CHOEUR D'ENFANTS DU HAINAUT

Association sans but lucratif


Dénomination : CHOEUR D'ENFANTS DU HAINAUT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 452.111.456

Publication

05/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination ; Choeur d'Enfants du Hainaut

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 10 allée Arthur Masson 1400 Nivelles Belgique

N° d'entreprise : 452.111.456

Objet de l'acte : modification des statuts

Titre 1 er : Dénomination, siège social, objet, durée

Article 1 : li est formé, par la présente, une association sans but lucratif sous la dénomination « Choeur d'Enfants du Hainaut ». La fondatrice de l'A.S.B.L. est Géraldine Focant, domiciliée Allée Arthur Masson, 10 à 1400 Nivelles.

Article 2 : Le siège social est établi dans l'arrondissement judicaire de Nivelles, allée Arthur Masson, 10 à 1400 Nivelles.

Article 3 : L'association a pour objet de développer l'éducation artistique et l'esprit de créativité de ses adhérents. L'association dispense notamment une formation musicale, une formation en expressions corporelles et verbales, en arts graphiques, décoratifs, photographiques, en divers sports, ...

Les moyens mis en oeuvre pour parfaire la formation des membres sont : cours divers, concerts et spectacles, voyages, rencontres, publication de documents artistiques, enregistrements, disques, ..,

Cette liste est énonciative et non restrictive.

L'association pourra fixer et obtenir une rémunération quelconque pour ses prestations, afin d'assurer sa subsistance et faire face aux multiples frais qu'exige la bonne marche du groupe,

Un règlement d'ordre intérieur coordonne les activités et le fonctionnement au sein de l'organisation et traite en détail des obligations contractées par les adhérents à leur inscription.

Article 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre ll ; Composition  Cotisations

Article 5 : L'association se compose de minimum 3 membres.

Article 6 : Sont membres, toutes personnes dont les qualités et compétences peuvent aider à la bonne marche de l'association. Les membres sont élus par vote lors de l'assemblée générale ordinaire sur présentation du conseil d'administration.

La fondatrice est d'office membre.

Article 7 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association, en adressant par écrit leur démission au président du conseil d'administration. En cas de démission, aucune cotisation n'est remboursable.

Est réputé démissionnaire tout membre qui n'aurait pas payé sa cotisation, trois mois après la date fixée par le conseil d'administration.

Tout membre qui n'a plus participé, sans raison connue et acceptée par le conseil d'administration, aux trois

dernières réunions est également réputé démissionnaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Les membres peuvent être exclus en suivant les dispositions de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Article 8 :

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association Le membre démissionnaire ou exclu remettra à l'association les documents, matériels et objets qui lui ont été prêtés. En cas de perte, la valeur de l'objet peut lui être réclamée.

Article 9 : Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 250,00 ¬ .

Titre Ill : Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est seule compétente pour statuer sur les actes visés à l'article 4 de la loi du 27 juin 1924_ Tous les autres actes relèvent de la compétence du conseil d'administration.

Il est tenu, chaque année, dans le courant du deuxième trimestre, une assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé et approuvera le budget de l'exercice en cours.

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration chaque fois que l'intérêt l'exige ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Les assemblées générales se tiennent à l'endroit et la date indiqués dans les avis de convocation,

Les convocations sont adressées aux membres par courrier, quinze jours francs au moins avant l'assemblée, Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 11 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par la fondatrice, à défaut par le président et à défaut par le membre le plus âgé.

Tout membre dispose d'une voix,

Pour délibérer, l'assemblée générale doit réunir la majorité de ses membres (présents ou représentés) sauf les cas prévus aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions des assemblées sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf pour les actes visés aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés du président et du secrétaire.

Le rapport de cette assemblée générale est envoyé aux membres dans le mois qui suit celle-ci. Les tiers peuvent consulter ce rapport auprès du président du conseil d'administration.

Article 12 : Les membres peuvent s'y faire représenter par un autre membre, qui dispose en ce cas de leur voix. Un membre ne peut valablement disposer de plus de deux voix.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 13 : L'association est gérée par un conseil d'administration de trois personnes au moins, tous membres, élus pour cinq ans et rééligibles. Le mode de nomination et de révocation des administrateurs est identique à celui des membres.

La fondatrice sera d'office membre du conseil d'administration.

En cas de démission d'un administrateur en cours de mandat, une assemblée générale extraordinaire est convoquée.

Article 14 : Le conseil élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier ; et s'il le souhaite, un vice-président et un directeur musical. Des fonctions peuvent être cumulées en cas de besoin.

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Volet B - Suite

La gestion journalière de l'association peut être confiée par l'assemblée générale à un membre du conseil d'administration.

Article 15 : Le président du conseil d'administration, la fondatrice ou deux membres peuvent convoquer celui-ci chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Un administrateur ne peut représenter plus d'un administrateur absent. Les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Le secrétaire rédige le procès-verbal du conseil d'administration, lequel est ensuite signé par le président et le secrétaire.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat

Titre V : Comptes- Règlement d'ordre intérieur

Article 16 : L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 : Un règlement d'ordre intérieur est établi par le conseil d'administration ; il sera présenté à l'assemblée générale.

Titre VI : Dissolution et liquidation

Article 18 : Hors les cas prévus par la loi, l'association peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, cette dernière nommera un ou des liquidateurs, parmi lesquels obligatoirement, la fondatrice, si elle est encore en vie. L'assemblée générale décidera et fixera leurs pouvoirs. Elle décidera du ou des établissements (poursuivant un but analogue), qui recevront le reliquat de l'actif, après paiement des dettes et charges.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Coordonnées
CHOEUR D'ENFANTS DU HAINAUT

Adresse
ALLEE ARTHUR MASSON 10 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne