CHAUX ET PATINES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAUX ET PATINES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.286.510

Publication

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 13.09.2013 13581-0585-015
06/01/2015
ÿþirS

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

OMO

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0823.286.510

Dénomination

(en entier) : CHAUX ET PATINES

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Flandre 11 -1300 Wavre

Objet de l'acte : dissolution - clôture définitive

D'un procès verbal, à enregistrer, dressé le 16/12/2014 par le notaire Benoît le Maire à Lasne, il résulte que: 1. La SPRL « CHAUX ET PATINES » a été constituée le 17 février 2010, comme précisé ci-avant. Elle est inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0823.286.510.

2, Le capital de ladite société s'élevait à 18.600 euros et est divisé en 100 parts sociales,

3. L'associée, Madame PIROTTE Geneviève domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, le Misseau 8, était propriétaire de toutes les parts de ladite société représentant l'entièreté du capital social de la société « CHAUX ET PATINES », ce depuis sa constitution,

4. Ladite société « CHAUX ET PATINES » ne possède pas d'immeuble et n'est plus redevable d'aucune dette à l'égard de tiers, sous réserve des frais et impôts éventuels dus en raison de la présente liquidation qui sont pris en charge par Madame Geneviève PIROTTE précitée qui s'y engage irrévocablement.

5. En qualité d'unique gérante, Madame Geneviève PIROTTE précitée, a rédigé le rapport justifiant la proposition de dissolution de la société, conformément à l'article 181 du code des sociétés à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 20 novembre 2014.

6, Monsieur Olivier Kerkhof, Réviseur d'Entreprises, représentant la société « OLIVIER KERKHOF & CO », dont les bureaux sont établis à avenue de la Faisanderie 20 à 1332 Genval, a dressé le rapport sur l'état joint au rapport du gérant, conformément au même article.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« Conclusion sur une dissolution avec passif net

pana le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, la gérante de ta société SPRL «CHAUX ET PATINES» a établi un état comptable arrêté au 20/11/2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 1.044,27 ¬ et un actif net après prise en compte d'une provision pour frais de liquidation de -8.308,30 ¬ . Il ressort de nos travaux de contrôles effectuée conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Sur hase des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

Fait à Bruxelles, le 12112/2014

Olivier Kerkhof,

Réviseur d'Entreprises.»

La comparante dépose sur le bureau un exemplaire desdits rapports et état.

7. Erg sa qualité de seule associée et de gérante, la comparante a déclaré avoir parfaite connaissance des rapports et de l'état susvantés et considère que les formalités d'information prescrites par l'article 181 du code des sociétés ont été respectées.

Un exemplaire des deux rapports et de l'état susvantés sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en même temps qu'une expédition du présent acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Attestation

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société.

Cet exposé fait,

La comparante, propriétaire de l'entièreté des parts de ladite société et informés de la teneur de l'article 213 du code des sociétés, déclare vouloir dissoudre volontairement ladite société, et prononcer sa dissolution et sa liquidation à compter de ce jour.

Conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de liquidateur.

L'associée unique a déclaré s'investir de tout l'avoir actif et passif de la société non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution ; elle acquittera dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la société et ce, y compris le passif qui pourrait résulter de suppléments d'impôts ou d'un éventuel litige avec l'administration fiscale.

Elle a requis le notaire soussigné de constater que la SPRL « CHAUX ET PATINES » a été dissoute par l'effet de sa volonté, qu'exerçant les droits attachés à la propriété de toutes les parts, elle est investie de tout l'avoir actif et passif de cette société dont elle accepte expressément, pour autant que de besoin, de recueillir les biens et de prendre en charge les dettes en nom personnel de manière illimitée et que la liquidation de la société « CHAUX ET PATINES » se trouve ainsi définitivement clôturée.

La gérante a déclaré plus spécialement avoir été informée de sa responsabilité résultant des articles 185 et 198 du Code des sociétés durant 5 ans. Il lui est donné décharge pour l'exercice en cours.

La comparante a déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés en son domicile susindiqué et qu'elle en assurera la conservation pendant 5 ans au moins.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir à l'associée et dont la remise n'a pas pu lui être faite seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations.Pour extrait analytique conforme

Envoyé en même temps, une expédition, le rapport du gérant, le rapport de l'expert comptable

Benoît le Maire

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

J

au

Moniteur. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 13.06.2012 12171-0082-015
08/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.10.2011 11597-0068-015
18/05/2011
ÿþ Mod 2.1

Volei B Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1 *11075041+ IA

T

" Ré:

Moi

" bi

TRIBUNAL DE COMMERCE

Q 5 -05- 2011

Greffe

NIYFI l FS

t,

Bilagen bij ha èlgiscli Staats ed -18705120I1- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0823.286.510

Dénomination

(en entier) : CHAUX ET PATINES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Flandre, 11 à 1300 Wavre

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 08 juillet 2010

Tenue à l'adresse indiquée sur les convocations, toutes les parts du capital y sont représentées. Par ce fait, l'Assemblée est valablement constituée et peut voter en toute légalité.

Ordre du jour :

1.Quasi-Apport de Madame Geneviève Pirotte.

lève résolution :

L'Assemblée accepte à l'unanimité l'acquisition par la société des biens appartenant à Madame Geneviève Pirotte.

L'ordre du jour étant épuisé, l'Assemblée est levée à 10H15, après lecture et approbation du présent Procès-verbal.

Geneviève Pirotte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHAUX ET PATINES

Adresse
RUE DE FLANDRE 11 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne