CLIMATE INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLIMATE INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.308.579

Publication

30/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé 11M1.11 W1 1111

au

Moniteur

beige





TRIBUNAL DE COl~fh9ERCE

1 6 DEC. 2013

NiVELffe

N° d'entreprise : ,C)(1 3 a g

Dénomination

(en entier) : CLIMATE INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Atelier numéro 29 à 1480 Tubize

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le douze décembre deux mil treize, a été constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « CLIMATE INVEST », dont le siège social sera établi à 1480 Tubize, Rue de l'Atelier 29 et au capital de cent vingt mille euros (120.000,00 ¬ ), représenté par cent vingt parts sociales (120), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1) Monsieur SPAENS Jan, domicilié à 1480 Tubize, Rue Julien Marsille 123 ;

2) Monsieur VENEGONI Mario Roberto, domicilié à 1700 Dilbeek, Victor Van Malderlaan 16 ;

3) Monsieur GULDEMONT Kevin, domicilié à 7860 Lessines, Rue Eugène Dupont 22 ;

4) Monsieur DE WOLF Tom Mans Inge, domicilié à 1755 Leerbeek, Ninoofse Steenweg 225, représenté par le comparant sub un en vertu d'une procuration sous seing privé ci-annexé ;

5) Monsieur NEETENS'Sylvain Carol, domicilié à 1755 Kester, Molenstraat 1/C ;

6) Monsieur THEWISSEN Steve, domicilié à 1430 Rebecq, Avenue Behault 12.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CLIMATE INVEST ».

Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, Rue de l'Atelier 29.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation :

(a)l'acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, belges ou étrangères ;

(b)toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directe ou indirecte

(c)les relations internationales, gestion des établissements secondaires pour le compte des filiales ;

(d)les prêts financiers et avances de trésorerie au profit de sociétés filiales, ainsi que toutes garanties au profit desdites sociétés dans les limites légales et réglementaires en vigueur; et

(e)généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

La société a également pour objet l'étude, la conception, la réalisation et la maintenance de toutes installations : électriques, énergie lumineuse, énergie solaire, force motrice, frigorifiques, climatisation, sanitaires, chauffage, traitement d'air, humidification et déshumidification, isolation thermique, isolation sonore

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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et ventilation. Et ce pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux de toutes manières et selon les modalités qui lui semble le mieux appropriées.

'tette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de cent vingt mille euros (120.000,00 ¬ ), représenté par cent vingt parts sociales (120), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième (1/120ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré intégralement de la manière suivante :

13Monsieur Jan Spaens, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) libéré intégralement;

0Monsieur Mario Venegoni, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) libéré intégralement ;

Q'Monsieur Kevin Guldemont, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) libéré intégralement;

Q'Monsieur Tom De Wolf, prénommé à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) libéré intégralement;

OMonsieur Sylvain Neetens, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) libéré intégralement ;

l7Monsieur Steve Thewissen, prénommé, à concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) libéré intégralement ;

Total : cent vingt parts sociales (120).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de décembre à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; if peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

-;

,Réservé

au

Moniteur

belge

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Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

'Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

-Monsieur Jan Spaens, prénommé ;

-Monsieur Mario Venegoni, prénommé ; et

-Monsieur Kevin Guldemont, prénommé,

qui acceptent.

Le mandat des gérants est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commence le jour de l'acte de constitution et se

clôturera le trente juin deux mil quinze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en décembre deux mil

quinze.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « Denayer & Partners » ayant son siège social à 1480 Saintes, Rue Julien Marsille 179, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0475.608.321, représentée par Monsieur Yves Denayer, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

6) Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 20 novembre 2013.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration,

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers ,

Au verso : Nom et signature

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 03.12.2015, DPT 03.12.2015 15683-0417-012

Coordonnées
CLIMATE INVEST

Adresse
RUE DE L'ATELIER 29 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne