CITADEL EUROPE LLP - BELGIUM BRANCH

Dénomination : CITADEL EUROPE LLP - BELGIUM BRANCH

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 566.991.724

Publication

28/11/2014

��MOD WORD 19.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MONITEU

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SELGre .. ., eett@eOMMMegE

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ELGISCH S FAATSBI^AD NisitLagge

N� d'entreprise : 566 ' 9 94_ g

rX. n ~ L).

D�nomination _ r

(en entier) _ - -

Succursale belge: CITADEL EUROPE LLP - Belgium Branch'

(en abr�g�) :

Forme juridique : Partenariat � responsabilit� limit�e constitu� en Angleterre et au Pays de Galles

Si�ge : Meer House, 120 London Wall, London EC2Y 5ET, Angleterre

Si�ge succursale belge: 20 Chemin de la Bruy�re, 1473 Glabais

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Overture d'une succursale, nomination du repr�sentant l�gal, d�p�t de documents relatifs � la soci�t�

A. D�cision relative � l'ouverture d'une succursale et nomination du repr�sentant l�gal,

Extrait des d�cisions prises par Ie Comit� de Direction de Citadel Europe LLP en date du 25 septembre 2014:

En juin 2013, les membres du Comit� de Direction de Citadel Europe LLP, partenariat constitu� en' Angleterre et au Pays de Galles, dont le si�ge est �tabli � Moor House, 120 London Wall, 16e �tage, Londres' EC2Y 5ET, Angleterre, ont d�cid� d'ouvrir une succursale d�nomm�e � Citadel Europe LLP Belgium Branch � au 20, Chemin de la Bruy�re, 1473 Glabais (Belgique) � partir du ler ao�t 2013.

Le pr�sent document prend acte de la d�cision et est sign� par les Administrateurs de Citadel Investment Group (Europe) Limited, Membre directeur de Citadel Europe LLP.

I1 a �t� convenu que les activit�s de la succursale consisteront en la fourniture de conseils de gestion discr�tionnaire � Citadel Financial Products S.�.r.l. et � Citadel Energy Investments Limited.

Xavier Vanpoucke, domicili� 20, Chemin de la Bruy�re, 1473 Glabais, a �t� d�sign� � la fonction de repr�sentant l�gal de la succursale et s'est vu attribuer les pouvoirs et l'autorit� requis pour organiser et g�rer la succursale,

Le mandat de repr�sentant l�gal n'est pas r�mun�r� et ne l'a jamais �t�.

Le Membre directeur conf�re par la pr�sente une procuration � Filip Van Acoleyen, Pierre L�ttgens, Vicki Kaluza, de Laga BV o.v.v.e. CVBA do Berkenlaan 8a, 1831 Diegem (Belgique), avec pouvoir d'agir s�par�ment, afin d'accomplir toutes les formalit�s relatives � l'ouverture (signature de formulaires pour l'inscription au registre du tribunal de commerce en vue d'une publication aux annexes du Moniteur belge) et � l'enregistrement de la succursale du partenariat aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la NA.

B. Contrat de partenariat de la soci�t�

EXTRAIT DU CONTRAT DE PARTENARIAT A RESPONSABILIT� LIMIT�E MODIFI� ET MIS A JOUR

Date : 31 mai 2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ENTRE :

(1) CITADEL EUROPE LLP, soci�t� � responsabilit� limit�e constitu�e en Angleterre et au Pays de Galles, dont le si�ge social est sis � Moor House, 120 London Wall, 16th Floor, EC2Y 5ET (num�ro d'enregistrement : OC340922) ; et

(2) LES DIFF�RENTES PERSONNES dont les noms et adresses sont indiqu�s dans la colonne 1 de l'Annexe 1, telle que modifi�e r�guli�rement.

CONSID�RANT QUE :

(A) Les Parties concern�es et d'autres personnes ont conclu un contrat de partenariat � responsabilit� limit�e le 28 janvier 2009 relatif au LLP (partenariat � responsabilit� limit�e), tel que modifi� dans un Acte d'amendement le 2 avril 2009, un Acte d'amendement le 29 juillet 2009 et un Acte d'amendement le 15 janvier 2010 (conjointement d�sign�s par � Contrat initial de LLP �).

(B) Le Membre directeur et les autres Membres estiment n�cessaire et souhaitable de modifier et mettre � jour le Contrat initial de LLP dans son int�gralit�.

EN CONS�QUENCE, il est convenu ce qui suit :

� la date du pr�sent contrat de partenariat � responsabilit� limit�e modifi� et mis � jour (le � Contrat �) qui prend effet � partir de celle-ci, chaque Partie convient par la pr�sente que le Contrat initial de LLP est modifi� et mis � jour dans son int�gralit� tel qu'indiqu� dans le pr�sent Contrat et que les droits et obligations de chaque Partie seront r�gis par le pr�sent Contrat.

1. D�FINITIONS ET INTERPR�TATION

Dans le pr�sent Contrat, sauf en cas d'incompatibilit� avec fe contexte ou d'indications contraires;

1,1 les expressions indiqu�es ci-dessous auront les significations suivantes:

� Acte �tabli sur la base d'un conseil professionnel �: a la signification indiqu�e � la clause 16.15; � Actions CEIF � :signifie les actions de participation dans CEIF;

� Activit� � :l'activit� du LLP, telle que d�finie � la clause 14.2;

� Activit�s commerciales de Citadel �: l'une quelconque des strat�gies d'investissement; strat�gies commerciales; activit�s de recherche et d�veloppement; sp�culation, ex�cution de transactions, activit�s de tenue de march� et d'investissement; activit�s de gestion d'actifs; activit�s de conseil; activit�s de d�veloppement de technologie, support et mise sous licence; activit�s li�es � la client�le ou toutes autres activit�s commerciales entreprises partout membre du Groupe Citadel;

� Affili� Citadel �: tout(e) autre soci�t�, fiducie, association, organisation sans personnalit� morale, soci�t� � responsabilit� limit�e, entreprise commune, partenariat ou autre entit� qui, directement ou indirectement (y compris via un ou plusieurs interm�diaires) contr�le, est contr�l�(e) par ou est sous contr�le commun avec un membre du Groupe Citadel. Aux fins de la pr�sente d�finition, on entend par fe terme � contr�le � (en ce compris, avec des significations connexes, les termes � contr�lant �, � contr�l� par � et � sous contr�le commun avec �), tel qu'appliqu� � une personne, la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques de cette personne, tant �'travers la propri�t� des titres conf�rant droit de vote que par voie contractuelle ou autre;

� �: signifie, en ce qui concerne une personne sp�cifique, toute personne qui, directement ou

indirectement (y compris via un ou plusieurs interm�diaires) contr�le, est contr�l�e par, ou est sous contr�le commun avec cette personne sp�cifique, Aux fins de la pr�sente d�finition, une personne agissant en qualit� de commandit�, de directeur, de gestionnaire de portefeuille d'une personne etlou en toute autre qualit� similaire par rapport � celle-c� sera consid�r�e comme exer�ant un contr�le sur cette personne;

� AND �; accords confidentiels conclus entre le Membre directeur (au nom du LLP) et un autre Membre et contenant des engagements de non-concurrence, non-divulgation, non-d�nigrement et non-sollicitation fournis parce Membre ;

� Apport en capital de 1 re cat�gorie �: signifie l'apport en capital de Ire cat�gorie de la Soci�t� ainsi que tous autres apports en capitaux effectu�s par le Membre directeur et destin�s � valoir en qualit� de capital de 1 re cat�gorie ou son �quivalent, tel que d�fini r�guli�rement par les r�gles du FCA;

� Avis de destitution �: un avis se pr�sentant sous la forme indiqu�e � l'Annexe 3, ou sous une forme substantiellement identique � celle-ci, par lequel un Membre peut �tre destitu� du LLP conform�ment � la clause 18;

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� CEIF �: signifie CEIF International Ltd., soci�t� exon�r�e constitu�e dans les �les Cayman sous le num�ro d'enregistrement 231657;

�Compte d'apport en capital de classe A �: a la signification indiqu�e � la clause 11.3;

� Compte d'apport en capital de classe C �: a la signification indiqu�e � la clause 11.4;

� Compte de distribution �: le compte de distribution �tabli pour un Membre conform�ment � la clause 11;

� Compte de r�serves non attribu�es �: le compte de r�serves non attribu�es constitu� pcur le LLP conform�ment � la clause 11;

� Comptes d'apport en capital �: signifie, relativement � un Membre, tant son compte d'apport en capital de classe A que son compte d'apport en capital de classe C, le cas �ch�ant;

� Comptes LLP �: a la signification indiqu�e � la clause 10.1;

� Contrat �: le pr�sent acte, tel que modifi� r�guli�rement aux termes des conditions y indiqu�es, y compris toutes les annexes;

� Date d'entr�e en vigueur �: la date du pr�sent Contrat;

� Date de cessation �: relativement � un Membre en cessation d'activit�, la date � laquelle l'�v�nement pertinent indiqu� � la clause 19.1 survient;

� Demande �: signifie toute action, requ�te, demande, enqu�te, r�clamation ou proc�dure ;

� Droits de propri�t� intellectuelle �: toute formule, proc�d�, invention, am�lioration, mod�le d'utilit�, marque commerciale, marque de service, droit d'auteur, brevet, secret commercial ou autre droit de propri�t� intellectuelle de quelque nature que ce soit partout dans te monde (qu'ils soient enregistr�s ou non enregistr�s et y compris toutes demandes et tous droits de demande y relatifs) qui (a) se rapporte ou est utile � l'activit� ou � tout produit ou service du Groupe Citadel ; et (b) est invent�, d�velopp�, cr�� ou acquis par un Membre (� titre individuel ou en association avec toute autre personne) pendant la dur�e de son affiliation en qualit� de membre du LLP, et tout fonds de commerce y associ�;

� Famille proche �: signifie, relativement � une personne sp�cifique : (a) te conjoint, les descendants directs (y compris les enfants adoptifs), les fr�res et/ou soeurs, les parents et grands-parents de cette Personne ; (b) toute fiducie ou autre compte dont cette Personne ou son conjoint, ses descendants directs, ses fr�res et/ou soeurs, ses parents ou ses grands-parents est ou sont le(s) constituant(s) ou dont le conjoint, les descendants directs (y compris les enfants adoptifs), les fr�res et/ou soeurs, les parents ou grands-parents de cette Personne est ou sont les b�n�ficiaires principaux ; (c) ia succession de cette Personne ou du conjoint, des descendants directs (y compris les enfants adoptifs), des fr�res et/ou soeurs, des parents et grands-parents de cette Personne ; (d) toute fiducie, soci�t� � responsabilit� limit�e ou autre entit� constitu�e par cette Personne pour toute oeuvre de bienfaisance ; et (e) toute tutelle, administration de biens ou repr�sentation d�tenue au b�n�fice de cette Personne ou du conjoint, des descendants directs, des fr�res et/ou soeurs, des parents ou grands-parents de cette Personne ;

� FCA �: la Financial Conduct Authority (autorit� britannique de r�gulation du secteur financier) ou toute(s) autorit�(s) qui lui succ�de(nt) ;

� GBP �: signifie la devise l�gale au Royaume-Uni;

� Groupe Citadel �: Citadel Investment Group (Europe) Limited, ses soci�t�s m�res directes et indirectes, sa soci�t� m�re ultime et chacune de leurs entreprises filiales (toutes telles que d�finies dans la Loi sur les Soci�t�s de 2006) et tout Affili� de Citadel;

� Jour ouvrable �: un jour autre qu'un samedi, un dimanche ou un jour f�ri� pendant lesquels les banques sont g�n�ralement ouvertes � Londres pour l'exercice des activit�s bancaires normales;

� la Loi �: la loi sur les partenariats � responsabilit� limit�e de 2000;

� LIBOR �: taux interbancaire offert � Londres pour la devise et la dur�e concern�es;

� LLP �; Citadel Europe LLP, partenariat � responsabilit� limit�e constitu� en Angleterre et au Pays de Galles sous le num�ro d'enregistrement 0C340922;

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� Membre d�sign� �: sera interpr�t� conform�ment � l'article 8 de la Loi;

� Membre directeur �: la Soci�t� ou tout autre Membre d�sign� conform�ment � la clause 16.6(F);

� Membre en cessation d'activit� �: un Membre concern� par l'un quelconque des �v�nements indiqu�s � la clause 19,1;

� Membres �: les personnes dont les noms et adresses sont indiqu�s dans la colonne 1 de l'Annexe 1 et toutes autres personnes admises r�guli�rement en tant que membres du LLP (pour autant que, dans chaque cas, leur qualit� de membre n'ait pas cess� tel que pr�vu dans le pr�sent Contrat) et � Membre � signifie l'un quelconque d'entre eux ;

� Obligations �: a la signification indiqu�e dans les documents de programme;

� Partie du Membre directeur �: signifie (a) la Soci�t�, (b) M. Kenneth C. Griffin et sa Famille proche, et (c) chacun de leurs Affili�s respectifs autres que: (i) le LLP proprement dit; ou (ii) tout autre Membre; et (d) tout Repr�sentant d'une Personne relevant des paragraphes (a) et (b) de la pr�sente d�finition et tout Affili� non exclu dans te paragraphe (c);

� Parties �: les parties au pr�sent Contrat; et � Partie � signifie l'une quelconque d'entre elles;

� P�riode Comptable �: signifie la p�riode commen�ant le ler janvier et s'achevant le 31 d�cembre de chaque ann�e ou toute autre p�riode qui peut �tre adopt�e conform�ment � la clause 14.2;

� Personne �: signifie un individu, une soci�t�, une fiducie, une association, une organisation ou association sans personnalit� morale, un gouvernement (ou toute agence ou subdivision politique de celui-ci), une soci�t� � responsabilit� limit�e, une entreprise commune, un partenariat ou une autre entit�;

� Plans prioritaires �: a la signification indiqu�e � la clause 11.7;

�Politique de d�penses des Membres �: une politique de d�penses d�termin�e � la seule et enti�re discr�tion du Membre directeur et mise � la disposition des Membres sous forme papier ou �lectronique;

� R��valuation �: a la signification indiqu�e � la clause 7.8;

� R�glements �: les r�glements de 2001 sur les partenariats � responsabilit� limit�e (SI 2001/1090), les r�glements de 2008 sur les partenariats � responsabilit� limit�e (comptes et audit) (application de la Loi sur les Soci�t�s de 2006) (SI 2008/1911) et les r�glements de 2009 sur les partenariats � responsabilit� limit�e (application de la Loi sur les Soci�t�s de 2006) (SI 200911084) ;

� Repr�sentant �: signifie, relativement � une Personne etiou un groupe de Personnes sp�cifique(s), toute succession, h�ritier, repr�sentant personnel, curateur, fid�icommis, administrateur-s�questre, ex�cuteur testamentaire, successeur, ayant droit etiou b�n�ficiaire de cette Personne et/ou groupe de Personnes, selon te cas;

� R�solution � la majorit� �: signifie soit:

(A) une r�solution �crite sign�e conform�ment aux dispositions du pr�sent Contrat par une majorit� d�finie de Membres autoris�s � voter cette r�solution, ladite majorit� incluant la Soci�t� ; soit

(B) une r�solution adopt�e par une majorit� d�finie de Membres autoris�s � voter cette r�solution (en personne ou par procuration), ladite majorit� incluant la Soci�t�, lors d'une r�union des Membres convoqu�e et tenue conform�ment aux dispositions du pr�sent Contrat ;

� R�solution unanime �: signifie soit :

(A) une r�solution �crite sign�e conform�ment aux dispositions du pr�sent Contrat par tous les Membres autoris�s � voter cette r�solution; soit

(B) une r�solution adopt�e par tous les Membres autoris�s � voter cette r�solution (en personne ou par procuration) lors d'une r�union de tous ces Membres convoqu�e et tenue conform�ment aux dispositions du pr�sent Contrat;

� R�vision des fonds propres �: a fa signification indiqu�e � la clause 7.7;

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� Services �: la fourniture d'employ�s, d'�quipements, de services, de locaux et d'installations (en ce compris le b�n�fice de droits de propri�t� intellectuelle et de droits d'auteur et des licences y relatives) par la Soci�t� ou ses Affili�s au LLP conform�ment � la clause 21,1;

� Soci�t� �: signifie Citadel lnvestment Group (Europe) Limited, soci�t� constitu�e en Angleterre et au Pays de Galles sous le num�ro d'enregistrement 03666898;

� Unit�s de classe C � :signifie les unit�s du capital de classe C du LLP �mises aux Membres tel que d�crit � la clause 7.1(B);

� USD �: d�signe la devise l�gale des �tats-Unis d'Am�rique; et

1.2 les r�f�rences � des clauses et annexes sont des r�f�rences aux clauses et annexes du pr�sent Contrat;

1.3 les mots indiqu�s dans un genre incluent l'autre genre ;

1.4 les r�f�rences � des personnes incluent les personnes morales, tes entreprises et les associations sans personnalit� morale ainsi que les repr�sentants personnels et [es successeurs de ces personnes ;

1.6 le singulier comprend le pluriel et inversement ;

te les sous-titres des clauses ne sont inclus que pour la commodit� des Parties et n'en affectent pas l'interpr�tation; et

1.7 les r�f�rences � des dispositions l�gislatives s'entendront comme renvoyant � ces dispositions telles que respectivement modifi�es, consolid�es, �tendues ou remises en vigueur r�guli�rement et incluront toutes ordonnances et tous r�glements, actes ou autres textes de loi subordonn�s �tablis dans le cadre du statut pertinent.

2. D�CLARATIONS PR�LIMINAIRES

2.1 Le LLP a �t� constitu� en Angleterre et au Pays de Galles sous la forme d'un partenariat � responsabilit� limit�e conform�ment � la Loi n�OC340922 du 20 octobre 2008.

2.2 Les Membres souhaitent conclure le pr�sent Contrat afin de r�gir leurs droits et obligations mutuels et la gestion du LLP � compter de la Date d'entr�e en vigueur.

2.3 Les Membres conviennent que les activit�s du LLP (les � Activit�s �) consisteront en:

(a) la fourniture de services de gestion de sous-portefeuille au nom de leurs clients, Citadel Advisors LLC et Citadel Advisors Il LLC (ou toutes autres parties que les Membres pourront d�terminer � �ch�ance r�guli�re conform�ment aux dispositions de la pr�sente clause 2.3) ;

(b) la fourniture de services de gestion d'investissement et d'autres services de conseil � ces clients ;

(c) la fourniture de tous autres services � tout membre du Groupe Citadel en relation avec les Activit�s commerciales de Citadel ; et

(d) la d�tention d'Actions CEIF conform�ment � la clause 7 sous la forme d'actifs d'investissement, � g�rer dans le cadre des et conform�ment aux services de gestion de sous-portefeuille du LLP indiqu�s ci-dessus et repr�sentant un investissement dans les fonds g�r�s par le LLP,

sauf si et jusqu'� ce que tous les Membres en conviennent autrement par R�solution unanime.

2,4 Les Membres conviennent que:

(A) ils agiront, chacun pour leur part, raisonnablement et en bonne foi ; et

(B) ils exerceront leurs pouvoirs par rapport au LLP, afin de s'assurer que le LLP:

(i) se conforme aux dispositions du pr�sent Contrat ;

(ii) reste autoris� par la FCA dans le cadre de la partie IV de la Loi de 2000 sur les march�s et services financiers (ou tout acte l�gislatif qui la remplace) ; et

(iii)r�alise et m�ne ses activit�s d'une mani�re appropri�e et efficace et au b�n�fice du LLP et des Membres (conform�ment � toute loi applicable).

3. MEMBRES D�SIGN�S

3.1 Les Membres veilleront � assurer dans tous les cas la pr�sence minimale de deux Membres d�sign�s.

3.2 Chacun des Membres sera un Membre d�sign� � compter de la date du pr�sent Contrat.

3.3 Les Membres d�sign�s devront s'assurer que le LLP respecte toutes les exigences en mati�re d'enregistrement et les autres conditions pr�vues par la Loi et les R�glements. En particulier, mais sans s'y

I

limiter, les Membres d�sign�s nommeront, et pourront r�guli�rement destituer, les r�viseurs des comptes du LLP, dont la r�mun�ration sera fix�e par une R�solution � la majorit�.

3.4 Bien qu'elle soit un Membre d�sign�, la Soci�t�, en agissant au nom des Membres d�sign�s, mettra � jour r�guli�rement si n�cessaire l'Schedule 1 (Membres) afin de refl�ter pr�cis�ment les changements apport�s aux informations du pr�sent Contrat. Toute modification, mise � jour ou r�vision de l'Annexe 1 (Membres) pourra �tre effectu�e tel que requis par le pr�sent Contrat sans le consentement des Membres, et ne constituera pas une modification aux fins de la clause 25,

4. SI�GE SOCIAL ET LIEU D'ACTIVIT�

Le si�ge social et le lieu d'activit� principal du LLP sera �tabli � Moor House, 120 London Wall, 16th Floor, ECZY 5ET ou en tout autre lieu que le Membre directeur pourra d�cider de choisir � tout moment.

5. D�NOMINATION

5.1 L'Activit� sera exerc�e sous le nom de � Citadel Europe � ou tout autre nom que le Membre directeur pourra d�cider de choisir � tout moment.

5.2 Chaque Membre (autre que la Soci�t�) reconna�t et accepte que tous les droits de propri�t� intellectuelle et autres droits �tablis au nom de � Citadel �, � Citadel Investment Group Europe � et � Citadel Europe � appartiennent � un membre du Groupe Citadel et qu'aucun d'eux n'obtiendra de droits � ta d�nomination ou � tout fonds de commerce y associ� en vertu de sa qualit� de membre du LLP ou autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge 6.DUR�E DE VALIDIT�

Chacun des Membres reconna�t et accepte que le LLP a commenc� ses activit�s � la date de sa constitution et les poursuivra � moins que et jusqu'� ce qu'il ne soit mis en liquidation conform�ment aux dispositions de la clause 20.

7. APPORTS EN CAPITAL ET AUTRES FINANCEMENTS

7.1 Les capitaux propres du LLP seront divis�s en:

(A) Capital de cat�gorie A, qui ne sera d�tenu que par le Membre directeur ; et

(B) Capital de cat�gorie C, qui sera compos� des Unit�s de classe C.

8. NOUVEAUX MEMBRES

8.1 Une personne ne peut �tre admise en qualit� de Membre que si son admission est approuv�e par une R�solution unanime, � l'exception des cas pr�vus � la clause 17.2, qui n'exigeront pas de r�solution des Membres.

8.2 Sous r�serve de l'exception pr�vue � la clause 17,2, une personne ne pourra devenir Membre que si elle et les autres personnes parties au pr�sent Contrat ex�cutent un acte d'adh�sion et d'obligation de partenariat et remettent ces accords au LLP.

9. FRAIS

9.1 Tous les frais engag�s dans le cadre de la constitution et du maintien du LLP et de la pr�paration et de la mise en Suvre du pr�sent Contrat seront � charge du LLP.

9.2 Le LLP remboursera chaque Membre de tous les frais g�n�raux (� l'exclusion toutefois des frais engag�s par la Soci�t� pour la fourniture des Services pr�vus � la clause 21.1) qu'il aura raisonnablement engag�s et pay�s dans le cadre des Activit�s moyennant pr�sentation, si n�cessaire, des justificatifs appropri�s. Seront consid�r�s comme des frais raisonnablement engag�s les frais support�s dans le cadre de la Politique de d�penses des Membres ou autrement approuv�s par la Soci�t�.

9.3Les d�gr�vements d'imp�ts seront r�clam�s dans la d�claration fiscale du LLP pour toutes les d�penses encourues par la Soci�t� dans le cadre des activit�s commerciales du LLP et pour lesquelles une r�duction d'imp�ts sous forme de d�pense commerciale ou autre est disponible.

10.COMPTES ET DOTATIONS DU LLP

10.1 Les Membres d�sign�s devront s'assurer que les comptes du LLP soient �tablis et r�vis�s pour chaque P�riode comptable conform�ment aux principes comptables g�n�ralement accept�s au Royaume-Uni et aux

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dispositions de la Loi sur les Soci�t�s de 2006 telles qu'elles s'appliquent aux partenariats � responsabilit� limit�e en Angleterre et au Pays de Galles (les � Comptes du LLP �).

10.2 En outre, les Membres d�sign�s devront s'assurer que le LLP conserve des �critures comptables pr�cises et compl�tes de toutes ses op�rations conform�ment aux principes comptables g�n�ralement accept�s.

13. RETOUR DES APPORTS EN CAPITAL

13.1 Sauf:

(A) en cas de cessation d'activit� d'un Membre tel que pr�vu � la clause 19 ; ou

(B) en cas de r�siliation ou de dissolution du LLP tel que pr�vu � la clause 20,

et dans tout cas, pour autant que les conditions d'acquisition de classe C li�es aux Unit�s de classe C d'un Membre et � la clause 13.3 soient satisfaites, aucun Membre n'aura le droit, directement ou indirectement, de retirer ou de recevoir en retour une quelconque partie du montant inscrit au cr�dit de son Compte d'apport en capital de classe C.

13.2 Il est entendu que le montant d�tenu dans le Compte d'apport en capital de classe A de la Soci�t� pourra dans tous les cas valoir en tant que Capital de 1re cat�gorie ou son �quivalent, tel que d�fini r�guli�rement par les r�gles de la FCA. En cons�quence, la Soci�t� ne pourra pas retirer une partie du montant inscrit au cr�dit de son Compte d'apport en capital de classe A jusqu'� ce qu'elle cesse d'�tre un Membre et ce, aussi bien dans le cas o�:

(A) les Apports en capital de 1re Cat�gorie �quivalant, globalement, au montant qu'il est propos� de retirer ont �t� effectu�s par les Membres restants; que dans le cas o�

(B) la FCA a approuv� le retrait,

auquel cas fa Soci�t� pourra recevoir en retour le montant inscrit au cr�dit de son Compte d'apport en capital de classe A ou le montant dont le retrait aura �t� approuv� par la FCA. Le paiement � la Soci�t� pr�vu � la clause 13.2 ne sera effectu�, dans les meilleurs d�lais, qu'apr�s r�ception des sommes requises sous le point (A) ou r�ception de l'autorisation requise sous le point (B) ci-dessus. En cas de retrait par la Soci�t� d'un montant inscrit au cr�dit de son Compte d'apport en capital de classe A conform�ment � la clause 13.2, les dispositions de la clause 13.2 s'appliqueront mutatis mutandis � tous apports en capital effectu�s tel que pr�vu sous le point (A) ci-dessus.

13.3 En aucun cas, un Membre (autre que le Membre directeur) ne peut retirer ou recevoir en retour d'autre bien que de l'argent comptant sans l'accord �crit pr�alable du Membre directeur.

14, P�RIODE COMPTABLE

14.1 La premi�re P�riode comptable du LLP a d�but� � la date de sa constitution et s'est achev�e le 31 d�cembre 2009 et, sous r�serve de la clause 14.2, chaque P�riode comptable subs�quente d�butera le ler janvier et s'ach�vera le 31 d�cembre suivant.

14.2 Une P�riode comptable peut �tre modifi�e � �ch�ance r�guli�re par une R�solution � la majorit�.

15. R�UNIONS DES MEMBRES

15.1 R�unions des Membres:

(A) Les r�unions des Membres � quelque fin que ce soit peuvent �tre convoqu�es par tout Membre conform�ment � toute loi applicable au LLP ou tel que stipul� dans le pr�sent Contrat. Les r�unions se tiendront dans le lieu, � l'heure et � la date indiqu�s dans l'avis de convocation � la r�union.

(B) Nonobstant la clause 15.1(A), sauf s'il n'est mat�riellement pas possible de les organiser, les r�unions des Membres se tiendront au moins quatre fois par an, au maximum � trois mois d'intervalle, la premi�re d'entre elles devant avoir lieu au plus tard 60 Jours ouvrables apr�s la fin de la P�riode comptable relative � l'ann�e pr�c�dente.

(C) Un Membre ne pourra d�signer qu'un seul autre Membre comme mandataire pour assister et voter aux r�unions des Membres. Un Membre d�sign� mandataire d'un autre Membre aura fe droit de voter pour le Membre qui l'aura d�sign� sur la base des voix indiqu�es en regard du nom du Membre mandant dans la colonne 8 de l'Annexe 1.

(D) Chaque r�union des Membres examinera, le cas �ch�ant, les points suivants :

(i) les principaux indicateurs de risque et toutes autres informations de gestion pertinentes que le � comit� de gestion londonien � du LLP ou tout autre organe de direction charg� de la gestion des affaires journali�res du LLP en vigueur peut y ajouter;

(ii) la d�signation de tout nouveau Membre ;

(iii) la destitution de tout Membre ;

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(iv) la d�charge g�n�rale des affaires du LLP, y compris, sans s'y limiter, les comptes du LLP, les r�viseurs des comptes du LLP et toute question r�glementaire pertinente.

15.2 Une convocation �crite � la r�union des Membres sera envoy�e au moins cinq Jours ouvrables � l'avance � toutes les personnes en droit d'assister et de voter � cette r�union, sauf si une r�union des Membres peut �tre convoqu�e � plus br�ve �ch�ance lorsqu'une majorit� des Membres en droit d'y assister et d'y voter (ladite majorit� incluant la Soci�t�) conviennent par �crit que cette r�union peut avoir lieu plus t�t.

15.3 La convocation � une r�union des Membres sp�cifiera la date, le lieu et l'heure de la r�union, et inclura un ordre du jour indiquant en termes g�n�raux les points de discussion propos�s. Aucun autre point � l'ordre du jour que ceux indiqu�s dans la convocation ne sera discut� lors d'une r�union des Membres sauf s'il est approuv� par une R�solution � la majorit�.

15.4 Les r�unions des Membres seront pr�sid�es par le Membre ou repr�sentant du Membre d�sign� � cet effet par les personnes pr�sentes � la r�union.

15.5 Le quorum fors des r�unions des Membres sera de trois Membres (dont un sera le Membre directeur) pr�sents (en personne ou par procuration) au moment o� les points � l'ordre du jour concern�s sont discut�s. Pour �viter toute ambigu�t�, une m�me personne peut se repr�senter, et un ou plusieurs autres Membres, comme repr�sentant de la soci�t� ou mandataire et sera compt�e comme un seul membre par rapport � chaque Membre qu'il repr�sente, Cependant, un Membre seul ne constituera pas un quorum et un autre Membre devra �tre pr�sent (en personne ou en tant que repr�sentant de la soci�t� ou mandataire) afin de constituer un quorum. � d�faut de quorum dans la demi-heure qui suit l'heure fix�e pour la r�union ou en cas de disparition du quorum, les Membres pr�sents ajourneront la r�union et la renverront � un lieu et une date sp�cifi�s au moins trois Jours ouvrables apr�s la date initiale. La convocation � la r�union ajourn�e sera effectu�e par les personnes qui auront ajourn� la r�union, Le quorum lors de cette r�union ajourn�e sera constitu� du nombre de Membres pr�sents.

15.6 L'omission involontaire de convoquer � une r�union des Membres ou la non-r�ception d'une convocation par un Membre habilit� � recevoir une convocation n'invalidera pas les travaux � cette r�union.

15.7 L'ensemble ou l'un quelconque des Membres peut participer � une r�union des Membres en utilisant tout �quipement de communication qui permet � tous les participants � la r�union de s'entendre mutuellement et de s'adresser les uns aux autres simultan�ment. Une personne participant � ce type de r�union sera r�put�e �tre pr�sente en personne � ia r�union et aura le droit d'�tre compt�e aux fins du quorum et de voter. Une telle r�union sera r�put�e avoir lieu l� o� le plus grand groupe de personnes participantes est assembl� ou, en l'absence d'un tel groupe, l� o� le pr�sident de la r�union se trouve � ce moment pr�cis.

15.8 Chaque Membre en droit d'assister et de voter � une r�union des Membres aura droit au nombre de voix indiqu� en regard de son nom dans la colonne 8 de l'Annexe 1, tel que modifi� r�guli�rement aux termes des dispositions du pr�sent Contrat, Sauf lorsque la loi ou le pr�sent Contrat le requiert, lors d'une r�union des Membres, une d�cision sera prise par une R�solution � la majorit�.

15.9 Une r�solution �crite sign�e par ou au nom d'un nombre suffisant de Membres qui auraient eu le droit de la mettre au vote si cette op�ration avait �t� propos�e lors d'une r�union des Membres � laquelle ils �taient pr�sents, aura la m�me validit� et le m�me effet qu'une R�solution � la majorit� ou une R�solution unanime (le cas �ch�ant) adopt�e lors d'une r�union des Membres d�ment convoqu�e et tenue et pourra consister en plusieurs documents d'une forme similaire sign�s chacun par un ou plusieurs Membres. Dans le cas d'une soci�t�, une r�solution �crite peut �tre sign�e en son nom par un administrateur ou le secr�taire de la soci�t� ou par son repr�sentant d�ment habilit� (y compris, pour �viter tout doute, lorsque cet administrateur, ce secr�taire ou ce repr�sentant est �galement le Membre directeur ou un Membre du LLP).

16. STRUCTURE DE GESTION ET DE GOUVERNANCE

16.1 Sous r�serve des dispositions et moyennant les conditions du pr�sent Contrat (y compris, mais sans s'y limiter, la clause 16.2) et toute loi applicable, les Membres peuvent, par une R�solution � la majorit�, d�signer un comit� qui aura la responsabilit� de la gestion et du contr�le des Activit�s et des affaires du LLP qui auraient �t� autrement confi�es aux Membres (un � Comit� de gestion �).

16.2 Un Comit� de gestion du LLP form� conform�ment � ia clause 16.1 sera constitu� d'un repr�sentant de la Soci�t� et des Membres ou d'autres personnes que !es Membres pourront d�cider de choisir par une R�solution � la majorit�.

16.3 Les Membres peuvent, par une R�solution � la majorit�, destituer tout membre du Comit� de gestion.

16.4 Le Comit� de gestion peut �tablir des r�gles pour la convocation des r�unions et les proc�dures suivies lors de celles-ci telles qu'une majorit� du Comit� de gestion d�cidera. Chaque membre du Comit� de gestion disposera d'une voix sur toute question qui doit �tre r�solue ou approuv�e par le Comit� de gestion, sauf si, lorsque plus d'un repr�sentant de la Soci�t� a �t� d�sign� pour faire partie du Comit� de gestion, ces repr�sentants de la Soci�t� ne peuvent exercer qu'un seul vote entre eux pour toute question � soumettre au Comit� de gestion. Lorsqu'une question � soumettre au Comit� de gestion doit �tre tranch�e par une majorit� de membres du Comit� de gestion, ladite majorit� doit inclure le(s) repr�sentant(s) de la Soci�t�.

16.5 Sans pr�judice du caract�re g�n�ral de la clause 16.1, un Comit� de gestion du LLP aura !es pleins pouvoirs au nom du LLP et le pouvoir de contraindre le LLP � prendre les mesures que le Comit� de gestion estime n�cessaires ou souhaitables afin de promouvoir ou d�velopper les Activit�s. Le Comit� de Gestion ne peut pas d�l�guer l'un quelconque de ses pouvoirs � un autre Membre.

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17. TRANSFERTS DES INT�R�TS DES MEMBRES

17.1 Sous r�serve des indications figurant dans la clause 17,2 ci-dessous et du consentement des autres Membres en vertu d'une R�solution unanime, aucun Membre ne pourra, ou ne saura pr�tendre pouvoir, vendre, c�der, transf�rer, �changer, nantir, hypoth�quer, d�tenir en fiducie, grever ou ali�ner tout ou partie de ses int�r�ts dans le LLP.

17.2 La Soci�t� peut vendre, c�der, transf�rer, �changer, nantir, hypoth�quer, d�tenir en fiducie, grever ou ali�ner tout ou partie de ses int�r�ts dans le LLP � tout membre du Groupe Citadel, sans le consentement des autres Membres. Lors d'un tel transfert, le b�n�ficiaire deviendra un Membre et ex�cutera un acte d'adh�sion aux conditions que le Membre directeur pourra d�cider, auquel cas le b�n�ficiaire sera r�put� devenir un Membre avec les droits et les obligations de la Soci�t� dans la mesure des int�r�ts transf�r�s. Les Membres d�sign�s s'assureront que les livres et �critures comptables du LLP soient mis � jour conform�ment � la clause 10.3 pour refl�ter ce transfert.

17.3 Dans la mesure o� des int�r�ts dans ie LLP sont transf�r�s ou r�put�s �tre transf�r�s entre Membres, lesdits transferts seront entrepris au co�t initial de l'int�r�t pertinent sauf si les Membres en d�cident autrement par une R�solution unanime.

18.DESTITUTION DES MEMBRES

18.1 Sous r�serve des dispositions de la clause 16.25, le Membre directeur aura le droit de destituer tout Membre du LLP en adressant un Avis de destitution � ce Membre � tout moment qui suit l'un quelconque des �v�nements sp�cifi�s ci-dessous :

(A) Dans le cas d'un �v�nement sp�cifi� � la clause 18.3(A), ledit Avis de destitution sera d�clar� applicable � la date qui tombera apr�s le d�lai de pr�avis pertinent sp�cifi� dans l'obligation de partenariat du Membre, le Membre directeur �tant libre de sp�cifier une date d'entr�e en vigueur plus proche.

(B) Dans le cas d'un �v�nement sp�cifi� � la clause 18.3(B) ou 18.3(C), ledit Avis de destitution sera normalement d�clar� applicable imm�diatement, le Membre directeur �tant libre de sp�cifier une date d'entr�e en vigueur plus tardive.

18.2 Sans pr�judice des dispositions de la clause 18.1, les Membres peuvent, par une R�solution � la majorit�, d�cider de destituer du LLP un membre autre que la Soci�t� � tout moment apr�s l'un quelconque des �v�nements sp�cifi�s aux clauses 18.4 et 18.5, l'op�ration �tant effectu�e par le Membre directeur qui adresse un Avis de destitution � ce Membre. Ledit Avis de destitution sera d�clar� applicable : (i) dans le cas d'�v�nements sp�cifi�s � la clause 18.4 � une date qui tombera apr�s le d�lai de pr�avis pertinent sp�cifi� dans l'obligation de partenariat du Membre ; et (ii) dans ie cas d'�v�nements sp�cifi�s � la clause 18.5 imm�diatement, le Membre directeur �tant libre dans tous les cas de sp�cifier une date ant�rieure ou ult�rieure selon ce qu'il estimera appropri� aux circonstances.

18.3 Un Membre autre que le Membre directeur peut �tre destitu� du LLP dans le cas o� il se rend coupable, dans l'ex�cution de ses obligations, d'une action fautive ou d'une n�gligence qui, s'il �tait un employ� du LLP, justifierait son renvoi sans pr�avis, ou dans le cas o� il ne remplit en aucune mani�re le r�le et n'ex�cute pas les devoirs attendus d'un tel Membre tels que ceux-ci ont �t� convenus r�guli�rement entre lui et le Membre directeur (y compris tout AND ou obligation de partenariat), ou dans le cas o� il ne respecte pas les instructions et les exigences du Membre directeur dans la mesure qui pourrait �tre raisonnablement attendue s'il �tait engag� � temps plein dans l'Activit� sous la direction du Membre directeur. La liste ci-dessous reprend quelques exemples non exhaustifs ou non exclusifs de conduite susceptible d'entra�ner la destitution d'un Membre du LLP :

(A) la violation grave et substantielle de ses obligations de Membre, y compris mais sans s'y limiter, de tous engagements de non-divulgation, non-concurrence et non-sollicitation ;

(B) le vol, le d�tournement, le dommage irr�parable � ou la destruction de biens appartenant au LLP, � tout membre du Groupe Citadel, � tout employ� du LLP, � la Soci�t�, � tout autre Membre, ou � tout client ou associ� d'affaires du LLP, de la Soci�t� ou de tout autre membre du Groupe Citadel qui a donn� ce bien au LLP dans le cadre de relations commerciales normales ;

(C) le refus ou le non-respect d'un ordre l�gal ou d'une instruction, ou le refus d'accepter des missions de travail attribu�es par des cadres sup�rieurs du Groupe Citadel, le Membre directeur ou tout membre du Groupe Citadel ;

(D) l'insubordination grave ou l'ing�rence ou le refus de coop�rer avec des collaborateurs ou d'autres Membres ;

(E) l'utilisation non autoris�e ou inappropri�e du LLP, d'un autre bien ou �quipement d'un Membre ou de la Soci�t� ou appartenant � tout membre du Groupe Citadel ou � tout client ou associ� d'affaires du LLP ou de la Soci�t� ;

(F) la falsification d'archives ou de documents des RH, ce qui inclut, sans s'y limiter, les demandes de remboursement de frais ou les formulaires de requ�te ;

(G) tout comportement (y compris en dehors des heures de travail normales) qui, de l'avis raisonnable du Membre directeur, porte pr�judice au LLP, � la Soci�t� ou � tout membre du Groupe Citadet ;

(H) la commission d'un d�lit p�nal (autre qu'un d�lit qui, de l'avis raisonnable du Membre directeur, n'affecte pas la position d'un Membre au sein du LLP) ;

(I) le cas �ch�ant, le retrait ou la r�vocation (ou la possibilit� de retrait ou de r�vocation) de l'enregistrement personnel d'un membre aupr�s de la FCA ou d'un organisme �quivalent ;

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(J) la consommation de drogues ou d'autres stup�fiants ou d'alcool � un moment donn� pendant les heures de travail ou l� o� la consommation d'alcool ou de drogue (lorsqu'elle a lieu) a un impact sur les activit�s professionnelles d'un Membre ou le fait de donner au Membre directeur des motifs raisonnables de croire qu'un Membre en consomme ;

(K) l'inex�cution grave ou persistante d'obligations mat�rielles ou le non-respect des polices et des proc�dures du LLP, et s'il peut �tre port� r�paration � ces manquements, lorsqu'il n'y est pas port� r�paration dans les 30 jours qui suivent la notification du Membre directeur ; ou

(L) toutes infractions ou violations des obligations contractuelles commises en connaissance de cause ou de mani�re imprudente au d�triment du LLP, de la Soci�t� ou de tout membre du Groupe Citadel ou l'infraction � ou la violation de toute loi, obligation fiduciaire ou r�glementation mat�rielle li�e � l'activit� du LLP, de la Soci�t�, ou de tout membre du Groupe Citadel,

18.4 Un Membre autre que le Membre directeur peut �tre destitu� du LLP dans le cas o� le Membre, � tout moment ;

(A) est reconnu coupable d'une infraction p�nale (autre qu'une infraction mineure au code de la route ou une infraction qui, de l'avis raisonnable du Membre directeur, n'affecte pas la position de Membre) ;

(B) par ses actions ou ses omissions porte gravement pr�judice au nom ou � la r�putation du LLP ou de tout membre du Groupe Citadel ou nuit gravement aux int�r�ts de l'Activit� ;

(C) ne respecte pas les r�gles, r�glements ou d�cisions de toute organisation de r�glementation ou d'autor�glementation appropri�e aux exigences de laquelle le LLP est actuellement soumis ;

(D) cesse d'�tre approuv� par la FCA ou un organisme de r�gulation comp�tent en tant que personne apte � assumer toute fonction soumise � contr�le ;

(E) viole gravement le manuel de conformit� et de proc�dure du LLP ou toute police ou proc�dure adopt�e ou amend�e de temps � autre par le LLP ;

(F) enfreint mat�riellement les principes et le code d'usages pour les personnes autoris�es et les r�gles de la FCA et o�, dans le cas d'un incident unique, cette infraction entra�ne l'application d'une mesure disciplinaire ;

(G) souffre de probl�mes physiques ou mentaux qui, de l'avis raisonnable du Membre directeur, porte gravement pr�judice � la capacit� du Membre de remplir son r�le et d'ex�cuter les obligations attendues d'un Membre telles que celles-ci ont �t� convenues r�guli�rement entre lui et le Membre directeur ;

(H) est sanctionn� pour utilisation abusive du march� dans le cadre d'une loi en vigueur ou future ou agit en contravention de toute loi relative � la gestion de l'Activit� par le LLP, produisant ainsi un effet significatif d�favorable ou pr�judiciable sur les affaires ou les perspectives de l'Activit� ou la r�putation du LLP ou de tout membre du Groupe Citadel ;

(I) commet une violation grave, ou continue de commettre une violation r�p�t�e ou continue apr�s avoir re�u un avertissement, de l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu du pr�sent Contrat ou de tout AND ou d'une obligation de partenariat dont ce Membre fait partie ;

(J) participe au vol ou au d�tournement de fonds du LLP, de tout autre Membre ou de tout membre du Groupe Citadel ou commet une fraude ou est impliqu�, seul ou en association avec d'autres personnes, dans un plan ou une conspiration visant � d�tourner sciemment des fonds du LLP ou de tout membre du Groupe Citadel;

(K) commet en connaissance de cause ou imprudemment un acte de malhonn�tet� significatif li� � l'ex�cution de ses obligations ;

(L) commet en connaissance de cause ou imprudemment une infraction ou une violation de ses obligations envers le LLP ou de tout membre du Groupe Citadel, ou de toute loi, obligation fiduciaire ou r�glement important relatif � l'Activit�, ou aux activit�s d'un membre du Groupe Citadel ;

(M) perd le droit l�gal de travailler au Royaume-Uni ;

(N) tombe sous le coup d'une limitation, d'une obligation ou d'un accord, que ceux-ci soient impos�s par un contrat, un statut ou un autre acte qui l'emp�cherait d'�tre un Membre; ou qui restreint d'une quelconque fa�on sa capacit� � ex�cuter ses obligations de Membre ;

(0) ment, ou est reconnu coupable de mensonge, dans sa proc�dure de d�signation en tant que Membre, ou dans sa demande d'adh�sion au LLP ou d'association � tout membre du Groupe Citadel ; ou

(P) fait faillite,

18.5 Dans le cas o� un Avis de destitution est adress� � un Membre conform�ment � la pr�sente clause 18, chaque Membre convient que ;

(A) le Membre directeur peut, � son libre choix, � partir de la date de l'avis

(i) obliger ce Membre � ne pas ex�cuter tout ou partie des obligations qui lui incombent en vertu du pr�sent Contrat ou � n'ex�cuter que les obligations, les projets sp�ciaux ou les t�ches sp�cifiques que le Membre directeur lui assigne ; et/ou

(ii) exclure ce Membre des locaux du LLP ou d'un membre du Groupe Citadel ; et/ou

(iii) exiger de ce Membre qu'il ex�cute les obligations qui peuvent lui �tre assign�es � partir de son domicile ; et/ou

(iv) exiger de ce Membre de ne pas contacter ou de ne pas avoir de communication avec tout client ou fournisseur du LLP et/ou tout membre du Groupe Citadel dans le cadre de l'Activit� ou de l'activit� d'un membre du Groupe Citadel ; et/ou

(v) exiger de ce Membre de ne pas contacter ou de ne pas avoir de communication avec un Membre, ou un employ�, un cadre, un administrateur, un agent, ou un consultant du LLP et/ou tout membre du Groupe Citadel dans le cadre de l'Activit� ou de l'activit� du LLP ou tout membre du Groupe Citadel ; et/ou

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+ (vi) sous r�serve de la clause 8.1, d�signer une autre personne pour ex�cuter tout ou partie des obligations de ce Membre dans le cadre du pr�sent Contrat ;

(B) jusqu'� l'expiration d'une p�riode de pr�avis sp�cifi�e dans une obligation de partenariat ou un AND dont le Membre fait partie ou indiqu� dans un Avis de destitution, ou autrement convenu par le Membre directeur et le Membre, le Membre restera redevable envers le LLP de toutes les obligations d'un Membre, en ce compris les obligations de bonne foi, de fid�lit� et de confidentialit� et celles qui s'appliquent en vertu du pr�sent Contrat, � l'exception de celles que le Membre directeur aura express�ment modifi�es conform�ment � la clause 18.6(A); et

(C) la clause 19 sera d'application.

19. MEMBRES EN CESSATION D'ACTIVIT�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge 19.1 En cas de survenance d'un des �v�nements suivants, un Membre cessera (sous r�serve de la clause 19.3) d'�tre un Membre � partir de la date de survenance de l'�v�nement (la � Date de cessation �) :

(A) une ordonnance de faillite est prononc�e contre le Membre ;

(B) le Membre d�c�de ;

(C) le Membre conclut un accord ou un concordat (conform�ment � des dispositions statutaires ou autres) avec ses cr�anciers d'une mani�re g�n�rale ou une quelconque cat�gorie de ses cr�anciers ou fait l'objet d'une ordonnance provisoire prise en vertu de l'article 252 de la Loi sur l'insolvabilit� de 1986 ;

(D) la d�mission du Membre du LLP, pour autant que ce Membre ait donn� au Membre directeur un d�lai de pr�avis de celle-ci au moins �gal � celui que lui et le Membre directeur peuvent avoir convenu dans le cadre d'une obligation de partenariat ou autrement ;

(E) le Membre conclut un accord, ou pr�tend conclure un accord en relation avec tout ou partie de son int�r�t dans le LLP en contravention des dispositions de la clause 17 ;

(F) un Avis de destitution pris en vertu de la clause 18 devient applicable (apr�s, le cas �ch�ant, l'expiration de toute p�riode de pr�avis pertinent) ; et

(G) dans le cas de la Soci�t�, il transf�re l'int�gralit� de ses int�r�ts dans le LLP conform�ment � la clause 17.2.

19.2 Lorsqu'un Membre d�missionne durant une p�riode de pr�avis prescrite pr�c�dant la cessation de sa qualit� de Membre, les dispositions de la clause 18.6 et les pouvoirs du Membre directeur aux termes des pr�sentes s'appliqueront comme si ce Membre avait re�u un Avis de destitution.

19.3 A la Date de cessation, le Membre en cessation d'activit� cessera d'�tre un Membre (et, pour lever tout ambigu�t�, perdra tout droit de vote) mais le LLP continuera ses activit�s entre les Membres restants sous r�serve toujours de la clause 20.

20. DISSOLUTION ET R�SILIATION

20.1 En cas de survenance de l'un quelconque des �v�nements suivants, le LLP sera r�sili� et sera dissous (mais le pr�sent Contrat ne sera pas r�sili� aussi longtemps que les affaires du LLP n'auront pas �t� mises en liquidation):

(A) les Membres conviennent par une R�solution unanime de dissoudre le LLP ; ou

(B) un �v�nement survient rendant ill�gale la poursuite des activit�s du LLP.

20.2 Le LLP sera mis en liquidation conform�ment aux dispositions de la Loi sur l'insolvabilit� de 1986 (telle qu'amend�e et appliqu�e par fes R�glements).

20.3 Pour �viter tout doute, aucun Membre n'a convenu avec les autres Membres ou avec le LLP qu'en cas de mise en liquidation du LLP, il contribuera d'une quelconque fa�on aux actifs du LLP tel que pr�vu � l'article 74 de la Loi sur l'insolvabilit� de 1986 (telle qu'amend�e et appliqu�e par les R�glements).

20.4 Sous r�serve des dispositions de la Loi sur l'insolvabilit� de 1986 (telle qu'amend�e et appliqu�e par les R�glements) relativement au paiement des dettes privil�gi�es et autres dettes, et sous r�serve de la clause 16.24, tout exc�dent d'actif sur le passif restant au terme de la mise en liquidation du LLP (et apr�s le paiement de toutes les sommes dues aux cr�anciers du LLP et de tous les frais de la mise en liquidation) sera payable comme suit

(A) premi�rement, les Membres auront le droit de se voir allouer les b�n�fices du LLP auxquels ils auraient eu droit en vertu de la clause 10 pour fa p�riode allant du d�but de la P�riode comptable au cours de laquelle l'�v�nement sp�cifi� � la clause 20,1 survient jusqu'� la date de cet �v�nement ;

(B) deuxi�mement, les actifs du LLP qui restent apr�s le paiement de toute somme due au titre de la clause 20.4 (A) seront affect�s au remboursement aux Membres des montants inscrits au cr�dit de leurs Comptes d'apport en capital et, si les actifs sont insuffisants pour rembourser ces montants dans leur int�gralit�, les actifs disponibles seront affect�s au prorata entre les Membres proportionnellement au montant inscrit au cr�dit de leurs Comptes d'apport en capital respectifs ; et

(C) troisi�mement, l'exc�dent d'actif du LLP qui reste apr�s le paiement de toute somme due aux termes des clauses 20.4(A) et 20.4(B) sera r�parti entre les Membres proportionnellement � leur valeur effective.

23.INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

23.1 Chaque Membre reconna�t que chaque AND ou obligation de partenariat ou autre accord qu'un Membre peut conclure avec le Membre directeur, dont le Membre ne fait pas partie, est confidentiel entre les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

parties � un tel accord et qu'il n'a pas le droit de prendre connaissance ou d'�tre inform� de l'une quelconque des conditions ou du contenu desdits accords (� l'exception de ceux dont il est express�ment indiqu� qu'il est partie),

24. DROITS DE PROPRI�T� INTELLECTUELLE

24.1 Chaque Membre (dans la mesure o� il n'en est pas investi automatiquement) attribue tous Droits de propri�t� intellectuelle pr�sents ou futurs et tout fonds de commerce y associ� au LLP ou tel que le Membre directeur l'exigera, et s'engage � accomplir toute action raisonnablement requise par le Membre directeur (tant durant la p�riode au cours de laquelle il est membre qu'apr�s celle-ci) pour veiller � ce que tous lesdits Droits de propri�t� intellectuelle et tout le fonds de commerce y associ� appartiennent au LLP, ou tel que le Membre directeur l'exigera, et d'aider le LLP � prot�ger ou � maintenir ces droits et tout fonds de commerce y associ�. 24.2 Chaque Membre d�signe irr�vocablement le Membre directeur (ou toute autre personne que le Membre directeur peut d�signer aux termes de la pr�sente clause) pour �tre le mandataire du Membre et, en son nom et pour son compte, ex�cuter tous documents et accomplir tous actes n�cessaires pour s'assurer que le Membre se conforme aux obligations qui lui incombent en vertu de la pr�sente clause 24.

24.3 Pour �viter tout doute, les conditions de la pr�sente clause 24 entre le Membre directeur et tout autre Membre participant � un AND seront annul�es et remplac�es par les conditions d'un AND si et dans la mesure o� ces conditions sont incompatibles avec la pr�sente clause 24.

24.4 Tout fonds de commerce dans le LLP, qu'il soit ou non associ� aux Droits de propri�t� intellectuelle, sera attribu� � la Soci�t�.

25. AMENDEMENTS

Sauf stipulation contraire expresse dans le pr�sent Contrat, un amendement apport� au pr�sent Contrat ne sera valable que s'il est int�gr� � un acte sign� par tous les Membres. Ledit acte devra avoir �t� approuv� et sortira les m�mes effets � partir de et apr�s sa date d'entr�e en vigueur que s'il avait �t� initialement int�gr� � part enti�re dans fe pr�sent Contrat,

26. RENONCIATION

Le retard apport� dans l'exercice par une Partie de l'un quelconque de ses pouvoirs, droits, ou recours pr�vus aux termes du pr�sent Contrat ou le non-exercice par celle-ci de l'un desdits pouvoirs, droits ou recours, ne vaudra pas renonciation � ceux-ci. De m�me, l'exercice unique ou partiel de l'un quelconque desdits pouvoirs, droits ou recours n'exclura pas tout autre exercice ou l'exercice ult�rieur de ceux-ci. Les recours pr�vus dans le pr�sent Contrat sont cumulables et n'excluent pas les recours pr�vus par la loi. Une renonciation par une Partie � une violation par une autre Partie de l'une des dispositions du pr�sent Contrat ne sera pas r�put�e constituer une renonciation � toute violation subs�quente de cette disposition ou de toute autre disposition du pr�sent Contrat.

27. CESSION

Sauf indication contraire dans le pr�sent Contrat, aucun des droits ou des obligations d'une Partie aux termes du pr�sent Contrat ne pourra �tre c�d� ou transf�r� sans l'accord �crit pr�alable des autres Parties.

28.DIVISIBILIT�

Si un tribunal ou une autre autorit� comp�tente constate qu'une partie du pr�sent Contrat est nulle. ill�gale ou inapplicable, cette partie sera s�par�e de la partie restante du pr�sent Contrat, qui continuera d'�tre valable et applicable dans toute la mesure pr�vue par la loi.

29.GARANTIE SUPPL�MENTAIRE

A tout moment apr�s la date du pr�sent Contrat, les Parties veilleront � ce que et d�ploieront tous efforts raisonnables pour faire en sorte que toutes parties tierces n�cessaires ex�cutent, aux frais de la Partie concern�e, tous les documents et accomplissent tous les actes que cette Partie peut raisonnablement requ�rir afin de faire b�n�ficier pleinement cette Partie de toutes les dispositions du pr�sent Contrat.

30.EXEMPLAIRES

Le pr�sent Contrat peut �tre ex�cut� en un ou plusieurs exemplaires, dont chacun, une fois valid�, sera r�put� faire partie du pr�sent Contrat et constituer un ensemble avec celui-ci,

31, LOI SUR LES CONTRATS (DROITS DES TIERS) DE 1999

Les Parties souhaitent qu'aucune condition du pr�sent Contrat ne soit applicable, en vertu de la Loi sur les contrats (droits des tiers) de 1999, par une personne qui n'est pas partie au pr�sent Contrat, sauf si une partie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

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eserve

au

3 Moniteur

belge

Volet B - Suite

ou la totalit� des droits d'une Partie Membre directeur ou d'un membre du Groupe Citadel est d�tenue en fiducie pour cette Personne par le Membre directeur.

32, ABSENCE DE PART DE FIDUCIE

L'objectif du pr�sent Contrat n'est pas de pr�voir et rien n'y est r�put� faire en sorte -- que ie LLP d�tienne des Actions CEIF en fiducie pour, ou au nom de, tout Membre.

33. ABSENCE DE PARTENARIAT AUX TERMES DE LA LOI SUR LE PARTENARIAT DE 1890

L'objectif du pr�sent Contrat n'est pas de et ne vise pas � cr�er un partenariat aux ternies de la Loi sur le partenariat de 1890 ou du droit coutumier entre les Parties ou l'une d'entre elles.

34, NOTIFICATIONS

34.1 Toute notification ou autre communication � adresser aux termes du pr�sent Contrat sera livr�e personnellement ou envoy�e par courrier prioritaire, par envoi recommand� affranchi ou par tout service de messagerie g�n�ralement reconnu (les frais y relatifs �tant pr�pay�s) ou par courriel (� condition que, dans ce cas, la notification soit confirm�e en �tant livr�e personnellement ou envoy�e par courrier prioritaire ou par un service de messagerie reconnu dans les deux Jours ouvrables qui suivent la transmission). Les adresses et autres coordonn�es des Membres � cet effet sont indiqu�es � l'Annexe 1.

34.2 Une Partie peut modifier son adresse ou son adresse e-mail en adressant une notification aux autres parties.

34.3 En l'absence de preuve de r�ception anticip�e, toutes les notifications seront r�put�es avoir �t� faites:

(A) si elles sont remises personnellement, au moment de leur remise;

(B) si elles ont �t� envoy�es par la poste, deux Jours ouvrables apr�s que l'enveloppe qui les contient aura �t� post�e ;

(C) si elles ont �t� envoy�es (tous frais y relatifs �tant pr�pay�s) par un service de messagerie g�n�ralement reconnu, deux Jours ouvrables apr�s que l'enveloppe qui les contient aura �t� remise au service concern�; et

(D) si elles ont �t� envoy�es par courriel, lors de l'ach�vement de la transmission; � condition que, lorsque cette remise ou cette transmission a lieu apr�s 17h00 un Jour ouvrable ou un jour qui n'est pas un Jour ouvrable, le service soit r�put� avoir �t� effectu� � 9h00 le Jour ouvrable suivant,

34.4 Les notifications faites par un Membre au LLP seront adress�es au LLP � son si�ge social et pourront �tre adress�es selon l'une quelconque des m�thodes sp�cifi�es dans la pr�sente clause 34. Elles seront r�put�es avoir �t� envoy�es � l'heure sp�cifi�e compte tenu de la m�thode utilis�e indiqu�e � la clause 34.

35.DROIT APPLICABLE

Le pr�sent Contrat est r�gi et sera interpr�t� par le droit anglais.

Toute question, r�clamation ou contestation d�coulant de ou li�e au pr�sent Contrat, qu'elle soit de nature contractuelle ou non contractuelle, sera soumise � la � Proc�dure de r�solution des litiges de Citadel Europe LLP � en vigueur (les d�finitions relatives aux clauses restrictives y �tant incluses).

Les documents suivants sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce en m�me temps que le pr�sent formulaire:

- la d�cision relative � l'ouverture de la succursale, l�galis�e;

- te contrat de partenariat de la soci�t� Citadel Europe LLP, l�galis�;

- le certificat de constitution, l�galis�;

- fa traduction jur�e des documents mentionn�s ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Vicki Kaluza

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/01/2015

��MOD WORD 11.1

Ytlik-. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1

R�serv au Monitei belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Greffe

N� d'entreprise : 0566.991.724

D�nomination

(en entier) : Succursale belge: CITADEL EUROPE LLP - Belgium Branch

(en abr�g�) :

Forme juridique : Partenariat � responsabilit� limit�e constitu� en Angleterre et au Pays de Galles

Si�ge : Moor House, 120 London Wall, London EC2Y 5ET, Angleterre

Si�ge succursale belge: 20 Chemin de la Bruyere, 1473 Giabais

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Cl�ture de la succursale belge, retrait des pouvoirs du repr�sentant l�gal Extrait des d�cisions prises au nom des membres de Citadel Europe LLP en date du 18 d�cembre 2014:

Au nom des membres de Citadel Europe LLP, il a �t� d�cid�:

1.de cl�turer la succursale belge de Citadel Europe LLP, ayant son si�ge social � Moor House, London Wall 120, EC2Y5ET Londres, Angleterre et enregistr�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0566.991.724, avec effet � partir du 31 d�cembre 2014.

2.de retirer tous les pouvoirs conf�r�s au repr�sentant l�gal de la succursale, M. Xavier VANPOUCKE, comme publi� dans les annexes au Moniteur belge, avec effet � partir de la date de la fermeture de la succursale belge,

3.de donner une procuration sp�ciale � Filip Van Acoleyen, Pierre L�ttgens et Vicki Kaluza, c/o Laga, Berkenlaan 8a, 1831 Diegem, chacun agissant individuellement, afin de signer les formulaires I et Il pour la publication des d�cisions prises dans les annexes au Moniteur belge et pour la modification/radiation de l'inscription aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, pour d�poser les formulaires susmentionn�es au greffe du Tribunal de commerce, et afin de remplir les formalit�s n�cessaires avec le Guichet d'Entreprises, la Banque Carrefour des Entreprises et les autorit�s TVA suite � la cl�ture de la succursale belge.

Le document suivant est d�pos� au greffe du Tribunal de commerce en m�me temps que le pr�sent

formulaire:

- la d�cision relative � la cl�ture de la succursale, l�galis�e.

Pour extrait conforme,

Vicki Kaluza

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.12.2013, DPT 09.01.2015 15011-0150-016

Coordonnées
CITADEL EUROPE LLP - BELGIUM BRANCH

Adresse
CHEMIN DE LA BRUYERE 20 1473 GLABAIS

Code postal : 1473
Localité : Glabais
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Divers

Publication

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