CHOCOLATE TEMPTATION

Dénomination : CHOCOLATE TEMPTATION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 635.592.993

Publication

20/08/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15313638*

D�pos�

18-08-2015

Greffe

0635592993

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Chocolate Temptation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau, en date du 18.08.2015

en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur ZAGAGLIA Mario Vincenzo Silvestro, domicili� � 1390 Grez-Doiceau, Avenue F�lix Lacourt 102.

2. Madame DELVOYE Marie-Ange Hubertine Armande, domicili�e � 1390 Grez-Doiceau, Avenue F�lix Lacourt 102.

3. Mademoiselle ZAGAGLIA Marie Maria, domicili�e � 1300 Wavre, Avenue Moli�re 23 bte 7.

A. CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � respon�sabilit� limit�e d�nomm�e � Chocolate Temptation �, ayant son si�ge social � 1300 Wavre, rue Charles Sambon, 19, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) , repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les 186 parts sociales, en esp�ces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

Par Monsieur Mario Zagaglia : 47 parts sociales ;

Par Madame Marie-Ange Delvoye : 46 parts sociales ;

Par Mademoiselle Marie Zagaglia : 93 parts sociales.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'int�gra�lit� du capital.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formati�on aupr�s de la Banque BELFIUS . Une attestation de ladite banque en date du 10 ao�t 2015, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par les comparants .

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Respon�sa�bilit� Limi�t�e. Elle est d�nomm�e �

Chocolate Temptation �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, rue Charles Sambon, 19.

OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue Charles Sambon 19

1300 Wavre

:

l achat, la vente, l import-export, la distribution de produits alimentaires d origine belge et notamment de pralines, bonbons, chocolats et confiseries et plus sp�cialement de pralines belges, de tous autres produits � base ou d�riv�s de chocolat ainsi que de tous articles et accessoires y relatifs ;

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le commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie ainsi que le commerce de d�tail de chocolat et de confiserie en magasin sp�cialis� ;

la production de cr�mes glac�es et d'autres glaces de consommation (ex. sorbet), y compris les cr�mes glac�es mises en vente par le producteur sur la voie publique, la vente au comptoir ou par t�l�phone, fax, internet d'aliments et de boissons : laiteries, salons de th�, salons de d�gustation de cr�mes glac�es, etc.

la cr�ation, l exploitation de tout site d e-commerce en vue d assurer leur distribution ; la promotion commerciale de tous ces produits et le d�veloppement d une ou plusieurs gammes de produits de qualit� sup�rieure ;

l organisation de tous s�minaires, conf�rences et formations � l attention de particuliers, d entreprises ou d associations, en vue d en favoriser la diffusion ;

la conception, l �dition, la publication, sous quelque forme et quelque support que ce soit, de tout ouvrage ou documentation facilitant cette promotion sous tous ses aspects.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi��res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directe�ment ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisa�tion. Elle peut s'int��resser par voie d'asso�ciation, d'apport, de fusion, d'intervention finan�ci�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favori�ser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00).

Il est repr�se�nt� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est adminis�tr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi�nistration et de disposi�tion qui int�res�sent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligi�bles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 1er lundi de MARS � 10 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.�

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obliga�toire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assem�bl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquida�teurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessai�res � l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid�ation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les asso�ci�s suivant le nombre de leurs parts socia�les et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 30 septembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en mars 2017.

Est appel�e aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Mademoiselle Marie Zagaglia, qui accepte. Son mandat est gratuit.

Mademoiselle Marie Zagaglia, agissant en sa qualit� de g�rant non statutaire de la soci�t� et en vertu des pouvoirs qui lui sont conf�r�s par les statuts, a d�clar� d�l�guer les pouvoirs �nonc�s ci-apr�s � Madame DELVOYE Marie-Ange Hubertine Armande, domicili�e � 1390 Grez-Doiceau, Avenue F�lix Lacourt 102, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de 10.000,- euros.

Madame Marie-Ange DELVOYE pourra :

- faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � la Poste;

-signer, n�gocier, endosser tous effets de paiement, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de virement et autres documents n�cessaires ; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus ; faire �tablir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ;

-retirer au nom de la soci�t� de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou a�rien, ou recevoir � domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommand�s ou non, charg�s ou non, et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ; se faire remettre tous d�p�ts ; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires ; signer toutes pi�ces et d�charges ;

-solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre professionnel.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er juin 2015 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Sophie LIGOT, Notaire associ�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

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Coordonnées
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Adresse
RUE CHARLES SAMBON 19 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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