CHROMA PARTNERS

Dénomination : CHROMA PARTNERS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 632.503.049

Publication

18/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*15310129*

D�pos�

16-06-2015

Greffe

0632503049

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Chroma Partners

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le douze juin deux mille quinze, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1. La SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � Christophe GUISSET �, ayant son si�ge social � 1495 Villers-la-Ville, rue des Vieilles Voies, 4, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0890.995.478 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE890.995.478.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Jacques Wathelet, � Wavre, le dix-neuf juillet deux mille sept, publi� par extraits � l Annexe au Moniteur belge du trente-et-un juillet suivant sous le num�ro 2007-07-31/0114284 ;

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l assembl�e g�n�rale des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur, le 18 d�cembre 2014, publi�e par extraits � l annexe au Moniteur belge du 19 mars 2015, sous le num�ro 0041557; Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur GUISSET Christophe Fran�ois Philippe Ghislain, n� � Renaix, le six juillet mil neuf cent septante-et-un, �poux de Madame Isabelle della FAILLE de LEVERGHEM, domicili� � 1495 Villers-le-Ville, rue des Vieilles Voies, 4, nomm� � cette fonction aux termes de l acte constitutif de la soci�t�, dont question ci-dessus.

2. La SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE � GOING GREEN �, ayant son si�ge social � 7181 Arquennes, chauss�e de Bornival, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0838.672.292 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE838.672.292. Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur, le 17 ao�t 2011, publi�e par extraits � l annexe au Moniteur belge du 1er septembre 2011, sous les r�f�rences 0133157 ;

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l assembl�e g�n�rale des associ�s dont le proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur, le 18 d�cembre 2014, publi�e par extraits � l annexe au Moniteur belge du 19 mars 2015, sous le num�ro 0041523 ; Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur le Chevalier de SCHAETZEN Roland Arnold Marie Ghislain, n� � Anvers, le vingt septembre mil neuf cent soixante, �poux de Madame Sybille Marie Anne Christiane Ghislaine CHRISTYN, Comtesse de RIBAUCOURT, n�e � Ixelles, le vingt-quatre octobre mil neuf cent soixante-six, domicili� � 7181 Arquennes, chauss�e de Bornival, 2, nomm� � cette fonction aux termes de l acte constitutif de la soci�t�, dont question ci-dessus.

3. La SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE " FULL SPEED MANAGEMENT ", en abr�g� � F.S.M �, ayant son si�ge social � 1470 Genappe, Avenue des Faisandaux, 29, et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE838.436.821.

Soci�t� constitu�e aux termes d un acte re�u par le notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur, le 3 ao�t 2011, publi� par extraits � l Annexe au Moni�teur belge du 22 ao�t suivant, sous le num�ro 0128687

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� anonyme

Constitution

Boulevard de France 9a

1420 Braine-l'Alleud

;

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l assembl�e g�n�rale des associ�s dont le

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proc�s-verbal a �t� dress� par le notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur, le 18 d�cembre 2014, publi�e par extraits � l annexe au Moniteur belge du 19 mars 2015, sous le num�ro 0041556; Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur ANCION Mano�l Guy Jean, n� � Ixelles, le dix-sept mars mil neuf cent septante-et-un, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 710317 243 80, �poux de Madame Barbara DOMKEN, domicili� � 1470 Bousval, avenue des Faisandeaux, 29, nomm� � cette fonction aux termes de l acte constitutif de la soci�t�, dont question ci-dessus.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� anonyme sous la d�nomination � CHROMA PARTNERS �, dont le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l Alleud, boulevard de France, 9a, dont le capital so�cial souscrit s'�l�ve � SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 EUR), repr�sent� par trente mille (30.000) actions, sans d�signation de valeur nominale, d un pair comptable de deux euro et cinq cents (2,05 EUR) chacune, num�rot�es de un (1) � trente mille (30.000). Cette somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

2) Compte sp�cial :

" Que chaque action a �t� int�gralement lib�r�e. Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert conform�ment � l'article 449 du Code des soci�t�s au nom de la so�ci�t� en formation, aupr�s d ING.

" L'attestation de ce versement, d�livr�e par la susdite banque � une date ne remontant pas � plus de trois mois, restera annex�e au pr�sent acte.

" Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de soixante-et-un mille cinq cents euros (61.500,00 EUR).

PARTIE I : STATUTS

TITRE I : D�NOMINATION - SI�GE - OBJET - DUR�E

ARTICLE 1 : FORME - D�NOMINATION

1.1. La soci�t� a la forme d'une soci�t� anonyme, sous la d�nomination "CHROMA PARTNERS ". 1.2. Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la men�tion "soci�t� anonyme" ou les initiales "SA".

ARTICLE 2. : SI�GE SOCIAL

2.1. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1420 Braine-l Alleud, Boulevard de France, 9a .

2.2. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

2.3. Tout changement du si�ge social est publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins des administrateurs.

2.4. Le conseil d'administration peut, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

ARTICLE 3. : OBJET SOCIAL

3.1. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas �ch�ant, dans le cadre d un partenariat public et/ou priv�, l accomplissement des activit�s suivantes :

- la prise de participation dans toutes entreprises, sous la forme de capital � risque ou non, la gestion et la valorisation de ces participations, notamment par la stimulation, la planification et la coordination du d�veloppement des soci�t�s, associations, �tablissements dans lesquels elle d�tient une participation;

- l'achat, la vente, la cession et l'�change, � titre personnel ou fiduciaire, seul ou en association, avec ou sans d�membrement, de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, et de tous droits mobiliers et immobiliers, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou �trang�res, cot�es ou non, � titre provisoire ou permanent ; des obligations, bons de caisse, warrants, options et titres analogues ; des terrains et constructions, en g�n�ral toute valeur mobili�re et immobili�re ;

- l exercice des mandats d'administrateur, de g�rant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception ;

- l octroi de tous pr�ts, avances et garanties, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res. - toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant au d�veloppement durable et � la production d �nergie de tout type, notamment d �lectricit�, de chaleur ou combustible et cela � partir des sources renouvelables ou non. Dans ce cadre, la soci�t� a pour objet le commerce sous toutes ses formes et notamment l importation, l exportation, l achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits ; le conseil, la formation, l expertise technique et l assistance dans les domaines pr�cit�s.

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- toute op�ration de valorisation immobili�re, en ce compris l initiation et le suivi de toute proc�dure d urbanisation, de r�am�nagement, de r�habilitation, de transformation, de r�novation, de promotion, de mise en location, d assainissement, de gestion et de suivi de pollutions ou de mesures de traitement de celles-ci, le cas �ch�ant, en postulant l octroi d agr�ments ou d autorisations administratives ;

- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propri�t� ou non, l'exploitation et l'entretien de tous biens immobiliers (maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, terres et domaines), ainsi que toutes op�rations de financement li�es � ces actes, dont le leasing immobilier. Dans ce contexte, elle pourra accomplir tous travaux, pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier.

- la consultance et le conseil, de la conception � la mise en Suvre de projet, au b�n�fice de personnes de droit public comme de personnes de droit priv�, en mati�re de strat�gie, d audit, de financement, de d�veloppement territorial, d environnement, d am�nagement du territoire et d urbanisme, de d�veloppement durable (�nergie, ...), de gestion, de management et d administration, d association et de partenariat, ... ;

- la r�alisation de toutes �tudes, projets ou missions, accessibles avec ou sans agr�ment, en faveur de tiers dans les domaines sus�nonc�s, en qualit� d auteur, de charg� de mission ou de sous-traitant, en ce compris l ex�cution de toute assistance technique, administrative et financi�re ; - toute activit�s en rapport direct ou indirect avec la formation, l organisation de divertissements ou de loisirs, d expositions, de s�minaires ou d ateliers, d �v�nements ou manifestations, notamment dans les m�tiers de l ing�nierie, des march�s publics, de l environnement, des relations interpersonnelles,....;

- la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil financier et technico-juridique de projets en rapport avec l ensemble des domaines ;

3.2. La soci�t� a �galement pour objet, sans pr�judice du respect des dispositions applicables en mati�re d acc�s � la profession, notamment dans les domaines d activit�s pr�cit�s :

3.3. Elle peut encore s int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

3.4. Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

ARTICLE 4. : DUR�E

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE II. : CAPITAL - ACTIONS - OBLI�GATIONS - AUTRES TITRES

ARTICLE 5. : CAPITAL

5.1. Le capital souscrit est fix� � soixante-et-un mille cinq cents euros euros (61.500,00 EUR). 5.2. Il est repr�sent� par trente mille (30.000) actions, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/trentemilli�mes de l'avoir social, enti�rement lib�r�es lors de la constitution de la soci�t�. 5.3. Les actions sont num�rot�es de un (1) � trente mille (30.000).

ARTICLE 8. : NATURE DES TITRES

8.1. Les actions sont et resteront toujours nominatives, m�me apr�s leur enti�re lib�ration.

8.2. Le droit de propri�t� des actions s'�tablit par une inscription dans le registre des actions nominatives qui est tenu au si�ge de la soci�t�.

8.3. Des certificats de ces inscriptions dans le registre des actions nominatives seront d�livr�s aux actionnaires.

8.4. Toute cession d'actions nominatives s'op�re par une d�claration de transfert, inscrite dans le registre des actions nominatives, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leur mandataire, ou de toute autre mani�re autoris�e par la loi.

TITRE III. - ADMINISTRATION

ARTICLE 14. : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.1. La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs pr�vu par la loi, actionnaires ou non de la soci�t�.

14.2. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, pour un terme ne pouvant exc�der six ans; ils sont r�vocables � tout moment par elle. Les administrateurs sont r��ligibles.

14.3. Les fonctions des administrateurs sortants et non r��lus prennent fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle.

14.4. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux

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engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion, conform�ment au droit commun et au Code des soci�t�s.

ARTICLE 16. : R�UNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

16.1. Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et chaque fois que le pr�sident du conseil ou deux admi-nistrateurs au moins le demandent.

16.2. Les lettres de convocations sont adress�es au moins huit jours avant la r�union, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal de la r�union. Ces convocations contiennent l'ordre du jour, date, lieu et heure de la r�union et sont envoy�es par lettre, poste a�rienne, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie, e-mail, ou par tout autre moyen �crit.

16.3. Les convocations sont cens�es avoir �t� faites au moment de leur envoi.

16.4. Lorsque tous les membres du conseil sont pr�sents ou valablement repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable.

16.5. Chaque administrateur recevra, dans la mesure du possible au moins huit jours avant la r�union du conseil, tous documents et renseignements utiles. Il pourra, en outre, obtenir la production au conseil de toute pi�ce (lettre, facture, devis, proposition, rapport comptable) qu'il jugera utile de soumettre � l'examen du conseil.

16.6. Les r�unions seront pr�sid�es par le pr�sident du conseil d administration ou, � d�faut, par un administrateur choisi par les autres membres. Si, dans cette derni�re hypoth�se, aucun accord ne peut �tre trouv�, le conseil sera pr�sid� par l'administrateur le plus �g� qui est pr�sent.

16.7. Un administrateur aura la facult� de surseoir en s�ance � toute d�cision ; le point sera alors - sauf urgence d�ment motiv�e - obligatoirement repris � l'ordre du jour du prochain conseil d'administration � tenir sous quinzaine.

ARTICLE 17. : D�LIB�RATION - REPR�SENTATION DES MEMBRES ABSENTS

17.1. Sauf les cas de force majeure r�sultant de guerre, trouble ou autres calamit�s, le conseil ne peut d�lib�rer et prendre des r�solutions que si la majorit� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

17.2. Chaque administrateur peut, par lettre, t�lex, t�l�gramme, t�l�copie, lettre sign�e scann�e envoy�e par email ou par tout autre moyen �crit ou support �lectronique, donner � un autre membre du conseil d'administration, le pouvoir de le repr�senter � une r�union du conseil et d'y voter � sa place. Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

17.3. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� ordinaire des voix. Si, dans une r�union du conseil, valablement compos�e, un ou plusieurs administrateurs ou leurs mandataires s'abstiennent de voter, les d�cisions seront valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil pr�sents ou repr�sent�s.

17.4. Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration pourront �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit. Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

ARTICLE 19. : ADMINISTRATION

a) G�n�ral

19.1. Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. 19.2. Nonobstant les obligations d�coulant de l'administration coll�giale, � savoir la concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent r�partir entre eux les t�ches d'administration.

b) Gestion journali�re

19.3. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront s�par�ment, conjointement ou en tant que coll�ge, selon la d�cision du conseil d'administration.

19.4. Le cas �ch�ant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de repr�sentation. De telles restrictions ne peuvent �tre opposables aux tiers.

19.5. La personne � qui ces pouvoirs sont confi�s, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur-d�l�gu�".

c) D�l�gation de pouvoirs

19.6. Le conseil d'administration, ainsi que ceux � qui la gestion journali�re a �t� d�l�gu�e, peuvent, dans le cadre de cette gestion, d�l�guer � une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s.

19.7. Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� confi�s, nonobstant la responsabilit� du mandant en cas de d�passement de leurs pouvoirs de d�l�gation. ARTICLE 20. : REPR�SENTATION

20.1. Le conseil d'administration repr�sente, en tant que coll�ge, la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

20.2. Nonobstant le pouvoir g�n�ral de repr�sentation du conseil d'administration en tant que coll�ge, la soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et � l'�gard des tiers, en ce compris un

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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officier public (dont le conservateur des hypoth�ques) :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit par un administrateur-d�l�gu�,

- soit, dans les limites de la d�l�gation ou de la subd�l�gation concern�e, par la ou les personnes � qui cette gestion a �t� d�l�gu�e ou subd�l�gu�e.

20.3. Ils ne devront fournir aucune justification d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. 20.4. La soci�t� est, en outre, valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

TITRE VI. - ASSEMBL�E G�N�RALE DES ACTIONNAIRES

ARTICLE 24. : COMPOSITION ET POUVOIRS

24.1. L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires. 24.2. Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous, m�me pour les actionnaires absents ou dissidents.

ARTICLE 25. : ASSEMBL�E ANNUELLE

25.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire �galement d�nomm�e assembl�e annuelle - se tiendra le deuxi�me jeudi du mois de septembre, � 10 heures.

25.2. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant. 25.3. Cette assembl�e prend connaissance du rapport de gestion et du rapport du(des) commissaire(s) �ventuel(s), discute les comptes annuels et les approuve; elle donne d�charge - par vote s�par� - aux administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s), proc�de � la r��lection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) �ventuel(s) sortants ou manquants et prend toutes d�cisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

ARTICLE 26. : ASSEMBL�ES G�N�RALES EXTRAORDINAIRES ET SP�CIALES

26.1. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire, en cas de modification des statuts, ou une assembl�e g�n�rale sp�ciale, dans tous les cas autres qu'une modification des statuts, pourra �tre convoqu�e � tout moment pour d�lib�rer et prendre des r�solutions sur tous points relevant de sa comp�tence. 26.2. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire ou sp�ciale doit �tre convoqu�e � la demande d'actionnaires repr�sentant un/cinqui�me du capital social, ou � la demande du pr�sident du conseil d'administration ou de deux administrateurs et chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. ARTICLE 28. : CONVOCATION - FORME

28.1. Les convocations contenant l'ordre du jour sont adress�es par lettres recommand�es, au moins quinze jours � l'avance, aux actionnaires, porteurs d'obligations ou titulaires d'un droit de souscription en nom, aux titulaires de certificats nominatifs �mis avec la collaboration de la soci�t�, aux administrateurs et au(x) commissaire(s) �ventuel(s).

28.2. Les convocations seront cens�es avoir �t� faites � la date de leur envoi.

28.3. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le conseil d'administration; en cas de carence du conseil, les convocations aux dites assembl�es sont faites par le(s) commissaire(s), s'ils existent. ARTICLE 29. : REPR�SENTATION

29.1. Tout actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non. Le conseil d'administration peut d�terminer la forme des procurations.

29.2. Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union.

ARTICLE 30. : VOTE PAR CORRESPONDANCE

30.1. Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli et mis � la disposition des actionnaires par la soci�t�.

30.2. Ce formulaire contient les mentions suivantes :

" les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social;

" sa signature;

" le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote;

" la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e;

" l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions;

" le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition;

" le pouvoir �ventuellement donn� au pr�sident ou � une personne d�termin�e de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou r�solutions nouvelles soumis � l'assembl�e.

30.3. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent avoir �t� accomplies. 30.4. Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme �lectronique via un ou plusieurs sites internet. Il d�termine les modalit�s pratiques de ce vote �lectronique en veillant � ce que le syst�me utilis� permette d'introduire les mentions vis�es au deuxi�me alin�a du pr�sent article et de contr�ler le respect du troisi�me alin�a du pr�sent article. ARTICLE 31. : LISTE DE PR�SENCE

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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" Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de pr�sence, en indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile, ou la d�nomination et le si�ge des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils repr�sentent.

ARTICLE 32. : BUREAU

32.1. Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents, ou par une personne d�sign�e par les actionnaires ou leurs mandataires.

32.2. Le Pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et - pour autant que le nombre le permette - deux scrutateurs qui ne doivent pas �tre actionnaires.

ARTICLE 34. : DROIT DE VOTE

" Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 35. : SUSPENSION DU DROIT DE VOTE - MISE EN GAGE DES TITRES - USUFRUIT 35.1. Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du droit de vote aff�rent � ces actions sera suspendu.

35.2. Le droit de vote attach� � une action appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les copropri�taires.

35.3. En cas de d�membrement des actions, l'usufruitier des parts exerce les droits attach�s � celles-ci, � charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'actionnaire, toutes mesures utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilit� existant au moment de la naissance de son droit. Toutefois, � chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, ...), la soci�t� est tenue de payer le montant d�, partie au nu-propri�taire et partie � l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'�valuation de ceux-ci s'op�re conform�ment aux dispositions du Code des droits de succession. Il est loisible aux titulaires de droits r�els d�membr�s de convenir de toutes dispositions contraires, � condition d en aviser pr�alablement le conseil d administration dans la forme recommand�e.

35.4. Le droit de vote attach� aux actions qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire qui a constitu� le gage.

ARTICLE 36. : R�SOLUTIONS EN DEHORS DE L'ORDRE DU JOUR

36.1. Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes les actions sont pr�sentes ou repr�sent�es et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

36.2. L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la r�union.

TITRE VII. - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE GESTION - RAPPORT DE CONTR�LE ARTICLE 38. : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - RAPPORT DE CONTR�LE

38.1. L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e. 38.2. A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment au Code des soci�t�s. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

38.3. Pour autant que la soci�t� y soit l�galement tenue, le conseil d'administration dresse un rapport, appel� "rapport de gestion", dans lequel il rend compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s dans le Code des soci�t�s.

38.4. Un mois au moins avant l'assembl�e annuelle, le conseil d'administration remet au(x) commissaire(s) �ventuel(s) les pi�ces prescrites par le Code des soci�t�s, avec le rapport de gestion.

38.5. Le(s) commissaire(s) �ventuel(s) r�dige(ent), en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

38.6. Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale annuelle, les actionnaires peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents prescrits par le Code des soci�t�s. Les comptes annuels et les rapports �num�r�s ci-avant sont adress�s aux actionnaires en nom, en m�me temps que la convocation. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement, sur la production de son titre, un exemplaire des pi�ces mentionn�es ci-avant.

38.7. Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale annuelle des comptes annuels, les administrateurs d�posent les documents prescrits par le Code des soci�t�s.

38.8. Lorsqu'en plus de la publicit� prescrite par le Code des soci�t�s, la soci�t� proc�de par d'autres voies � la diffusion int�grale du rapport de gestion et des comptes annuels ou sous une version abr�g�e de ces derniers, celle-ci se fera dans le respect des dispositions prescrites par le Code des soci�t�s.

TITRE VIII. - AFFECTATION DU B�N�FICE

ARTICLE 39.

39.1. Sur le b�n�fice net ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins cinq pour cent pour la formation du fonds de la r�serve l�gale.

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39.2. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

39.3. Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du conseil d'administration, en d�termine l'affectation, compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s. 39.4. Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le conseil d'administration.

39.5. Sauf disposition contraire de la loi, les dividendes qui n'auront pas �t� encaiss�s end�ans les cinq ans � compter du jour de leur exigibilit�, demeurent la propri�t� de la soci�t�.

ARTICLE 40 : ACOMPTE SUR DIVIDENDE

" Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte sur dividende, moyennant le

respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 42. : CAUSES DE DISSOLUTION

a) G�n�ral :

42.1. En dehors des cas de dissolution judiciaire, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

42.2. Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

42.3. Les modalit�s en sont d�termin�es dans le Code des soci�t�s.

42.4. Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

42.5. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital l�gal minimum fix� par le Code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

42.6. Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE 43. : DISSOLUTION - SUBSISTANCE - CL�TURE

" Apr�s sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une d�cision judiciaire ou d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, la soci�t� est r�put�e subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

ARTICLE 44. : NOMINATION DE LIQUIDATEUR(S)

44.1. A d�faut de nomination de liquidateurs, les administrateurs en fonction au moment de la dissolution sont de plein droit liquidateurs, sauf la confirmation judiciaire pr�vue par la loi. 44.2. L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � la majorit� ordinaire des voix, nommer ou r�voquer un ou plusieurs lquidateurs et porter, par le biais de celui-ci, cette d�signation � la confirmation du tribunal comp�tent. Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs des administrateurs.

ARTICLE 45. : R�PARTITION

" En dehors des cas de fusion et apr�s apurement du passif, l'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer;

b) le solde �ventuel sera r�parti �galement entre toutes les actions.

PARTIE II. : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1/ PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

" Ensuite les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, se r�unissent et d�clarent, de mani�re unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d un extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour o� la soci�t� acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente juin deux mille seize.

2. Premi�re assembl�e annuelle

" La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en deux mille seize.

4. Composition des organes

4.1. Le nombre des administrateurs est fix� initialement � 3. Sont appel�s � ces fonc�tions pour un

terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e annuelle de deux mille vingt-et-un :

- la SPRL � Full Speed Management �, pr�nomm�e,

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- la SPRL � Christophe GUISSET �, pr�nomm�e

- la SPRL � Going Green �, pr�nomm�e

Ils acceptent leur mandat.

Leur mandat sera r�mun�r�. Le montant sera d�cid� par le Conseil d Administration.

4.2. �tant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la

soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants,

pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, d�cident de ne pas nommer de commis�saire.

PREMIER CONSEIL D ADMINISTRATION

" Ensuite les administrateurs, nomm�s comme pr�cis� ci-dessus, se r�unissent en conseil d administration et d�cident de nommer aux fonctions :

- d'administrateurs d�l�gu�s : 1� la SPRL � Full Speed Management �, pr�nomm�e, 2� la SPRL � Christophe GUISSET �, pr�nomm�e, 3� la SPRL � Going Green �, pr�nomm�e, dont les r�pr�sentants permanents respectifs sont Monsieur ANCION, Monsieur GUISSET et Monsieur de CHATZEN, pr�nomm�s ;

- elles acceptent leur mandat par leur repr�sentant pr�nomm� respectif. Leur mandat sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Ces mandats expireront en m�me temps que les mandats d administrateurs dont question ci-dessus, � savoir apr�s l assembl�e g�n�rale annuelle de deux mille vingt.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant attestation bancaire, procuration.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

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