CHROMETA EUROPE, EN ABREGE : CHROMETA EU

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHROMETA EUROPE, EN ABREGE : CHROMETA EU
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.890.048

Publication

14/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302526*

Déposé

12-03-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547890048

Dénomination (en entier): CHROMETA EUROPE

(en abrégé): CHROMETA EU

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Clos de la Reine 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du onze mars deux mille quatorze en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par:

1/ Monsieur BAHHADI, Chihab, né à Marrakech (Maroc) le vingt-huit novembre mille neuf cent septante-six, de nationalité belge, domicilié à 1410 Waterloo, Clos de la Reine, 4, BELGIQUE, (NN 761128-393-52) qui a déclaré souscrire trente-cinq (35) parts sociales pour six mille cinq cent dix (6.510 EUR) euros de capital libérées à concurrence de deux mille quatre cent cinquante euros (2.450,- EUR),

2/ Madame VANDERPUTTEN, Caroline, née à Saint-Nicolas le huit novembre mille neuf cent quatre-vingts, de nationalité belge, domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de la Reine, 4, BELGIQUE, (NN 801108-154-05) qui a déclaré souscrire cinq (5) parts sociales pour neuf cent trente (930 EUR) euros de capital libérées à concurrence de trois cent cinquante euros (350,- EUR),

3/ La société californienne CHROMETA LLC, dont la constitution a été approuvée en date du 1er juin 2007 sous numéro 200715310354, dont le siège social est établi à 1600 H St., Sacramento, CA 95819 (Etats-Unis d Amérique) qui a déclaré souscrire soixante (60) parts sociales pour onze mille cent soixante (11.160 EUR) euros de capital libérées à concurrence de quatre mille deux cents euros (4.200,- EUR), une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "CHROMETA EUROPE", en abrégé « CHROMETA EU » et dont le siège de la société est établi à 1410 Waterloo, Clos de la Reine, 4.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- L édition de logiciels;

- La reproduction, à partir d une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques, disquettes, disques compacts, bandes ou cassettes;

- Le commerce de gros d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels ;

- Les activités de conseil aux utilisateurs concernant le type et la configuration du matériel informatique et les applications logicielles ;

- La location, ou la redevance d utilisation, de logiciels.

Egalement, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

La société peut agir tant pour son compte personnel que pour le compte de tiers ou en participation. CAPITAL SOCIAL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de sept mille euros par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE56 7320 3228 5388 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors

d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à

l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non,

et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier juin, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels. Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à

donner au gérant.

LIQUIDATION.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

Les associés ont pris les décisions suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le onze mars deux mille quatorze jusqu'au

trente et un décembre deux mille quatorze.

2.la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quinze.

3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à :

- Monsieur Bahhadi Chihab, né à Maroc le vingt-huit novembre mille neuf cent septante-six, domicilié à 1410

Waterloo, Clos de la Reine 4, et titulaire du numéro de régistre national/bis 761128-393-52

- Madame Vanderputten Caroline, née à Saint-Nicolas le huit novembre mille neuf cent quatre-vingts,

domiciliée à 1410 Waterloo, Clos de la Reine 4, et titulaire du numéro de régistre national/bis 801108-154-05.

MANDAT.

Le gérant a donné mandat à FIDUCIAIRE MONTGOMERY-OPR SPRL, dont le siège social est établi Drève du Prieuré 19  1160 BRUXELLES, représentée par MM. Thierry David, Amaury de la Chevalerie ou Guy Ollieuz, afin d effectuer les démarches auprès de la BCE (Banque Carrefour des Entreprises) et du SPF FINANCES, Secteur TVA.

ARTICLE 60.

Volet B - Suite

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants

légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procuration;

- attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CHROMETA EUROPE, EN ABREGE : CHROMETA EU

Adresse
CLOS DE LA REINE 4 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne