CJH MULTISOURCING

Dénomination : CJH MULTISOURCING

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 847.139.701

Publication

13/07/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

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N� d'entreprise : /39 gb_4

D�nomination

(en entier) : CJH Multisourcing

(en abr�g�):

Forme juridique : SNC

Si�ge : Rue Commandant Chuillet 52, 1450, Cortil-Noirmont

(adresse compl�te)

,ORL let{s) de l'acte :Constitution

D'un acte sous seing priv� en date du 2 juillet 2012, Monsieur Clive John HINCHCLIFFE et Madame Marie Noelle C, HINCHCLIFFE d�clare avoir fond� entre eux une soci�t� en nom collectif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Art, 1. D�nomination.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

' Au verso : Nom et signature

La soci�t� aura comme Raison Sociale CJH Multisourcing

Dans tous les actes, factures, annonces, publications ou autres documents �manant de la soci�t�, la d�nomination de la soci�t� devra toujours �tre accompagn�e de la mention � soci�t� en nom collectif � ou des initiales � SNC �, de l'indication du si�ge social et du num�ro d'inscription � la Banque Carrefour.

Art. 2. Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � Rue Commandant Chuillet, 52 Cortil-Noirmont 1450

Sans que cela n�cessite une modification des statuts, la g�rance peut d�cider de le d�placer en Belgique, dans la m�me R�gion ou dans la R�gion linguistique de Bruxelles-Capitale.

Tout d�placement du si�ge social en dehors de ces r�gions linguistiques n�cessite une modification des statuts.

Le transfert du si�ge social est rendu public par une d�claration sign�e par la g�rance d�pcs�e dans le; dossier de la soci�t� avec une copie de l'avis publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3. Dur�e; dur�e indet�min�e � partir du 2 juillet 2012. La personnalit� juridique est acquise � partir du' d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Art. 4. Objet.

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte d'autrui la cr�ation de valeur pour les organismes par !e biais d'application de connaissances, les techniques de gestion et des ressources pour optimiser les performances gr�ce � des conseils objectifs et la mise en oeuvre de solutions optimales.

Elle peut s'int�resser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financi�res ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de d�velopper l'une ou l'autre branche de son activit�.

De fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter ou d�velopper la r�alisation et qui ne lui sont pas interdites par la loi.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 5. Capital social.

Le capital social est fix� � la somme de cinq cents (500) euros.

Le capital est repr�sent� par cent (100) parts de cinq (5) euros chacune.

Ce capital pourra �tre augment� par la cr�ation de parts sociales nouvelles ou r�duit, en vertu d'une

d�cision de l'assembl�e extraordinaire des associ�s, le montant de chaque part sociale ne pouvant en aucune

fa�on �tre inf�rieur � cinq euros,

Art. 6, Apports Souscriptions.

Les parts sociales sont souscrites int�gralement en num�raire comme suit 1-100.

Cette somme de 500 euros repr�sente l'int�gralit� du capital social qui se trouve de cette fa�on enti�rement

souscrit.

Art.7. Lib�ration.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en num�raire ont �t� int�gralement lib�r�es et que, d�s lors, le capital se trouve enti�rement lib�r�,

Le total des versements effectu�s, d�clarent les comparants, se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�.

Art. 5. Caract�re des parts sociales.

Les parts sociales sort nominatives. Elles ne pourront jamais �tre repr�sent�es par des titres n�gociables. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des associ�s, tenu au si�ge social, qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant ainsi que de certificats de participation au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le ou les g�rants.

Chaque part sociale est indivisible � l'�gard de la soci�t�.

Les copropri�taires indivis d'une part sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un seul d'entre eux ou par un mandataire associ�, r�put� propri�taire � l'�gard de la soci�t�, � d�faut de quoi l'exercice des droits aff�rents auxdites parts sera suspendu jusqu'� r�alisation de pareille repr�sentation.

Art, 9, Cession de parts entre vifs.

Aussi longtemps que la soci�t� pr�sentement constitu�e ne comptera pas plus de cinq associ�s, les parts ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de tous les associ�s.

Si la soci�t� compte plus de cinq associ�s, les parts ne peuvent, sous peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant tes trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs pourra donner lieu � recours du ou des int�ress�s devant le tribunal de commerce du si�ge social, si�geant en r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les associ�s opposants auront trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions suivantes.

La valeur des parts sera d�termin�e, � d�faut d'accord entre les associ�s opposants et le c�dant, par deux arbitres respectivement choisis par eux, �tant entendu que ces arbitres s'en adjoindront un troisi�me en cas de d�saccord et qu'en cas de refus par l'une des parties de d�signer son arbitre, comme dans le cas o� les deux arbitres ne pourraient s'entendre sur le choix du troisi�me, la valeur de la part sera fix�e par le tribunal comp�tent � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre partie �tant r�guli�rement assign�e.

Les sommes ainsi dues au c�dant seront payables en trois ann�es par fractions semestrielles et pour la premi�re fois six mois apr�s l'accord amiable, la sentence arbitrale ou le jugement fixant la valeur des parts. Elles produiront des int�r�ts au taux de 3 % l'an � compter de la m�me date.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pu �tre effectu� dans le d�lai de trois mois � dater de l'ordonnance jugeant le refus d'agr�ment arbitraire, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�, mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration dudit d�lai de trois mois.

Art. 10. De la g�rance.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants (la g�rance), pris parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe leur nombre et leur r�mun�ration. Le g�rant est nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu'elle d�termine et est en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre de g�rants pourra �tre augment� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts

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Le ou les g�rants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par le Code des soci�t�s (ou par les pr�sents statuts) � l'Assembl�e G�n�rale.

S'il y a plusieurs g�rants, ils peuvent r�partir entre eux les t�ches de gestion. Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers.

Les acquits des factures, les quittances � donner aux administrations des chemins de fer ou autres seront valablement sign�s par des fond�s de pouvoirs � ce d�l�gu�s par le g�rant. La signature de chaque g�rant devra, dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de la qualit� de g�rant du signataire. Par suite, le g�rant dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration mais m�me de disposition.

Repr�sentation externe

Le g�rant unique repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de pluralit� de g�rants, ils agiront s�par�ment,

Art. 11. Du contr�le.

Aussi longtemps que fa soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'Article 15, � 1er, du Code des soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaires, chacun des associ�s disposant en ce cas de pouvoirs d'investigation et de contr�le.

Si la soci�t� vient � ne plus remplir les crit�res, l'assembl�e g�n�rale proc�dera dans le d�lai le plus bref � la fixation du nombre des commissaires et � leur nomination. Les commissaires sont d�sign�s parmi les membres de t't.R.E.

Le nombre des commissaires pourra �tre major� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Les pouvoirs et fa responsabilit� des commissaires sont d�termin�s par les articles 137 et suivants du Code des soci�t�s.

Le montant des r�mun�rations des commissaires est fix� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s et imputable sur les frais g�n�raux.

Art. 12. De l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale constitue le pouvoir souverain de la soci�t�. Elle se compose de tous les associ�s. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans les conventions, le 4 mai.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par la g�rance.

Les associ�s poss�dent individuellement le droit de convocation aussi longtemps que la soci�t� ne compte pas plus de cinq membres, ce droit �tant d�volu aux commissaires lorsque le nombre des associ�s sera de six au moins.

Les associ�s seront convoqu�s � l'assembl�e par simple lettre leur adress�e quinze jours au moins avant la r�union.

Tout associ� devra soit assister en personne � l'assembl�e soit s'y faire repr�senter par un mandataire agr�� par la g�rance.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s et sp�cialement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�lib�reront suivant les articles 266 et suivants du Code des soci�t�s.

Sur autorisation donn�e par la g�rance, les associ�s peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire joint aux convocations.

Ce formulaire devra obligatoirement mentionner la date et le lieu de l'assembl�e, les points � l'ordre du jour et, pour chacun d'eux, un espace permettant d'exprimer lisiblement le vote. De m�me, il devra mentionner les conditions li�es � la signature et � son renvoi pour sa validit�.

Art. 13. Inventaire Bilan.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, la g�rance dresse le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe qu'il soumet aux d�lib�rations des associ�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur l'adoption du bilan et la d�charge � donner aux g�rants et commissaires.

Sur les b�n�fices nets, apr�s d�duction des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements n�cessaires, il est pr�lev� un vingti�me pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire d�s que le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

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Volet B - Suite

L'assembl�e g�n�rale d�cidera de la r�partition du b�n�fice subsistant apr�s ces affectations. Elle pourra toujours d�cider � la simple majorit� des voix que l'int�gralit� ou une partie des b�n�fices sera mise en r�serve, consacr�e � des amortissements ou report�e � nouveau.

Le bilan sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce par les soins du g�rant dans le d�lai l�gal.

Art, 14. Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation est faite par le g�rant alors en fonction � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � une ou plusieurs personnes autres, qu'elle d�signera,

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus, mais il est toujours loisible � l'assembl�e g�n�rale de restreindre ces pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Dans tous les cas, la dissolution et la liquidation devront s'op�rer conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des soci�t�s.

Frais.

Le montant des frais et d�penses de toute nature incombant � la soci�t� en raison de sa constitution est

�valu� � � 250,

Dispositions Transitoires

1.Le premier exercice social prend cours le 2 juillet 2012 et se termine le 31 d�cembre 2013.

2.La premi�re assembl�e annuelle se tiendra en 2014.

3.Le nombre de g�rants est fix� � deux (2). Sont nomm�s � la fonction de g�rant pour une dur�e illimit�e

Monsieur Clive HINCHCLIFFE et Mme Carine HINCHCLIFFE ici pr�sent qui d�clare accepter leur mandat et ne

pas en �tre emp�ch� par une disposition l�gale ou r�glementaire.

Fait � Cortil-Noirmont le 2 juillet 2012 en trois exemplaires.

Sign�

Clive HINCHCLIFFE

G�rant

Marie Noelle HINCHCLIFFE

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
RUE COMMANDANT CHUILLET 52 1450 CORTIL-NOIRMONT

Code postal : 1450
Localité : Cortil-Noirmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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