecteurs; et �" 25 e�ros:(vin t-cinq)-.pour les membres d'honneur. Aucune cotisation n'est due pour les membres effectifs,
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Art. 6, Tout membre adh�rent peut quitter l'association � n'importe quel moment. Le d�faut de paiement de la cotisation pr�vue � l'article 5 fait perdre de pleii droit la qualit� de membre adh�rent. Tout membre effectif peut quitter l'association � reicoporte quel moment, moyennant un pr�avis de 30 jours calendrier, adresse par lettre recommand�e au .CA:. L'exclusion d'un membre, effectif ou adh�rent, ne peut �tre prononc�e que par l'AG, � la majorit� d�s deux tiers.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Les membres d�missionnaires ou exclus, de m�me que tous leurs successeurs et ayant droit, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association et ne peuvent en aucun cas r�clamer un remboursement ou des compensations pour des cotisations vers�es ou les apports effectu�s. Art. 7. L'association est dirig�e par un CA compos�, au minimum, de 3 (trois) et au maximum, de 6 (six) membres effectifs, nomm�s par l'AG. Le CA a un mandat de dur�e ind�termin�e. Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'association et �tre actif. Pendant le premier exercice, les membres fondateurs seront les administrateurs. Les membres effectifs, et fondateurs, exercent leur mandat gratuitement,
Art. 8. Un administrateur ne pouvant plus exercer ses fonctions, sera remplac� par un administrateur provisoire, nomm� par l'AG avant l'�lection d'un nouvel administrateur qui aura lieu end�ans les trois mois. Le CA choisit parmi ses membres effectifs un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident convoque le conseil et pr�side la r�union, Durant les r�unions du CA, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s verbal, sign� par le pr�sident et le secr�taire, et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet.
Art. 9, Le CA g�re l'association et la repr�sente dans toutes les notes judiciaires et extra juridiques. Il est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles que la loi r�serve explicitement � l'AG.
Art. 10. L'AG se compose de tous les membres effectifs et est pr�sid�e par le pr�sident du CA. L'AG est comp�tente pour la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du CA.
Art. 11. L'AG est au minimum, convoqu�e une fois l'an, pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, dans le courant du mois d'octobre. Une AG peut �tre r�unie � la demande d'au moins un tiers des membres effectifs. Le CA est oblig� de r�unir une AG extraordinaire lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. Les convocations � l'AG, sign�es par le pr�sident ou deux administrateurs, sont adress�es � tous les membres effectifs, par simple lettre, au minimum quinze jours avant I'AG. La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure de l'AG ainsi que l'ordre du jour �tabli par le CA. Les points ne figurant pas � l'ordre du jour ne peuvent pas �tre abord�s. Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Chaque assembl�e fait l'objet d'un proc�s verbal, sign� par le pr�sident et le secr�taire, et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet. Le proc�s verbal est disponible, sous forme de copie, pour tout membre qui en fait la demande.
Art. 12. Les revenus de l'association se composent de cotisations pay�es par les membres adh�rents, de lib�ralit�s entre vifs ou � cause de mort faites � l'association ; du produit de f�tes, collectes, brocantes, cartes de soutien, et de toutes les autres activit�s susceptibles de procurer des ressources.
Art. 13. L'exercice social de l'association s'�tend du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Cependant le premier exercice d�butera le jour de la fondation et prendra fin le trente et un d�cembre de l'ann�e de sa cr�ation. Le CA pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'AG pour approbation.
Art. 14. En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut le tribunal, d�signera un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�terminera aussi leur pouvoir et les modalit�s de la liquidation. En cas de dissolution, apr�s apurement des dettes, l'actif net sera transf�r� � une soci�t� de protection animale choisie par le conseil d'administration,
Art. 15. Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts, reste soumis � la loi du 27 juin 1921.
Le 25 novembre2012, Signatures:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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