21/03/2013
�� MOD 2.2
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
TRIBUNAL DE COMMERCE
1 1 t4�RS 2013
NIVELLES
Greffe
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N� d'entreprise : O 524 909 21l
D�nomination R 5 i 3L C i n e rr z-
(en entier)
(en abr�g�) :
Forme juridique : association sans but lucratif
Si�ge : rue du Beau Site 58
1390 Biez
Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION ADMINISTRATEURS
Entre les soussign�s
Monsieur Vervoert Jean-Marc, sentier du Village, 4 � 1390 Biez
Monsieur Mages Benoit, rue du Beau Site, 56 � 1390 Biez
Monsieur Dejean Harry, rue du Beau Site 58 � 1390 Niez
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :
TITRE 1
DENOMINATION -- SIEGE SOCIAL - DUREE
Article 1�r - L'association prend pour d�nomination :� ASBL CINEGREZ �,
Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, lettres, publications et autres documents �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.
Article 2 Le si�ge social de l'association est �tabli rue du Beau Site, 58 � 1390 Biez dans l'arrondissement
judiciaire de Nivelles
Seule l'assembl�e g�n�rale dispose du pouvoir de d�placer le si�ge social de l'association.
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
TITRE Il
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 -.
Cin�grez est une association citoyenne qui a pour but de d�velopper l'esprit des petits cin�mas de quartier d'antan, c'est- � -dire un esprit de proximit�, dans un lieu o� les habitants peuvent se rencontrer autour d'un film de fiction ou un documentaire de qualit�. Pour ce faire, l'asbl d�veloppera le concept de 'cin�ma village', en cr�ant ces petits cin�mas comme des places de village, o� les gens se rencontrent, dialoguent, �changent des id�es, et cela dans un axe transg�n�rationnel.
L'asbl a pour ambition de cr�er plusieurs petits cin�mas de quartier tant dans l'entit� de Grez Doiiceau que dans toutes les communes de la Wallonie en exploitant des espaces culturels existants ou en organisant des s�ances de cin�ma en plein air, sur des places de village, ou des lieux ouverts permettant de projeter des films ou des documentaires.
Chaque organisation pourra prendre une appellation diff�rente mais sera repr�sent�e l�galement sous le vocable 'Cin�grez'
L'asbl d�veloppera une approche �ducative au cin�ma en cr�ant des cours, des d�bats, autour du cin�ma ou du documentaire.
En dehors de sa mission premi�re, l'asbl peut organiser n'importe quel sorte d'�v�nement qu'il soit festif ou culturel.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad- 21/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
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MOD 2.2
R�serv�
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
vol$ lr - suite
TITRE III
DES MEMBRES
Section I
Admission
Article 4 - L'association est compos�e de membres effectifs personnes physiques.
Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � huit.
Leur nombre est illimit�.
Sont membres effectifs
les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;
toute personne physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration .
pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes
�tre majeur
- �tre en ordre de cotisation
Article 5 -- Personne ne peut �tre admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas pr�alablement la demande par �crit (courriel) , adress�e au conseil d'administration, lequel statuera sans devoir motiver sa d�cision, et s'il ne signe pas le registre des associ�s. Ces signatures constatent l'adh�sion du membre, lequel se trouve li� par les statuts et r�glements.
Section Il
D�mission exclusion, suspension
Article 6 Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur
d�mission au conseil d'administration.
L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Celle-ci statue � la
majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es
et ce apr�s avoir entendu ou appel� l'associ� � fournir des explications.
Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.
La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi
du 27 juin 1921.
Article 7 Le membre d�missionnaire, ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. fis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.
Article 8 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 9 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 10 Les membres paient une cotisation annuelle . Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre ni inf�rieure � 3,00 � , ni sup�rieure � 200,00 E.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 11-- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.
Article 12 - L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.
Elle dispose de tous les pouvoirs qui fui sont express�ment reconnus par la loi du 27 juin 1921 sur les
associations sans but lucratif, et par les pr�sents statuts.
Sont r�serv�s � sa comp�tence :
1� les modifications des statuts ;;
2� fa nomination et la r�vocation des administrateurs et des liquidateurs
3� le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les
cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
5� l'approbation des budgets et des comptes ;
6� la dissolution volontaire de l'associiation ;
7� les exclusions de membres ;
8� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;
9� toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Volet B - suite MOD 2,2
Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me semestre.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.
Article 14 Tous fes membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale parle Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou !e fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA, Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou fe Pr�sident
La convocation mentionne fes jour, heure et lieu de la r�union,
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.
Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,
Article 15 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire qui
doit �tre membre.
Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation disposent d'un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale,
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit�
d'observateur ou de consultant,
Article 16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, ou � d�faut de ceux-ci par le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Article 17 L'assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que fa moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.
Article 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur !a modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur !a transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 19 -- Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administratiion avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
TITRE V!
DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION
Article 20 L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� d'au moins trois
administrateurs membres effectifs de l'association.
Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs, conform�ment � la loi
du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
La dur�e du mandat d'administrateur est de trois ans.
Les administrateurs sortants sont toujours r��ligibles.
Ils exercent leur mandat � titre gratuit.
Les fonctions de l'administrateur prennent fin par d�c�s, d�mission, perte de la qualit� de membre ou expiration
de leur mandai
Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un
r.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
R�serv�
OU +
Moniteur -, belge
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volts n - suite 1000 2.2
Secr�taire.
Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es parle vice pr�sident ou le plus �g� des
administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire
selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Article 23 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident, ou de deux administrateurs et ne peut d�lib�rer valablement que si la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Un administrateur peut mandater un autre administrateur afin d'�tre repr�sent� lors d'une r�union.
Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si ia majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
En cas de parit� des voix, le Pr�sident dispose de la facult� de doubler sa voix.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 25 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association.
Article 26 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, If peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.
Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer !es pouvoirs.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonotions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,
TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 28 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � !a majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Article 29 L'exercice social commence le 1�f juillet pour se terminer le 30 juin.
Par d�rogation, le premier exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 30 juin 2014.
Article 30 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �
l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin
1921 sur fes associations sans but lucratif.
L'exc�dent favorable du compte appartient � l'association et fait partie de l'actif du budget de l'ann�e suivante.
Article 31 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 32 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.
Elle indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra �tre affect� � une institution dont le but social se rapproche le plus possible de celui de l'association.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la foi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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Volet B - suite MOD 2.2
Article 33- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Exercice social :
Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera ce 1er mars 2013 pour se cl�turer le 30 juin 2014,
Administrateurs :
Sont nomm�s administrateurs, pour une dur�e de trois ans, les suivants, qui acceptent
1, Mr Jean-Marc Vervoort, sentier du Village 4 � 1390 Biez, n� le ler septembre 1964 � Bruxelles
2, Mr Bernard Dejean, rue du Beau Site 58 � 1390 Biez, n� le 20 juin 1967 � Schaerbeek
3. Mr Beno�t Magos, rue du Beau Site 56 � 1390 Biez, n� le 22 novembre 1962 � Uccle
4. Mr Andr� Denys, avenue F�lix Lacourt 100 � 1390 Biez, n� le 18 juin 1946 � Etterbeek
5. Mr Harry Dejean, rue du Beau Site 58 �1390 Biez, n� le 28 octobre 1991 � Halle
6, Mme Patricia Raquet, rue de Sart 7d � 1490 Court St Etienne, n�e le 11 f�vrier 1972 � Bruxelles
7, Mr Breny Mathieu, avenue du Robinier 3 � 1301 Bierges, n� le 21 d�cembre 1992 � Etterbeek
Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association.
Commissaires :
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
D�l�gation de pouvoir :
Ils d�signent en qualit� de
Pr�sident ; M Bernard Dejean
Vice-pr�sident : M Jean-Marc Vervoort
Tr�sori�re :Mme Patricia Raquet
Secr�taire : M Harry Dejean
Fait � Biez, le ler mars 2013, en deux exemplaires.
Bernard Dejean
Administrateur
Pr�sident
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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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