CHECKMATE, EN ABREGE : CHECKMATE

Association sans but lucratif


Dénomination : CHECKMATE, EN ABREGE : CHECKMATE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.811.903

Publication

27/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Article 1 DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

L association est denommee «Checkmate»

Article 2

Son siege social est établi 42 rue Géry Everaerts 1300 Limal, arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré par le conseil d administration en tout autre lieu de cette agglomération

Article 3

L association a pour finalité :

Article 4

Elle poursuit la réalisation de ses finalités par tous les moyens et notamment sans que cette énumération

soit limitative par :

L organisation de stages, débats, expositions, soirees thématiques, projections, de manifestations de type

événementielles, concerts et ateliers divers.

La production de composition, création et de réalisation d oeuvres sonores destinées au secteur

cinématographique et artistique en général.

Article 5

Membres fondateurs

- Pol Cahay 42 rue Géry Everaerts 1300 Limal, président administrateur

- Gilles Goblet 42 rue longue vie - 1050 Ixelles, Sécrétaire - Administrateur

- Pietro Varrasso 35 rue Mosselman 4000 Liège, trésorier administrateur

Article 6

1. la création, la production et la diffusion musicale, audiovisuelle et théâtrale.

2. La composition, la création et la réalisation d oeuvres sonores destinées au secteur cinématographique et artistique en général.

3. l ASBL a pour objet la production artistique des secteurs divers pré-cités, cela également par le biais de partenariat et de projets dans les secteurs de la danse et des arts plastiques également

l association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement a ses finalites. Elle peut prêter son concours et s interesser a toutes activites similaires a son objet.

(en abrégé) : Checkmate

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Géry Everaerts 42

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Checkmate asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307114*

Volet B

1300

0628811903

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Wavre (Limal)

Greffe

Déposé

22-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Qualités, condition d entrée

L association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plenitude des droits accordes aux membres par la loi et les presents statuts.

Le nombre des membres effectifs est illimite sans pouvoir être inferieur a trois.

- sont membres effectifs les comparants au present acte et toute personne physique qui introduisent leur candidature par lettre ou courrier electronique adressees au conseil d administration.

L admission d un nouveau membre effectif est constatee par le compte rendu de la reunion au conseil d administration et notifiee au nouveau membre par lettre ou courrier electronique.

Seuls les membres effectifs possedent la plenitude des droits attaches a la qualite de membre de l association, y compris le droit de vote a l Assemblee generale.

- sont membres adherents les personnes qui desirent aider et soutenir l association sans toutefois participer a son administration et a sa gestion, qui s engagent a en respecter les statuts, qui sont a jour de leur cotisation et qui sont admises en cette qualite par le conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

Article 7

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l association.

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L assemblee generale est composee des membres effectifs. Elle se reunit au moins une fois par an, en session ordinaire, et en session extraordinaire sur convocation du conseil d administration ou la demande écrite d un tiers des membres effectifs. Les convocations sont adressees par lettre ou courrier electronique, au moins quinze jours avant la date fixee de la reunion et en indiquent le lieu, la date et l heure ainsi que l ordre du jour.

L assemblee generale ne deliberera valablement que sur les points portes a l ordre du jour.

L assemblee generale ne peut valablement deliberer que si la moitie plus un de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n est pas atteint, l assemblée générale est convoquée a nouveau et a quinze jours d intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présent ou représentés.

Article 7bis

Cotisation, démission et perte de qualité de membre.

Chaque année, l assemblée générale ordinaire fixe le montant de la cotisation sans toutefois que celle-ci

n excède 10 ~ pour les membres adhérents et 5~ pour les membres effectifs.

Tout membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est

adresse par lettre ou courrier électronique, sera réputé démissionnaire. Il en va de même pour tout membre

effectif ne réglant pas sa cotisation.

Article 8

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9

Chaque membre ne dispose que d une seule voix.

Tout membre empeche peut se faire representer par un autre membre de l assemblee generale, mais

chaque membre ne peut detenir plus d une procuration. Il est dresse proces-verbal des seances. Les

proces-verbaux sont signes par le president et le secretaire.

Tout membre est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Le non-respect des statuts, les agissements ou paroles susceptibles de nuire gravement aux intérêts ou a la reputation de l association sont des actes qui peuvent conduire a l exclusion d un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l Assemblée générale a la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. L assemblée générale donne aux membres concernés l occasion de faire valoir leurs droits a la defense. Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu a la decision de l Assemblée generale.

Les decisions sont prises a la majorité. L assemblee generale possede des pouvoirs qui lui sont

expressement reconnus par la loi ou les presents statuts.

Sont notamment reservees a sa competence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la revocation des administrateurs ;

3) l approbation des budgets et comptes annuels et des rapports qui l accompagnent ;

4) la dissolution volontaire de l association ;

5) l exclusion des membres ;

6) l examen des propositions deposees dans le cadre de l objet de l association ;

7) l affectation des biens en cas de dissolution de l association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 10

CONSEIL D ADMINISTRATION

Volet B - suite MOD 2.2

L association est administree par un conseil compose de 3 personnes au moins, nommes par l Assemblee generale pour un mandat renouvelable de 5 ans et en tout temps revocable par elle.

Le Conseil d administration designe en son sein un president, un trésorier et un secretaire ayant tous trois qualité d administrateur.

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Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus etendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette enumeration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et gerer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquerir, echanger, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer a tous droits, representer l association en justice, tant en defendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et revoquer le personnel de l association.

Les actes de la gestion journaliere recouvrent la mise en Suvre des objectifs de l association decides en assemblee generale, l execution des decisions prises en Conseil d administration et qui doivent être realisees regulierement pour assurer la bonne marche de l association ainsi que sa representation. Les actes relatifs a la nomination ou a la cessation de fonctions des personnes deleguees a la gestion journaliere sont deposes au greffe.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 11

Competences

Article 12

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 13

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 14

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumisà l approbation

de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 15 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

En cas d empechement du president, ses fonctions sont assumees par le secrétaire ou le trésorier. Reunions, deliberation

Le Conseil d administration se reunit chaque fois que les interets de l association l exigent et au minimum trois fois l an. Le conseil d administration est convoquee par le president.

La convocation, adressee aux administrateurs au moins deux semaines a l avance, indique le lieu, la date et l heure ainsi que l ordre du jour.

Le Conseil d administration ne peut deliberer valablement que si la moitie de ses membres est presente ou representee. Chaque administrateur ne peut etre porteur que d une seule procuration.

Le Conseil d administration peut inviter a ses reunions toute personne dont la presence lui parait necessaire selon ses besoins et a titre de consultant uniquement.

Les decisions sont prises a la majorite simple des voix, chaque administrateur present ou represente disposant d une voix par la loi ou les presents statuts, sauf dans le cas ou il en est decide autrement. En cas de partage des voix, la voix du president est determinante.

Article 16

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée. Ou « d une association dont les finalités s approchent des finalités citées a l article 2 des présents statuts »

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

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déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 17

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

- President, administrateur Pol Cahay 42 rue Géry Everaerts 1300 Limal, - Trésorier, administrateur Pietro Varrasso 35 rue Mosselman 4000 Liège - Secrétaire, administrateur Gilles Goblet 42 rue longue vie à 1050 Ixelles

Exercice social :

Par exception, le premier exercice débutera ce 16 mars 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015 .

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Fait à Liège, le 16/03/2015

Coordonnées
CHECKMATE, EN ABREGE : CHECKMATE

Adresse
RUE GERY EVERAERTS 42 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne