CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE

Dénomination : CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 450.655.466

Publication

10/04/2014

��Mentionner sur ia derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination 0450.655.466

(en entier): CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE

(en abr�g�): Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Virginal num�ros 27-29 � 1460 lttre

(adresse compl�te) :CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS ET SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - SCISSION PARTIELLE PAR ABSORPTION PAR LA SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E � ALBEJE & VALARTKI � - REDUCT1ON DU CAPITAL SOCIAL - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - REFONTE DES STATUTS

Obiet(s) de l'acte

Du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE �, ayant son si�ge social � 1460 Ittre, Rue de Virginal 27-29, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le num�ro 0450.655.466, re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR ", BCE n� 0890.388.338, le trente et un janvier deux mil quatorze, enregistr� au deuxi�me bureau de l'Enregistrement de Jette, le quatorze f�vrier suivant, volume 53 folio 16 case 04, aux droits de cinquante euros (50 EUR), per�us par le Receveur Wim ARNAUT, il r�sulte que l'assembl�e, apr�s d�lib�ration, a pris � l'unanimit� des voix les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Conversion du capital en euros et suppression de la valeur nominale des parts sociales

Apr�s avoir supprim� la valeur nominale des parts sociales, l'assembl�e d�cide de convertir le capital social en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01 E).

Deuxi�me r�solution : Renonciation aux rapports de scission et de contr�le

En application des articles 731 � 1, alin�a 6 et 734 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide de renoncer � l'�tablissement du rapport �crit et circonstanci� de l'organe de gestion et du rapport de contr�le d'un r�viseur d'entreprises ou d'un expert-comptable externe sur le projet de scission, prescrits par les articles 730 et 731 du Code des soci�t�s et � leur communication prescrite par l'article 733 du Code des soci�t�s.

Troisi�me r�solution: D�cision de scission partielle

L'assembl�e d�cide de scinder la pr�sente soci�t�, conform�ment aux articles 677 et 728 et suivants du Code des Soci�t�s, par voie de transfert � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALBEJE & VALARTKI �, ayant son si�ge social � 1460 lttre, Rue de Virginal 27, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le num�ro 0411.931.383, d'une partie de son patrimoine comprenant tous les actifs et passifs de sa branche d'activit� li� � l'immobilier, rien except� ni r�serv�, et ce, sur base d'une situation comptable arr�t�e au 31 octobre 2013, moyennant l'attribution aux associ�s de la pr�sente soci�t� � scinder de mille cent (1.100) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALBEJE & VALARTKI �, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui seront r�parties entre les associ�s de la pr�sente soci�t� � scinder � raison de 4,4 parts sociales de la soci�t� � ALBEJE & VALARTKI � pour 1 part sociale de la soci�t� � scinder.

Aucune soulte en esp�ces ne sera attribu�e dans le cadre de cette op�ration de scission partielle.

La date � partir de laquelle les op�rations de la pr�sente soci�t� relatives au patrimoine transf�r� seront consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour compte de la soci�t� absorbante est le 1 er novembre 2013 � z�ro heure.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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eiatri�me r�solution `, Br�ve description du patrimoine transf�r�

.4 Conform�ment au projet de scission, l'assembl�e d�cide que la r�partition des actifs et passifs transf�r�s se fait sur base d'une situation comptable de la pr�sente soci�t� arr�t�e au 31 octobre 2013. Cette r�partition est plus amplement d�crite dans le projet de scission.

Le patrimoine transf�r� comprend notamment les deux immeubles suivants :

1.COMMUNE DE ITTRE (Premi�re division)

Une maison d'habitation avec d�pendances, cour, jardin, terre et bosquet, l'ensemble sis rue de Virginal 27, aux lieux-dits � Bard� � et � Roquette �, cadastr� ou l'ayant �t� selon dernier titre et extrait cadastral r�cent section D num�ros 88/0, 62/H et 62/K pour une contenance totale de trente-deux ares soixante centiares (32a 60ca)

2.00MMUNE D'ECAUSSINES (Troisi�me division ex Marche-lez-Ecaussinnes)

Une maison d'habitation avec d�pendances et jardin sise rue du Bois de Feluy, num�ro 16, cadastr�e d'apr�s titre section B num�ros 459 E 2 et 459S pour une contenance de neuf ares dix centiares (9a 10ca) et d'apr�s extrait cadastral r�cent section B num�ros 459 E 2 et 459 Z 2 pour une contenance de huit ares soixante-deux centiares (8a 62ca).

En r�mun�ration du patrimoine transf�r�, il sera attribu� aux associ�s de la soci�t� � scinder, mille cent (1.100) parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ALBEJE & VALARTKI �, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes, qui seront r�parties entre les associ�s de la pr�sente soci�t� � scinder � raison de 4,4 parts sociales de la soci�t� � ALBEJE & VALARTKI � pour 1 part sociale de la soci�t� � scinder.

Cinqui�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re � Monsieur Jean ELAERTS, domicili� � 1404 Nivelles, Rue Barbette 7, tous pouvoirs pour intervenir � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� b�n�ficiaire absorbante en vue de constater le r�alisation de la scission, de d�crire le patrimoine transf�r�, de fixer toutes les conditions du transfert et de donner dispense de prendre inscription d'office � Monsieur le conservateur des Hypoth�ques comp�tent.

Sixi�me r�solution : R�duction du capital social

En cons�quence de la scission partielle, l'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de de sept mille six cent quarante-six euros huit cents (7.646,08 � ) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-lieux euros un cent (18.592,01 E) � dix mille neuf cent quarante-cinq euros nonante-trois cents (10.945,93 � ), sans suppression de paris sociales existantes

Septi�me r�solution : Augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de sept mille six cent cinquante-quatre euros sept cents (7.654,07 E) afin de le porter de dix mille neuf cent quarante-cinq euros nonante-trois cents (10.945,93 E) � dix-huit mille six cents euros (18.800,00 E), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, par incorporation au capital d'une somme de sept mille six cent cinquante-quatre euros sept cents (7.654,07 q � pr�lever sur les r�serves disponibles de la soci�t�, telles qu'elles figurent dans la balance des comptes de la soci�t� apr�s scission

Huiti�me r�solution : Refonte des statuts

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts afin de les mettre en conformit� avec les r�solutions prises ci-

dessus ainsi qu'avec la situation actuelle de la soci�t� et le Code des soci�t�s, comme suit :

EXTRAITS DES STATUTS

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1460 litre, Rue de Virginal, 27-29.

Objet social

La soci�t� a pour objet de faire en Belgique et � l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers; L'entreprise d'installation de chauffage au gaz, mazout et autres, l'installation de chauffages central � l'eau chaude et vapeur, l'entretien des chaudi�res ; l'entreprise d'installation sanitaire et de plomberie ; le ramonage des chemin�es, l'importation, l'exportation, len�goce en gros et E

La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation. Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet. La soci�t�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

poyrr� acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et immeubles, ' im�t�riels et installations.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) repr�sent� par deux cent cinquante (250) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune uni deux cent cinquanti�me (1/250i�me) du capital social,

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital socle

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales par eux poss�d�es.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier samedi du mois de juin � onze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Neuvi�me r�solution : Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs :

- au g�rant, aux fins d'effectuer les d�marches administratives subs�quentes � la pr�sente assembl�e;;

- au Notaire instrumentant pour l'�tablissement d'une version coordonn�e des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents

et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

G�rard INDEKEU, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonn�s.

27/01/2014 : NI074773
31/12/2013 : NI074773
16/07/2013 : NI074773
30/08/2012 : NI074773
11/07/2011 : NI074773
07/07/2010 : NI074773
23/07/2009 : NI074773
08/07/2008 : NI074773
04/07/2007 : NI074773
10/07/2015

��~ .f71M`i_.,`." ~FS Copie a publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moez1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

~ 3 0 JUIN 2015

Greffe ~~-

" N� d'entreprise : 0450.655.466

D�nomination

(en entier) : Chauffage Elaerts et cie

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Virginal 27-29, 1460 ittre

Objet de l'acte : D�p�t du projet de fusion par absorption �tabli le 9 juin 2015 par les g�rants de la soci�t� absorbante et de la soci�t� absorb�e

Le 09 juin 2015, le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE (ci-apr�s "Chauffage Elaerts" ou la "Soci�t� Absorbante") d'une part et le g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PLACEMENT CHAUFFAGE INDIVIDUEL (cl-apr�s "PCI" ou la "Soci�t� Absorb�e"): d'autre part, se sont r�unis et ont d�cid� de l'�laboration et l'approbation d'un projet commun de fusion; ' conforme � l'article 693 du Code des Soci�t�s. Le pr�sent projet de fusion sera pr�sent� aux Assembl�es,

" G�n�rales Extraordinaires des associ�s de la Soci�t� Absorbante et de la Soci�t� Absorb�e.

"

1.DESCRIPTION DE LA FUSION PAR ABSORPTION

L'op�ration vis�e par ce projet de fusion est une fusion par absorption conform�ment � l'article 671 du Code

des Soci�t�s, par laquelle la Soci�t� Absorbante reprend l'int�gralit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e,

suite � une dissolution de la Soci�t� Absorb�e.

Le but de )a fusion est de regrouper au sein d'une m�me soci�t� les activit�s comme d'�crit dans leurs objet

. social afin de faciliter encore plus l'harmonisation et l'int�gration des activit�s des deux soci�t�s.

" Cette op�ration sera soumise aux articles 693 et suivants du Code des Soci�t�s.

2.IDENTIFICATiON DES SOCI�T�S PARTICIPANT � LA FUSION PAR ABSORPTION (ARTICLE 693, AL:

1ER, 1� DU CODE DES SOCI�T�S)

2.1La Soci�t� Absorbante

Chauffage Elaerts et Cie a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Guy Nasseaux le 11 ao�t

1993, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 31 ao�t 1993, sous le num�ro 930831-253.

La soci�t� est enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise.

0450.655.466.

Le si�ge social est situ� � B-1460 Rire, Rue de virginal 27-29.

Le capital social s'�l�ve � 18.600,00 EUR et est repr�sent� par 250 parts sociales sans d�signation de,

valeur nominale.

La derni�re coordination des statuts a eu lieu le 31 janvier 2014, suite � la scission partielle par vole de:

transfert � la SPRL Aibeje & Valartkl (0411.931.383), publi� aux Annexes du Moniteur belge du 10 avril 2014,"

sous le num�ro 14078217. .

Conform�ment � l'article 3 de ses statuts, son objet social est formul� comme suit: " "La soci�t� a pour objet de faire tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son comptes ou pour compte de tiers, soit seul, soit en participation avec des tiers

-l'entreprise d'installation de chauffage au gaz, mazout et autres ;

-l'installation de chauffages central � l'eau chaude et vapeur ;

-l'entretien des chaudi�res ;

-l'entreprise d'installation sanitaire et de plomberie ;

-le ramonage des chemin�es ;

-l'importation, l'exportation, le n�goce en gros et au d�tail d'articles, d'appareils, d'outillages et accessoires.

- de chauffage en g�n�ral, les chemin�es, les appareils de chauffages au bois et au charbon, le mobilier de jardin.

en g�n�ral, les accessoires, outillages et documentations relatifs aux activit�s d�crites ci-dessus.

" La soci�t� pourra r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, : financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature � favoriser la r�alisation de son objet.

La soci�t� pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer tous biens meubles et immeubles, mat�riels et installations{"

2.2La Soci�t� Absorb�e

Placement Chauffage Individuel a �t� constitu�e sous la d�nomination � Chauffage Maintenance Elaerts n

aux termes d'un acte re�u par le Notaire Fran�ois No�, en date du 28 juillet 2005, publi� aux Annexes du

Moniteur belge du 26 ao�t 2005 sous le num�ro 05122086.

La soci�t� est enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise

0875.622.562.

Le si�ge social est situ� � B-1460 litre, Rue de Virginal 27-29.

Le capital social s'�l�ve � 18.600,00 EUR et est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de

valeur nominale.

La derni�re coordination des statuts a eu lieu le 31 mai 2011, � la suite d'une modification de la

d�nomination social et transfert du si�ge social, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 18 juillet 2011 sous

le num�ro 11109956.

Conform�ment � l'article 3 de ses statuts, son objet social est formul� comme suit:

"La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger:

-l'installation, l'entretien et la r�paration de tout br�leur et syst�me de chauffage central ou individuel, � eau

chaude, � vapeur ou � froid ;

-le ramonage de chemin�es ;

-l'installation de tuyauteries, notamment Industrielles ;

-la fabrication m�tallique de pi�ces et tuyauteries pouvant servir � l'installation, l'entretien et la r�paration

des teilleurs et syst�mes de chauffage dont question ;

-l'�laboration de devis et plans en rapport � ce qui pr�c�de.

La soci�t� pourra aussi servir d'interm�diaire commercial pour les activit�s comprises dans son objet social,

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou Indirectement � son objet social et notamment � l'achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la lei, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s,"

3.RAPPORT D'�CHANGE DES PARTS SOCIALES - PAS DE SOULTE EN ESP�CES (ARTICLE 693, AL. 1ER, 2� DU CODE DES SOCI�T�S)

La m�thode pour la d�termination du rapport d'�change qui sera propos�e aux Assembl�es G�n�rales Extraordinaires devant approuver la fusion, se base sur la valeur substantielle des soci�t�s concern�es. Cette m�thode se justifie par le fait que les soci�t�s concern�es dans la fusion sont actives dans la m�me branche d'activit� (plomberie, chauffage et sanitaire).

�tant donn� que la valeur comptable du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e est n�gative, pour un montant de -53.693,18 EUR sur la base de la situation comptable arr�t�e au 31 mars 2015 dont une copie est jointe en annexe du pr�sent projet (Annexe 1), les actifs net des deux soci�t�s participant � la fusion seront corrig�s sur base de la valeur du goodwill qu'ils ont accumul� au fil des derni�res ann�es.

La valeur d'apport de l'actif net comptable apr�s revalorisation de la Soci�t� Absorb�e qui sera transf�r� � la Soci�t� Absorbante s'�l�ve � 58.804,74 EUR.

La valeur comptable du patrimoine ou actif net comptable de la Soci�t� Absorbante s'�l�ve � 211.116,03 EUR sur la base de la situation comptable arr�t�e au 31 mars 2015 dont une copie est jointe en annexe du pr�sent projet (Annexe 2).

La valeur de l'actif net comptable apr�s revalorisation de la Soci�t� Absorbante s'�l�ve � 741.055,27 EUR. Avant r�alisation de la fusion la soci�t� Chauffage Elaerts d�cide de scinder le nombre de parts sociales de 250 en 2.500 sans apports. Ceci sera a approuv� lors de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire.

La reprise du patrimoine de ta Soci�t� Absorb�e par la Soci�t� Absorbante sera, dans le cadre de la pr�sente fusion par absorption, exclusivement r�mun�r�e par l'�mission de nouvelles parts sociales de la Soci�t� Absorbante et ceci sans aucune soulte en esp�ces.

Le nombre de parts sociales qui seront �mises par la Soci�t� Absorbante et attribu�es aux associ�s de la Soci�t� Absorb�e dans le cadre de la pr�sente fusion par absorption est obtenu en divisant la valeur de l'apport susmentionn�e du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e par la valeur d'une part sociale de la Soci�t� Absorbante (c'est �-dire 296,42 EUR sur la base de la valorisation comme repris ci-dessous).

D�s lors, au total, 198 nouvelles parts sociales seront �mises par la Soci�t� Absorbante et attribu�es aux associ�s de la Soci�t� Absorb�e, ce qui portera le nombre total des parts sociales de la Soci�t� Absorbante � 2,698.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

4.MODALIT�S DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCI�T� ABSORBANTE (ARTICLE 693, AL 1ER, 3� DU CODE DES SOCI�T�S)

Les nouvelles parts �mises par la Soci�t� Absorbante � l'occasion de l'absorption seront remises aux associ�s de la Soci�t� Absorb�e en fonction du pourcentage de leur participation dans la Soci�t� Absorb�e.

Ces nouvelles parts seront des parts enti�rement lib�r�es, nominatives et sans d�signation de valeur nominale.

L'Inscription de l'identit� des nouveaux associ�s, le nombre de leurs parts et la date de leur cr�ation dans le registre des associ�s sera organis�e par l'organe de gestion de la Soci�t� Absorbante.

5.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES NOUVELLES PARTS SOCIALES DONNENT DROIT DE PARTICIPER AUX B�N�FICES AINSI QUE TOUTE MODALIT� RELATIVE A CE DROIT (ARTICLE 693, AL 1ER, 4� DU CODE DES SOCI�T�S)

Les nouvelles parts �mises par la Soci�t� Absorbante dans le cadre de la pr�sente fusion participeront aux b�n�fices de la Soci�t� Absorbante � partir de la date de la fusion.

Par ailleurs, ces nouvelles parts sociales conf�reront les m�mes droits et obligations que les parts sociales existantes de la Soci�t� Absorbante,

6.DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OP�RATIONS COMPTABLES DE LA SOCI�T� ABSORB�E SERONT CONSID�R�ES COMME �TANT ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCI�T�

ABSORBANTE (ARTICLE 693, AL 1ER, 5� DU CODE DES SOCI�T�S) -

La pr�sente fusion par absorption sera consid�r�e, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplie � compter du 1er avril 2015 � minuit,

Par cons�quent, toutes les op�rations accomplies par la Soci�t� Absorb�e � partir du 2 avril 2015 � z�ro heure, seront consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal, comme �tant accomplies au nom et pour le compte de la Soci�t� Absorbante.

7.DESCRIPTION DES DROITS ASSUR�S PAR LA SOCI�T� ABSORBANTE AUX ASSOCI�S DE LA SOCI�T� ABSORB�E AYANT DES DROITS SP�CIAUX AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES PARTS SOCIALES OU LES MESURES PROPOS�ES A LEUR EGARD (ARTICLE 693, AL 1 ER, 6� DU CODE DES SOCI�T�S)

Aucun droit sp�cial ne sera attribu� aux associ�s de la Soci�t� Absorb�e.

8.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBU�S AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCI�T�S QUI PARTICIPENT A LA FUSION PAR ABSORPTION (ARTICLE 693, AL 1ER, 8� DU CODE DES SOCI�T�S)

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s impliqu�es dans la pr�sente fusion par absorption.

9.RAPPORTS SP�CIAUX

Les g�rants de la Soci�t� Absorbante et les g�rants de la Soci�t� Absorb�e sont tenus, conform�ment � l'article 694 du Code, de r�diger chacun un rapport sp�cial concernant la pr�sente fusion par absorption.

Conform�ment � l'article 695 du Code, la Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e ont instruit un r�viseur d'entreprises aux fins de r�diger un rapport sp�cial concernant la pr�sente fusion par absorption,

10.EMOLUMENTS SPECIAUX (ARTICLE 693, AL 1ER, 7� DU CODE DES SOCI�T�S)

Une r�mun�ration de 3.000,00 EUR (hors TVA) sera attribu�e � la sc sfd sprlu Luc Cailaert, repr�sent�e par Luc Cailaert, R�viseurs d'entreprises dont les bureaux sont �tablis Zwaluwstraat 117, � 1840 Londerzeel par la Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e aux fins de la r�daction du rapport sp�cial concernant la pr�sente fusion par absorption, tel que vis� � l'article 695 du Code des Soci�t�s,

11,DESCRIPTION PR�CISE ET DISTRIBUTION DE L'ACTIF ET DU PASSIF QUI SERONT TRANSF�R�S A LA SOCI�T� ABSORBANTE

Suite � la r�alisation de la pr�sente fusion, tous les actifs et passifs de la Soci�t� Absorb�e seront transf�r�s � la Soci�t� Absorbante.

L'actif et le passif qui constituent le patrimoine de la Soci�t� Absorb�e et qui seront transf�r�s � la Soci�t� Absorbante, sont d�crits en d�tail dans la situation comptable �tablie � la date du 31 mars 2015, dont une copie restera annex�e au pr�sent projet de fusion (Annexe 1).

En outre, un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� Absorbante (�tabli au 31 mars 2015) est joint en annexe au pr�sent projet de fusion (Annexe 2).

Les modalit�s de ce transfert seront d�crites de fa�on plus d�taill�es dans le proc�s-verbal des assembl�es g�n�rales extraordinaires des actionnaires de la Soci�t� Absorb�e et de la Soci�t� Absorbante appel�es � se prononcer sur la pr�sente fusion.

12.ASSEMBL�E G�N�RALE

Le pr�sent projet de fusion sera approuv� par les assembl�es g�n�rales des associ�s de la Soci�t�

Absorbante et de la Soci�t� Absorb�e au mois d'ao�t 2015 ou � la date de toute autre assembl�e g�n�rale des

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Volet 13 - Suite

associ�s ayant le m�me agenda (et en tous les cas au plus t�t six semaines apr�s le d�p�t du pr�sent projet de

fusion au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, conform�ment � t'article 693 du Code des Soci�t�s).

La fusion sera accomplie d�s que les soci�t�s impliqu�es auront pris les d�cisions correspondantes.

13. D�P�T

Le pr�sent projet de fusion par absorption sera d�pos� le ou aux alentours du 30 juin 2015 par les g�rants de la Soci�t� Absorbante et les g�rants de la Soci�t� Absorb�e, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en ce qui concerne tant la Soci�t� Absorbante que la Soci�t� Absorb�e,

14.ASPECTS FISCAUX

Les g�rants de la Soci�t� Absorbante et ceux de la Soci�t� Absorb�e estiment qu'il n'est pas n�cessaire de solliciter un ruling fiscal pour les besoins de la pr�sente fusion et consid�rent que celle-ci remplit les conditions pour b�n�ficier de la neutralit� fiscale pr�vue � l'article 211 du Code des imp�ts sur les revenus. De plus, la r�troactivit� ne d�passe pas 7 mois, soit une p�riode accept�e par l'administration fiscale.

En effet, le but de la fusion est de regrouper au sein d'une m�me soci�t� les activit�s, comme d'�crit dans leurs objet social, afin de faciliter encore plus l'harmonisation et l'int�gration des activit�s des dieux soci�t�s.

La pr�sente fusion sera r�alis�e en exon�ration de droits d'enregistrement conform�ment aux articles 115, 117 et 120 du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe et ne sera pas soumise � la TVA " conform�ment aux articles 11 et 18, � 3 du Code de la TVA.

15.POUVOIRS

La Soci�t� Absorbante et la Soci�t� Absorb�e donnent par la pr�sente tous pouvoirs � Messieurs Jonathan Berger qu'� tout autre collaborateur ou rep�sentant du cabinet comptable Baland, Apelmaen & Co, chacun avec . pouvoir d'agir seul et de d�signer un substitut, aux fins d'effectuer toute d�marche et toute formalit� pour r�aliser le d�p�t du pr�sent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et aux fins de remplir : toutes formalit�s administratives y relatives, en ce compris la signature des diff�rents formulaires pour la publication de ce projet de fusion aux Annexes du Moniteur belge,

Fait le 9 juin 2015 en six exemplaires, dont deux exemplaires seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

La Soci�t� Absorbante, Chauffage Elaerts et Cie sprl

G�rant: Jean Elaerts

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

23/06/2005 : NI074773
24/06/2004 : NI074773
03/07/2003 : NI074773
04/07/2001 : NI074773
01/01/1997 : NI74773
31/08/1993 : NIA10403
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.06.2016, DPT 29.08.2016 16524-0204-019

Coordonnées
CHAUFFAGE ELAERTS ET CIE

Adresse
RUEDE DE VIRGINAL 27-29 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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