CHESCONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CHESCONSULT
Dénomination : CHESCONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.905.129

Publication

25/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 0 FEV, 2015

NfVE&Lp

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Belle Vue 62 à 1310 La Hulpe (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(sº% de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte reçu par le notaire Olivier Janne d'Othée, Notaire associé à la résidence de Bruxelles, en date du 30 janvier 2015, en cours d'enregistrement ,que Monsieur ESTIVANT Charles, Nestor Pontiane Hadelin Ghislain Marie et son épouse Madame BRUYNEEL Anne Sophie Béatrice Dorothée, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens, domiciliés ensemble à 1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 62, ont constitué une société dont les statuts suivent par extrait

1. Forme- Dénomination:

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «CHESCONSULT ». Les dénominations complète et abrégée s'il en existe peuvent être

utilisées ensemble ou séparément.

2. Siège social:

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Avenue Belle Vue 62.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française

ou néerlandaise de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

3. Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée.

4. Capital social:

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un centième de l'avoir social.

5. Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les'

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

6. Affectation  réserves:

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

7. liquidation et répartition de l'actif net:

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111j11,11111011111111

N° d'entreprise : CC * "B5, J i~

Dénomination

(en entier) : CHESCONSULT

-...r, ,. 8. Gérance :

x Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

L En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

8.1. Pouvoirs des gérants:

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire

8.2. Rémunération des gérants:

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

9. Contrôle de la société:

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

10, Objet social:

La société a pour objet toutes activités quelconques dans le domaine de la consultance en gestion et financière, Organisation d'événements et de sociétés, cours et consultations diverses, achatslventes de matériels informatiques et matériels ICT,

Elle pourra également être active dans le conseil, l'audit, l'expertise, se rapportant à tous domaines et notamment en matière de campagne publicitaire, bureau d'études et organisation en matière financière et de gestion au sens large du terme, commerciale et immobilière, courtier en reprise et remises tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle pourra également intervenir dans l'importation, l'exportation, et le négoce de marchandises diverses (notamment le vin et le champagne, tabac, denrées alimentaires) et dans l'achat, la vente et la réparation d'automobiles légers.

Elle peut réaliser toutes opérations liées directement ou indirectement à son objet, pour autant que celles-ci ne soient pas interdites par la loi et les arrêtés d'exécution.

Elle pourra réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger sous contraintes des dispositions internationales en la matière.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle pourra effectuer tant pour elle-même que pour compte de tiers, toutes opérations industrielles ou commerciales et financières, mobilières et immobilières sous quelque forme que ce soit, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. 11. Assemblée générale

11.1.Tenue et convocation:

il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi du mois de mai à 18 heures et ce même si ce jour est férié ou week-end, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

11.2, Prorogation:

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Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement,

11.3. Assemblée générale par procédure écrite:

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale,

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire, Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante,

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit,

11.4. Délibérations:

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote,

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier,

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants réunis en assemblée générale ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe du présent extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

't . Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire:

Le premier exercice social débute le jour du dépôt au greffe du présent extrait et finira le 31 décembre 2015 La première assemblée générale ordinaire aura ainsi lieu le quatrième lundi du mois de mai 2016 à 18 heures.

2. Gérance :

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un (1).

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Charles Estivant

présent et ayant accepté ses fonctions.

Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée générale.

3. Commissaire:

Compte tenu des critères légaux, les comparants ont décidé de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

4. Pouvoirs:

La société Acofisco Group S.A, dont les bureaux sont situés à 1140 Bruxelles Rue colonel bourg 127-129, a été désignée, avec faculté de substitution, pour représenter la société présentement constituée, auprès de toutes administrations, notamment auprès du Registre des Personnes Morales, de l'administration de la TVA ainsi qu'auprès du guichet d'entreprise près la Banque Carrefour des Entreprises ainsi que la caisse

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Réservé

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belge

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- Volet B - Suite

d'assurance sociale, pour signer toutes déclarations et 'généralement faire tout ce qui est nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

5. Reprise des engagements

L'assemblée générale déclare ratifier, dans le respect des conditions de l'article 60 du Code des sociétés,

" tous les actes effectués au nom et pour compte de la société en formation par le gérant depuis le premier janvier deux mille quinze.

LIEERATION DU CAPITAL:

Les comparants ont déclaré que le capital est libéré à concurrence de six mille deux cents eurcs (6.200 ¬ ).

Le Notaire, atteste que ce montant a fait l'objet d'un dépôt sur un compte en banque conformément à la loi.

Le présent extrait avec expédition conforme de l'acte, sont déposés au greffe du tribunal de commerce de NIVELLES par Maître Olivier Janne d'Othée, prénommé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHESCONSULT

Adresse
AVENUE BELLE VUE 62 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne