CISSOID

Société anonyme


Dénomination : CISSOID
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.528.966

Publication

23/05/2014
ÿþ Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination (en entier) : CISSOID

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Emile Francqui 3

1435 Mont-Saint-Guibert

TRIBUNAL DE COMMERCE

- 14 -05- 2014

 Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Oblet de l'acte : Augmentation de capital, capital autorisé

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau le 22 avril 2014,; portant à la suite «Enregistré au 1" bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24; avril 2014, Registre 6 Livre 141 Page 53 Case 7 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros.: Signé Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société CISSOID a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

Constatation de l'annulation de warrants  annulation du capital autorisé

L'assemblée générale prend acte de l'annulation par le conseil d'administration du 28 mars 2014,

des 40.000 warrants existants (Plan 2012) émis mais non distribués. Elle confirme qu'il n'existe plus;

de warrants émis mais non distribués,

L'assemblée générale annule le solde du capital autorisé visé par les articles 15.1 et 15.2. Ces

parties de l'article 15 sont annulées.

DEUXIEME RESOLUTION

Rapports

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire, Monsieur Michel Denis, réviseur d'entreprises, représentant la société scprl Michel Denis ayant ses bureaux à 1340 Ottignies, Avenue A. Bontemps, 9, rapports établis

- sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

- sur l'émission d'actions nouvelles en dessous du pair comptable.

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration établie conformément à l'article 604 du Code des sociétés indiquant les circonstances spécifiques dans; lesquelles il pourra utiliser le capital autorisé et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra.

Le rapport du commissaire, daté du 6 avril 2014, conclut dans les termes suivants : «En conclusion des travaux de contrôle que j'ai effectués conformément aux normes de révision édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, suite à la mission qui m'a été confiée, en vertu de l'article 602 du Code des Sociétés, en vue de me prononcer sur la description, l'évaluation et la rémunération', de l'apport en nature qui sera effectué à la SA Cissoid à l'occasion d'une augmentation de capital, je suis d'avis que:

1. la description des apports en nature, en l'occurrence différentes créances de, respectivement, 422.100,00 EUR, 209991,00 EUR et 195.915,10 EUR, résultant de quote-parts de 3 prêts de, respectivement, 600.600,00 EUR, 682.580,00 EUR et 412.280,00 EUR répond à des conditions, normales de précision et de clarté;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

2, le mode d'évaluation adopté, à savoir la valeur nominale des créances visées, est justifié par l'économie d'entreprise et est approprié en l'espèce;

3. la valeur à laquelle conduit le mode d'évaluation des apports est inférieure au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

En contrepartie des apports, 2.759.687 nouvelles actions B nominatives sans désignation de valeur de la SA Cissoid, identiques aux actions existantes et participant aux résultats dès leur création, seront émises et attribuées aux différents apporteurs.

Je rappelle enfin que ma mission ne prévoit pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

TROISIEME RESOLUTION

Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de huit cent vingt-sept mille neuf cent

six euros dix cents (8 827.906,10) pour le porter de 2,126.599,00 euros à 2.954.504,10 euros, par la

création de 2.759,687 actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et

jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la

société à compter de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport de créances d'un

montant total équivalent par :

- la S.R.I.W. FINANCE,

- la S.F.P,I.,

- Monsieur DEMEUS Laurent,

- la société anonyme VIVES,

- La société anonyme de droit français SOITEC,

- Monsieur VANHAM Jean Marie,

- La société en commandite par actions BAMS ANGELS FUND I,

- Comte de KERCHOVE de DENTERGHEM André,

- La société privée à responsabilité limitée TONY DENAYER MANAGEMENT & CONSULTING,

- Monsieur VANZIELEGHEM Etienne

- Monsieur van RAEMDONCK Charles

Ci-après dénommés «les apporteurs », agissant sans solidarité entre eux.

QUATRIEME RESOLUTION

Réalisation de l'apport

A l'instant interviennent les apporteurs qui, chacun pour ce qui le concerne, après avoir entendu

lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation

financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société une créance

certaine, liquide et exigible, constituée, pour certains, d'obligations d'un import au moins égal au

montant de son apport.

A la suite de cet exposé, chaque apporteur déclare faire apport à la présente société de tout ou

partie de la créance en principal qu'il possède contre elle. Cet apport se fait comme suit par:

- la S.R.I W. Finance à concurrence de 209.991,00 euros,

- la S.F.P.I. à concurrence de 195,815,10 euros,

- Monsieur DEMEUS Laurent : 2 obligations pour un montant de 4.200,00 euros,

- la société anonyme VIVES : 95 obligations pour un montant de 199.500,00 euros,

- La société anonyme SOITEC : 19 obligations pour un montant de 39.900,00 euros,

- Monsieur VANHAM Jean Marie : 7 obligations pour un montant de 14.700,00 euros,

- La société BAMS ANGELS FUND I : 24 obligations pour un montant de 50.400,00 euros,

- Comte de KERCHOVE de DENTERGHEM André: 20 obligations pour un montant de 42.000,00

euros,

- La société TDMC : 18 obligations pour un montant de 37.800,00 euros,

- Monsieur VANZIELEGHEM Etienne : 4 obligations pour un montant de 8.400,00 euros,

- Monsieur van RAEMDONCK Charles : 12 obligations pour un montant de 25.200,00 euros.

En rémunération de ces apports, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite

connaissance, il est créé 2.759.687 actions nouvelles de catégorie B, entièrement libérées, de la

présente société attribuées comme suit :

- la SRIW Finance : 699.970 actions nouvelles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

-1a S.F.P.L : 652.717 actions nouvelles,

- Monsieur DEMEUS Laurent : 14.000 actions nouvelles,

- la société anonyme VIVES : 665.000 actions nouvelles,

- La société anonyme SOITEC : 133.000 actions nouvelles,

- Monsieur VANHAM Jean Marie : 49.000 actions nouvelles,

- La société BAMS ANGELS FUND I : 168.000 actions nouvelles,

- Comte de KERCHOVE de DENTERGHEM André: 140.000 actions nouvelles,

- La société TDMC : 126.000 actions nouvelles,

- Monsieur VANZIELEGHEM Etienne : 28.000 actions nouvelles,

- Monsieur van RAEMDONCK Charles : 84.000 actions nouvelles.

CINQUIEME RESOLUTION

Constatation de la réalisation

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 2.954.505,10 euros et est représenté par 6.711.939 actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

SIXIEME RESOLUTION

Capital Autorisé

L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à émettre maximum 400.000 warrants A à un prix d'exercice minimal de 0,52 euros et à augmenter le capital en une ou plusieurs fois suite à l'exercice de ces warrants, à concurrence d'un montant maximum de quatre cent mille euros (¬ 400.000,00) selon les modalités définies ci-après (article 15 des statuts).

Cette autorisation lui est conférée pour une période de 5 ans à dater du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période.

SEP 11EME RESOLUTION

Adaptation des statuts

L'assemblée décide d'adapter les statuts aux résolutions qui précèdent et en conséquence, décide

de modifier comme suit l'article 5 des statuts : «Le capital social est fixé à 2.954.504,10 euros,

représenté par 6.711.939 actions sans mention de valeur nominale entièrement et

inconditionnellement souscrit.

Les actions sont divisées en 2 catégories se répartissant comme suit :

a) 880.181 actions de catégorie A numérotées de 1 à 869.186 et de 3.941.258 à 3.952.252

b) 5.831.758 actions de catégorie B numérotées de 869.187 à 3.941.257 et 3.952.253 à 6.711.939. La conversion automatique des Actions A et B en Actions communes aura lieu :

- en cas d'introduction en bourse, ou

- en cas de demande formulée par n'importe quel actionnaire et d'accord écrit de l'ensemble des actionnaires B. »

L'assemblée générale décide de remplacer l'actuel article 15 par le suivant :

« Article 15: Capital autorisé

Le conseil d'administration est en outre autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de 400.000,00 euros pour l'émission de maximum 400.000 warrants à un prix d'exercice minimal de 0,52 euros.

Cette autorisation lui est conférée pour une période de 5 ans à dater du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période.

Le conseil d'administration peut dans ce cadre, lorsqu'il fait usage du capital autorisé, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par le Code des sociétés, limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires.

Si l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de cette prime, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé « Primes d'émission », qui ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires prise dans les conditions requises par l'article 612 du Code des sociétés.

Lors de chaque usage du capital autorisé, le conseil d'administration a tous pouvoirs à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec la situation

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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nouvelle tant du capital social et de sa représentation, que du montant du capital autorisé proprement dit

Ces Warrants seront destinés à permettre, à titre principal aux employés et à titre accessoire aux administrateurs de la société, ainsi qu'aux consultants et à toute personne contribuant de façon' régulière, directement ou indirectement, au développement de la société, de bénéficier d'un droit de souscription. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Pour extrait analytique conforme,

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 02.07.2014 14247-0420-020
22/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination

(en entier) : CISSOID

(enabrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue Emile Francqui, 3 -1435 Mont-Saint-Guibert - Belgique (adresse complète)

Objets) de l'acte :Démission et Nominations d'administrateurs

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 2610512014

L'Assemblée vote le renouvellement du mandat d'administrateur de la société anonyme d'intérêt public "Société Fédérales de Participation et d'Investissement" (SFPI), mandat qui viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes sociaux de l'exercice 2017. Ce mandat est renouvelable.

L'Assemblée vote le renouvellement du mandat d'administrateur de la sprl TDMC, mandat qui viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes sociaux de l'exercice 2015. Ce mandat est renouvelable,

Extrait du PV du Conseil d'administration du 27/06/2014

Le Conseil d'administration acte la démission avec effet immédiat de Monsieur Vincent MOURET de son poste d'administrateur.

En application de l'article 19 des statuts de la société, le Conseil d'administration acte la nomination de la société « Vincent Mouret Management » SASU, société de droit français identifiée sous le numéro Siren 790 844 735 au RCS de Nanterre (France) ayant son siège social 126 bis rue Brancas à 92310 Sèvres, France, représentée par Monsieur Vincent MOURET, au poste d'administrateur pour terminer le mandat de Monsieur Vincent MOURET.

SOPARTEC SA, représentée par Philippe Durieux

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination

(en entier) : CISSOID

(en abrégé):

Forme juridique société anonyme

Siège : rue Emile Francqui 3 - 1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :conseil d'administration

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 15 juillet 2014, portant à la suite « Enregistré au 1er bureau de l'enregistrement de Ottignies-Louvain-la-Neuve, le 24 juillet 2014, Registre 5 Livre 871 Page 11 Case11 Reçu pour droits d'enregistrement : 50,- euros. Signé Le receveur», il résulte que le conseil d'administration de la Société Anonyme « CISSOID », ayant son siège à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue Emile Francqui, 3 a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUT1ON

Rapports

Les membres du conseil d'administration dispensent le Président de donner lecture du rapport établi par le conseil d'administration en vertu de l'article 583 du Code des sociétés ainsi que du rapport du conseil d'administration et du Commissaire, la société « Michel DENIS  Réviseur d'Entreprises » ayant ses bureaux à 1340 Ottignies, avenue A. Bontemps, 9, représentée par Monsieur Michel DENIS, réviseur d'entreprises, ici présent, établis conformément aux articles 596 et 598 du Code des sociétés.. Rapports datés respectivement du 8 juillet 2014 et 9 juillet 2014.

DEUXIEME RESOLUTION

Création de warrants et augmentation de capital sous condition suspensive.

1 Création de warrants.

a. Création de warrants : Le conseil d'administration décide de créer 250.000 warrants donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions nouvelles de catégorie A de la société anonyme « CISSOlD ». Le conseil précise que les warrants sont émis dans le cadre du capital autorisé.

b.Détermination du nombre de warrants : Le conseil d'administration décide que le nombre de warrants à émettre et, par conséquent, d'actions susceptibles d'être émises, est de 250.000. Les warrants qui n'auront pas été attribués et acceptés au plus tard le 30 juin 2015 seront automatiquement annulés.

cnétermination du prix de souscription des actions nouvelles, Le conseil d'administration décide que le prix d'exercice des warrants sera de 0,52 euros, soit un prix supérieur à la valeur intrinsèque de l'action de la société « CISSOID » à la date de l'émission des warrants.

d.Détermination des périodes d'exercice des warrants et dispositions à prendre en cas d'opération sur le capital.

Le conseil d'administration décide que Ie droit de souscription attaché à ces warrants pourra s'exercer pendant 6 ans à partir de l'attribution. Les warrants ne pourront être exercés que du 1er octobre au 15: décembre de chaque année.

A défaut d'avoir été exercés durant cette période, ces warrants deviendront nuls et sans valeur, sans indemnité Quelconque,

e.Attribution des warrants.

Le conseil d'administration décide d'attribuer les warrants à titre principal aux employés et à titre accessoire aux administrateurs de la société, ainsi qu'aux consultants et à toute personne contribuant de façon régulière, directement ou indirectement, au développement de la société « CISSOID », désignés par le conseil d'administration dans les limites du Plan de Warrant.

f.Suppression du droit de préférence.

Le conseil d'administration décide de supprimer, dans l'intérêt social, et conformément à l'article 15 des statuts, le droit de préférence des actionnaires sur les warrants et sur les actions à souscrire par l'exercice du droit de souscription attaché à ces warrants au profit des titulaires successifs des warrants,

2.Augmentation de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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0 5 SEP. 2014

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Volet B - Suite

SOUs'la condition suspensiVe-et dans' la- mes-ure du mOntanf résuitant tant de l'émission deS V/arrants qùede l'exercice des droits de souscription attachés à ces warrants, le conseil d'administration décide d'augmenter le capital à concurrence d'un maximum de 130.000,00 euros, par la création de maximum 250.000 actions.

Le conseil d'administration décide en outre que les actions nouvelles seront réservées aux titulaires de warrants et seront émises au prix de souscription établi comme indiqué ci-avant.

3.Décision que l'exercice de warrant sera rémunéré par l'attribution d'une action nouvelle de catégorie A.

Le conseil d'administration décide que l'exercice d'un warrant sera rémunéré par l'attribution d'une action nouvelle de catégorie A.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée,

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

le Réservé

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30/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination (en entier) : CISSOID

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Emile Francqui 3

1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Réduction du capital

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE notaire associée à Grez Doiceau, le 20 décembre 2013, portant à la suite et Enregistré à Jodoigne le 24 décembre 2013 vol. 805 fo.14 case 20. Reçu 50,00 euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société CISSOID a pris tes résolutions dont il est extrait ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de 2.046.579,00 euros pour le ramener de 4.173.178,00 euros à 2.126.599,00 euros, par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2012 et approuvés par l'assemblée générale annuelle du 27 mai 2013.

La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à la décision de réduction du capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'actuel article 5 des statuts par le suivant : « Le capital social est fixé à 2.126.599,00 euros, représenté par' 3.952.252 actions sans mention de valeur nominale, II doit être entièrement et inconditionnellement souscrit.

Les actions sont divisées en deux catégories se répartissant comme suit

a) 880.181 actions de catégorie A numérotées de 1 à 869.186 et de 3.941.258 à 3.952.252

b) 3.072.071 actions de catégorie B numérotées de 869.187 à 3.941.257,

La conversion automatique des Actions A et B en Actions communes aura lieu :

- en cas d'introduction en bourse, ou

- en cas de demande formulée par n'importe quel actionnaire et d'accord écrit de l'ensemble des!

actionnaires B. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé..

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes et les statuts coordonnés.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto :"Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/07/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination

(en entier) : CISSOID

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Emile Francqui, 3 -1435 Mont-Saint-Guibert - Belgique

objet de l'acte : Nomination d'administrateur et renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 27/05/2013

TRIBUNAL DE

0 8 JUI 2013

NUreLI'IS

L'Assemblée vote la nomination de la société HMC ASSOCIES sarl, inscrite au registre de commerce des sociétés de Bourg en Bresse (France) sous le n° 789 923 299 au poste d'administrateur pour une durée de 2 ans, mandat venant à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2014. Ce mandat est renouvelable.

HMC ASSOCIES sari sera représentée par Monsieur Hervé Martin.

L'Assemblée vote le renouvellement du mandat de la « SCPRL Michel DENIS - Réviseur d'Entreprises » à la fonction de Commissaire aux comptes pour les trois prochains exercices 2013, 2014 et 2015. Ce mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes sociaux de l'exercice 2015. Ce mandat est renouvelable.

TDMC sprl, représentée par Tony Denayer

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 26.06.2013 13205-0434-019
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.05.2012, DPT 16.07.2012 12288-0154-019
26/06/2012
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N' d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination

(en entier) : CISSOID

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Emile Francqui, 3  1435 Mont-Saint-Guibert - Belgique

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 29/05/2012

L'Assemblée vote le renouvellement des mandats d'administrateur de la société, anonyme SOPARTEC et de Monsieur Vincent Mouret.

L'Assemblée vote également la nomination de SAMS ANGELS FUND I sca au poste d'administrateur.

Ces trois mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes sociaux de l'exercice 2015, Ces mandats sont renouvelables.

TDMC sprl, représentée par Tony Denayer

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

18/04/2012
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après dépôt de l'acte au greffe







Réservé

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE CONiME7ZZ

0 5 -04- 2012

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N° d'entreprise : 6E0472.528.966

Dénomination : CISSOID

(en entier)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Emile Francqui 3 1435 Mont-Saint-Guibert

()blet de l'acte : Conseil d'administration : émission de Warrants

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, le 9 mars 2012 portant à la suite «Enregistré à Jodoigne le 20 mars 2012 vol. 801 fo.59 case 19. Reçu 25 euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que le conseil d'administration de la société anonyme «CISSOID », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Emile Francqui 3, a pris les; résolutions dont il est extrait ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION - rapports

Les membres du conseil d'administration dispensent le Président de donner lecture du rapport établi;` par le conseil d'administration en vertu de l'article 583 du Code des sociétés ainsi que du rapport du;; conseil d'administration et du Commissaire établi conformément à l'articles 596 du Code des sociétés.

DEUXIEME RESOLUTION- Création de warrants et augmentation de capital sous condition

suspensive.

1. Création de warrants.

a. Création de warrants : Le conseil d'administration décide de créer 200.000 warrants donnant droit à la souscription d'un même nombre d'actions nouvelles de catégorie A de la société anonyme «CISSOID ».

Le conseil précise que les warrants sont émis dans le cadre du capital autorisé.

b. Détermination du nombre de warrants : Le conseil d'administration décide que le nombre de warrants à émettre et, par conséquent, d'actions susceptibles d'être émises, est de 200.000 Les;; warrants qui n'auront pas été attribués et acceptés au plus tard le 30 juin. 2013 seront:ç automatiquement annulés.

c. Détermination du prix de souscription des actions nouvelles. Le conseil d'administration;; décide que le prix d'exercice des warrants sera de 2,10 euros, soit un prix supérieur à la valeuri intrinsèque de l'action de la société « CISSOID » à la date de l'émission des warrants.

d. Détermination des périodes d'exercice des warrants et dispositions à prendre en casa`, d'opération sur le capital.

Le conseil d'administration décide que le droit de souscription attaché à ces warrants pourra s'exercer' pendant 6 ans à partir de la date de l'offre. Les warrants ne pourront être exercés que du 1' octobrei; au 15 décembre de chaque année.

A défaut d'avoir été exercé durant cette période, ces warrants deviendront nuls et sans valeur, sans;' indemnité quelconque.

e. Attribution des warrants.

Le conseil d'administration décide d'attribuer les warrants à titre principal aux employés et à titre;

accessoire aux administrateurs de la société, ainsi qu'aux consultants et à toute personne contribuant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mad 2,1

de façon régulière, directement ou indirectement, au développement de la société « CISSOID », désignés par le conseil d'administration dans les limites du Plan de Warrant.

f. Suppression du droit de préférence.

Le conseil d'administration décide de supprimer, dans l'intérêt social, et conformément à l'article 15 des statuts, le droit de préférence des actionnaires sur les warrants et sur les actions à souscrire par l'exercice du droit de souscription attaché à ces warrants au profit des titulaires successifs des warrants.

2. Augmentation de capital.

Sous la condition suspensive et dates la mesure du montant résultant tant de l'émission des warrants que de l'exercice des droits de souscription attachés à ces warrants, le conseil d'administration décide d'augmenter le capital à concurrence d'un maximum de 600.000,00 euros, par la création de maximum 200.000 actions.

Le conseil d'administration décide en outre que les actions nouvelles seront réservées aux titulaires de warrants et seront émises au prix de souscription établi comme indiqué ci-avant.

3. Décision que l'exercice de warrant sera rémunéré par l'attribution d'une action nouvelle de

catégorie A.

Le conseil d'administration décide que l'exercice d'un warrant sera rémunéré par l'attribution d'une

action nouvelle de catégorie A.

TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs

Le conseil d'administration a le pouvoir de :

- répartir les warrants entre les participants au Plan de warrants

- préciser ou modifier les périodes de souscription ;

Deux administrateurs ont tous pouvoirs aux fins de :

- faire constater authentiquement en temps utile le nombre d'actions souscrites, leur libération totale

en numéraire, la réalisation de l'augmentation de capital et le montant de cette augmentation, ainsi

que les modifications aux statuts qui en résultent ;

aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire tout le nécessaire.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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18/04/2012
ÿþObjet de l'acte : Conseil d'administration : constatation de l'exercice de Warrants.

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau, le 9 mars 20I2,iï ri portant à la suite «Enregistré à Jodoigne le 20 mars 2012 vol. 801 fo.59 case 17. Reçu 25 euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que le conseil d'administration de la société anonyme;: «CISSOID », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Emile Francqui 3, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

.i I.  Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

1. Il résulte du relevé des souscriptions certifié par Michel DENIS, commissaire-reviseur de" la' ; société, qu'au cours de la période du l`' octobre au 15 décembre 2011, les demandes de souscription: portèrent sur 10.995,00 warrants et qu'en conséquence, 10.995,00 actions nouvelles de catégorie A,;? ;; sans désignation de valeur nominale, ont été souscrites et entièrement libérées en espèces, au prix;; unitaire de 1,00 euro.

2. Le produit de cette libération, soit la somme de 10.995,00 euros, a été déposé au compte spécial;; ouvert au nom de la société auprès d'ING.

3. Le produit de cette libération, qui se trouve effectivement à la disposition de la société, a été;;

iI affecté à concurrence de 10.995,00 euros au capital;

;; 4. En conséquence, le capital social est effectivement porté de 4.162.183,00 euros à 4.173.178,00;;

euros représenté par

- 880.181 actions de catégorie A, numérotées de 1 à 869.186, et de 3.941.258 à 3.952.252 ;

- 3.072.071,00 actions de catégorie B numérotées de 869.187 à 3.941.257.

II. -- Modifications aux statuts

En conséquence, l'actuel article 5 des statuts est remplacé par le suivant : Le capital social est fixé à

4.173.178,00 euros, représenté par 3.952.252 actions sans mention de valeur nominale. Il doit être

entièrement et inconditionnellement" souscrit.

il Les actions sont divisées en deux catégories se répartissant comme suit :

a) 880.181 actions de catégorie A numérotées de 1 à 869.186 et de 3.941.258 à 3.952.252

b) 3.072.071 actions de catégorie B numérotées de 869.187 à 3.941.257. La conversion automatique des Actions A et B en Actions communes aura lieu :

la

- en cas d'introduction en bourse, ou

- en cas de demande formulée par n'importe quel actionnaire et d'accord écrit de l'ensemble des

actionnaires B.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : BE0472.528.966

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Dénomination : CISSOID

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Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue Emile Francqui 3 1435 Mont-Saint-Guibert

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18/04/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination (en entier)

Forme juridique :

Siège : CISSOID

société anonyme

Rue Emile Francqui 3 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Assemblée générale : modifications aux statuts, capital autorisé, émission d'obligations avec warrants

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, le 9 mars 2012, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 20 mars 2012 vol. 801 fo.59 case 18. Reçu 25 euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée générale de la société anonyme CISSOID, ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, Rue Emile Francqui 3, a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit :

REMIERE RESOLUTION

Rapports

L'assemblée dispense le Président de donner lecture des documents suivants :

1. Rapport du Conseil d'Administration établi conformément à l'article 583 du Code des sociétés relatif aux émissions de droits de souscription ;

2. Rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 604 du Code des sociétés indiquant les circonstances spécifiques dans lesquelles il pourra utiliser le capital autorisé et les objectifs que, ce faisant, il poursuivra.

DEUXIEME RESOLUTION

Modifications aux statuts

L'assemblée générale décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts.

L'assemblée générale décide de supprimer le mot « social » à l'article 6 des statuts.

L'assemblée générale décide de remplacer l'actuel article 10 des statuts par le suivant : « Toute cession d'actions nominatives, parts bénéficiaires, droits de souscription ou obligations convertibles s'opère par une déclaration de transfert, inscrite dans le registre des actions nominatives ou autre registre tenu conformément au Code des sociétés, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leur fondé de pouvoirs, ou de toute autre manière autorisée parle Code des sociétés.

En cas de vente par l'ensemble des actionnaires de toutes les actions de la société,

a) les actions de catégorie B donneront droit à leurs propriétaires dans toute répartition du prix de la vente, au remboursement préférentiel d'un montant permettant de leur attribuer un montant équivalent à la totalité de l'apport en espèces effectué lors de l'émission pour la souscription des actions de catégorie B (multiplié d'un coefficient 1,15 jusqu'au 18 juillet 2011);

b) au-delà de cette répartition préférentielle et après répartition du solde entre les propriétaires d'actions d'autres catégories en remboursement d'un montant équivalent ou proportionnel à la totalité de l'apport en espèces effectué lors de l'émission pour la souscription de ces actions d'autres catégories (sans coefficient multiplicateur), la répartition du boni se fera au prorata de la participation de chaque actionnaire dans le capital de la société.

L'assemblée générale décide de remplacer l'actuel article 11 des statuts par le suivant :

« Article 11: Limitations à la cessibilité des titres

a) Droit de préemption

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod2.1

1. Sans préjudice aux dispositions du paragraphe 5 ci-après, ou de dispositions plus contraignantes, figurant dans les conditions d'émission de titres, tout titulaire d'un droit réel sur actions, parts bénéficiaires, droits de souscription ou tout autre titre donnant effectivement ou potentiellement le droit de vote et/ou aux dividendes etiou au boni de liquidation de la société (ci-après « Titres »), désireux de céder tout ou partie de ses Titres, doit préalablement les offrir aux autres actionnaires ou détenteurs de parts bénéficiaires à conditions égales et le cas échéant, en fonction du nombre d'actions ou parts bénéficiaires détenues par les autres actionnaires ou détenteurs de part bénéficiaires, suivant la procédure ci-après.

La présente disposition s'applique par extension à toute opération qui a pour objet ou effet qu'un droit réel sur Titres soit transféré, à titre onéreux ou à titre gratuit, entre vifs ou par effet d'une succession, en ce compris les apports, les échanges, les donations, l'octroi d'options, les cessions effectuées dans le cadre d'une transmission à titre universel, les ventes sur saisie ou consécutives à la réalisation d'un gage, les liquidations et toutes opérations similaires.

2. Sans préjudice aux dispositions du paragraphe 5 ci-après, tout titulaire d'un droit réel sur Titres désireux de se défaire d'une partie ou de l'ensemble des Titres qu'il détient dans la société, mais sans encore avoir reçu d'offre d'un tiers ou conclu avec un tiers une quelconque convention à cet égard (auquel cas seule la procédure prévue aux paragraphes 3 et 4 sera applicable), entamera en priorité des négociations avec les autres actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires en vue de leur proposer l'acquisition de ces Titres.

A cette fin, il leur adressera par courrier recommandé une offre ferme comportant l'indication du prix qu'il souhaite en obtenir et, le cas échéant, les autres termes et conditions de la cession proposée. Au cas où plusieurs actionnaires ou titulaires de parts bénéficiaires se déclarent intéressés par l'acquisition des actions ou parts bénéficiaires, ils pourront les acquérir au prorata de leurs participations respectives.

A défaut pour les parties d'avoir abouti, dans un délai d'un mois à dater de la première notification, à un accord sur les modalités de cette cession, le candidat cédant sera libre d'entamer des négociations avec des tiers, mais sans préjudice au droit de préemption visé aux paragraphes 3 et 4 ci-après et dans le respect des intérêts de la société.

3. Sans préjudice aux dispositions du paragraphe 5 ci-après, toute cession de Titres sera préalablement notifiée par le cédant au président du conseil d'administration par pli recommandé. Cette notification précisera le nombre de Titres visés par l'offre, l'identité du ou des acheteur(s) potentiel(s), le prix offert par Titre et toutes les autres conditions de l'offre. Si le transfert est à titre gratuit ou moyennant une contrepartie ne consistant pas en numéraire, le cédant joindra à sa notification un rapport d'évaluation des Titres ou de la contrepartie, signé par un réviseur ou un expert comptable.

En cas de transmission à cause de mort, les notifications seront faites par les ayants droit, la procédure devant être initiée dans les trois mois du décès.

Cette notification vaut offre de vente, aux conditions proposées, aux autres actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires, et les dispositions du paragraphe 4 ci-après seront applicables.

Dans les huit jours de la réception de cette notification, le président du conseil d'administration en informera les autres actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires, par pli recommandé, en leur transmettant copie de l'ensemble des documents communiqués par le candidat cédant.

4. Chaque actionnaire ou titulaire de parts bénéficiaires disposera d'un délai d'un mois à compter de la notification visée au paragraphe 3 pour notifier au président du conseil d'administration, par pli recommandé, son intention d'acheter tout ou partie des Titres ainsi offerts.

Dès réception des réponses de l'ensemble des actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires et au plus tard dans les huit jours de l'expiration du délai précité d'un mois, le président du conseil d 'administration réunira le conseil d'administration en vue d'examiner les réponses reçues.

Pour autant que les actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires jouissant du droit de préemption se soient portés, à un ou plusieurs, acquéreurs de la totalité des titres offerts, ceux-ci leur seront immédiatement cédés contre paiement du prix offert, au prorata des participations respectives

A défaut, c'est-à-dire si le droit de préemption n'est pas exercé pour la totalité des Titres offerts, ce droit de préemption sera considéré comme n'ayant pas été exercé et le candidat cédant sera libre de procéder à la cession des Titres au tiers offrant, aux conditions annoncées dans la notification.

A défaut d'avoir réalisé cette cession dans le mois de la notification qui lui sera adressée par le président du conseil d'administration de la conclusion de la réunion du conseil d'administration, le

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candidat cédant ne pourra plus y procéder sans respecter à nouveau la procédure définie au présent article.

5. Les titulaires de Titres restent libres d'effectuer toute opération qui a pour objet ou effet qu'un droit réel sur tout ou partie de leurs Titres soit transféré (i) à une entité juridique qui contrôle directement le cédant, (ii) à une entité juridique qui est contrôlée directement ou indirectement par le cédant, (iii) à une entité juridique contrôlée directement ou indirectement par la ou les entités juridiques exerçant directement le contrôle sur le cédant, (iv) à titre onéreux ou à titre gratuit pour les cédants personnes physiques à leurs conjoint, cohabitant légal ou membres de leur famille jusqu'au troisième degré ou à toute entité juridique sous le contrôle exclusif ou conjoint des personnes précitées, ou (v) à cause de mort, aux héritiers légaux.

Ils ne seront dans cette hypothèse pas tenus de respecter la procédure prévue par le présent article. Pour les cas (i) ,(ii) et (iii), cette exemption ne vaut toutefois que dans la mesure où le cessionnaire notifie au conseil d'administration un engagement valable et irrévocable de restituer au cédant les actions ou parts bénéficiaires concernées en cas de disparition de la relation de contrôle ayant permis d'exempter la cession.

b) Droit de suite

Dans l'hypothèse où en une ou plusieurs opérations une personne ou plusieurs personnes agissant conjointement viendraient à acquérir le contrôle de la société, défini pour lé besoin du présent article 11 b) comme le contrôle au sens du code des sociétés ou une participation représentant au moins trente-cinq pour cent (35 %) des actions de la société (ci-après le Contrôle »), ils seront tenus de le nouer par lettre recommandée aux autres actionnaires avec copie au président du conseil d'administration, accompagnée des éléments justificatifs du prix, dans les cinq jours ouvrables de cette acquisition et de faire offre d'acquérir les actions des actionnaires qui en feront la demande au prix le plus élevé payé par cet acquéreur du Contrôle pour acquérir des actions de la société au cours des deux années calendrier précédant jusques et y compris l'acquisition du Contrôle, étant entendu que le prix à payer pour une part bénéficiaire sera réputé être égal au prix d'une action diminué d'un euro et que le prix à payer pour un droit de souscription sera réputé égal au prix d'une action diminué du prix d'exercice du droit de souscription.

L'acquisition des actions dans le cadre de l'exercice du droit de suite ne donne pas lieu à exercice du droit de préemption.

Le paiement du prix des actions devra intervenir dans le mois suivant la réalisation de cette cession.

c) Obligation de suite

Au cas où un ou plusieurs actionnaires souhaiterai(en)t céder des actions de la société représentant au moins quatre-vingt pourcents (80 %) du total des actions représentative du capital de la société à un tiers intéressé par l'acquisition de l'ensemble des Titres de la société et que la mise en oeuvre du droit de préemption prévu par le présent article - le délai d'un mois visé au premier alinéa du paragraphe 4 ci-dessus étant toutefois dans cette hypothèse porté à deux mois - n'aboutit pas au rachat de la totalité de la participation dudit actionnaire par les autres actionnaires et titulaires de parts bénéficiaires, ces derniers s 'engagent à céder leurs Titres au tiers candidat acquéreur aux mêmes conditions, pour autant que (í) le prix offert pour une action soit au moins égal au prix de souscription le plus élevé payé par un actionnaire pour souscrire à des actions de la société, (ii) que le prix offert pour une part bénéficiaire soit au moins égal au prix d'une action diminué d'un euro, (iii) que le prix de cession d'un droit de souscription soit au moins égal au prix d'une action diminué du prix d'exercice du droit de souscription, (iv) que les actionnaires tenus à la vente par la présente clause ne soient tenus à aucune garantie de passif s'ils ne sont pas directement ou indirectement impliqués dans la gestion journalière de la société (v) que le paiement s'effectue en espèces et soit fait concomitamment au transfert de propriété des actions dans un délai n'excédant pas 1 mois à compter de la conclusion de la vente et (vi) que la vente ne soit affectée d'aucune condition résolutoire. »

L'assemblée générale décide de renuméroter l'actuel article 13 en article 14 et de supprimer l'actuel 14 des statuts.

L'assemblée générale décide d'insérer un nouvel article 13 rédigé comme suit : « Article 13 : Obligation de notification

Chaque détenteur d'un titre émis par la société informera par notification écrite au président du conseil d'administration, de son identité complète ainsi que du nom des autres actionnaires de la

société avec lesquels il a un lien de participation direct ou indirect quelconque, avec lesquels il a conclu un accord portant sur la cession ou l'acquisition de titres de la société ou pour le compte

Réservé

au

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

desquels il agit le cas échéant. Pour les actionnaires personnes morales, cette déclaration comprendra également (i) une copie de leurs statuts, (ii) la composition de son actionnariat direct ou indirect dans toute la mesure où celui-ci est connu (et l'identité d'éventuels bénéficiaires économiques ultimes) et (iii) toute information pertinente relative à son fonctionnement, sa politique d'investissement, où tout autre élément pouvant avoir des conséquences, directes ou indirectes pour

la société (les « Informations »). Tout actionnaire informera le président du conseil d'administration de toute modification significative d'une des Informations dans les quinze jours de cette modification. Le président du conseil d'administration communiquera dans les huit jours de la réception de la déclaration dont il est question ci-dessus, une copie aux membres du conseil d'administration. Les actionnaires personnes morales cotés seront exemptés de l'application de cet article ainsi que les actionnaires personnes morales publiant un rapport annuel pour autant que celui-ci reprenne la composition de son actionnariat direct ou indirect dans toute la mesure oè. celui-ci est connu. »

L'assemblée générale décide de remplacer l'actuel article 18 par le suivant : «La société est administrée par un conseil d'administration composé de sept (7) administrateurs au plus dont un ou deux indépendants, actionnaires ou non de la société, dont :

- un (1) administrateur choisi parmi les membres du management sur proposition du conseil d'administration ;

Les membres du management susmentionnés sont les personnes faisant partie du comité exécutif de la société.

- un (1) ou deux (2) administrateur(s) « indépendant(s) », répondant aux critères d'indépendance définis à l'article 524 du Code des sociétés, peuvent également être nommés, sur proposition du conseil d'administration de la société, en tenant compte notamment de la connaissance du secteur du candidat, de son expérience des affaires et de son indépendance par rapport à la société et sa direction.

- entre trois (3) et quatre (4) administrateurs nommés sur proposition des actionnaires ou propriétaires de parts bénéficiaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder quatre ans ; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

L'assemblée générale peut également nommer un ou plusieurs observateurs, pour un terme ne pouvant excéder quatre ans ; ils sont révocables à tout moment par elle. Les observateurs sont rééligibles. Ces observateurs peuvent assister aux réunions du conseil d'administration mais n'y ont aucun droit de vote.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Les fonctions des administrateurs sortants et non réélus prennent fin immédiatement après l'assemblée annuelle.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président. »

TROISIEME RESOLUTION

Capital autorisé

L'assemblée générale autorise le conseil d'administration à émettre deux cent mille (200.000) warrants additionnels et à augmenter le capital en une ou plusieurs fois suite à l'exercice de ces warrants, à concurrence d'un montant maximum de six cent mille (600.000,00) euros selon les modalités définies ci-après (article 15 des statuts).

Cette autorisation lui est conférée pour une période de 5 ans à dater du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période. (...)

En conséquence de la présente décision, l'assemblée générale décide de remplacer l'actuel article 15 des statuts par le texte suivant : «

Article 15 : Capital autorisé

15.1 : capital autorisé par l'assemblée générale du 20 juillet 2010

Le conseil d'administration est autorisé à émettre cent vingt cinq mille (125.000) warrants A afin de permettre d'attribuer des warrants A au personnel et à augmenter le capital social suite à l'exercice desdits warrants A à concurrence d'un montant maximum de 375.000 EUR.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Cette autorisation est valable jusqu'au 20 juillet 2015. Elle peut être renouvelée une ou plusieurs fois, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration peut réaliser cette émission de droits de souscription et l'augmentation de capital en découlant en une ou plusieurs fois, par la création d'actions de catégorie A, qui jouiront des mêmes droits et obligations que les actions existantes de la même catégorie.

Ces droits de souscription seront destinés à permettre, à titre principal aux employés et à titre accessoire aux administrateurs de la société, ainsi qu'aux consultants et à toute personne contribuant de façon régulière, directement ou indirectement, au développement de la société, de bénéficier d'un droit de souscription portant sur un nombre maximum de 125.000 actions nouvelles représentatives du capital de la société à émettre dans le cadre de l'émission de droits de souscription et de l'augmentation corrélative du capital visées au premier alinéa du présent article.

15.2 Capital autorisé par l'assemblée générale du 9 mars 2012

Le conseil d'administration est en outre autorisé à augmenter le capital en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de 600.000, 00 euros pour l'émission de 200.000 warrants A additionnels.

Cette autorisation lui est conférée pour une période de 5 ans à dater du jour fixé par la loi comme point de départ de cette période.

15.3.

Le conseil d'administration peut dans ce cadre, lorsqu'il fait usage du capital autorisé, dans l'intérêt social et aux conditions prescrites par le Code des sociétés, limiter ou supprimer le droit de préférence des actionnaires.

Si l'augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de cette prime, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit au compte indisponible intitulé « Primes d'émission », qui ne pourra être réduit ou supprimé que par une décision de l'assemblée générale des actionnaires prise dans les conditions requises par l'article 612 du Code des sociétés.

Lors de chaque usage du capital autorisé, le conseil d'administration a tous pouvoirs à l'effet d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle tant du capital sociale et de sa représentation, que du montant du capital autorisé proprement dit. »

QUATRIEME RESOLUTION

Émission d'obligations avec warrants

Sous réserve de la renonciation par les actionnaires à leur droit de souscription préférentiel l'assemblée décide d'émettre, aux conditions déterminées ci-dessous, un emprunt obligataire non convertible d'un montant de six cent mille six cents euros (E 600.600,00) d'euros, représenté par 286 obligations nominatives d'une valeur nominale de deux mille cent euros (¬ 2.100,00) euros chacune.

Chaque obligation sera assortie de 1.000 droits de souscription, dit «warrant E02012 » détachable, portant le même numéro, dont la création fera l'objet de la résolution ci-après, donnant le droit de souscrire à une action nouvelle de catégorie B au prix d'exercice de 2,10 euros le warrant.

1. LIBÉRATION

L'emprunt est libérable en numéraire, dans les 3 jours ouvrables de la souscription par versement

sur le compte numéro BE64 3630 9931 9552 ouvert au nom de la société auprès de la banque ING.

2. FORME

Les obligations et les warrants sont nominatifs et sont inscrits dans un registre des détenteurs

d'obligation et des détenteurs de droits de souscription qui sera conservé au siège de la société.

Les warrants seront cessibles dans les mêmes conditions que les actions de catégorie B. existantës

3.DURÉE

L'emprunt est émis pour une durée prenant cours le jour de sa première libération pour se

terminer 7 ans plus tard.

4. INTÉRÊT

Les obligations porteront intérêt payé de 4% l'an pendant toute leur durée.

Les intérêts sont payables trimestriellement à terme échu. Ils sont calculés prorata temporis sur le

nombre réel de jour sur base d'une année de 360 jours.

5. REMBOURSEMENT

L'emprunt est remboursable de manière linéaire pendant les 4 dernières années (25 pour cent aux

5ème, 6z'` et 7è11°` anniversaires du crédit).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé AI au Moniteur belge



6. PAIEMENT

Tous les paiements à faire par la société en vertu de l'emprunt seront exigibles à la date conventionnelle de paiement, de plein droit et sans mise en demeure. Ils seront faits aux frais de la société, francs et exempts de toutes retenues, taxes et contributions de toute nature autres que le précompte mobilier éventuellement dû, au compte indiqué drus les conditions particulières de chaque emprunt ou a tout autre compte qui serait notifié par la suite par le ou les titulaires des obligations.

Si le jour de l'échéance est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement aura lieu le premier jour ouvrable qui précède.

Les paiements s'imputeront d'abord sur les intérêts de retard, puis sur les frais accessoires, ensuite sur les intérêts et enfin sur le principal de l'emprunt.

7. INDIVISIBILITÉ

Toutes les obligations résultant du présent prêt sont indivisibles entre les ayants-droit éventuels

de la société.

8. EXIGIBILITÉ IMMÉDIATE

Les obligataires de l'emprunt pourront, individuellement ou en assemblée mettre fin au dit emprunt et exiger le remboursement immédiat de la créance, par la simple déclaration de sa volonté à cet égard, de plein, droit, sans mise en demeure ni formalité judiciaire quelconque, dans les cas ci-après;

a. si la société est en défaut d'exécuter toute obligation qui lui incombe et pour autant que ce défaut persiste après le 3e1` jour qui suit la réception, par la société, de la notification écrite de ce défaut, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception;

b. si la société cesse d'exercer son activité ou une partie substantielle de celle-ci ou cède une partie substantielle de ses actifs;

c. si la société est déclarée en faillite, si elle entre en liquidation ou sollicite une procédure en réorganisation judiciaire au sens de la Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises ou le bénéfice de la procédure du sursis de paiement.

9. SUPPLÉMENT D'INTÉRÊTS :

Sans préjudice à l'application des clauses d'exigibilité immédiate, ni au droit de procéder au

recouvrement par toute voie de droit, il est convenu ce qui suit :

(a) toute somme en principal ou frais accessoires, impayée à son échéance contractuelle, portera, automatiquement et de plein droit intérêt au taux en vigueur à la date de l'échéance non honorée, publié au Moniteur Belge par le Ministre des Finances en application de l'article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales et ce depuis la date d'échéance conventionnelle jusqu'au jour du paiement effectif.

(b) à défaut de paiement des intérêts à leur échéance, il est dû, pour l'échéance en cause, un supplément d'intérêt, calculé sur le montant de la créance en principal, qui a servi de base au calcul de ces intérêts. Ce supplément sera de vingt-cinq centimes pour cent (0,25%), si le paiement a lieu dans les 15 jours de l'échéance conventionnelle; il sera de cinquante centimes pour cent (0,50%), si le paiement intervient plus de quinze jours après cette échéance.

10. REMBOURSEMENT ANTICIPE

La société peut décider de rembourser le prêt à tout moment. Un tel remboursement n'aurait

aucun effet sur le warrant qui serait alors détaché de l'obligation.

11. AUTRES CONDITIONS RELATIVES AUX WARRANTS

1. Droits attachés aux warrants : Les actions souscrites par l'exercice des warrants seront identiques aux actions existantes de catégorie B et auront le droit de jouissance à compter du 30amO jour qui suit leur souscription et à condition que leur prix ait été entièrement libéré.

Elles devront être libérées en totalité et en espèces dans les 3 jours ouvrables de la réception de la notification par le conseil d'administration du numéro de compte de la société où le versement doit être effectué, cette notification devant intervenir dans les 2 semaines de la notification de l'exercice des warrants EO2012.

2. Période d'exercice : chaque année entre le I" octobre et le 15 décembre dans le délai d'exercice de 7 ans à compter de ce jour.

3. Modalités d'exercice : le ou les bénéficiaires des warrants qui désirent exercer ceux-ci devront faire connaître leur décision au conseil d'administration pendant la période d'exercice par fax ou par courrier électronique confirmé par lettre recommandée à la poste, ou par exploit d'huissier.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé A au Moniteur e belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

4. Augmentation du capital social : l'augmentation de capital correspondant à l'exercice des warrants EO2012 et la libération intégrale des actions ainsi souscrites seront constatées par acte authentique à intervenir au plus tard 3 mois après la date de la notification d'exercice ci-avant.

Dans l'hypothèse où toutes les actions créées n'auraient pas été souscrites, il est expressément stipulé que le capital social sera néanmoins augmenté à concurrence de la souscription recueillie par l'exercice des warrants EO2012.

5. Frais : tous les frais légaux et administratifs liés à l'émission des warrants sont pris en charge par la société.

CINQUIEME RESOLUTION

Augmentation de capital

Sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des warrants E02012, dont l'émission vient d'être décidée, l'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence du montant maximum de six cent mille six cents euros (¬ 600.600,00) euros, par la création de maximum 286.000 actions nouvelles de catégorie B.

Ces actions nouvelles seront nominatives et pour le surplus, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions de catégorie B. Elles seront intégralement libérées en espèces au moment de l'exercice des warrants selon les modalités fixées ci-avant.

Cette augmentation de capital se fera sans création de prime d'émission et éventuellement sous le pair comptable.

L'assemblée décide que si l'augmentation de capital n'est pas entièrement souscrite, le capital sera néanmoins augmenté à concurrence des souscriptions recueillies par l'exercice des warrants EO2012. SIXIEME RESOLUTION

Renonciation au droit de souscription préférentielle

Chaque actionnaire déclare renoncer de manière expresse et irrévocable au droit de préférence en ce qui concerne la présente émission de warrants et augmentation de capital corrélative.

(.,.)

HUITIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et à 2 administrateurs de la société agissant conjointement notamment aux fins de faire constater authentiquement l'exercice des warrants EO 2012, l'augmentation corrélative du capital et le nombre de titres nouveaux créés en représentation de ce dernier ainsi que la modification des statuts qui en résulte.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/06/2011
ÿþN° d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination

(en entier) : CISSOID

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Emile Francqui, 3  1435 Mont-Saint-Guibert - Belgique

Obiet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 23/05/2011

L'Assemblée vote le renouvellement du mandat d'administrateur de la société anonyme SPARAXIS, pour une durée de quatre ans. Ce mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes sociaux de l'exercice 2014. Ce mandat est renouvelable.

L'Assemblée vote le renouvellement du mandat d'administrateur de la société privée à responsabilité limitée TDMC, pour une durée de trois ans. Ce mandat viendra à' échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes sociaux de l'exercice: 2013. Ce mandat est renouvelable.

TDMC sprl, représentée par Tony Denayer

Administrateur

"

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sianature

Mod 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 07.06.2011 11139-0129-019
26/01/2011
ÿþMotl 2.1

N° d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination

(en entier) : CISSOID

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Emile Francqui, 3  1435 Mont-Saint-Guibert - Belgique

Objet de l'acte : Démission d'administrateur

Démission d'administrateur :

En date du 7 septembre 2010, Monsieur André-Jacques Auberton-Hervé a signifié, par lettre ordinaire envoyée au Président du Conseil d'Administration de CISSOID, sa démission du poste d'administrateur de la S.A

CISSOID, avec effet le 20 juillet 2010. En séance du 10 décembre 2010, le Conseil d'Administration a pris "

acte de cette décision.

TDMC sprl, représentée par Tony Denayer

Administrateur

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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TRIBUNAL DE COMMERCE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2011- Annexes du Moniteur belge

08/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.05.2010, DPT 07.06.2010 10150-0132-019
01/02/2010 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 21.01.2010 10018-0062-018
19/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 18.06.2009 09240-0319-018
07/07/2008 : NI091672
15/05/2015
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TRIBUNAL. DE COMMERCE

0 4 MAI 2015

NIVELLPffe

Mod 11.1

~~~~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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15 700 1

N° d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination (en entier) : CISSOID

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Emile Francqui 3

1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Augmentation de capital - Emission de warrants

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, le 10 mars 2015 , portant à la suite « Enregistré au Bureau de l'Enregistrement Actes Authentiques Ottignies-Louvain-la-Neuve le 16 mars 2015,Référence 5 Volume 0 Folio 0 Case 2994. Droits perçus : cinquante euros (é' 50,00). Le receveur», il résulte que l'assemblée de la société CISSOID a pris les résolutions dont il est extrait ce qui suit

RESOLUTION

Rapports

A l'unanimité l'assemblée dispense le Président de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du commissaire, la société Michel Denis ayant ses bureaux à 1340 Ottignies, Avenue A. Bontemps, 9, représentée par Monsieur Michel Denis, réviseur d'entreprises, rapports établis conformément à l'article 602 du Code des sociétés; chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport du commissaire, daté du 9 février 2015, conclut dans les termes suivants : « En conclusion des travaux de contrôle que j'ai effectués conformément aux normes de révision édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, suite à la mission qui m'a été confiée, en vertu de l'article 602 du Code des Sociétés, en vue de me prononcer sur la description, l'évaluation et la rémunération de l'apport en nature qui sera effectué à la SA Cissoid à l'occasion d'une augmentation de capital, je suis d'avis que:

1 la description des apports en nature, en l'occurrence différentes créances de, respectivement, 146.999,84 EUR, 73.058,96 EUR et 68.207,88 EUR, résultant de quote parts de 3 prêts de, respectivement, 600.600,00 EUR, 682.580,00 EUR et 412.280,00 EUR répond à des conditions normales de précision et de clarté;

2 le mode d'évaluation adopté, à savoir la valeur nominale des créances visées, est justifié par l'économie d'entreprise et est approprié en l'espèce;

3 la valeur à laquelle conduit le mode d'évaluation des apports est inférieure au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie.

En contrepartie des apports, 554.359 nouvelles actions B nominatives sans désignation de valeur de la SA Cissoid, identiques aux actions existantes et participant aux résultats dès leur création, seront émises et attribuées aux différents apporteurs.

Je rappelle enfin que ma mission ne prévoit pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

RESOLUTION

Augmentation de capital

Sous la condition suspensive de l'émission des warrants dont question ci-après, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de 288.266,68 euros pour le porter de 2.954.505.10 euros à 3.242.771,78 euros par la création de 554.359 actions nouvelles de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à compter de leur création.

L'assemblée décide que cette augmentation de capital sera réalisée par les apports suivants :

- l'apport d'une créance d'un montant de 147.000,00 euros par Monsieur Patrick de Bellefroid ; la différence entre la valeur de l'apport et l'augmentation de capital (146.999,84 euros) soit 16 centimes, fera l'objet d'une inscription en compte courant.

- l'apport d'une créance d'un montant de 73.058,96 euros par « S.R.I.W. Finance » ; l'apport d'une créance d'un montant de 68.207,88 euros par « S.F.P.I. ».

3`m` RESOLUTION

Rapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture :

 du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 583 du Code des sociétés

relatif à l'émission de Warrants anti-dilution.

- du rapport du conseil d'administration établi conformément à l'article 582 du Code des sociétés portant sur l'émission d'actions en dessous du pair comptable suite à l'exercice des Warrants anti-dilution.

- du rapport du commissaire établi conformément à l'article 582 du Code des sociétés portant sur l'émission d'actions en dessous du pair comptable suite à l'exercice des Warrants anti-dilution.

4ème RESOLUTION

Renonciation au droit de préférence

Aux présentes interviennent la totalité des actionnaires prénommés qui, avoir entendu lecture de ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ainsi que du droit de préférence établi par la loi et des conséquences financières résultant de la renonciation audit droit.

Ensuite, ils déclarent renoncer de manière expresse et irrévocable au droit de préférence au profit des attributaires de warrants ci-après désignés.

5`m` RESOLUTION

Emission de Warrants anti-dilution

L'assemblée décide d'émettre 9 Warrants anti-dilution, qui seront attribués aux investisseurs ayant souscrit à l'augmentation de capital à concurrence de trois (3) Warrants anti-dilution par investisseur (désignés respectivement warrants C2015A, C2015B et C2015C) aux conditions d'émission et d'exercice des Warrants anti-dilution reprises dans le rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 583 du Code des sociétés.

6`m` RESOLUTION

Augmentation du capital sous condition suspensive

L'assemblée décide, dans la mesure et sous la condition de l'exercice des Warrants anti-dilution, d'augmenter le capital social par la création d'actions nominatives de catégorie B, jouissant des droits et avantages attribués par les statuts aux actions de catégorie B, conformément aux dispositions reprises dans le rapport du conseil d'administration établi en application de l'article 583 du Code des sociétés.

7`m° RESOLUTION

Attribution et acceptation des Warrants anti-dilution.

L'assemblée décide d'attribuer à chaque investisseur préqualifié, qui accepte, trois Warrants anti-

dilution, savoir :

- Monsieur de Bellefroid Patrick ;

- La société anonyme « S.R.I.W. FINANCE » ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"Réseeié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

- La société anonyme d'intérêt public « SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT » ;

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'émission des neuf (9) Warrants anti-dilution est ainsi entièrement réalisée.

en' RESOLUTION

Apports

L'augmentation de capital dont question ci-avant était conditionnée à l'émission des warrants.

Ceci étant réalisé, l'augmentation de capital peut se poursuivre. A l'instant interviennent :

- Monsieur de Bellefroid Patrick, prénommé.

- La société anonyme « S.R.I.W. FINANCE » ayant son siège social à 4000 Liège, avenue Maurice Destenay, 13 dont le numéro d'entreprise est le 0429.547.573.

- La société anonyme d'intérêt public « SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEMENT » en abrégé « S.F.P.I. » ayant son siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 32, bte 4, dont le numéro d'entreprise 0253.445.063.

Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils possèdent à charge de ladite société une créance certaine, liquide et exigible, constituée par une avance, pour un montant total de 288.266,68 euros.

A la suite de cet exposé,

Monsieur Patrick de Bellefroid, préqualifié, déclare faire apport à la présente société de la créance de 147.000,00 euros qu'il possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à Monsieur Patrick de Bellefroid, qui accepte, 282.692 actions nouvelles de catégorie B, entièrement libérées, de la présente société.

La différence entre la valeur de l'apport et l'augmentation de capital (146.999,84 euros) soit 16 centimes, fera l'objet d'une inscription en compte courant.

La société anonyme « S.R.I.W. Finance » préqualifiée et dûment représentée comme dit est, déclare faire apport à la présente société de la créance de 73.058,96 euros qu'elle possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la société anonyme « S.R.I.W.FINANCE » qui accepte, 140.498 actions nouvelles de catégorie B, entièrement libérées, de la présente société. La société anonyme d'intérêt public « S.F.P.I. » préqualifiée et dûment représentée comme dit est, déclare faire apport à la présente société de la créance de 68.207,88 euros qu'elle possède contre elle.

En rémunération de cet apport, dont tous les membres de l'assemblée déclarent avoir parfaite connaissance, il est attribué à la société anonyme d'intérêt public « S.F.P.I. » qui accepte,

131.169 actions nouvelles de catégorie B, entièrement libérées, de la présente société.

9ôme RESOLUTION

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

Tous les membres de l'assemblée constatent et requièrent le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle de catégorie B est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à 3.242.771,78 euros et est représenté par 7.266.298 actions, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

10~m` RESOLUTION

Modification des statuts

Suite à ce qui précède, l'assemblée décide modifier comme suit l'article 5 des statuts et de le

libeller comme suit :

« Le capital social est fixé à 3.242.771,78 euros, représenté par 7.266.298 actions sans mention de

valeur nominale entièrement et inconditionnellement souscrit

Les actions sont divisées en 2 catégories se répartissant comme suit :

a) 880.181 actions de catégorie A numérotées de 1 à 869.186 et de 3.941.258 à 3.952.252

b) 6.386.117 actions de catégorie B numérotées de 869.187 à 3.941.257 et 3.952.253 à 7.266.298. La conversion automatique des Actions A et B en Actions communes aura lieu :

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ftéserie

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 71.1

ftésetvé

au

Moniteur

belge

- en cas d'introduction en bourse, ou

- en cas de demande formulée par n'importe quel actionnaire et d'accord écrit de l'ensemble des

actionnaires B. »





s 1 i ème RÉSOLUTION

Pouvoirs

L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des

résolutions adoptées et sans préjudice, de conférer à tout administrateur, agissant seul, tous

pouvoirs :

- pour exécuter les décisions prises, déterminer les conditions d'exécution et, de manière

générale, faire tout le nécessaire ;

pour constater la réalisation, partielle ou totale, de l'augmentation capital suite à l'exercice

des warrants anti-dilution et la modification des statuts qui en résulte ;

pour adapter le registre des actions suite aux augmentations du capital décidées ci-avant et

suite à l'exercice des warrants anti-dilution.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/05/2008 : NI091672
21/03/2008 : NI091672
29/01/2008 : NI091672
19/12/2007 : NI091672
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 04.06.2015 15145-0458-020
23/01/2007 : NI091672
23/01/2007 : NI091672
19/12/2006 : NI091672
02/07/2015
ÿþ Mod 2t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2 2 -06- 2015

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L'Assemblée vote le renouvellement du mandat d'administrateur de la société HMC ASSOCIES SAS, pour une durée de deux ans. Ce mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2016. Ce mandat est renouvelable,

TDMC sprl, représentée par Tony Denayer

Administrateur

N° d'entreprise Dénomination : 0472.528.966

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte : CISSOID

Société Anonyme

Rue Emile Francqui, 3  1435 Mont-Saint-Guibert - Belgique

Nomination d'administrateurs



Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 26/05/2015

L'Assemblée vote le renouvellement du mandat d'administrateur de la société anonyme SPARAXIS, pour une durée de quatre ans. Ce mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes sociaux de l'exercice 2018. Ce mandat est renouvelable.

20/12/2005 : NI091672
04/03/2005 : NI091672
17/12/2004 : NI091672
09/12/2004 : NI091672
31/07/2015
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au

Monitei

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111111 *~1508111,1111111111.1111111011 i~i~1*~wuu TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 JUL 2015

NIVELLES.

N° d'entreprise : 0472.528.966

Dénomination

(en entier) : CISSOID

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Emile Francqui, 3 - 1435 Mont-Saint-Guibert - Belgique

Objet de l'acte : Nomination d'administrateurs

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 26/05/2015

L'Assemblée vote le renouvellement du mandat d'administrateur de la société anonyme SPARAXIS, pour une durée de quatre ans. Ce mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes sociaux de l'exercice 2018. Ce mandat est renouvelable.

L'Assemblée vote le renouvellement du mandat d'administrateur de la société HMC ASSOCIES SAS, pour une durée de deux ans. Ce mandat viendra à échéance lors de l'Assemblée Générale approuvant les comptes de l'exercice 2016. Ce mandat est renouvelable.

La société anonyme SPARAXIS a désigné comme représentant permanent Monsieur Christian Colson domicilié à Namur (5100) rue Pré au Poste 10.

La société HMC Associés SAS a désigné comme représentant permanent Monsieur Hervé Martin domicilié à Prevessin Moens (F01280) France, route de Bellevue 1090, champ Corboz, villa 16

TDMC sprl, représentée par Tony Denayer Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/03/2004 : NI091672
02/01/2004 : NI091672
01/03/2003 : NI091672
05/09/2002 : NI091672
10/08/2000 : NIA016121

Coordonnées
CISSOID

Adresse
RUE EMILE FRANCQUI 3 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Code postal : 1435
Localité : MONT-SAINT-GUIBERT
Commune : MONT-SAINT-GUIBERT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne