01/03/2013
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
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TRIBUNAL DE COMMERCE
1 9 FFV. 2013
NIVEL.LE%reffe
N' d'entreprise : oSo.9 9 ~o GG ~
D�nomination
(en entier) : Cinick
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle
Si�ge : 1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville), rue Gustave Linet, 11 (adresse compl�te)
tjet(s) de l'acte :CONSTITUTION NOMINATION
D'un acte re�u par le notaire Juan Mourlon Beernaert � Bruxelles, le 15 f�vrier 2013, portant la mention
d'enregistrement suivante "Enregistr� 7 r�les / renvoi, au 2�m' Bureau de l'Enregistrement de Jette le
18,022013 Volume 45 folio 26 case 7, Re�u vingt-cinq euros (25,00 � ), Sign� : Pour l'Inspecteur pr a.i. L
Vandenborre", il r�sulte que :
Monsieur JONET Nicolas L�on Fran�ois, n� � Uccle, le trente juillet mil neuf cent quatre-vingt-trois,
c�libataire, demeurant et domicili� � 1050 Ixelles, Square Robert Goldschmidt, 28
a constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Unipersonnelle comme suit (extrait) :
ARTICLE PREMIER.
Il est form�, par les pr�sentes, une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de �Cinick�.
Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� priv�e �
responsabilit� limit�e unipersonnelle � ou en abr�g� �S.P.R.L.u. �.
ARTICLE DEUX.
Le si�ge social est �tabli � 1495 Sart-Dames-Avelines (Villers-la-Ville), rue Gustave Linet, 11,
ll pourra �tre transf�r� partout ailleurs, par d�cision du g�rant, � publier aux annexes du Moniteur Belge,
La soci�t� peut �tablir en tous lieux en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision du g�rant, des si�ges
administratifs, d'exploitation, des succursales, agences, repr�sentations ou d�p�ts.
ARTICLE TROIS.
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, par elle-
m�me ou en participation, les activit�s suivantes :
Dla vente, l'achat, le placement, l'importation et l'exportation de panneaux solaires thermiques et
photovolta�ques, ainsi que tous produits et mat�riaux g�n�ralement quelconques destin�s � la production ou �
la transformation d'�nergie, ou � �tre utilis�s en vue de la production ou de la transformation d'�nergie, que ce
soit par des particuliers ou par des professionnels ;
Q'l'�tude, le d�veloppement, la conception de toutes les formes de technologies nouvelles permettant de produire, d'accumuler ou de transformer l'�nergie dite � verte � ou � avantageuse �;
Dla vente, le placement, l'entretien de tous types de toitures, le service apr�s-vente, l'analyse et l'�tude ; DIa gestion int�gr�e de l'�nergie � l'aide de tout moyen technologique ;
iJl'identification, la promotion, le d�veloppement et la mise en service d'installations de production de micro hydro-�lectricit�,
iJla gestion dans son sens le plus large de toutes les activit�s en d�coulant telles que des projets de Recherche et D�veloppement, montage financier de projets, prise de participations dans des soci�t�s de fabrication d'�quipements ou de production de micro hydro-�lectricit� ;
iJla vente, le placement et l'entretien des pompes � chaleur air-air et air-eau (reli�es � un syst�me de chauffage pr�existant) ;
�l'achat, la vente, la distribution et le placement de mat�riaux dans le domaine de l'�nergie alternative, durable, renouvelable et efficace.
Tout cela au sens le plus large possible en ce compris des activit�s annexes.
Dans ce cadre, il faut consid�rer comme �nergie alternative, durable, renouvelable et efficace : toute forme actuelle et future d'utilisation d'�nergie qui, par son usage, nuit le moins possible � l'environnement et aux possibilit�s des g�n�rations futures, telle que : l'�nergie solaire photovolta�que, l'�nergie solaire thermique, l'�nergie �olienne, l'�nergie � partir de biomasse �nerg�tique, l'�nergie hydro�lectrique, l'�nergie infrarouge, l'�nergie thermofusion, l'�nergie efficace � partir des sources classiques, etc.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
F Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Dans ce cadre, il faut consid�rer comme �nergie alternative, durable, renouvelable et efficace, tous les
proc�d�s r�alisant une �conomie consid�rable d'�nergie, tels que : rallumage, etc.
[la commercialisation, l'importation et l'exportation de tous les syst�mes de chauffage, climatisation et de
ventilation ;
[le placement et l'entretien de toutes chaudi�res, ainsi que de tout accessoire ;
[le placement et l'entretien de tous appareils et mat�riels en rapport avec l'�nergie solaire ou autres
sources d'�nergie, ainsi que de tout accessoire ;
�l'audit �nerg�tique d'immeubles ;
Oies travaux de plomberie sur canalisations et tuyauteries, tant industrielles que domestiques ;
�toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement au commerce, � la vente en gros ou en
d�tails de ch�ssis, fen�tres, portes, volets, v�randas, et toutes menuiseries quelconques, vitrages, protection
solaires, ouvertures automatiques de portes, carrelages, mat�riaux de construction, v�hicules neufs et
d'occasions, ainsi que toutes op�rations d'�tanch�it�s pour toitures et menuiseries ;
oIes op�rations de sous-traitance ; la soci�t� peut �tre administrateur, liquidateur ou g�rant d'une autre soci�t� ;
ole courtage, l'importation et l'exportation, l'�tude et les services dans quelques domaines que ce soit ;
[l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics ou priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations int�rieures et ext�rieures,
�toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�novations, d'embellissement, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de bien immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et particulier du b�timent,
Dia prestation de conseils et d'assistance tant au point de vue technique qu'administratif et commercial � toutes soci�t� et entreprises, pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers,
�l'acquisition de tout terrain, la construction de tous b�timents publics ou priv�s, l'achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles tant r�sidentiels que de bureaux,
�toutes op�rations de vente d'immeubles sur plan ;
otoutes op�rations relatives � des biens immeubles b�tis ou non b�tis, et plus particuli�rement, l'achat, la vente, l'�change, la prise ou la mise en location d'appartements meubl�s ou non, d'habitations et d'immeubles en g�n�ral ;
[l'intervention au titre d'agent � la location et/ou � la vente ;
�l'�tude et la r�alisation de tous travaux concernant la distribution de l'eau, du gaz, de l'�lectricit�, etc., l'�tablissement et l'exploitation de tous moyens de transport, ports, canaux, a�roports, routes, tunnels, canalisations longues distances, installations sportives, etc... ;
[l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et outillage n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement d'ouvrages d'art et b�timents ;
[la pr�paration, la r�daction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre de tous march�s de travaux publics ou priv�s ou de fourniture et faire toutes les op�rations se rattachant � ces objets, [le commerce de mat�riaux,
�tous travaux d'am�nagements ext�rieurs : dallage, asphaltage, pose de pav�s, r�alisation d'espaces vert ; Ela r�alisation de piscines ;
[l'import, l'export et la distribution de toutes marchandises y compris celles sous r�gime d'accises ; La soci�t� a �galement pour objet :
otoutes activit�s dans le domaine de l'audiovisuel au sens le plus large tels que la production, la r�alisation de films cin�matographiques et vid�o, la r�alisation de documentaires, de scriptdoctoring, animation radio, voix-off, la liste �tant �nonciative et non limitative ;
[toutes op�rations d'agence et de courtage d'assurance et de r�assurances, de toute nature ;
[toutes op�rations de gestion de portefeuille d'assurances ;
�toutes op�rations de transacticns, de courtage immobilier, de courtage hypoth�caire, de financement, de placement et de pr�ts de toute nature ;
�toutes op�rations en tant que conseil, interm�diaire et gestionnaire de toutes affaires immobili�res, financi�res et commerciales,
La soci�t� a �galement pour objet
�le transport routier, maritime et a�rien de marchandises pour te compte de tiers ou non ou soi-m�me et ce, y compris toutes prestations de gestion et de service li�s au transport et � la logistique en g�n�rale ;
Elle transport routier, maritime et a�rien de marchandises, entreprise de d�m�nagement, entreprise de location de v�hicules destin�s au transport de choses ainsi que leurs remorques, containers ;
[l'ex�cution des op�rations d'agence en douane, de commissionnaire de transport national et international, de commissionnaire affr�teur, d'entreposage, de magasinage et de manutention de marchandises, l'ex�cution de prestations de services en mati�re de commerce transfronti�re, en ce compris celle de mandats de repr�sentation ;
La soci�t� peut r�aliser toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation de g�tes ruraux, la gestion de centre de s�minaires, la r�alisation de toutes op�rations et conseils en mati�re d'organisation de manifestations culturelles ou sportives, le conseil en formation, l'organisation de cours, de
J journ�es d'�tude et de s�minaires, la gestion d'une salle de banquets, la gestion d'une centrale de r�servation de locations touristiques,
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Cette activit� comprend �galement l'organisation d'�v�nements, r�ceptions, banquets, s�minaires, soir�es, repas ou autres, en ce compris la pr�paration des aliments et repas destin�s � �tre consomm�s sur place ou � l'ext�rieur de l'�tablissement dans le cadre d'un service traiteur, l'organisation musicale de repas et soir�es, la d�coration d'int�rieur et d'ameublement, ia d�coration florale ou autres des salles et des tables, l'installation et la fourniture de tentes, tables, chaises et autres, sans que cette �nonciation soit limitative ;
La soci�t� a aussi pour objet :
Die trading de v�tements en gros et en d�tails ;
Q'l'import et l'export, l'achat, la vente, la fabrication, ia cr�ation, le d�tail d'articles de tous genres, notamment de v�tements, chaussures, bijoux de fantaisies, maroquineries et accessoires, tout produit de d�coration, int�rieur et ext�rieur. La d�coration �tant � appr�cier dans le sens le plus large du terme ;
Q'la gastronomie et la d�gustation, notamment l'exploitation de restaurants, salons de d�gustation, salons de th�, brasseries, tavernes, snack-bar, service traiteur, caf�t�ria, etcetera.
Q'Ia fabrication, la transformation, l'achat, la vente en gros et en d�tail, l'importation, l'exploitation, la distribution de toutes denr�es alimentaires, plats cuisin�s et boissons y compris, vins, liqueurs, alcools, bi�res, jus de fruits etcetera;
Q'l'exploitation agricole, horticole et foresti�re ou qui se rapportent directement ou indirectement � cet objet;
Q'l'�levage d'ovins, bovins, �quins, caprins, gibiers ou qui se rapportent directement ou indirectement � cet objet ;
Q'l'activit� de l'aquaculture et services annexes se rapportent directement ou indirectement � cet objet [l'activit� cyn�g�tique, nautique et de p�cherie en ce compris l'organisation de s�jours qui se rapportent directement ou indirectement � cet objet ;
Q'l'exploitation de circuit de sports m�caniques et l'organisation de courses de sports m�caniques ;
Q'l'exploitation d'un atelier m�canique, de carrosserie et d'entretien de tous v�hicules � moteur ou �lectrique;
Die commerce d'automobiles, de motos et de kartings en g�n�ral, la distribution, la repr�sentation, l'achat,
la vente ainsi que la location de tous types de v�hicules ;
Dia d�molition de tels v�hicules ;
Die commerce de pi�ces d�tach�es, d'accessoires, de produits, de fournitures et, d'une mani�re g�n�rale,
de tout ce qui se rapporte directement ou indirectement aux v�hicules;
Dle nettoyage, l'installation de dispositifs antivol,
Dle d�pannage de tout mat�riel roulant,
Q'l'achat et de la vente de carburants, lubrifiants, combustibles et autres ;
Dia pr�paration et l'assistance � tous types de v�hicules pour la comp�tition ;
Q'la soci�t� pourra r�colter des fonds de sponsors n�cessaires aux financements des saisons des pilotes
automobiles, tant en pi�ce, qu'en main d'oeuvre, et autres interventions,
La soci�t� a �gaiement pour objet :
Q'l'exploitation d'un bureau de management, d'�tude, d'organisation, de conseil dans le cadre de la gestion de soci�t�s, de commerces et de patrimoines ;
Q'l'�tude de march�s tels les sondages, les analyses, le suivi administratif et commercial ;
Otoutes op�rations de recrutement et de s�lection de candidats, de consultance, de conception, de management, de gestion de projet, de conseil, de coaching, de gestion de ressources humaines et de prestations de services hautement qualifi�es aux entreprises, aux administrations et aux personnes physiques, ainsi que tout ce qui s'y rapporte ;
Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�les.
La soci�t� a aussi pour objet :
Die commerce, l'achat, la vente, la vente en ligne, la promotion, l'importation, l'exportation, la diffusion, la distribution et ce en direct ou via un ou plusieurs sous-traitant(s), la conception, la fabrication, le conditionnement, la livraison et la fourniture en gros et au d�tail (neuf ou d'occasion) de livres, d'articles de librairie, de CD, de DVD, de logiciels informatiques, en ce compris la vente de revues et publications diverses ainsi que tous articles imprim�s ou grav�s sur tout support, et de tous autres produits culturels ou non ;
Q'l'�dition, le packaging, la personnalisation, la traduction, l'adaptation de livres, revues, brochures, cartes
postales, CD, DVD et publications diverses ainsi que tous articles imprim�s ou grav�s sur tout support ; "
Dia conception, la production et la vente d'articles de d�coration, d'objets d'art, de cadeaux, de jouets;
Dl'ouverture et la gestion d'un magasin ou la reprise et la gestion d'un fonds de commerce existant reprenant les activit�s de vente de livres, de presse, de CD, de DVD et publications diverses ainsi que tous articles imprim�s ou grav�s sur tout support, de tabac, de cigarettes et de cigares, de mat�riel de cuisine ou autre, de mat�riel �lectrom�nager, de produits d'alimentation et avec une activit� de caf�, petite restauration, snack, sandwichs;
Dia distribution et vente de produits de confiserie, de boissons, de produits alimentaires et d'articles de table, la vente � emporter de sandwichs, la petite restauration ;
Dia distribution et la vente de fleurs, de plantes et de plantes aromatiques ;
Q'l'achat, la vente, la promotion, l'importation, l'exportation, la distribution, la fabrication, le conditionnement,
la livraison et la fourniture de tous produits biologiques, �cologiques et �quitables, et produits connexes;
Dans un autre secteur, la soci�t� peut �galement proc�der � :
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Q'toutes op�rations se rapportant � l'�tude de march� sur le plan commercial, industriel et civil, dans tous les secteurs g�n�ralement quelconques, l'�tude et la consultation dans tous les domaines du marketing, d'introduction, d'acc�l�ration de march�s, d'�dition, de diffusion, de distribution ;
Q'toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la communication et notamment l'�dition, la presse, la publicit�, la promotion commerciale, le graphisme, en ce compris la commercialisation et la distribution des produits y aff�rents ;
Q'la conception et le travail de l'image, pris dans le sens le plus large, graphie, photographique, num�rique, et film�e ;
Q'toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la strat�gie publicitaire et au d�veloppement des march�s commerciaux et industriels dans tous les domaines g�n�ralement quelconques ;
Q'toutes op�rations d'achat, vente et location d'espace publicitaires sous toutes ses formes ;
Q'toutes op�rations comprises dans le secteur le plus large se rapportant aux relations publiques susceptibles de lui permettre d'atteindre son objet social ;
Q'toutes op�rations quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement aux technologies de distribution automatique et � la conception de logiciels informatiques, et en particulier la soci�t� pourra fabriquer ou faire fabriquer des syst�mes de distribution automatique, leurs composants et les ensembles dans lesquels ils peuvent �tre int�gr�s (ci-apr�s nomm�s les � automates �) ;
Q'utiliser des automates pour vendre au d�tail des produits ou participer d'une fa�on quelconque aux pertes et profits d'une vente au d�tail r�alis�e � l'aide d'automates ;
Q'vendre et donner en location des automates.
La soci�t� a �galement pour objet la conception, le d�veloppement, l'achat, l'administration, la vente de
toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous logiciels, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus
g�n�rales toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.
La soci�t� pourra obtenir et acqu�rir tous brevets, licences, proc�des et marques de fabriques, les exploiter,
. c�der et conc�der toutes licences.
Elle peut accomplir, dans les limites de son objet, toutes op�rations commerciales, industrielles financi�res,
immobili�res et mobili�res g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet
social ou susceptibles d'en favoriser son d�veloppement.
La soci�t� pourra exercer tout mandat relatif � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la
liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.
Elle peut s'int�resser par tous les moyens � toutes affaires, entreprises ou soci�t� dont l'objet social est
identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature � favoriser les d�veloppements de son
entreprise ou l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, r�aliser toutes activit�s ou op�rations n�cessaires ou utiles
� la r�alisation de son objet.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces
conditions.
ARTICLE QUATRE.
La soci�t� est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.
Elle pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes
requises pour les modifications aux statuts.
Elfe pourra �tre transform�e, dans les m�mes conditions, en une soci�t� d'esp�ce diff�rente.
La soci�t� ne prend pas fin par le d�c�s ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.
ARTICLE CINQ
Le capital social est fix� � QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00E),
Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.
ARTICLE SIX.
Les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi cr��es sont souscrites en esp�ces, au pair, de la mani�re
suivante:
- Monsieur JONET Nicolas, pr�nomm�, cent parts sociales : 100
Ensemble : cent parts sociales : 100
Le comparant d�clare et reconna�t que les cent parts sociales ainsi souscrites en num�raire ont �t� lib�r�es
en totalit� par un versement en esp�ces effectu� par son souscripteur respectif, de telle sorte que la somme de
quarante mille euros (40.000,00 E) se trouve, de ce chef et d�s � pr�sent, � la libre disposition de la soci�t�.
ARTICLE SEPT.
Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui peut suspendre les droits aff�rents � toute part
au sujet de laquelle il existerait des contestations quant � la propri�t�, l'usufruit ou la nue-propri�t�.
Les copropri�taires de m�me que les usufruitiers et nus-propri�taires, sont tenus de se faire repr�senter par
un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.
En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire sera, s'il n'y fait pas opposition, repr�sent� vis-�-vis de la
soci�t� par l'usufruitier,
ARTICLE HUIT.
Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et
le nombre de parts lui appartenant.
Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut prendre connaissance de ce registre.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Des certificats d'inscription audit registre, sign�s par le g�rant sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats
ne sont pas n�gociables,
Les parts sociales sont nominatives.
Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales.
Les parts sociales sont indivisibles.
ARTICLE NEUF.
Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des associ�s avec leur date; ces
inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire ou par leur mandataire, en cas de cession entre vifs;
par le g�rant et par les b�n�ficiaires ou leur mandataire, en cas de transmission pour cause de mort,
Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effets vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater du jour
de leur inscription dans ledit registre.
ARTICLE DIX.
La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de
nullit�, � l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois/quarts des parts sociales,
autres que celles c�d�es ou transmises.
Cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant entre associ�s ou au profit
du conjoint d'un associ�.
Les h�ritiers et l�gataires ne peuvent pas devenir associ�s sauf accord unanime des fondateurs. Ils ont droit
� la valeur des parts. La valeur des parts sera d�termin�e sur pied des derniers comptes annuels publi�s � la
Banque Nationale de Belgique.
La m�thode appliqu�e sera celle dite de � l'actif net non r��valu� � tel que d�fini � l'article 320 du Code des
Soci�t�s,
La valorisation d�finie s'applique en cas de cession entre associ�s et ne vise que les associ�s sortant.
ARTICLE ONZE.
Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers et ayants droit d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce
soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ni requ�rir d'inventaire.
Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et aux �critures de la soci�t�.
ARTICLE DOUZE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e qui les nomme fixe la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration.
ARTICLE TREIZE,
Le g�rant et en cas de pluralit� chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes
d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.
Il a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts, � l'assembl�e
g�n�rale.
Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,
ARTICLE QUATORZE.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi les associ�s ou
travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission, au nom et pour le compte de la
personne morale, A d�faut le g�rant sera le repr�sentant permanent.
Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
ARTICLE QUINZE.
Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier
minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers
d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.
ARTICLE SEIZE.
II peut �tre allou� au g�rant des �moluments ou indemnit�s imputables aux frais g�n�raux, ainsi que des
tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.
Les r�mun�rations des associ�s actifs ne seront jamais consid�r�es comme revenus de capitaux investis.
ARTICLE DIX-SEPT,
Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et par les articles 280 et suivants du Code des Soci�t�s
les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la simple majorit� des voix valablement
exprim�es.
Le g�rant convoque l'assembl�e g�n�rale,.
Il est tenu de la convoquer chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige; les convocations sont faites par des
lettres recommand�es, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ�, au moins quinze jours � l'avance
ou par courrier �lectronique,
Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.
Une assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira de plein droit le dernier vendredi du mois de mai � dix-sept
heures,
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou dans tout autre endroit d�sign� dans la
convocation,
ARTICLE DIX-HUIT,
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant.
Le Pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.
R�serv� Volet B - Suite
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Moniteur belge
Si le nombre d'associ�s le permet, l'assembl�e choisit un ou deux scrutateurs parmi ses membres,
Tout associ� peut voter lui-m�me, �mettre son vote par �crit ou se faire repr�senter par un mandataire, � condition que ce dernier soit lui-m�me associ�, ou qu'il soit agr�� par le g�rant.
Chaque associ� dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.
Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sign�s par le g�rant et les associ�s qui le demandent et qui ont particip� au vote, Sauf le cas o� les d�lib�rations de l'assembl�e doivent �tre authentiquement constat�es, les exp�ditions ou extraits sont sign�s par le g�rant, soit par une personne � ce mandat�e.
ARTICLE DIX-NEUF,
L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e. ARTICLE VINGT,
Le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e, le g�rant dresse le bilan et les comptes annuels et les pr�sente, en m�me temps qu'une proposition d'affectation � donner aux r�sultats sociaux, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice net, il sera pr�lev� annuellement cinq pour cent pour �tre affect�s � la formation d'un fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds aura atteint le dixi�me du capital social.
Le reste du b�n�fice sera partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part donnant un droit �gal.
Toutefois, sur proposition du g�rant, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera affect� � la cr�ation ou � l'alimentation d'un fonds de r�serve extraordinaire ou � l'attribution de tanti�mes au profit du g�rant ou sera report� � nouveau.
ARTICLE VINGT-ET-UN.
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�rera par les soins du g�rant, � moins que l'assembl�e g�n�rale des associ�s ne d�signe � cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera !es pouvoirs et les �moluments, s'il y a lieu.
L'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.
Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, servira � rembourser les parts sociales � concurrence de leur montant de lib�ration Le surplus sera partag� entre les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal,
ARTICLE VINGT-DEUX.
Le contr�le de la situation financi�re de ia soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les r�viseurs d'entreprises, inscrits au registre public de l'Institut des r�viseurs d'entreprises,
Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination.
Les commissaires sortants sont r��ligibles,
Cependant, au cas o� la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme � petite soci�t� � au sens de l'article 15 dudit Code, l'assembl�e peut d�cider de ne pas nommer de commissaire, chaque associ� ayant d�s lors, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contr�le d�volus au(x) commissaire(s) par la loi.
ARTICLE VINGT-TROIS.
Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer aux lois sur les soci�t�s.
ARTICLE ViNGT-QUATRE.
Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire et liquidateur domicili� � l'�tranger �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations ou notifications peuvent lui �tre valablement faites, relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de leur gestion et de leur contr�le, sans autre obligation pour la soci�t� que de tenir ces documents � la disposition du destinataire.
DISPOSITIONS GENERALES.
Il est pr�cis� que le premier exercice social se ol�turera le trente-et-un d�cembre deux mil treize et que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil quatorze.
Et imm�diatement s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s qui, � l'unanimit� des voix, a d�sign� en qualit� de g�rant et de repr�sentant permanent :
- Monsieur JONET Nicolas, pr�nomm�, dont le mandat est gratuit
et ce jusqu'� r�vocation, ici pr�sent et qui accepte.
Le comparant constate et d�clare qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme � petite soci�t� � au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, il d�cide � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge
Pour extrait analytique conforme,
(sign�) Notaire Juan Mourion Beernaert
D�pos�s en m�me temps : 1 exp�dition, 1 attestation bancaire.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature