CICOM

Divers


Dénomination : CICOM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 450.338.336

Publication

04/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge



Lo.e. 5B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



MOD WORD 11.1

11111111

19 11696

Tln1e,IAL ce +'u.

_ t

2 1 t-,!.I

N° d'entreprise : 0450.338.336

Dénomination

(en entier) : CICOM

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Colline du Glain 4A -1330 Rixensart

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :dissolution anticipée et clôture immédiate

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 29 avril 2014 , portant à la suite « Enregistré au 1er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 07 mai 2014, Registre 5 Livre 868 Page 015 Case04 Reçu pour droits d'enregistrement g 50,- euros. Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société anonyme "CICOM ", ayant son siège social à 1330 Rixensart, Colline du Glain 4A a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

Première résolution:

Suite au transfert du siège social intervenu antérieurement aux présentes, l'assemblée constate le changement de régime linguistique de la société et décide de tenir la présente assemblée en français.

Deuxième résolution:

a, L'assemblée dispense le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. Chaque actionnaire confirme avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant ta situation active et passive de la société figurant en annexe, arrêté au 24 avril 2014, soit à moins de trois mois.

b. L'assemblée prend ensuite connaissance du rapport du reviseur d'entreprises, la société « André, de Bonhome & Associés, bureau de réviseurs d'entreprises » sise à 1050 Bruxelles, rue de Livourne, 45, représentée par Monsieur Olivier de Bonhome, réviseur d'entreprises dont chaque actionnaire confirme avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 28 avril 2014 s'énoncent comme suit:

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe de gestion de la Société Anonyme « CICOM » dont le siège social est établi à 1330 Rixensart, Colline du Glain 4A, a établi un état comptable arrêté au 24/04/2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 263.316,19 ¬ et un actif net de 263.316,19 ¬ ,

Lors de nos travaux, nous avons pu constater qu'il n'y avait plus de passif au sens du nouvel article 181 du code des sociétés (tel que modifié le 19 mars 2012 et publié au Moniteur le 7 mai 2012). Sur base de la réponse à la question parlementaire n°14529 concernant l'interprétation de la condition qu'il ne peut y avoir de passif selon l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181 du Code des sociétés, question posée à la Ministre de la Justice et dont il résulte ce qui suit

« - Seules les dettes sont visées, de sorte que les autres éléments du passif, comme le capital et les réserves, n'entrent pas en considération;

Il ne s'agit que des dettes à l'égard de tiers, de sorte que les dettes vis-à-vis des associés n'entrent pas en considération;

- Les frais et provisions liés à la liquidation même ne sont pas non plus pris en considération;

- La condition est également remplie si les dettes qui apparaissent à la situation active et passive sont' remboursées entre le moment de l'établissement de l'état et la décision de dissolution de la société. »

Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que. cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société arrêtée au 24/04/2014. » L'assemblée décide d'approuver les deux rapports précités qui demeureront annexés.

Troisième résolution:

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société,

Dûment éclairés par le notaire associé soussigné sur les conséquences de cette décision, les comparants: déclarent vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Les comparants déclarent que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article' 184§5 du Code des sociétés telles que précisées par la Ministre de la Justice à la question parlementaire n°14529. Ils nous requièrent d'acter la présente dissolution anticipée avec clôture immédiate,

Cette décision de clôture entraîne transfert de plein droit de l'avoir social aux comparants.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

Les comparants déclarent que la société ne possède pas d'immeubles.

Quatrième résolution

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social

Les comparants déclarent que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante 1440 Braine le Château, Vieux chemin de Nivelles, 20, où la garde en sera assurée

Cinquième résolution.,

L'assemblée décide de nommer Monsieur Michel Duvivier, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps expédition du procès-verbal avec annexes

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fiésé vé q

pf au

Moniteur

btelge

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 07.08.2013 13405-0348-014
29/04/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

UMM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 111111111,11111111011111

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

17 AVR. 2013

NIVEi.lS&B2ffe

N° d'entreprise : 450.338.336

Dénomination

(en entier) : CICOM

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Colline du Glain 4A à 1330 Rixensart

(adresse complète)

Oblet(sl de l'acte :modification des rémunérations

Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire

tenue au siège social en date du 30 septembre 2012 à 17h00

La réunion est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel DUVIVIER, administrateur-délégué.

Le président déclare et l'assemblée constate que tous les associés représentant la majorité du capital social sont présents ou représentés et qu'il n'est donc pas nécessaire de justifier des convocations à la réunion de ce jour, l'assemblée étant en nombre pour délibérer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour

La séance est ouverte à 17h00.

Le président donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour:

-Renouvellement des mandats

-Modification des rémunérations

Délibérations-résolutions

Après discussion, l'assemblée à l'unanimité des voix:

- Il est convenu qu'à dater du 15 mai 2011, les mandats des administrateurs sont renouvelés pour 6 années, soit jusqu'au 15 mai 2017

- Il est convenu par ailleurs qu'à dater du 30 septembre 2012, la rémunération de Monsieur Michel DUVIVIER ne dépassera plus la somme annuelle de 5 000 E.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00.

Michel DUVIVIER Jacques VAN WYZER

Administrateur délégué Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.05.2011, DPT 30.09.2011 11568-0299-012
18/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 14.05.2010, DPT 11.08.2010 10409-0363-012
01/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.05.2009, DPT 27.08.2009 09662-0325-012
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 30.07.2008 08488-0174-012
30/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.05.2007, DPT 29.08.2007 07626-0222-012
16/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 31.05.2005, DPT 14.06.2005 05253-0697-014
11/08/2004 : BL570689
04/08/2004 : BL570689
15/07/2003 : BL570689
03/06/2003 : BL570689
13/09/2002 : BL570689
21/03/2002 : BL570689
24/07/2001 : BL570689
14/03/2001 : BL570689
09/07/1999 : BL570689
25/07/1996 : BL570689
04/11/1994 : BL570689
23/02/1994 : BL570689
03/08/1993 : BL570689
03/08/1993 : BL570689
08/07/1993 : BL570689

Coordonnées
CICOM

Adresse
Si

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne