04/05/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte MDD 2,2
N� d'entreprise
TRIBUNAL DE COMMERCE 2 1 AVR, 2015 NIVEdrkaS
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination
(en entier) : Chill2Chill" ASBL
(en abr�g�) : "C2C", ASBL
" Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Chauss�e de Tubize, 134 � 1420 - Braine-L'Alleud
Objet de l'ante : CONSTITUTION
Entre les soussign�s:
" NICOLAS S�bastien n� le 09/0311987 � Braine l'Alleud, r�sident chauss�e de Tubize, 134 1420 Braine l'Alleud
" MANINANDA Mushagalusa n� le 05/05/1985 � Kinshasa , r�sident chauss�e Reine Astrid,... 1420 Braine I Alleud
" CAMBIEFZ Timothy n� le 28/0311988 � Braine l'Alleud , r�sident rue Saint Sebastien, 18 1420 Braine l' Alleud
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27/06/1921
II a �t� convenu ce qui suit
DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL.
Article 1 : L'association prend pour d�nomination : "Chill2Chill" ASBL.
En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de: "C2C", ASBL.
Article 2 : Son si�ge social est �tabli : " Chauss�e de Tubize 134 � Braine l'Alleud - 1420 dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
BUT SOCIAL POURSUIVI.
Article 3: L'association a pour but le divertissement de la jeunesse belge .
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son but.
Article 4 : L'association a pour objet : activitee diverses pour servir son but ...
DES MEMBRES
"Section 1"
Admission :
Article 5 : Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois,. Les.
membres sont :
- NICOLAS S�bastien
" MAHINANDA Mushagalusa
" CAMBIEFZ Timothy
Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil.
d'administrations selon la proc�dure suivante:
- reunion du conseil d aministration
- vote � la majorit� des voix simples
SECTION 2 :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge
M6D 2.2
D�missions, exclusions, suspensions :
' Article 7 : La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres ce font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la toi du 27 juin 1921.
Article 8 : Le membre d�missionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d� ou failli (pour une personne une personne moral), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s ni reddition de comptes ni remboursement des cotisations ni oppositions de scell�s ni inventaires.
Article 9 : le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10: Les membres ne contractent aucunes obligations personnelles relativement aux engagements de l'association.
DES COTISATIONS:
Article 11: Les membres ne sont astreint a aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils
apportent � l'association te concours actif de leurs capacit�s et leur d�vouement.
ASSEMBLEE GENERALE:
Articlel2 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association,
Article 13: L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les
pr�sents statuts.
Sont r�serv� � sa comp�tence:
'Les modifications aux statuts sociaux.
'La nomination et la r�vocation des administrateurs.
'Le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leurs r�mun�rations dans
le cas o� une r�mun�ration est attribu�e,
'La d�charge a octroy� au commissaire le cas �ch�ant.
'L'approbation du budget et des comptes.
'La dissolution volontaire de l'association.
'Les exclusions de membres.
'La transformation de l'association en soci�t� a finalit� social.
'Toutes les hypoth�ses ou les statuts l'exigent.
Article 14 : ti doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans te courant du mais de Septembre.
L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cisions du conseil d'administration, notamment � la demande d'au moins 1/4 de membre effectif. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins 2 semaine � l'avance.
Article 15: Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration par lettre ordinaire, couriel ou fax adress� au moins 8 jours avant l'assembl�. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le pr�sident au nom du conseil d'administration. Le couriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou pr�sident.
La convocation mentionne les jours, heures et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.
Article 16: Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�, II peut se repr�sent� par un mandataire. Si il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre munit d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire d'une procuration.
Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
Le conseil d'administration peut inviter toute personne � l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou consultant.
Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut, le vice-pr�sident ou l'administrateur pr�sent le plus �g�.
Article 18: L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si 1/4 des membres sont pr�sents ou repr�sent� sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans le cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
Lorsque le quorum de pr�sence n'est pas atteint e la premi�re assembl�e g�n�rale duemment convoqu�, une seconde r�union de l'assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenu moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation.
4 : ,
MOU 2.2
S i
Article 19 : L' A.G ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association , sur la modification des Statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� a finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit�s requise par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif
Article 20: Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserve au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans le d�placement du registre.
L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
article 21: L'association est administr�e par un conseil compos� de trois personnes au moins, nommes par l'A.G. pour un terme de un an et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit �tre en tout cas inf�rieur au nombre de personnes membre de l'association.
Toutefois, si seul 3 personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de 2 personnes.
Articles 22: Le conseil d�signe parmi ces membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et" un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
Les fonctions de pr�sident et secr�taire peut faire l'objet d'un vote sp�cial de l'assembl�e g�n�rale parmi les membres du conseil d'administration.
En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sent.
Article 23 : Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et lorsqu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le pr�sident, le secr�taire ou � d�faut par un administrateur, par simple lettre, e-mail ou verbalement au moins 8 jours calendrier avant la date de la r�union.
Le conseil d�lib�re valablement lorsque 114 de ces membres sont pr�sents ou repr�sent�s.
Ces d�cisions sont prisent a la majorit� simple des voix.
Ces d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux contres-sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscris dans un registre. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 24 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Article 25 : Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois en d�l�guer la gestion journali�re � plusieurs administrateurs d�l�gu�s.
Des d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs de l'association. Ils sont d�sign�s pour 1 an et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�voquables par le conseil d'administration.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�s � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lais et publi�s aux soins du greffier par extrait aux annexes du moniteur Belge comme requis � l'article 26 NOVIES de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.
Article 26 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
DISPOSITIONS DIVERSES:
Article 27 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration a l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 28: Exercice social commence le 31 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.
Article 29 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis � l'approbation de l'assembl� g�n�rale.
Article 30 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social ou tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans le d�placement du registre.
Article 31: En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indiquent l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
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AdOD 2.2
"
Volet B - suite
Article 32: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement au pr�sent statut est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES:
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dat� du greffe des statuts.
Exercices social:
Par exception � l'article 28, le premier exercice d�butera le () pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.
ADMINISTRATEURS : Ils d�signent en qualit� d'administrateur :
" NICOLAS S�bastien. numero national : 87030912102
" MAHINANDA Mushagalusa. numero national ; 850505 259-53
" CAMBIER Timothy numero national : 880328 175 78
qui acceptent ce mandat.
Commissaires:
Contenu des crit�res l�gaux, tes fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire reviseur,
DELEGATION DE POUVOIR:
Ils d�signent en qualit� de :
Pr�sident: NICOLAS S�bastien
Vice- pr�sident : MAHINANDA Mushagalusa
Tr�sorier: NICOLAS Sebastien
Secr�taire: MAHINANDA Mushagalusa
D�l�gu� � la gestion journali�re :
- NICOLAS Sebastien
- MAHINANDA Mushagalusa
- CAMBIER Timothy
Fait � Braine- l'Alleud, le 23 f�vrier 2015 en deux exemplaires.
NICOLAS S�bastien MAHINANDA Mushagalusa CAMBIER Timothy
R�serv�
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Moniteur
belge
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