CHEZ TOI OU CHEZ MOI ?, EN ABREGE : CTCM

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. CHEZ TOI OU CHEZ MOI ?, EN ABREGE : CTCM
Dénomination : CHEZ TOI OU CHEZ MOI ?, EN ABREGE : CTCM
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 551.941.480

Publication

08/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14304312*

Déposé

06-05-2014

Greffe

0551941480

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Chez toi ou chez moi ?

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le 30 avril 2014, en cours d enregistrement, par devant Françoise Montfort, notaire de Résidence à Rixensart, il résulte que :

1. LAMBOTTE Michaël Georges Gilbert, né à Uccle, le 10 avril 1974 (N.N. 740410-143-72), époux de Madame DARDENNE Christel, domicilié à 1300 WAVRE, Avenue Reine Astrid, 53.

Marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage, non modifié, ainsi déclaré.

2. Madame LUNO Raymonde Marie Christine, née à Zellik le 29 juin 1947 (NN470629-238-18), épouse de Monsieur VAN CAENEGEM Jean-Marie, domiciliée à 1330 Rixensart, avenue Paul Terlinden, 7.

Mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Gilberte Raucq, ayant résidé à Bruxelles, le 29 octobre 1992, non modifié, ainsi déclaré.

3. Monsieur LAMBOTTE Jean Marie Elise Gilbert Emmanuel Ghislain, né à Thorembais-Saint-Trond le 1er juillet 1946 (NN 460701-209-97), époux de Madame Evelyne ISTASSE, ci-après nommée, domicilié à 1301 Wavre (Bierges), Venelle des Merisiers, 24.

4. Madame ISTASSE Evelyne Monique Ghislaine, née à Houdremont le 25 janvier 1949 (NN490125-

134-55), domiciliée à la même adresse.

Les époux Lambotte-Istasse sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et

simple suivant contrat de mariage reçu par le notaire Pierre Paulus de Châtelet, ayant résidé à

Rixensart, en date du 30 août 1990, non modifié, ainsi déclaré.

Ont déclaré constituer entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, dont ils ont arrêté

les statuts comme suit :

Forme- Dénomination

Il est constitué par les présentes, une société coopérative à responsabilité limitée sous la

dénomination de « Chez toi ou chez moi ? », en abrégé « CTCM ». Les dénominations, complète et

abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Siège social

Le siège est établi à 1300 Wavre, avenue Reine Astrid, 53.

Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour le compte de tiers, en Belgique et à l'étranger,

l'exploitation d'un service traiteur en ce compris l'achat, la vente, la préparation et la distribution en

gros et en détail de tous plats cuisinés, buffets froids, pâtisseries, boulangerie, biscuiterie et autres

produits alimentaires généralement quelconques avec ou sans service à domicile, l'exploitation et la

gestion de restaurants, brasseries, self-services, cafétérias, crêperies, glaciers, hôtels et de tous

établissements de consommations dans le sens le plus large.

Elle peut également s'occuper de l'organisation d'évènements.

Elle peut aussi donner des cours de cuisine à domicile ou dans ses locaux.

Elle pourra procéder à l'organisation de formations, séminaires, conférences ayant trait à la cuisine

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Reine Astrid 53

1300 Wavre

Société coopérative à responsabilité limitée

CTCM

Constitution

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et à l'organisation de méthode de promotion.

La société pourra de plus proposer :

*La mise à disposition d'une plateforme de facturation pour les prestations de ses associés. L'organisation d'activités parascolaires

*L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la production de tout accessoire direct ou indirect en relation avec son objet social.

*Toutes opérations de conseils et de formation nécessaires, relatives à son objet social ; la participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, ainsi que tous services de conseil, d'études, d'avis, et tous actes techniques, financiers, commerciaux, stratégiques et/ou administratifs etc.

*l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

*La prise en charge de garanties réelles ou personnelles, sous quelque forme que ce soit, pour compte de tiers, notamment mais de manière non exhaustive, le cautionnement, l'octroi en gage ou en hypothèque, la dation en garantie, la souscription (ou l'endossement) d'effets de commerce à titre pignoratif.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à une telle activité de quelque façon que ce soit et s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut notamment accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières, immobilières, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Formation du capital social - Part fixe du capital

La part fixe du capital est fixée à trente mille euros (30.000 EUR)

Parts sociales - Libération - Obligation

Le capital social est représenté par 30.000 parts sans valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Il est créé des parts de différents montants ou de différentes catégories et auxquelles on adjoint des droits et des obligations divers.

Les parts sociales du capital fixe sont dénommées "parts sociales A" et sont principalement destinées aux fondateurs

Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être émises notamment dans le cadre d'admission d'associés ou de majoration de souscriptions.

Elles sont appelées :

" Parts sociales B », principalement destinée aux clients et utilisateurs de la société

" Parts sociales C », principalement destinées aux coopérateurs actifs de la société

" Parts sociales D », principalement destinées aux investisseurs privés et professionnels de la société

" Parts sociales E », principalement destinées aux fournisseurs de la société

" Parts sociales F », principalement destinées aux partenaires et alliés commerciaux de la société

Responsabilité

Les associés ne sont tenus que jusqu à concurrence de leur souscription. Il n existe entre eux ni

solidarité, ni indivisibilité.

Composition du conseil

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, actionnaires ou non, nommés par

l'assemblée générale qui peut toujours révoquer.

S'ils sont plus de deux, ils forment un conseil d'administration.

L'assemblée générale fixe le nombre des administrateurs, leur rémunération éventuelle et la durée

de leur mandat.

Les administrateurs sont rééligibles.

L'assemblée peut rémunérer le mandat des administrateurs et leur allouer des émoluments fixes

et/ou variables ainsi que des jetons de présence.

Dans les huit jours de leur nomination, les administrateurs doivent déposer au greffe du tribunal de

commerce un extrait de l'acte constatant leur pouvoir et portant leur signature.

Est nommé administrateur statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Michaël LAMBOTTE

(NN 740410-143-72).

Pouvoirs

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L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs lui conférés aux titres II et III, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts, sauf par émission d'obligations; affecter en gage ou en hypothèque tous biens sociaux; donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice en demandant et en défendant; transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux.

Il établit les projets de règlements d'ordre interne

Délégation - Gestion journalière

Le conseil peut déléguer la gestion journalière, ou une partie de celle-ci, à un ou plusieurs de ses membres, qui porte alors le titre d'administrateur délégué et auront pouvoir pour agir individuellement.

Il peut également déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes choisies hors de son sein et qui porteront alors le titre de directeur, fondé de pouvoir, délégué à la gestion journalière. Ces derniers, comme le conseil d'administration peuvent également conférer des mandats spéciaux à toute personne de leur choix.

Les restrictions apportées au pouvoir de gestion des délégués à la gestion journalière ne sont pas opposables aux tiers.

Le conseil fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées en charges des personnes à qui il confère des délégations.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant ensemble disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation.

Représentation

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, dans toutes les procédures judiciaires, par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur unique.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

A moins d'une délégation spéciale, deux administrateurs agissant conjointement ou l'administrateur unique peuvent et disposer de tout compte en banque.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition  Compétences

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés; ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts en ce qui concerne leur application aux relations entre la société et ses associés, notamment quant aux causes d'exclusion, de retrait, de démission et conditions d'agréation, par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements sont établis, modifiés, ou abrogés par l'assemblée par décision prise à la majorité simple des voix valablement émises.

Réunions  Convocations

L'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion visé à l'article 18 par simple lettre contenant l'ordre du jour, adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Si l'ordre du jour contient une modification des statuts, l'assemblée générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée et courrier simple, au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

Elle doit être convoquée une fois l'an, le premier mardi du mois de juin, à dix heures, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'exercice antérieur et la décharge à donner aux administrateurs et le cas échéant au(x) commissaire(s) ou aux associés chargés du contrôle. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un/cinquième de l'ensemble des parts sociales ou, le cas échéant, un commissaire en font la demande; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune. L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, l'assemblée à trois semaines; cette

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prorogation annule toute décision prise.

L'assemblée générale est présidée, selon le cas, par l'administrateur unique, ou par le plus âgé des administrateurs, ou par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le conseil, ou à défaut de pareille désignation, par l'administrateur le plus âgé présent à l'assemblée, étant toutefois entendu que le président doit avoir la qualité d'associé. Le président désigne le secrétaire, qui ne doit pas être associé. L'assemblée désigne deux scrutateurs parmi les associés présents.

Représentation

Un associé peut se faire représenter à l'assemblée par procuration écrite donnée à un autre associé disposant du droit de vote.

Les personnes morales et les incapables sont représentés par leurs représentants statutaires ou légaux, sans préjudice de la disposition qui précède.

Droit de vote

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts et par la loi, à la simple majorité des voix, abstraction faite des abstentions, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement.

Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs et de commissaires se font en principe au scrutin secret.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote.

Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées.

Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les deux/tiers de l'ensemble des voix valablement émises. Le tout sous réserve de l'application des dispositions spéciales prévues aux articles 435, 436, 778 et 779 du Code des sociétés concernant le changement de forme de coopérative et les transformations de sociétés, aux articles 671 et suivants du Code des sociétés concernant la fusion et la scission des sociétés, et aux articles 678 et suivants du Code des sociétés concernant les apports d'universalité ou de branche d'activité.

Sauf cas d'urgence dûment justifié, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur des points figurant à son ordre du jour.

Droit de vote des différentes catégories den parts sociales

Chaque part sociale A donne droit à 3 (trois) voix. Chaque associé titulaire de parts sociales A possède un nombre de voix égal au triple du nombre de ses parts sociales.

Chaque part sociale B donne droit à une voix. Chaque associé titulaire de parts sociales B possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Chaque part sociale C donne droit à deux voix. Chaque associé titulaire de parts sociales C possède un nombre de voix égal au double du nombre de ses parts sociales.

Les parts sociales D, les parts sociales E et part sociale F ne donnent pas de droit de vote.

Ecritures sociales

L'exercice social débutera le 1er janvier et se finira le 31 décembre de chaque année.

Répartition bénéficiaire

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit.

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application de l'article 617 du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la Manière fixées par l'organe de gestion, mais endéans les trente jours de la date de l'assemblée.

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au(x) commissaire(s) éventuels ou aux associés chargés du contrôle.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d'administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

Répartition

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par des appels de fonds, soit par des

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remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales ou, en cas d'existence de

différentes catégories de parts, proportionnellement à leur valeur nominale.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débute au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au Greffe du Tribunal

de Commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze. La première

assemblée

générale ordinaire aura donc lieu en l'an 2015.

Pour extrait littéral conforme

Délivrée en même temps une expédition

Le notaire Françoise MONTFORT à Rixensart

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Coordonnées
CHEZ TOI OU CHEZ MOI ?, EN ABREGE : CTCM

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 53 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne