CLERINVEST

Société anonyme


Dénomination : CLERINVEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 821.506.757

Publication

13/10/2014
ÿþ(en entier) : CLERINVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ALLEE DE CLERLANDE (Château de Clerlande), 3 à 1348 OTTIGNIES-

LOUVAIN-LA-NEUVE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte NOMINATION COMMISSAIRE REVISEUR

ASSEMBLEE GENERALE DU 07 MAI 2014.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de nommer et donner mandat, pour une période de 3 ans, à Monsieur Philippe Beriot, comme commissaire réviseur qui accepte. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de Mai 2017.

A. MELIN T. MELIN

ADM. - DÉLÉGUÉ ADM. - DÉLÉGUÉ

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITE

0 6 -

BELGISCHAA-T-SSLAu

N° d'entreprise : BE0821.506.757 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 05.06.2013 13156-0599-021
22/05/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Allée de Clerlande (Château de Cierlande), 3 à 1348 Ottigníes-Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de Pacte :Assemblée générale extraordinaire : Modification des statuts

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, en date du 30 avril 2013, portant la mention de

l'enregistrement suivante "enregistré trois rôles sans renvoi, Wavre le 06 mai 2013, volume 863, folio 20, case

4, reçu vingt-cinq euros - Pour l'lnssecteur Principal - SAUVAGE Béatrice - suit la signature", il résulte

textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue, à treize heures trente minutes, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires

de la société anonyme « CLERINVEST », dont le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Allée de

Clerlande (Château de Clerlande), 3.

On omet.

ORDRE DU JOUR

Le Président de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a

pour ordre du jour ;

1. Modification du droit de vote en cas de démembrement de la propriété des actions pour décider que le

droit de vote attaché aux actions démembrées sera suspendu tant qu'une personne n'aura pas été désignée

par les actionnaires pour les représenter.

2, Modification des articles 7 et 31 des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises.

3. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration -'en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution : modification du droit de vote en cas de démembrement de la propriété des actions.

L'assemblée générale décide de modifier le droit de vote en cas de démembrement de la propriété des

actions et décide que le droit de vote attaché aux actions démembrées sera suspendu tant qu'une personne

n'aura pas été désignée par les actionnaires pour les représenter.

Deuxième résolution : modification des statuts.

En conséquence de la résolution qui précède, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- article 7 : l'alinéa deux de cet article est remplacé par le texte suivant

« Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera suspendu tant qu'une personne n'aura pas été

désignée par les propriétaires de l'action démembrée comme étant propriétaire de cette action à l'égard de la

société et ce comme dit ci-après à l'article 31 des statuts.»

- article 31 ; le point o) de cet article est remplacé par le texte suivant ;

« c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit ne pourra être exercé que par une personne

désignée par les propriétaires de l'action démembrée comme étant propriétaire de cette action à l'égard de la

société, »

Troisième résolution ; pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de la mise en oeuvre des résolutions

qui précèdent, et notamment de la mise en concordance des statuts sociaux.

On omet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Laurent Meulders, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COf?r ;ERCE

08 MAI 2013

NIVELLES

Gier

RéservE

au

Moniteu

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N° d'entreprise : 0821506757

Dénomination

(en entier) : CLERINVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Annexes : expédition de l'acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

22/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0821506757 Dénomination

(en entier) : CLERINVEST

(en abrègé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Allée de Clerlande (Château de Clerlande), 3 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Assemblée générale extraordinaire : réduction du capital et modification des statuts

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meuiders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 30 avril 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante "enregistré trois rôles sans renvoi, Wavre, le 06 mai 2013, volume 863, folio 20, case 5, reçu vingt cinq euros (25,00 ¬ ), pour l'Inspecteur Principal - SAUVAGE Béatrice - suit la signature", il résulte textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue, à treize heures quarante-cinq minutes, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « CLERINVEST », dont le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Allée de Clerlande (Château de Clerlande), 3.

On omet.

ORDRE DU JOUR

Le Président de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour :

9. Réduction de capital à concurrence de six millions quatre mille deux cent trente et un euros et seize cents (6.004.231,16 ¬ ) pour le ramener de dix-neuf millions huit cent quatre mille deux cent trente et un euros et seize cents (19.804.231,16¬ ) à treize millions huit cent mille euros (13.800.000,00 ¬ ), sans annulation de titre, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de trois cents euros et vingt et un cents (300,21 EUR).

Compte tenu de la répartition des actions entre usufruitier et nus-propriétaires, il est précisé que l'usufruit peut être estimé à cinquante et un pour cent (51 %) (sur base des tables de mortalité « Ledoux ») et par conséquent la nue-propriété peut être estimée à quarante-neuf pour cent (49 %).

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Observation : le notaire attire spécialement l'attention des actionnaires sur les dispositions de l'article 613 du Code des Sociétés.

2. Modification de l'article 5 des statuts et insertion d'un article 5bis dans les statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises.

3. Pouvoirs à conférer au conseil d'administra-ton 'en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité : Première résolution : réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de six millions quatre mille deux cent trente et un euros et seize cents (6.004.231,16 ¬ ) pour le ramener de dix-neuf millions huit cent quatre mille deux cent trente et un euros et seize cents (19,804.231,16 ¬ ) à treize millions huit cent mille euros (13.800.000,00 ¬ ), sans annulation de titre, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de trois cents euros et vingt et un cents (300,21 ¬ ).

Compte tenu de la répartition des actions entre usufruitier et nus-propriétaires, l'assemblée générale précise que l'usufruit peut être estimé à cinquante et un pour cent (51 %) (sur base des tables de mortalité « Ledoux ») et par conséquent la nue-propriété peut être estimée à quarante-neuf pour cent (49 %).

Il en résulte qu'il revient

à Monsieur Pierre-Marie Melin (usufruitier de fa totalité des actions) une somme de trois millions soixante-deux mille cent cinquante-sept euros et quatre-vingt-neuf cents (3.062.157,89 ¬ ),

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

moi' eserve

au

Moniteur

belge

`Volet B - Suite

- à Monsieur Arnaud Melin (nu-propriétaire de la moitié des actions) une somme de un million quatre cent

septante et un mille trente-six euros et soixante-trois cents (1.471.036,63 ¬ ),

- à Monsieur Thomas Melin (nu-propriétaire de l'autre moitié des actions) une somme de un million quatre

cent septante et un mille trente-six euros et soixante-trois cents (1.471.036,63 ¬ )

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Observation : le notaire a attiré spécialement l'attention des actionnaires sur les dispositions de l'article 613

du Code des Sociétés,

Deuxième résolution : modification des statuts,

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- article 5 : l'alinéa premier de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital de la société est fixé à treize millions huit cent mille euros (13.800.000,00 ¬ ) représenté par

vingt mille actions Sans mention de valeur nominale, entièrement libérées. »

- insertion d'un article 5bis qui se libelle comme suit :

« Article 5bis  Historique du Capital

1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 14 décembre 2009, la capital social s'élevait à dix-neuf millions huit cent quatre mille deux cent trente et un euros et seize cents (19.804.231,16 ¬ ) et était représenté par vingt mille actions sans mention de valeur nominale, souscrites en nature et entièrement libérées.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par te notaire Laurent Meulders, prénommé, en date du 30 avril

2013, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire le capital à concurrence de six millions quatre

mille deux cent trente et un euros et seize cents (6.004.231,16¬ ) pour le ramener de dix-neuf millions huit cent

quatre mille deux cent trente et un euros et seize cents (19.804.231,16 ¬ ) à treize millions huit cent mille euros

(13,800.000 ¬ ), sans annulation de titre, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de

trois cents euros et vingt et un cents (300,21 ¬ ). »

Troisième résolution : pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administra-'tion en vue de la mise en oeuvre des résolutions

qui précèdent, et notamment de la mise en concordance des statuts sociaux.

On omet.

POUR COPIE CONFORME

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 31.05.2012 12141-0173-017
07/07/2011
ÿþMod 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Résen au Monde belgE

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N d'entreprise : BE0821506757 Dénomination

(en entier) : CLERINVEST

A. MEL1N AD ÉLÉGUE=

T. MELIN Apte - DÉLÉGUÉ

Forme juridique : SA

Siège : ALLEE DE CLERLANDE 3 A 1340 OTTIGNIES

Ob-et de l'acte : DEMISSIONS-NOMINATIONS

ASSEMBLEE GENERALE DU 04 MAI 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2011- Annexes du Moniteur belge

~ .

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale décide de nommer et donner mandat , pour une période de 3 ans, à Monsieur Eric Van Hoof de la société Ernst and Young De Kleetlaan 2 à 1831 Diegem, comme commissaire et qui accepte. Ce mandat viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de mai 2014.

09/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.05.2011, DPT 31.05.2011 11140-0245-011
28/04/2015
ÿþMo WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0821506757

Dénomination

(en entier) : CLERINVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Allée de Clerlande, 3 é 1340 Ottignies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : réduction de capital et modification des statuts

D'un acte reçu par le notaire Laurent Meulders, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, en date du 2 avril 2015, en

cours d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

On omet.

En l'étude, s'est tenue, à 14 heures, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société

anonyme « CLERINVEST », dont le siège est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Allée de Clerlande

(Château de Clerlande), 3.

On omet.

ORDRE DU JOUR

Le Président de l'assemblée expose et requiert le notaire soussigné d'acter que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1. Réduction de capital à concurrence de deux millions d'euros (2.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de treize millions huit cent mille euros (13.800.000,00 ¬ ) à onze millions huit cent mille euros (11.800.000,00 ¬ ), sans annulation de titre, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cent euros.

Compte tenu de la répartition des actions entre usufruitier et nus-propriétaires, il est précisé que l'usufruit peut être estimé à quarante-deux pour cent (42 %) (sur base de la loi) et par conséquent la nue-propriété peut être estimée à cinquante-huit pour cent (58 %).

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Observation : le notaire attire spécialement l'attention des actionnaires sur les dispositions de l'article 613 du Code des Sociétés.

2. Modification des articles 5 et 5bis des statuts pour les mettre en concordance avec les résolutions prises,

3. Pouvoirs à conférer au conseil d'administration -'en vue de l'exécution des résolutions à prendre sur les

objets qui précèdent et la mise en concordance des statuts sociaux.

RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité Première résolution : réduction de capital

L'assemblée décide de réduire le capital à concurrence de deux millions d'euros (2.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de treize millions huit cent mille euros (13.800.000,00 ¬ ) à onze millions huit cent mille euros (11.800.000,00 ¬ ), sans annulation de titre, par le remboursement à chaque action d'une somme en espèces de cent euros (100,00 ¬ ).

Compte tenu de la répartition des actions entre usufruitier et nus-propriétaires, l'assemblée générale précise que l'usufruit peut être estimé à quarante-deux pour cent (42 %) (sur base de la loi) et par conséquent la nue-propriété peut être estimée à cinquante-huit pour cent (58 %).

Il en résulte qu'il revient :

- à Monsieur Pierre-Marie Melin (usufruitier de la totalité des actions) une somme de huit cent quarante mille euros (840.000,00 ¬ ),

- à Monsieur Arnaud Melin (nu-propriétaire de la moitié des actions) une somme de cinq cent quatre-vingt mille euros (580.000,00 E),

- à Monsieur Thomas Melin (nu-propriétaire de l'autre moitié des actions) une somme de cinq cent quatre-vingt mille euros (580.000,00 E).

Ce remboursement s'opérera par prélèvement sur le capital libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Obseiration : le notaire a attiré spécialement l'attention des actionnaires sur les dispositions de l'article 613'

do'Code des Sociétés.

Deuxième résolution : modification des statuts.

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- article 5 : l'alinéa premier de cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital de la société est fixé à onze millions huit cent mille euros (11.800.000,00 ¬ ) représenté par vingt

mille actions sans mention de valeur nominale, entièrement libérées. »

- article 5bis : insertion in fine dudit article de l'alinéa suivant :

« 3. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Laurent Meulders, prénommé, en date du deux

avril deux mille quatorze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de réduire ie capital à concurrence de

deux millions d'euros (2.000.000,00 ¬ ) pour le ramener de treize millions huit cent mille euros (13.800.000 ¬ ) à

onze millions huit cent mille euros (11.800.000,00 ¬ ), sans annulation de titre, par le remboursement à chaque

action d'une somme en espèces de cent euros (100,00 ¬ ). »

Troisième résolution ; pouvoirs.

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de la mise en oeuvre des résolutions

qui précèdent, et notamment de la mise en concordance des statuts sociaux.

On omet.

POUR COPIE CONFORME.

Laurent Meulders, Notaire

Annexes : expédition de l'acte et les statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.05.2015, DPT 04.06.2015 15145-0255-027
20/07/2015
ÿþ MOO WORD 11.1

i? I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7. MIL, 2015

NIVE:1rWe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : BE0821.506.757

Dénomination

(en entier) : CLERINVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ALLEE DE CLERLANDE (Château de Clerlande), 3 à 1348 OTTIGNIES-

LOUVAIN-LA-NEUVE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REELECTION DES ADMINISTRATEURS-DELEGUES

ASSEMBLEE GENERALE DU 06 MAI 2015 A 16 HEURES,

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale propose la réélection des Administrateurs-Délégués, pour une période de 6 ans jusque l'Assemblée Générale de mai 2021, à savoir Messieurs Pierre-Marie Melin, Arnaud Melin et Thomas Melin qui acceptent,

A. MELIN T. MVIELIN

ADM. - DÉLÉGUÉ ADM. - DÉLÉGUÉ

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 04.05.2016, DPT 13.06.2016 16180-0174-029

Coordonnées
CLERINVEST

Adresse
ALLEE DE CLERLANDE 3 1340 OTTIGNIES

Code postal : 1340
Localité : Ottignies
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne